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Procuration

Indice Procuration

Procuration peut désigner.

Table des matières

  1. 4 relations: Contrat de mandat, Guerre par procuration, Meurtre par procuration, Vote par procuration.

Contrat de mandat

Le mandat ou la procuration est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.

Voir Procuration et Contrat de mandat

Guerre par procuration

Bombardement aérien de Barcelone, le 17 mars 1938, par l'aviation italienne. Une guerre par procuration est un conflit dans lequel au minimum deux États ou puissances, s'affrontent indirectement par l'intermédiaire d'autres acteurs (États, groupes armés, mercenaires…) qu'ils soutiennent par différents moyens (économiques, armements, matériels…).

Voir Procuration et Guerre par procuration

Meurtre par procuration

Meurtre par procuration peut désigner.

Voir Procuration et Meurtre par procuration

Vote par procuration

*Dans le droit électoral de certains pays, le vote par procuration désigne la procédure de vote sans que la personne souhaitant voter ne se rende au bureau de vote.

Voir Procuration et Vote par procuration