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Programme local de l'habitat

Indice Programme local de l'habitat

Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local défini aux articles L.302-1 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l'habitation.

41 relations: Agence d'urbanisme, Agence nationale pour la rénovation urbaine, Agenda 21, Architecture, Écologie urbaine, Écoquartier, Établissement public de coopération intercommunale, Carte communale, Code de la construction et de l'habitation (France), Communauté d'agglomération, Communauté de communes, Communauté urbaine, Commune (France), Compatibilité (droit), Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français, Décentralisation, Démographie, DSU, Fragmentation (écologie), Gaz à effet de serre, Grenelle de l'environnement, Grenelle I, Grenelle II, Loi d'orientation pour la ville, Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Mixité sociale en France, Périurbanisation, Plan de déplacements urbains, Plan local d'urbanisme, Préfet (France), Prise en compte, Quartier (ville), Renouvellement urbain, Route, Schéma de cohérence territoriale, Territoire, Urbanisme, Urbanisme écologique, Ville, Ville nouvelle, 2004.

Agence d'urbanisme

En France, les agences d'urbanisme sont nées avec la loi d’orientation foncière (LOF) de 1967 en période d’expansion urbaine des dénommées trente glorieuses.

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Agence nationale pour la rénovation urbaine

L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) est un établissement public à caractère industriel et commercial créé par l’article 10 de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du (NOR: VILX0300056L), afin d'assurer la mise en œuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU).

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Agenda 21

L'Agenda 21 est un plan d'action pour le adopté par 182 chefs d'État lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en juin 1992.

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Architecture

XIII, toute en pierre de taille, est l’exemple le plus aérien et dématérialisé de l'architecture gothique qui atteint là ses limites techniques. dômes contemporains. L'architecture est l'art majeur de concevoir des espaces et de bâtir des édifices, en respectant des règles de construction empiriques ou scientifiques, ainsi que des concepts esthétiques, classiques ou nouveaux, de forme et d'agencement d'espace, en y incluant les aspects sociaux et environnementaux liés à la fonction de l'édifice et à son intégration dans son environnement, quelle que soit cette fonction: habitable, sépulcrale, rituelle, institutionnelle, religieuse, défensive, artisanale, commerciale, scientifique, signalétique, muséale, industrielle, monumentale, décorative, paysagère, voire purement artistique.

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Écologie urbaine

L’écologie urbaine est stricto sensu un domaine de l'écologie (la science qui étudie les écosystèmes) qui s'attache à l'étude de la ville comme écosystème.

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Écoquartier

Quartier Vauban à Fribourg-en-Brisgau (Allemagne) Un écoquartier est un quartier ou un ensemble de bâtiments dont la conception vise à être plus durable que des constructions standards.

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Établissement public de coopération intercommunale

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.

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Carte communale

En France, la carte communale est un document d'urbanisme simplifié dont peut se doter une commune qui ne dispose pas d'un plan local d'urbanisme (PLU) ni d'un document en tenant lieu.

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Code de la construction et de l'habitation (France)

En droit français, le code de la construction et de l'habitation (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction (réglementations techniques, dont sur la sécurité incendie, l'accessibilité, l'acoustique...), à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.

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Communauté d'agglomération

Une communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.

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Communauté de communes

Une communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une intégration limitée des communes membres.

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Communauté urbaine

Une communauté urbaine est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres, bien davantage que les communautés de communes ou les communautés d'agglomération.

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Commune (France)

En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.

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Compatibilité (droit)

En France, dans le domaine du droit, la compatibilité est un niveau de rapport entre deux normes qui peuvent entrer en conflit.

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Contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales et de certains établissements publics français

Le contrôle de légalité est, en France, une procédure par laquelle le représentant de l'État (préfet le plus souvent) s'assure de la conformité à la loi des actes pris par les collectivités territoriales et certains établissements publics.

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Décentralisation

La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui.

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Démographie

350px Nombre d'années (en rouge) pour que la population mondiale augmente d'un milliard d'individus. Ce type de diagramme inclut à la fois une dimension d'évaluation démographique rétrospective et une part de prospective démographique (projections démographiques pour la période 2010/2050). Le chiffre entre parenthèses indique l'année à laquelle le seuil du milliard d'êtres humains est atteint La démographie est l'étude quantitative et qualitative des caractéristiques des populations et de leurs dynamiques, à partir de thèmes tels que la natalité, la fécondité, la mortalité, la nuptialité (ou conjugalité) et la migration.

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DSU

DSU est un sigle qui peut signifier.

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Fragmentation (écologie)

La notion de fragmentation ou de morcellement des écosystèmes / des habitats / écopaysagère(er) / écologique englobe tout phénomène artificiel de morcellement de l'espace, qui peut ou pourrait empêcher une ou plusieurs espèces de se déplacer comme elles le devraient et le pourraient en l'absence de facteur de fragmentation.

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Gaz à effet de serre

Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestreSuperficie externe de la Terre (océans et terres émergées).

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Grenelle de l'environnement

Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en septembre et, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue et de schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique.

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Grenelle I

La loi Grenelle I, ou loi n° 2009-967 du de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement est une loi française de programmation qui formalise les 268 engagements du Grenelle de l'environnement.

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Grenelle II

La loi « Grenelle II », ou loi du portant engagement national pour l'environnement (parfois appelée loi ENE) est la loi française qui complète, applique et territorialise une loi votée l'année précédente, dite « Loi Grenelle I » (précédemment adoptée en et validée le); Les rectangles de ce schéma représentent les six grands chantiers de la loi Grenelle II. La loi « Grenelle II » décline à son tour la loi Grenelle I, par objectif, chantier, et secteur.

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Loi d'orientation pour la ville

En droit français, la loi d'orientation pour la ville (LOV) nº 91-662 du (site Legifrance).

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Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

La loi -1208 du relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est une loi française qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France.

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Mixité sociale en France

La mixité sociale consiste, en une zone géographique donnée, à permettre à des personnes issues de milieux sociaux différents de se côtoyer, ou de cohabiter.

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Périurbanisation

La périurbanisation désigne le processus d'extension des agglomérations urbaines, dans leur périphérie, entraînant une transformation des espaces ruraux.

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Plan de déplacements urbains

En France, un plan de déplacements urbains est un document de planification défini aux articles L.1214-1 et suivants du Code des transports qui détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.

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Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).

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Préfet (France)

En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République: « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».

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Prise en compte

Dans le droit français, la notion de « prise en compte » (quelquefois appelée « prise en considération ») décrit ou précise un niveau de rapport entre deux « normes » (au sens juridique du terme) susceptibles d'entrer en conflit.

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Quartier (ville)

Un quartier est une subdivision d'une ville ou d'un territoire.

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Renouvellement urbain

Le renouvellement urbain ou renouvèlement urbain est, en urbanisme, une forme d'évolution de la ville qui désigne l'action de reconstruction de la ville sur elle-même et de recyclage de ses ressources bâties et foncières.

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Route

Effet de lumière sur une route australienne. Grimaldi (Italie), cette route secondaire semble plonger dans la mer Méditerranée. Une route est au sens littéral une voie terrestre (au niveau du sol ou sur viaduc) aménagée pour permettre la circulation de véhicules à roues.

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Schéma de cohérence territoriale

Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.

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Territoire

Territorium Argentoratense, carte de Strasbourg, XVIIe siècle. Le terme territoire est polysémique: il renvoie à des significations variées qui dépendent de l'angle d'approche, des disciplines et de l'époque, telles qu'en biologie comportementale.

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Urbanisme

Gratte-ciel vus depuis la tour CN à Toronto (Canada). Vue d'un quartier de Pachuca (Mexique). L'urbanisme est l'ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains.

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Urbanisme écologique

L'urbanisme écologique ou urbanisme durable est une façon d'appréhender le rapport de l'urbain à la nature.

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Ville

Ville de New York (États-Unis). Ville de Francfort-sur-le-Main (Allemagne). Ville de Saint-Pétersbourg (Russie). Ville de Tampere (Finlande). Une ville — le milieu urbain — est un milieu à la fois physique et humain où se concentre une population qui organise son espace en fonction du site et de son environnement, en fonction de ses besoins et de ses activités propres et aussi de contingences, notamment socio-politiques.

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Ville nouvelle

Carte de La Nouvelle-Orléans en 1728. Une ville nouvelle, ville neuve ou ville planifiée est une ville, ou un ensemble de communes, qui naît généralement d’une volonté politique, et qui se construit peu à peu sur un emplacement auparavant peu ou pas habité.

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2004

L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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Redirections ici:

PLH, Plan local de l'habitat, Programme Local de l'Habitat, Programme local de l’habitat, Programmes locaux de l'habitat.

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