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Monitoire à fin de révélations

Indice Monitoire à fin de révélations

Le monitoire à fin de révélations est une procédure judiciaire de l'Ancien Régime (un court temps sous le Consulat et le Premier Empire) destinée à obtenir des témoignages supplémentaires lorsque ceux disponibles s'avèrent inexistants ou non concluants dans le cadre d'un procès criminel.

41 relations: Absolutisme, Ancien Régime, Anticléricalisme, Arlette Lebigre, Éditions Albin Michel, Éditions Complexe, Éditions Gallimard, Église catholique en France, Benoît Garnot, Cahier de doléances, Chancelier de France, Clergé, Consulat (histoire de France), Curé, Droit canonique, Droit pénal en France, Excommunication, Folio (Gallimard), Folio histoire, Georges-Bernard Depping, Imprimerie nationale, Instruction en procédure pénale française, Justice du Royaume de France, Magistrat (France), Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (France), Moyen Âge, Ordonnance criminelle de 1670, Parlement d'Aix, Paroisse, Premier Empire, Presses de l'Université Laval, Presses universitaires de Rennes, Presses universitaires du Septentrion, Procès, Procureur, Pudeur, Révolution française, Témoin, Université de Bourgogne, Viol en France, Voltaire.

Absolutisme

L'absolutisme est un concept lié aux réactions de régimes politiques centraux, généralement monarchiques, visant à l'affranchissement des contrepoids (parlementaires, traditionnels ou constitutionnels) liés aux premières formes de séparation des pouvoirs qui ont suivi les formes consultatives (droit de remontrance et d'enregistrement des lois).

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Ancien Régime

Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.

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Anticléricalisme

« L'action cléricale sur notre malheureuse planète », illustration du journal ''La Calotte'' (Asmodée, 1908). 5 janvier 1908. Lanticléricalisme est un système opposé aux tendances du clergé.

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Arlette Lebigre

Arlette Lebigre (née Arlette Martin le à Dieppe et morte le à Boulogne-Billancourt) est une historienne du droit française.

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Éditions Albin Michel

Éditions Albin Michel est un groupe éditorial français indépendant, fondé en 1902 par Albin Michel et dirigé par Francis Esménard, petit-fils du fondateur.

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Éditions Complexe

Les éditions Complexe sont une maison d'édition fondée en 1971 et spécialisée dans l'histoire et la littérature.

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Éditions Gallimard

Les éditions Gallimard, appelées jusqu’en 1919 les éditions de la Nouvelle Revue française et jusqu’en 1961 la librairie Gallimard, sont un groupe d'édition français.

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Église catholique en France

L'Église catholique en France est partie intégrante de l'Église catholique.

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Benoît Garnot

Benoît Garnot est un historien français né le à Fontenay-le-Comte (Vendée).

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Cahier de doléances

Cahier de doléances d'Angers (1789). Cahier de doléances de Saint-Louis-du-Sénégal (1789). Un cahier de doléances est un document dans lequel les assemblées chargées d'élire les députés aux États généraux faisaient part par écrit de leurs souhaits et leurs récriminations, autrement dit leurs vœux et doléances.

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Chancelier de France

vignette Le chancelier de France est un grand officier de la couronne nommé par le roi et chargé de l'administration de la justice du Royaume de France.

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Clergé

Le clergé est un ensemble de ministres du culte ordonnés dans une religion, notamment dans le christianisme.

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Consulat (histoire de France)

Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.

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Curé

Le curé est un prêtre catholique qui est chargé de la cure, c'est-à-dire qu'il a « charge d'âmes » d'une paroisse.

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Droit canonique

Le droit canonique ou droit canon (du,, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements pris par l'autorité ecclésiastique (l'autorité dirigeante de l'Église) concernant le gouvernement d'une organisation ou d'une église chrétienne et de ses membres.

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Droit pénal en France

Cour de cassation. Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française.

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Excommunication

Vasari, 1573, Sala Regia, palais du Vatican. L'excommunication (du latin ecclésiastique ex-communicare, « mettre hors de la communauté ») est une exclusion de la communauté chrétienne pratiquée dans certaines confessions chrétiennes.

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Folio (Gallimard)

Folio est une collection de livres de poche des éditions Gallimard, créée en 1972.

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Folio histoire

Folio histoire est une collection de livres de poche édités par les éditions Gallimard sous la marque Folio.

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Georges-Bernard Depping

Georges-Bernard Depping est un historien français, né à Münster en 1784, et mort en 1853.

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Imprimerie nationale

L’Imprimerie nationale.

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Instruction en procédure pénale française

En droit français, l'instruction, ou l'information judiciaire, est la procédure durant laquelle un magistrat instructeur rassemble des preuves sur la commission d'une infraction et décide du renvoi devant la juridiction de jugement, des personnes contre lesquelles il existe des charges.

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Justice du Royaume de France

Faire régner la Justice sous l'Ancien Régime en France est la première des attributions du roi, qui lui-même est considéré comme la tenant de Dieu, et qui la délègue à des officiers qu'il nomme et à des juridictions qu'il est chargé d'organiser.

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Magistrat (France)

Un magistrat est au sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice (magistrats du siège) ou de requérir au nom de l'État et de la loi (les magistrats du parquet).

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Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (France)

Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, dénommé ministère de l’Instruction publique avant 1932, est l’administration française chargée depuis 1828 de préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l’instruction publique et de l’éducation nationale.

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Moyen Âge

371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.

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Ordonnance criminelle de 1670

L'Ordonnance criminelle dite de 1670, signée à Saint-Germain-en-Laye en, enregistrée par le Parlement de Paris le, est un Code de procédure pénale français entré en vigueur au jusqu'à la Révolution française.

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Parlement d'Aix

Le Parlement d'Aix ou Parlement de Provence était un parlement d'Ancien Régime mis en place à Aix en 1501, à la suite de l'union perpétuelle du comté de Provence au Royaume de France en 1487.

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Paroisse

Une paroisse est une organisation qui est originellement, dans le christianisme, la subdivision de base d'un diocèse de l'Église.

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Premier Empire

L'Empire français, appelé a posteriori le Premier EmpireJusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d' seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804., est le régime impérial de la France à partir du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des Français par sénatus-consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le à la séparation de la Napoléon II le. D'abord perçu comme une continuation de la Première République, avant de prendre la dénomination officielle d' en 1809, il fait suite au Consulat, est entrecoupé par la Première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-Jours, et est suivi par la Seconde Restauration. C'est le premier des deux empires français établis au profit de la dynastie des Bonaparte. Le Premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l'Histoire de France, d'abord par son originalité en inaugurant un système politique alors inédit en France, l'Empire; ensuite par sa belligérance car les guerres napoléoniennes voient la France affronter successivement cinq coalitions de 1805 à 1815. Ces conflits permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l'Europe continentale, hors Scandinavie. Portée à son extension continentale maximale (annexés), la France compte alors 135 départements, des villes comme Rome, Hambourg, Barcelone, Amsterdam ou Raguse devenant chefs-lieux de départements français. Incarnés par de nombreuses et spectaculaires victoires militaires comme Austerlitz, Iéna, Auerstadt, Eylau, Friedland ou Wagram, ces succès continentaux se payent au prix de lourdes pertes et d'un recul sur le plan colonial, conduisant à la disparition du Premier empire colonial français, à la vente de la Louisiane en 1803 s'ajoutant à la conquête de certaines colonies antillaises par le Royaume-Uni, ennemi de la Révolution et maître des mers. Les récurrents échecs français à conquérir les îles Britanniques, symbolisés par la campagne de Trafalgar, laissent en effet les Britanniques financer les successives coalitions qui viennent en 1814 à bout des armées impériales, après le tournant décisif de la campagne de Russie, échec stratégique dont la Grande Armée ne se relèvera pas.

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Presses de l'Université Laval

Québec où on logé les PUL de 1951 à 1961. Les Presses de l'Université Laval (PUL) sont une maison d'édition universitaire canadienne du Québec fondée en 1950 par l'Université Laval.

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Presses universitaires de Rennes

Les Presses universitaires de Rennes (PUR) sont une maison d'édition universitaire fondées en 1984 à Rennes, en France, et rattachées à l'université Rennes-II.

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Presses universitaires du Septentrion

Les Presses universitaires du Septentrion sont une maison d'édition universitaire française spécialisée dans les domaines des lettres et des sciences humaines et sociales.

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Procès

XIX). Le procès d'Oscar Wilde (''The Illustrated Police News'', 1895). En droit, un procès est une étape d'une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal.

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Procureur

Dans les pays de droit romano-germanique, le procureur est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux.

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Pudeur

chevilles à seize. Texte: "''The proper length for little girls' skirts at various ages''" La pudeur est un sentiment de réserve, de retenue, de honte ou de délicatesse.

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Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

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Témoin

Un témoin est un individu qui a assisté à un événement déterminé, qui peut certifier quelque chose d'important sur l'existence ou l'accomplissement de faits intéressant une enquête, donc qui a vu ou entendu de manière significative pour reconstituer tout ou partie des faits expliquant l'événement choisi.

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Université de Bourgogne

L'université de Bourgogne (uB) est une université française située à Dijon (Côte-d'Or) fondée en 1722.

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Viol en France

En droit français, le viol est un crime défini par l'article 222-23 du code pénal.

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Voltaire

Voltaire, de son vrai nom François-Marie Arouet, né le à Paris où il est mort le, est un écrivain, notamment dramaturge et poète, et un philosopheAu sens que l'on donnait à ce mot dans la France du: libre-penseur, irréligieux.

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Redirections ici:

Monitoire.

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