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7 relations: Contrat de mandat, Créance, Débiteur, Enquête civile, Héritier, Notaire, Recouvrement de créances en France.
Contrat de mandat
Le mandat ou la procuration est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.
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Créance
La créance est le droit qu'a le créancier d'exiger l'exécution de la prestation due par le débiteur.
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Débiteur
Un débiteur, ou solvens est une personne qui doit une somme d'argent, souvent empruntée, à une autre (son créancier ou créditeur) et qui, par conséquent, porte une dette envers celle-ci.
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Enquête civile
L’enquête civile, plus communément appelée recherche de débiteur, consiste à localiser un débiteur pour le compte d’un mandant et à déterminer son environnement économique.
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Héritier
Un héritier est un individu qui reçoit des droits ou un patrimoine lors du décès d’une personne.
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Notaire
Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste.
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Recouvrement de créances en France
Le recouvrement de créances en France est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier.
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