Accès plus rapide que le navigateur!
66 relations: Abus sexuel sur mineur, Agression sexuelle, Agression sexuelle en droit pénal français, Amende en droit pénal français, Amherst College, Atteinte sexuelle sur mineur en droit français, Attentat à la pudeur, Île de Man, BBC Scotland, Belgique, Canada, Code pénal (France), Code pénal de 1810, Colombie-Britannique, Colorado, Consentement sexuel, Corruption de mineur en France, Cour européenne des droits de l'homme, Délit pénal en France, Discrimination, Droit français, Droit positif, Edgar Tailhades, Emprisonnement en droit français, Extraterritorialité, France, Harcèlement sexuel, Hétérosexualité, Homosexualité, Hongrie, Honolulu Star-Advertiser, Infraction, Instruction obligatoire, Iowa, L. & V. et S.L. contre Autriche, La Loi de la pudeur, Loi, Maître Eolas, Majorité civile, Majorité matrimoniale, Majorité sexuelle en Afrique, Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale, Majorité sexuelle en Amérique du Sud, Majorité sexuelle en Asie, Majorité sexuelle en Europe, Majorité sexuelle en France, Majorité sexuelle en Océanie, Massachusetts Institute of Technology, Nubilité, Ontario, ..., Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pédopornographie, Pétitions en France concernant la majorité sexuelle, Peine de mort, Pléonasme, Prostitution, Protection de l'enfance, Québec, Relaxe (droit français), Sexualité humaine, Sutherland c. Royaume-Uni, Université McMaster, Viol, Webcam, 1999, 2004. Développer l'indice (16 plus) »
Abus sexuel sur mineur
Un abus sexuel sur mineur est une action à caractère sexuel exercée à l'encontre d'un enfant ou d'un adolescent.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Abus sexuel sur mineur · Voir plus »
Agression sexuelle
Une agression sexuelle désigne tout acte de nature sexuelle non consenti, qui implique de toucher les parties intimes du corps humain sans l'acquiescement explicite de la victime.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Agression sexuelle · Voir plus »
Agression sexuelle en droit pénal français
En droit français, une agression sexuelle est une « atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ou, dans les cas prévus par la loi, commise sur un mineur par un majeur.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Agression sexuelle en droit pénal français · Voir plus »
Amende en droit pénal français
Une amende est une somme d'argent fixée par la loi ou le règlement, correspondant parfois à la peine principale d'un délit et toujours à la peine principale d'une contravention.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Amende en droit pénal français · Voir plus »
Amherst College
Le Amherst College est une université privée d'arts libéraux américaine fondée en 1821 à Amherst, dans le Massachusetts aux États-Unis.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Amherst College · Voir plus »
Atteinte sexuelle sur mineur en droit français
Dans le Code pénal français, l'atteinte sexuelle sur mineur est une infraction prohibant et réprimant les relations sexuelles, y compris consenties, entre un majeur et un mineur sexuel.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Atteinte sexuelle sur mineur en droit français · Voir plus »
Attentat à la pudeur
L'attentat à la pudeur est une infraction pénale par laquelle un individu commet une voie de fait dans des circonstances indécentes contre la pudeur d'une autre personne.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Attentat à la pudeur · Voir plus »
Île de Man
L’île de Man (et ou; et Ellan Vannin Prononciation en mannois retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un territoire formé d’une île principale et de quelques îlots situés en mer d’Irlande, au centre des îles Britanniques.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Île de Man · Voir plus »
BBC Scotland
BBC Scotland (BBC Alba en gaélique écossais) est une branche de la British Broadcasting Corporation, le groupe de médias public du Royaume-Uni.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et BBC Scotland · Voir plus »
Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Belgique · Voir plus »
Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Canada · Voir plus »
Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Code pénal (France) · Voir plus »
Code pénal de 1810
Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Code pénal de 1810 · Voir plus »
Colombie-Britannique
La Colombie-Britannique (en British Columbia; BC) est la province la plus occidentale du Canada, située entre l'océan Pacifique et les montagnes Rocheuses.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Colombie-Britannique · Voir plus »
Colorado
Le Colorado (en anglais) est un État des montagnes de l'Ouest américain.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Colorado · Voir plus »
Consentement sexuel
Manifestation de FEMEN brandissant des affiches « NON.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Consentement sexuel · Voir plus »
Corruption de mineur en France
La corruption de mineur est un délit objet de l'article 227-22 du code pénal français.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Corruption de mineur en France · Voir plus »
Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Cour européenne des droits de l'homme · Voir plus »
Délit pénal en France
En droit pénal français, un délit est un degré de qualification d'infractions pénales qui est défini par la gravité de la peine prévue pour les réprimer et qui sont, sauf exception (l'amende forfaitaire délictuelle), jugées par un tribunal correctionnel.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Délit pénal en France · Voir plus »
Discrimination
Campagne ''Yo tengo sida'' (« J'ai le sida ») contre la discrimination envers les personnes ayant le sida. Affiche de Roberto Jacoby, Argentine, 1994. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Discrimination · Voir plus »
Droit français
alt.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Droit français · Voir plus »
Droit positif
Le droit positif (du latin positum, posé en français, pour désigner le droit tel qu'il existe réellement) est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Droit positif · Voir plus »
Edgar Tailhades
Edgar Tailhades, né le à Riols (Hérault) et mort le à Nîmes (Gard), est un homme politique, avocat et résistant français.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Edgar Tailhades · Voir plus »
Emprisonnement en droit français
L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de liberté, de à au plus, qui s'exécute dans une maison d'arrêt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pénitentiaire.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Emprisonnement en droit français · Voir plus »
Extraterritorialité
Le siège des Nations unies jouit du statut d'extraterritorialité à New York, aux États-Unis. L’extraterritorialité est un principe de droit international public qui revient pour un pays à laisser s'exercer l'autorité d'un État étranger ou d'une organisation internationale sur une partie de son territoire propre.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Extraterritorialité · Voir plus »
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et France · Voir plus »
Harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel est un enchaînement d’agissements hostiles et à connotation sexuelle, dont la répétition et l’intensité affaiblissent psychologiquement la victime.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Harcèlement sexuel · Voir plus »
Hétérosexualité
L'hétérosexualité est une attirance romantique, une attirance sexuelle ou un comportement sexuel entre des personnes de sexes ou du genres opposés.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Hétérosexualité · Voir plus »
Homosexualité
Un couple de lesbiennes américaines en 2013. L'homosexualité (terme forgé au) désigne l'attirance sexuelle ou amoureuse envers une personne du même sexe ou du même genre que le sien.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Homosexualité · Voir plus »
Hongrie
La Hongrie est une république constitutionnelle unitaire située dans la région sud-est de Europe centrale.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Hongrie · Voir plus »
Honolulu Star-Advertiser
Le Honolulu Star-Advertiser est un quotidien américain publié dans l'ensemble de l'État d'Hawaï.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Honolulu Star-Advertiser · Voir plus »
Infraction
L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'individu, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Infraction · Voir plus »
Instruction obligatoire
L’instruction obligatoire, est l'obligation faite aux parents de faire instruire leurs enfants.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Instruction obligatoire · Voir plus »
Iowa
L'Iowa (prononcé en français:, en anglais) est un État du Midwest des États-Unis, parfois appelé The American Heartland.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Iowa · Voir plus »
L. & V. et S.L. contre Autriche
L.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et L. & V. et S.L. contre Autriche · Voir plus »
La Loi de la pudeur
La Loi de la pudeur est la transcription d’une conversation à la radio datant de 1978 à Paris entre le philosophe Michel Foucault, l’écrivain et avocat Jean Danet et Guy Hocquenghem, romancier et membre du Front homosexuel d'action révolutionnaire (FHAR), discutant de l’abolition de la loi sur la majorité sexuelle en France.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et La Loi de la pudeur · Voir plus »
Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Loi · Voir plus »
Maître Eolas
Maître Eolas est le pseudonyme d'un avocat français au barreau de ParisIl n'a jamais divulgué son identité réelle et il apparaît toujours sous ce pseudonyme, mais de nombreux articles de presse et interviews radiophoniques ou télévisées confirment que le blogueur est avocat au barreau de Paris.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Maître Eolas · Voir plus »
Majorité civile
La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Majorité civile · Voir plus »
Majorité matrimoniale
La majorité matrimoniale est l'âge auquel une personne est considérée comme capable de s'engager dans les liens du mariage sans autorisation de ses parents ou tuteurs.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Majorité matrimoniale · Voir plus »
Majorité sexuelle en Afrique
La carte ci-contre indique les différents pays d'Afrique dont la loi impose un âge pour la majorité sexuelle.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Majorité sexuelle en Afrique · Voir plus »
Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale
L'âge de la majorité sexuelle diffère d'un pays à l'autre.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Majorité sexuelle en Amérique du Nord et centrale · Voir plus »
Majorité sexuelle en Amérique du Sud
#0000CD 16 ans. Les lois des différents pays encadrent le type d'activité sexuelle (vaginale, sodomie, fellation) ainsi que le sexe des participants.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Majorité sexuelle en Amérique du Sud · Voir plus »
Majorité sexuelle en Asie
upright.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Majorité sexuelle en Asie · Voir plus »
Majorité sexuelle en Europe
#32CD32 – 18 La est l'âge à partir duquel un mineur civil peut entretenir une relation sexuelle avec un adulte sans que cet adulte commette une infraction pénalement réprimée.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Majorité sexuelle en Europe · Voir plus »
Majorité sexuelle en France
La est l’âge à partir duquel un mineur peut entretenir un rapport sexuel avec un majeur sans que ce dernier commette une infraction pénalement réprimée.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Majorité sexuelle en France · Voir plus »
Majorité sexuelle en Océanie
Les différentes lois ci-dessous sont à jour au La carte ci-dessus indique les différents pays dont la loi indique un âge pour la majorité sexuelle.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Majorité sexuelle en Océanie · Voir plus »
Massachusetts Institute of Technology
Le grand dôme du MIT. Le Massachusetts Institute of Technology (MIT), en français Institut de technologie du Massachusetts, est un institut de recherche américain et une université, spécialisé dans les domaines de la science et de la technologie.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Massachusetts Institute of Technology · Voir plus »
Nubilité
La désigne l'état d'une personne en âge de se marier et, par métonymie, peut aussi être un synonyme de puberté.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Nubilité · Voir plus »
Ontario
L'Ontario (en anglais) est une province du Canada, située dans la région centrale du pays; elle est la province la plus peuplée: 38,3 % de la population canadienne y réside.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Ontario · Voir plus »
Papouasie-Nouvelle-Guinée
La Papouasie-Nouvelle-Guinée (en tok pisin: Papua Niugini; en hiri motu: Papua Niu Gini), en forme longue lÉtat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée (en tok pisin: Independen Stet bilong Papua Niugini; en hiri motu: Independen Stet bilong Papua Niu Gini), est un État souverain d'Océanie comprenant la moitié orientale de l'île de Nouvelle-Guinée, l'archipel Bismarck, l'île Bougainville ainsi que de nombreuses petites îles.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Papouasie-Nouvelle-Guinée · Voir plus »
Pédopornographie
La pédopornographie (également appelée pornographie pédophile, pornographie infantile, pornographie enfantine ou pornographie juvénile) consiste à représenter des activités sexuelles impliquant un ou plusieurs enfants.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Pédopornographie · Voir plus »
Pétitions en France concernant la majorité sexuelle
Les pétitions concernant la majorité sexuelle en France, liées à l'affaire de Versailles, sont signées entre 1977 et 1979, alors qu’une réforme du Code pénal français était en cours de discussion au Parlement, par divers intellectuels, personnalités et médecins.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Pétitions en France concernant la majorité sexuelle · Voir plus »
Peine de mort
Légale et appliquée pour des crimes communs Légende/Fin La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ».
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Peine de mort · Voir plus »
Pléonasme
Le pléonasme est une figure de style où l'expression d'une idée est soit renforcée soit précisée par l'ajout d'un ou plusieurs mots qui ne sont pas nécessaires au sens grammatical de la phrase, et qui sont synonymes.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Pléonasme · Voir plus »
Prostitution
Prostituée en 1890. Prostituée à Tijuana, au Mexique. La prostitution (du latin prostitutio) est une forme d'échange économico-sexuel: offre d'un service sexuel contre rémunération.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Prostitution · Voir plus »
Protection de l'enfance
La protection de l'enfance est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Protection de l'enfance · Voir plus »
Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Québec · Voir plus »
Relaxe (droit français)
La relaxe est en droit pénal français une décision prononcée par un tribunal correctionnel, un tribunal de police ou une cour d'appel, lorsque la preuve de la culpabilité d'un prévenu n'est pas établie au cours du procès ou que les poursuites judiciaires dont il fait l'objet sont jugées infondées par le tribunal.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Relaxe (droit français) · Voir plus »
Sexualité humaine
La sexualité humaine est selon l'OMS (2006) OMS/WHO (2006).
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Sexualité humaine · Voir plus »
Sutherland c. Royaume-Uni
Sutherland c. Royaume-Uni est un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme datant du qui stipule que l'établissement d'une distinction entre majorité sexuelle hétérosexuelle et homosexuelle constitue une discrimination.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Sutherland c. Royaume-Uni · Voir plus »
Université McMaster
LUniversité McMaster est une université de recherche à Hamilton, Ontario, Canada.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Université McMaster · Voir plus »
Viol
Le est un acte sexuel commis sur une personne sans son consentement.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Viol · Voir plus »
Webcam
Une webcam, parfois cybercaméra ou webcaméra, ou caméra IP, est une caméra conçue pour être utilisée comme un périphérique d'ordinateur, et qui produit une vidéo dont la finalité est de pouvoir être transmise en direct au travers d'un réseau, typiquement Internet ou intranet.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et Webcam · Voir plus »
1999
L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et 1999 · Voir plus »
2004
L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.
Nouveau!!: Majorité sexuelle et 2004 · Voir plus »
Redirections ici:
Age de consentement, Détournement de mineur, Majeur sexuel, Majorite sexuelle, Majorité Sexuelle, Âge de consentement.
