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9 relations: Avocat général (Union européenne), Cour de cassation (France), Cour de justice de l'Union européenne, Gène rapporteur, Rapporteur, Rapporteur (magistrat), Rapporteur (Parlement européen), Rapporteur parlementaire, Rapporteur public.
Avocat général (Union européenne)
Dans l’Union européenne, les avocats généraux sont des hauts fonctionnaires siégeant à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
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Gène rapporteur
En rouge, le gène d'intérêt étudié; en vert le gène rapporteur. Un gène rapporteur est un gène dont le produit (protéine) possède une caractéristique lui permettant d'être observé en laboratoire (fluorescence, activité enzymatique détectable).
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Rapporteur
Rapporteur -180 degrés, par degrés; Imprimable et utilisable sur transparent Un rapporteur (disque) -360 degrés Rapporteur trigonométrique Rapporteur d'angle pour l'artisanat et l'industrie Rapporteur -180 degrés Un rapporteur (ou rapporteur d'angle) est un outil utilisé en géométrie pour mesurer des angles et pour construire des figures géométriques.
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Rapporteur (magistrat)
Les expressions juge rapporteur ou conseiller rapporteur voire simplement rapporteur désignent tous un magistrat, membre d'une formation de jugement, désignée par celle-ci afin de suivre un dossier au plus près.
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Rapporteur (Parlement européen)
Au Parlement européen, un rapporteur est un député ayant pour tâche de diriger les travaux d'analyse d'une proposition législative de la Commission et de préparer un projet de rapport de la commission parlementaire auquel il appartient.
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Rapporteur parlementaire
Le rapporteur parlementaire est un membre de parlement désigné pour porter un projet de loi.
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Rapporteur public
En France, le rapporteur public est un magistrat membre d'une juridiction administrative ou du Tribunal des conflits intervenant publiquement, de manière indépendante, à l’audience pour analyser le litige et proposer une solution.
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