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5 relations: Compétence (droit), Ressort, Ressort (droit), Ressort (mécanique élémentaire), Tribunal.
Compétence (droit)
Une seule tablette portant l'inscription "LEX" est détenue par l'Autorité de la loi de James Earle Fraser, située à droite des marches du bâtiment de la Cour suprême des États-Unis La compétence ou juridiction (du latin juris et dictio) est, en droit, le droit qu’un tribunal ou un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause.
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Ressort
Un ressort est un organe ou pièce mécanique qui utilise les propriétés élastiques de certains matériaux pour absorber de l'énergie mécanique, produire un mouvement, ou exercer un effort ou un couple.
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Ressort (droit)
En droit, auparavant, le ressort désignait à la fois l'étendue de la compétence géographique d'une juridiction, les valeurs à l'intérieur desquelles elle pouvait statuer et, à l'intérieur de ces valeurs, les sommes au-delà desquelles ses jugements étaient susceptibles d'appel.
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Ressort (mécanique élémentaire)
Les ressorts sont fréquemment utilisés pour l'enseignement élémentaire de la mécanique.
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Tribunal
La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.
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