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30 relations: Antonio Lamer, Appel (droit), Assemblée législative de l'Alberta, Assemblée législative de la Saskatchewan, Association canadienne-française de l'Alberta, Bertha Wilson, Bilinguisme, Bilinguisme officiel au Canada, Brian Dickson, Charte des valeurs, Compagnie de la Baie d'Hudson, Cour suprême du Canada, Fransaskois, Gérard La Forest, Jean Beetz, Juge en chef du Canada, Juge puîné de la Cour suprême du Canada, Langues au Canada, Loi constitutionnelle de 1867, Loi sur les langues officielles (Canada), Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Ontario, Québec, Renvoi (droit canadien), Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Vitesse maximale autorisée sur route, Willard Estey, William McIntyre (juge).
Antonio Lamer
Antonio Lamer, né le à Montréal et mort le à Ottawa à l'âge de 74 ans, fut juge en chef à la Cour suprême du Canada du au.
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Appel (droit)
La haute cour de l'État de Karnataka, à Bengalore, en Inde. En droit, l'appel est une voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal.
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Assemblée législative de l'Alberta
LAssemblée législative de l'Alberta est l'unique chambre de la législature monocamérale de la province canadienne de l'Alberta qu'elle forme avec le lieutenant-gouverneur, le représentant du souverain dans la province.
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Assemblée législative de la Saskatchewan
L' est l'unique chambre de la législature monocamérale de la province canadienne de la Saskatchewan qu'elle forme avec le lieutenant-gouverneur, représentant du souverain dans la province.
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Association canadienne-française de l'Alberta
L'Association canadienne-française de l'Alberta (l'ACFA) est une association canadienne qui a pour but de donner aux francophones de la province un moyen de se réunir et de créer une communauté vivante et dynamique.
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Bertha Wilson
Bertha Wrenham Wilson (–) est une juriste canadienne qui fut la première juge puînée de la Cour suprême du Canada.
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Bilinguisme
Panneau stop bilingue, en français et en anglais, à Ottawa (Canada). Le bilinguisme est la capacité d'un individu d'user couramment deux langues, et d’alterner entre elles selon ses besoins.
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Bilinguisme officiel au Canada
Français (3) Légende/Fin Plus de 30 % Légende/Fin Le bilinguisme officiel au Canada est à la fois une réalité linguistique et une politique publique fédérale consacrant l'anglais et le français comme langues officielles du Canada.
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Brian Dickson
Brian Dickson, né le à Yorkton et mort le à Ottawa, est un juge canadien.
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Charte des valeurs
La Charte des valeurs québécoises était un projet de charte de la laïcité (projet de loi 60) visant à établir des règles communes pour vivre dans un État laïc et pour baliser les demandes d’accommodement.
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Compagnie de la Baie d'Hudson
La Compagnie de la Baie d'Hudson (HBC), fondée en 1670 pour la traite des fourrures dans la baie d'Hudson, est la plus vieille personne morale de l'Amérique du Nord et l'une des plus vieilles du monde encore en activité.
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.
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Fransaskois
Les Fransaskois sont les personnes d'expression française nées en Saskatchewan ou qui y habitent actuellement.
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Gérard La Forest
Gérard Vincent La Forest, né le à Grand-Sault au Nouveau-Brunswick, est un avocat canadien.
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Jean Beetz
Jean Beetz (-) est un professeur, avocat et juge québécois.
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Juge en chef du Canada
Le juge en chef du Canada siège sur le banc de la Cour suprême aux côtés de huit juges puînés.
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Juge puîné de la Cour suprême du Canada
Les juges puînés siègent sur le banc de la Cour suprême du Canada.
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Langues au Canada
Des centaines de langues sont parlées au Canada et sont déclarées comme langue parlée à la maison ou comme langue maternelle.
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Loi constitutionnelle de 1867
La Loi constitutionnelle de 1867, anciennement appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867 (en anglais: Constitution Act, 1867 et British North America Act, 1867) crée le Dominion du Canada et définit son fonctionnement, notamment le fédéralisme, en édictant un partage des compétences entre deux paliers de gouvernement.
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Loi sur les langues officielles (Canada)
La Loi sur les langues officielles est une loi fédérale adoptée par le Parlement du Canada en 1969 sous l’impulsion du premier ministre Pierre Elliott Trudeau.
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Nouveau-Brunswick
Le Nouveau-Brunswick ou) est une province du Canada. Elle est une des trois provinces maritimes, et l'une des quatre Provinces de l'Atlantique. Il s'agit de la seule province bilingue, avec le français et l'anglais comme langues officielles. Elle est bordée par le Québec au nord, la Nouvelle-Écosse à l'est, le golfe du Saint-Laurent au nord-est, la baie de Fundy au sud-est, et elle partage également une frontière avec les États-Unis à l'ouest. La province est boisée à 83 %, et sa moitié nord est occupée par les Appalaches. Son climat est continental, avec des hivers neigeux et des étés tempérés. Le Nouveau-Brunswick a une superficie de, et compte en 2021. Contrairement aux autres provinces du Canada, seulement la moitié de la population vit dans des zones urbaines. Sa capitale est Fredericton, et ses plus grandes villes sont Moncton et Saint-Jean. Le Nouveau-Brunswick a adopté la Loi sur les langues officielles, en 1969, qui a commencé à reconnaître le français comme langue officielle, aux côtés de l'anglais. Les Néo-Brunswickois ont le droit de recevoir des services du gouvernement provincial dans la langue de leur choix. Environ deux tiers d'entre eux sont anglophones, et un tiers francophone. La province abrite la majeure partie de la région culturelle de l'Acadie et la plupart des francophones du Canada atlantique sont appelés « Acadiens ». Le territoire du Nouveau-Brunswick a d'abord été habité par des nations amérindiennes, comme les Micmacs et les Malécites, avant d'être colonisé par les Européens, à partir du. En 1604, la première colonie de la Nouvelle-France, l'Acadie, a été fondée avec la création de Port-Royal. Pendant 150 ans, l'Acadie changea de main à plusieurs reprises, au gré des conflits entre la France et l'Angleterre (ensuite la Grande-Bretagne). De 1755 à 1764, les Acadiens ont été déportés en masse par les Britanniques. Cet exode forcé, connu sous le nom de « Grand Dérangement », a définitivement établi l'Acadie comme une colonie britannique, parallèlement au traité de Paris de 1763. À la suite de l'arrivée de nombreux loyalistes fuyant la guerre d'indépendance des États-Unis, la province du Nouveau-Brunswick a été officiellement créée le, comme une colonie distincte de la Nouvelle-Écosse. Au début des années 1800, le Nouveau-Brunswick a prospéré, et la population augmenta rapidement. En 1867, la province s'est fédérée avec la Nouvelle-Écosse et le Canada-Uni (aujourd'hui le Québec et l'Ontario), pour former le Dominion du Canada. Après la Confédération, la construction navale et l'exploitation forestière ont décliné, et le protectionnisme a perturbé le commerce avec la Nouvelle-Angleterre. Au milieu des années 1900, le Nouveau-Brunswick était l'une des régions les plus pauvres du Canada. Cette situation a été atténué par les. En 2002, le produit intérieur brut provincial est constitué de services (43 %, dont la moitié étant des services gouvernementaux et des administrations publiques), de la construction et de la fabrication (24 %), de la location immobilière (12 %), de la vente en gros et au détail (11 %), de l'agriculture, la foresterie, la pêche, la chasse, l'exploitation minière, l'extraction de pétrole et de gaz (5 %), du transport et de l'entreposage (5 %). La plupart des entreprises et des médias de la province appartiennent à la. Sa production est de 38,236 milliards de dollars en 2019, soit 1,65 % du produit intérieur brut du Canada. Le tourisme représente 9 % de la population active, et les destinations populaires incluent le parc provincial des rochers d'Hopewell, le parc national de Fundy, la côte magnétique, le parc national de Kouchibouguac, et le parc international Roosevelt de Campobello.
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Nouvelle-Écosse
La Nouvelle-Écosse (en anglais) est une province du Canada.
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Ontario
L'Ontario (en anglais) est une province du Canada, située dans la région centrale du pays; elle est la province la plus peuplée: 38,3 % de la population canadienne y réside.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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Renvoi (droit canadien)
Un renvoi, en droit canadien, est une procédure par laquelle un gouvernement demande à une cour son avis sur une question qu'il juge importante.
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Saskatchewan
La Saskatchewan (prononcé:, en anglais) est une province du Canada.
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Territoires du Nord-Ouest
Les Territoires du Nord-Ouest sont un territoire fédéral du Canada.
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Vitesse maximale autorisée sur route
Les limitations de vitesse dans le monde La vitesse maximale autorisée sur route (VMA) est la vitesse qu'un conducteur de véhicule ne peut dépasser sous peine d'encourir des sanctions.
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Willard Estey
Willard Zebedee "Bud" Estey, né le à Saskatoon en Saskatchewan et décédé le, était un juge canadien.
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William McIntyre (juge)
William Rogers McIntyre, né le à Lachine au Québec et décédé le à Victoria en Colombie-Britannique, était un juge canadien.
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