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Affaire Gateau-Mathey
L'affaire Gateau-Mathey est une affaire criminelle survenue en France en 2005.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Arsenal des galères
Chambre de commerce de Marseille. L’arsenal des galères est un ancien arsenal militaire situé à Marseille, en France.
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Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants.
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Édouard Balladur
Édouard Balladur, né le à Izmir (Turquie), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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État islamique (organisation)
LÉtat islamique (EI; en الدولة الإسلامية, ad-dawla al-islāmiyya), aussi appelé Daech (également orthographié Daesh), est une organisation terroriste politico-militaire, d'idéologie salafiste djihadiste ayant proclamé le l'instauration d'un califat sur les territoires sous son contrôle.
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Bagne
Bagnard, du bagne de Toulon (Musée du Bagne, Fort Balaguier, Toulon). Un bagne est un établissement pénitentiaire de travaux forcés, notamment installé dans des colonies pénales.
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Bagne de la Guyane française
Le bagne de la Guyane française (ou bagne guyanais) est un ensemble de camps et pénitenciers situés en Guyane, utilisés entre 1795 et 1953, ancienne colonie pénale devenue département et région d'outre-mer français.
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Bagne de Nouvelle-Calédonie
Le bagne de Nouvelle-Calédonie, surnommé la Nouvelle, est un ancien établissement pénitentiaire de type colonie pénale, en activité de à.
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Bagne de Toulon
Le bagne de Toulon fut un établissement pénitentiaire, aujourd’hui disparu, situé à Toulon (Var).
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Brest
Brest (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est une commune française, chef-lieu d’arrondissement du département du Finistère dans la région Bretagne.
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Centre de détention en France
Le centre de détention de Roanne. En France, un centre de détention est un établissement pénitentiaire recevant des personnes condamnées à plus de deux ans d'emprisonnement et présentant les meilleures perspectives de réinsertion.
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Charles Pasqua
Charles Pasqua est un homme politique français, né le à Grasse (Alpes-Maritimes) et mort le à Suresnes (Hauts-de-Seine).
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Cherbourg-Octeville
Cherbourg-Octeville est une ancienne commune française du département de la Manche.
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Cinquième République (France)
La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.
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Code pénal (France)
Le code pénal est la codification du droit pénal français.
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Code pénal de 1791
Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791.
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Code pénal de 1810
Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.
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Collège Cévenol
Le collège Cévenol, également dénommé collège-lycée Cévenol international, était un établissement privé sous contrat d’association situé au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire).
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Cour d'assises (France)
En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Crime
Un crime est une violation grave du droit.
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Crime politique
Il existe de nombreuses définitions du crime politique.
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Détention criminelle en France
En droit français, la détention criminelle est une peine criminelle, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un établissement pour peines (maison centrale ou centre de détention).
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Discrimination
Campagne ''Yo tengo sida'' (« J'ai le sida ») contre la discrimination envers les personnes ayant le sida. Affiche de Roberto Jacoby, Argentine, 1994. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».
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Droit français
alt.
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Droit pénal en France
Cour de cassation. Le droit pénal français est l'une des branches du système juridique de la République française.
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Emprisonnement à perpétuité
Situation inconnue Légende/Fin L'emprisonnement à perpétuité – aussi appelé plus communément prison à vie – est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l'incarcération définitive d’un criminel.
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Emprisonnement en droit français
L'emprisonnement est une peine correctionnelle privative de liberté, de à au plus, qui s'exécute dans une maison d'arrêt, exceptionnellement dans une maison centrale ou dans un centre pénitentiaire.
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Erreur judiciaire
Pierre tombale dans le cimetière de Tombstone, indiquant une pendaison par erreur. Une erreur judiciaire est une.
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Espion
''L'Espion'' d'Alphonse de Neuville, 1880. Un espion, ou encore un agent secret, est un individu qui pratique l'espionnage ou, de manière plus générale, une activité relative à la collecte clandestine de renseignements ou d'informations secrètes classifiées, le plus souvent pour les livrer à un État.
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Exécution par arme à feu
Exécution de partisans soviétiques par l'armée allemande durant la Seconde Guerre mondiale (septembre 1941). Le peloton d'exécution est une méthode d'exécution principalement utilisée par les armées.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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France d'outre-mer
La France et ses territoires d'outre-mer. La France d'outre-mer, la France ultramarine, les Outre-mer ou les outre-mers, ou bien encore les Ultramarins, comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située elle sur le continent européen.
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Galères (peine)
Représentation de galériens (musée maritime de Barcelone). La peine des galères est une condamnation aux travaux forcés selon le droit pénal surtout pratiquée en France sous l'Ancien Régime et qui consiste à envoyer les forçats comme rameurs sur les galères.
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Gauche (politique)
En politique, l'usage consiste à diviser les partis politiques en catégories générales qui formalisent une division bipartisane.
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Gérard Cornu (professeur)
Gérard Cornu, né le à Avignon et mort le à Saint-Cloud, est un juriste et professeur de droit français.
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Gouvernement Édouard Balladur
Le gouvernement Édouard Balladur est le gouvernement de la République française du au.
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Gouvernement Jacques Chirac (2)
Le gouvernement Jacques Chirac (2) est le gouvernement de la République française du au pendant la présidence de François Mitterrand (1981–1995).
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Guillotine
modèle Berger 1872, construite vers 1890. L’homme à la droite en est le propriétaire, Fernand Meyssonnier, qui fut premier aide de l'exécuteur à l'époque de l’Algérie française. La guillotine est une machine de conception française, inspirée d’anciens modèles de machines à décapitation, et qui fut utilisée en France pour l’application officielle de la peine de mort par décapitation, puis dans certains cantons de Suisse, en Grèce, en Suède, en Belgique et en Allemagne.
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Guyane
La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.
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Haute-Loire
La Haute-Loire (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé en région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le sud-est du Massif central.
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Ius commune
la Ius commune (en français: « droit commun ») désigne l'ensemble des règles qui s'appliquent de façon générale à un territoire donné.
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Jean-Claude Flory
Jean-Claude Flory est un homme politique français, né le à Valence (Drôme).
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Jean-Luc Blanche
Jean-Luc Blanche, né le, et surnommé « le routard du viol », est un violeur multirécidiviste et voleur.
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Jean-Paul Costa
Jean-Paul Costa, né le à Tunis (Tunisie) et mort le à Chantérac en Dordogne, est un juriste français.
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Joëlle Aubron
Joëlle Aubron, née le à Neuilly-sur-Seine et morte le dans le arrondissement de Paris, est une criminelle d'extrême gauche, devenue terroriste comme militante d'Action directe, coupable des meurtres du général Audran et du PDG de Renault, Georges Besse.
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Juge de l'application des peines
En France, le juge de l'application des peines (JAP) est un juge spécialisé du tribunal judiciaire chargé de suivre les condamnés à l'intérieur et à l'extérieur de la prison.
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Le Chambon-sur-Lignon
Le Chambon-sur-Lignon (Lo Chambon en occitan) est une commune française située dans le département de la Haute-Loire en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Le Petit-Quevilly
Le Petit-Quevilly, nommée localement Petit-Quevilly, est une commune française située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.
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Libération conditionnelle
La libération conditionnelle est une forme de libération permise par une mesure d’application de la condamnation à une peine d’emprisonnement qui a pour but de contribuer à la meilleure protection de la société en favorisant la réinsertion sociale du détenu.
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Liberté
De façon générale, la liberté est un terme qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement.
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Ligue des droits de l'homme (France)
La Ligue des droits de l'Homme (abrégée en LDH, de son nom complet Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen) est une association de défense des droits humains se donnant pour objectif d'observer, défendre et promulguer les droits de l'Homme au sein de la République française dans toutes les sphères de la vie publique.
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Liste des plus anciens détenus de France
La liste des plus anciens détenus de France contient une quinzaine de criminels incarcérés en France pour des peines longues, entre trente et cinquante ans continus, ou bien deux peines longues séparées par un intervalle.
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Loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, aussi appelée loi Kouchner.
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Lucien Léger
Lucien Léger, né à Paris le et mort à Laon en, est un criminel français, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre d'un enfant en 1964.
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Maison centrale
En France, une maison centrale est un établissement pénitentiaire recevant des condamnés à de longues peines ainsi que les détenus les plus difficiles, ou ceux dont on estime qu'ils ont peu de chances de réinsertion sociale.
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Maison d'arrêt en France
En France, une maison d'arrêt est un établissement pénitentiaire qui reçoit les personnes prévenues en détention provisoire (détenues en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive), les personnes condamnées dont la peine ou le reliquat de peine n’excède pas deux ans et les condamnés en attente d’affectation dans un établissement pour peines.
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Majorité civile
La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).
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Marine royale (France)
La Marine royale est le nom donné à la marine de guerre française sous la monarchie.
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Maurice Papon
Maurice Papon, né le à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne) et mort le à Pontault-Combault, est un haut fonctionnaire et un homme politique français.
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Michel Fourniret
Michel Fourniret, né le à Sedan (Ardennes) et mort le à Paris, est un violeur, pédocriminel et tueur en série français auteur de crimes commis principalement sur des jeunes filles en France et en Belgique.
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Michel Lajoye
Michel Lajoye, né le au Dézert (Manche) dans une famille d'ouvriers agricoles, est un militant français d'extrême droite emprisonné pour un attentat à la bombe dans un café arabe du Petit-Quevilly commis en 1987.
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Ministère de la Justice (France)
Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).
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Napoléon III
Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte, né le à Paris et mort le à Chislehurst (Royaume-Uni), est un monarque et un homme d'État français.
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Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
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Opinion dissidente
Une opinion dissidente est le désaccord d'un juge à un jugement auquel il a participé.
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Patrice Alègre
Patrice Alègre, né le à Toulouse, est un tueur en série français arrêté à Châtenay-Malabry le et condamné le à la réclusion criminelle à perpétuité, assortie d'une période de sûreté de 22 ans, pour cinq meurtres, une tentative de meurtre et six viols.
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Patrick Dils
Patrick Dils, né le à Montigny-lès-Metz en Moselle, est une victime française d'erreur judiciaire.
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Patrick Henry (criminel)
Patrick Daniel Henry, né le à Troyes et mort le à Lille, est un criminel français.
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Pénologie
La pénologie (du latin poena, « peine » et du grec logos signifiant « discours » ou « science ») est une sous-discipline de la criminologie qui étudie les pratiques pénales, c'est-à-dire les punitions infligées aux délinquants.
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Période de sûreté
En pénologie, une période de sûreté est une période de temps liée à une peine d'emprisonnement ou de réclusion où aucun aménagement de peine n'est possible, y compris l'admissibilité à une libération conditionnelle ou à une semi-liberté.
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Peine de mort
Légale et appliquée pour des crimes communs Légende/Fin La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ».
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Peine de mort en France
La France abolit la peine de mort en 1981, devenant le État à adopter une telle mesure, alors qu'elle était le dernier membre de la Communauté économique européenne (ancêtre de l'Union européenne) à l'appliquer.
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Perpétuité incompressible en France
La perpétuité incompressible en France est une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d'une période de sûreté illimitée empêchant tout aménagement de peine.
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Pierre Méhaignerie
Pierre Méhaignerie, né le à Balazé (Ille-et-Vilaine), est un homme politique français.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Prison
arrondissement de Paris. Une prison, centre de détentionDans son acception générale, le terme centre de détention désigne un lieu de privation de liberté.
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Prison en France
Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911.
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Prisonnier
Prisonnier australien dans les années 1870 Camp de concentration, Helsinki (Finlande), 1918 Un prisonnier ou une prisonnière, aussi appelé détenu ou détenue, est une personne privée de liberté.
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Procès des attentats du 13 novembre 2015
Le procès des attentats du 13 novembre 2015 juge les auteurs ou complices des attentats du 13 novembre 2015 en France.
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Récidive
En droit, la récidive est la réitération d'une infraction proche ou équivalente de la première après une condamnation.
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Réclusion criminelle en France
En droit français, la réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun, privative de liberté de minimum 10 ans, se traduisant par une incarcération au sein d'un établissement pour peines (maison centrale ou centre de détention).
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Rémunération
La rémunération est le.
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Robert Badinter
Robert Badinter, né le à Paris, est un homme politique, juriste et essayiste français.
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Rochefort (Charente-Maritime)
Position de Rochefort en Charente-Maritime Rochefortprononcer, appelée aussi Rochefort-sur-MerDénomination utilisée par l'Administration depuis 1845, notamment par La Poste, par l'Équipement pour les panneaux d'entrée de ville, bien que l'appellation officielle soit Rochefort.
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Sanction pénale en France
La sanction pénale en France est la réponse de l'État contre l'auteur d'un comportement incriminé.
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Terrorisme
titre.
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Travaux forcés
La peine de travaux forcés est une peine de détention assortie de travail obligatoire qui peut être infligée aux individus condamnés à l'emprisonnement pour des crimes ou des délits.
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Tribunal de l'application des peines (France)
Le tribunal de l'application des peines (TAP) est une juridiction française composée de trois juges de l'application des peines (JAP), compétente pour l’aménagement des peines les plus lourdes et pour certaines autres mesures telles que.
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Volontariat
Le terme de volontariat a de multiples significations.
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1960
L'année 1960 est une année bissextile qui commence un vendredi.
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Redirections ici:
Reclusion criminelle en France, Réclusion criminelle, Réclusion criminelle en france.
