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34 relations: Acte authentique, Alphonse de Poitiers, Apanage, Arthaud (maison d'édition), École française de Rome, Bien (droit), Charles Ier d'Anjou, Code civil (France), Croisade, Dactylographie, Discernement, Distinction (honorifique), Donation en droit français, Droit des successions, En ligne et hors ligne, Exécuteur testamentaire, Exhérédation, Fichier central des dispositions de dernières volontés, Henri Mazeaud, Impôt sur les successions, Jacques Chiffoleau, Jacques Le Goff, Legs, Louis VIII le Lion, Machine à écrire, Majorité civile, Marguerite Gonon, Notaire public, Nullité, Réserve héréditaire, Robert Ier d'Artois, Succession ab intestat, Tribunal de grande instance (France), Tutelle.
Acte authentique
En droit civil, l'acte authentique est un document reçu par un officier public compétent qui fait foi de son contenu en raison des formalités légales qu'il respecte.
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Alphonse de Poitiers
Alphonse de Poitiers, né le à Poissy et mort le, prince de sang royal, est le frère du roi ''Saint'' Louis.
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Apanage
Un apanage est une concession de fief, pris sur un domaine seigneurial, faite par un seigneur ou un souverain régnant, à ses enfants, principalement aux fils et filles puînés exclus de sa succession.
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Arthaud (maison d'édition)
Arthaud est une maison d'édition d'origine grenobloise, et aujourd'hui parisienne, qui fait partie du groupe Flammarion.
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École française de Rome
L’École française de Rome (EFR) est un institut français de recherche en histoire, en archéologie et en sciences humaines et sociales, placée sous la tutelle de l’Académie des inscriptions et belles-lettres.
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Bien (droit)
En droit, un bien est une chose qui est l'objet d'une propriété publique ou privée, soit les choses que l'on possède (en font partie les esclaves dans les pays où l'esclavage a été admis).
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Charles Ier d'Anjou
, né le à Paris et mort le à Foggia, roi de Naples et de Sicile (1266-1285), est le dernier fils du roi de France et de Blanche de Castille.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Croisade
Une croisade, au Moyen Âge, est une expédition militaire organisée pour pouvoir mener le pèlerinage des chrétiens en Terre sainte afin d'aller prier sur le Saint-Sépulcre.
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Dactylographie
Position de base des doigts sur une machine à écrire du milieu du XXe siècle (clavier QWERTY). La dactylographie (du grec ancien « δάκτυλος » (doigt) et « γραφή » (écriture, - graphie)) est l'action de saisir un texte sur un clavier (de machine à écrire ou d'ordinateur).
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Discernement
Le discernement est la faculté de reconnaître distinctement en faisant un effort des sens (vue, ouïe, etc.) ou de l'esprit, ou de tous ces éléments conjugués.
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Distinction (honorifique)
consulté le.
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Donation en droit français
La donation est un contrat unilatéral par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contrepartie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.
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Droit des successions
Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.
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En ligne et hors ligne
c'est vert, c'est en ligne. En général, un système (ordinateur, réseau) et par extension son utilisation ou ce qu'il contient, est dit en ligne s'il est connecté à un autre réseau ou système (au moyen d'une « ligne » de communication, bien que ce ne soit pas toujours le moyen; c'est comme « être au téléphone »).
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Exécuteur testamentaire
Henri VIII (ici par Hans Holbein le Jeune en 1542) a nommé 16 exécuteurs testamentaires. Un exécuteur testamentaire est la personne chargée de faire respecter les dernières volontés du défunt.
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Exhérédation
L’exhérédation est un terme utilisé en droit des successions qui signifie le fait de déshériter une personne.
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Fichier central des dispositions de dernières volontés
Le fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), ou fichier des testaments, est une base de données créée par le notariat français, en exécution de la convention de Bâle signée en 1972 dans le cadre du Conseil de l'Europe.
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Henri Mazeaud
Henri Mazeaud, né le à Limoges et mort à Boulogne-Billancourt le, est un juriste français.
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Impôt sur les successions
L'impôt sur les successions, parfois appelé impôt sur l'héritage ou droits de succession, est un impôt indirect prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.
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Jacques Chiffoleau
Jacques Chiffoleau (né en 1951 à Nantes) est un historien français spécialiste du Moyen Âge.
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Jacques Le Goff
Jacques Le Goff, né le à Toulon et mort le à Paris.
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Legs
Le legs est la transmission à titre gratuit d'un ou plusieurs biens du défunt, faite de son vivant par testament, mais qui ne prendra effet qu'à son décès.
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Louis VIII le Lion
dit « le Lion », né le à Paris et mort le à Montpensier (Auvergne), est roi de France de 1223 à 1226, huitième de la dynastie dite des Capétiens directs.
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Machine à écrire
Une machine à écrire est une machine mécanographique permettant de produire des documents avec des caractères imprimés.
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Majorité civile
La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).
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Marguerite Gonon
Marguerite Gonon, née à Saint-Étienne le, est une résistante, historienne et chercheuse du CNRS.
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Notaire public
Un notaire public (latin notarius, notary public), dans la plupart des pays de common law, est un officier public qui intervient dans les affaires étrangères et internationales pour accomplir certaines formalités.
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Nullité
En droit, un acte invalide peut être sanctionné par sa nullité.
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Réserve héréditaire
La réserve héréditaire ou, en Belgique, part réservataire est une portion de la succession qui est réservée par la loi à certains héritiers protégés (les « héritiers réservataires »).
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Robert Ier d'Artois
d'Artois est né le et mort à Mansourah le.
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Succession ab intestat
Une succession ab intestat est une succession qui se produit lorsqu'une personne meurt sans avoir laissé de testament.
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Tribunal de grande instance (France)
En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
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Tutelle
En droit des personnes physiques, la tutelle est une mesure de protection à l'égard d'un mineur ou d'un majeur qui ne peut pleinement exercer ses droits civils.
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