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11 relations: Élection prud'homale française, Code de l'organisation judiciaire, Conseil de prud'hommes (France), Cour d'appel (France), Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, Magistrat (France), Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Référendum mahorais de 2009, Wallis-et-Futuna.
Élection prud'homale française
En France, le conseil de prud'hommes est chargé d'arbitrer les litiges individuels du travail soumis au droit du travail.
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Code de l'organisation judiciaire
Le code de l'organisation judiciaire (COJ) français regroupe les règles relatives à l'ordre judiciaire en France.
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Conseil de prud'hommes (France)
Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.
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Cour d'appel (France)
En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
La loi du pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », est une loi française portée au nom du gouvernement Manuel Valls II, par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Économie.
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Magistrat (France)
Un magistrat est au sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice (magistrats du siège) ou de requérir au nom de l'État et de la loi (les magistrats du parquet).
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Mayotte
Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.
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Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.
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Polynésie française
La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.
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Référendum mahorais de 2009
Le référendum mahorais de 2009 a lieu le afin de permettre à la population de Mayotte, alors une collectivité départementale (collectivité territoriale à statut particulier) française de l'océan Indien, de se prononcer sur sa départementalisation, c'est-à-dire son passage à un statut de département de la République française.
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Wallis-et-Futuna
Wallis-et-Futuna ou les îles Wallis et Futuna, en forme longue le territoire des îles Wallis et Futuna, est une collectivité d'outre-mer française de l’hémisphère sud, formée de trois royaumes coutumiers polynésiens.
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