Accès plus rapide que le navigateur!
22 relations: Alès, Appel en droit français, Belley, Conseil d'État (France), Cour d'appel (France), Département français, Dole (Jura), France, Guingamp, Le Vigan (Gard), Marmande, Millau, Ministre de la Justice (France), Moulins (Allier), Rachida Dati, Réforme structurelle, Région française, Tribunal, Tribunal d'instance (France), Tribunal de commerce (France), Tribunal de grande instance (France), 1958 en France.
Alès
Alès (prononcé) est une commune française située dans le nord du département du Gard, en région Occitanie.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Alès · Voir plus »
Appel en droit français
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Appel en droit français · Voir plus »
Belley
Belley est une commune française située dans le département de l'Ain, dont elle est une sous-préfecture, en région Auvergne-Rhône-Alpes.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Belley · Voir plus »
Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Conseil d'État (France) · Voir plus »
Cour d'appel (France)
En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Cour d'appel (France) · Voir plus »
Département français
En France, le département est à la fois.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Département français · Voir plus »
Dole (Jura)
Dole est une commune française, siège du Grand Dole.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Dole (Jura) · Voir plus »
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et France · Voir plus »
Guingamp
Partout dans la Ville, des oeuvres monumentales comme par exemple Sitis, le faon géant. Le Chateau de Pierre II. Guingamp est une commune française située dans le département des Côtes-d'Armor, en région Bretagne.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Guingamp · Voir plus »
Le Vigan (Gard)
Le Vigan est une commune du Sud de la France, une des deux sous-préfectures (avec Alès) du département du Gard dans la région Occitanie.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Le Vigan (Gard) · Voir plus »
Marmande
Marmande est une commune du sud-ouest de la France, sous-préfecture et chef-lieu de canton du département de Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Marmande · Voir plus »
Millau
Millau est une commune française, sous-préfecture du département de l'Aveyron, en région Occitanie.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Millau · Voir plus »
Ministre de la Justice (France)
En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Ministre de la Justice (France) · Voir plus »
Moulins (Allier)
Moulins, parfois dénommée Moulins-sur-Allier par la SNCF et la PosteMoulins-sur-Allier est le nom de la gare.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Moulins (Allier) · Voir plus »
Rachida Dati
Rachida Dati, née le à Saint-Rémy (France), est une femme politique française, membre de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) puis des Républicains (LR). Magistrate en disponibilité (devenue avocate à titre dérogatoire en 2010), elle devient en 2002 conseillère ministérielle de Nicolas Sarkozy, dont elle est porte-parole lors de sa campagne victorieuse pour l'élection présidentielle de 2007. Elle est ensuite garde des Sceaux, ministre de la Justice au sein des gouvernements Fillon I et II, ce qui fait d'elle la première personnalité politique née de parents immigrés maghrébins à occuper un ministère régalien dans un gouvernement français. Elle instaure les peines planchers, réforme le code pénal des mineurs, modifie la carte judiciaire, crée les fonctions de défenseur des droits et de contrôleur général des lieux de privation de liberté, et soutient la révision constitutionnelle de 2008. Députée européenne de 2009 à 2019 et arrondissement de Paris depuis 2008, elle est tête de liste des Républicains aux élections municipales de 2020 à Paris, lors desquelles ses listes finissent en deuxième position au second tour, derrière celles d'Anne Hidalgo. Dans la foulée, elle devient présidente du principal groupe d'opposition au Conseil de Paris. Elle est aussi conseillère de la métropole du Grand Paris.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Rachida Dati · Voir plus »
Réforme structurelle
Une réforme structurelle est une réforme engagée par l'État et les administrations publiques d’un pays afin de modifier les modes et processus de fonctionnement de l’État ou du système économique au niveau de ses structures.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Réforme structurelle · Voir plus »
Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Région française · Voir plus »
Tribunal
La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Tribunal · Voir plus »
Tribunal d'instance (France)
Dans l’organisation juridictionnelle française, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaissait certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Tribunal d'instance (France) · Voir plus »
Tribunal de commerce (France)
Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Tribunal de commerce (France) · Voir plus »
Tribunal de grande instance (France)
En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et Tribunal de grande instance (France) · Voir plus »
1958 en France
Cet article présente les faits marquants de l'année 1958 en France.
Nouveau!!: Réforme de la carte judiciaire et 1958 en France · Voir plus »
Redirections ici:
Carte Judiciaire, Carte judiciaire, Organisation territoriale de la justice, Réseau judiciaire.
