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11 relations: Accident du travail, Administrateur salarié, Code du travail (France), Comité social et économique, Démission, Droit français, Inspection du travail (France), Licenciement, Maladie professionnelle, Nullité du licenciement en France, Rupture conventionnelle du contrat de travail (France).
Accident du travail
L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession.
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Administrateur salarié
L'administrateur salarié est une représentation des salariés au sein des conseils d’administration ou de surveillance des grandes entreprises françaises (comptant plus de salariés dans le monde ou plus de en France).
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Code du travail (France)
En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.
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Comité social et économique
En France, un comité social et économique (CSE) est une instance représentative du personnel qui succède aux anciennes instances représentatives suivantes: délégués du personnel, comité hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) et comité d’entreprise, progressivement à compter du.
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Démission
En droit du travail, la démission est un mode de rupture d'un contrat de travail à l'initiative du seul salarié.
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Droit français
alt.
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Inspection du travail (France)
En France, linspection du travail est un service de contrôle chargé de veiller à la bonne application du droit du travail par les entreprises privées et publiques.
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Licenciement
Une image illustrant le licencement Le licenciement est la rupture du contrat de travail sur l'initiative de l'employeur.
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Maladie professionnelle
On entend par maladie professionnelle une atteinte à la santé, dont l'expression est souvent différée par rapport à l'exposition à une source toxique ou un contexte pathogène subi au cours de l'activité professionnelle.
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Nullité du licenciement en France
Le droit français accepte certaines causes de nullités du licenciement.
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Rupture conventionnelle du contrat de travail (France)
La rupture conventionnelle est un cas de rupture du contrat de travail français à durée indéterminée introduit par la loi portant modernisation du marché du travail du.
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Redirections ici:
Salarie protege en droit du travail francais, Salarié protégé en droit du travail français.
