Table des matières
6 relations: Contrat, Court of Chancery, Droit des obligations, Exception de subrogation, Subrogation en droit civil français, Subrogation personnelle.
Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
Court of Chancery
alt.
Voir Subrogation et Court of Chancery
Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
Voir Subrogation et Droit des obligations
Exception de subrogation
L'exception de subrogation est un moyen de défense en droit civil, lorsque par la faute du créancier, la subrogation ne peut plus s'opérer en faveur de la caution.
Voir Subrogation et Exception de subrogation
Subrogation en droit civil français
En droit civil français, la subrogation est l'opération de substitution d'une personne ou d'une chose par une autre, la remplaçante obéissant au même régime juridique que l'élément qu'elle remplace.
Voir Subrogation et Subrogation en droit civil français
Subrogation personnelle
En droit des obligations, la subrogation personnelle est l'opération par laquelle un tiers paie le créancier à la place du débiteur, et se substitue au créancier dans le rapport d'obligation à hauteur de son paiement.