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Acteurs publics
Acteurs Publics est un média global (magazine, newsletter, web TV, évènements) spécialisé dans l’information et les services dédiés aux acteurs publics.
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Administration publique centrale française
En France, l’administration centrale (ou les administrations publiques centrales), aussi désignée par le sigle APUC, regroupe l’ensemble formé par.
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Affaire Clearstream 2
L'affaire Clearstream 2, aussi appelée affaire EADS-Clearstream ou affaire du corbeau des frégates de Taïwan, est une affaire française apparue en 2004.
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Article 13 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 13 de la Constitution de la V République dispose que le président de la République signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des ministres, et qu'il nomme aux emplois civils et militaires de l'État.
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Article 62 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 62 de la Constitution de la Cinquième République française règle les conséquences d'une déclaration d'inconstitutionnalité après un contrôle de constitutionnalité.
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Auditeur de justice
Les élèves de l'École nationale de la magistrature ont le statut d'emploi d'auditeur de justice.
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École nationale de la magistrature
L'École nationale de la magistrature (ENM) est l'unique école de formation des magistrats de l'ordre judiciaire en France.
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Égalité des sexes
Un des symboles représentant l'égalité des sexes. L'égalité des sexes, aussi connue sous les termes d'égalité des genres, est le principe selon lequel les femmes et les hommes doivent recevoir un traitement égal et ne doivent pas être victimes de discriminations basées sur leur appartenance à l'un ou l'autre genre, hormis les cas où une différence de traitement serait médicalement fondée, comme dans le sport par exemple.
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Éric Dupond-Moretti
Éric Dupond-Moretti, né Éric Dupond le à Maubeuge (Nord), est un avocat et homme politique français possédant également la nationalité italienne.
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État d'urgence en France
L'état d'urgence est, en France, une situation spéciale, une forme d'état d'exception permettant aux autorités administratives (ministre de l’Intérieur, préfet) de prendre des mesures restreignant les libertés comme l'interdiction de la circulation ou la remise des armes à feu de certaines catégories.
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Bobigny
Bobigny est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis, dont elle est la préfecture, en région Île-de-France.
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Bretagne
La Bretagne (en gallo: Bertègn), nom dérivé du latin Britannia, est une région historique et culturelle du Nord-Ouest de la France, et une des six nations dites celtiques.
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Christiane Taubira
Christiane Taubira Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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Chronologie des attentats en France en 2015
Cette page présente une chronologie des attentats ou projets d'attentat durant l'année 2015.
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Cité scolaire Bertran-de-Born
La cité scolaire Bertran-de-Born est le regroupement du collège et du lycée général et technologique homonymes, situés à Périgueux, dans le département de la Dordogne.
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Claire Bazy-Malaurie
Claire Bazy-Malaurie, née Malaurie le à Paris 18e, est une haute fonctionnaire française, membre du Conseil constitutionnel de 2010 à 2022.
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Code de procédure pénale (France)
En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.
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Commission des Lois (Assemblée nationale)
La commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République (souvent appelée plus simplement commission des Lois) est une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil supérieur de la magistrature (France)
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Coopération internationale
La coopération internationale est une collaboration entre plusieurs pays sur un sujet donné.
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Cour d'appel (France)
En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.
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Cour d'appel de Douai
La cour d'appel de Douai connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
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Cour d'appel de Limoges
La cour d'appel de Limoges est une cour d'appel française située à Limoges.
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Cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
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Cour d'appel de Poitiers
La cour d'appel de Poitiers connaît d'affaires provenant de juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne.
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Cour d'appel de Rennes
La cour d'appel de Rennes connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan.
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Cour d'appel de Versailles
La cour d'appel de Versailles est une juridiction française qui connaît en appel des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de l'Eure-et-Loir et du Val-d'Oise.
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Délégué interministériel à la sécurité routière
Le Délégué interministériel à la sécurité routière (DISR) anciennement Délégué à la sécurité routière, est un fonctionnaire d'État français.
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Directeur de cabinet (France)
En France, le directeur de cabinet est la personne chargée de diriger le cabinet d'une personnalité politique ou d'un chef d'entreprise.
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Direction générale de la Police nationale
La direction générale de la Police nationale (DGPN) est une administration française qui est sous l'égide du ministère de l'Intérieur et qui est chargée du commandement des différentes directions de la Police nationale.
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Dominique Lottin
Dominique Lottin est une magistrate française, née François le à Paris.
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Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
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Emmanuel Barbe
Emmanuel Barbe, né le à Paris, est un magistrat et haut fonctionnaire français.
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Emmanuel Macron
Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Faux en droit pénal français
Un faux est, selon l’article 441-1 du Code pénal français, Voir l' sur Légifrance.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Frédéric Veaux
Frédéric Veaux, né le à Talence, est un haut fonctionnaire français.
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Gestapo
Drapeau de l'Association des victimes de la Gestapo, fondée le 13 septembre 1944. Le siège de la Gestapo, Prinz-Albrecht-Straße à Berlin (actuelle Niederkirchnerstraße). avril 1945. La Gestapo, acronyme tiré de l'allemand Geheime Staatspolizei signifiant « Police secrète d'État », était la police politique du Troisième Reich.
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Gouvernement de la République française
Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.
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Gouvernement Jean Castex
Le gouvernement Jean Castex est le gouvernement de la République française du au.
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Haut fonctionnaire de défense et de sécurité
Les hauts fonctionnaires de défense et de sécurité (HFDS) (autrefois appelés hauts fonctionnaires de défense) exercent une fonction de défense et de sécurité au sein de la haute fonction publique française.
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HuffPost
HuffPost, anciennement Huffington Post, est un site web d'information créé en 2005 aux États-Unis et décliné dans plusieurs pays.
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Inspection générale de la Justice
L’inspection générale de la justice (IGJ) exerce en France, au nom du ministre de la Justice, le contrôle sur les services liés à la justice.
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Isabelle Rome
Isabelle Rome peut faire référence à.
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Jean-François Thony
Jean-François Thony, né le, est un magistrat français.
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Jean-Jacques Urvoas
Jean-Jacques Urvoas, né le à Brest (Finistère), est un juriste et homme politique français.
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Journée internationale des femmes
La Journée internationale des femmes (selon l'appellation officielle de l'ONU), également appelée journée internationale des droits des femmes par l'ONU Femmes et par certains pays ou régions comme la France ou le Québec, est célébrée le.
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Juge d'instruction en France
Un juge d'instruction est, en France, un magistrat de l'ordre judiciaire chargé d'instruire à charge et à décharge les procédures pénales.
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La Gazette du Palais
La Gazette du Palais est une revue juridique hebdomadaire française, spécialisée dans l'analyse et la veille juridique, fondée en 1881.
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La Lettre (journal)
La Lettre (anciennement La Lettre A) est un quotidien d'enquête, devenu numérique, sur la politique, les entreprises et les médias en France.
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Le Figaro
Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.
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Le Journal du dimanche
Le Journal du dimancheil orthographie son titre Le Journal du Dimanche; les règles typographiques de l'Imprimerie nationale, reprises sur Wikipédia en français, ne conservent pas la dernière majuscule.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Le Parisien
Le Parisien est un journal quotidien régional français fondé en 1944 et diffusé en Île-de-France et dans l’Oise.
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Le Point
Le Point est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1972 par une équipe de journalistes venant essentiellement de L'Express et proches d'Olivier Chevrillon et de Claude Imbert.
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Le Télégramme
Le Télégramme est un média régional français de Bretagne, dont le siège se trouve à Morlaix (Finistère).
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Liste des premières femmes par métier ou fonction en France
Cette synthèse de l'avancée de l’accès des femmes aux fonctions, activités et métiers en France recense les premières femmes parvenues à exercer des fonctions politiques, juridiques, sociales, artistiques, culturelles ou sportives ou ayant reçu une distinction importante, depuis la fin du, dans des activités ou distinctions anciennement réservées aux hommes.
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Liste des secrétaires généraux du ministère de la Justice
Cet article recense les magistrats qui ont occupé le poste de secrétaire général du ministère de la Justice français.
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Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
La loi du de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et la loi organique du relative au renforcement de l’organisation des juridictions abordent plusieurs aspects de la justice en France.
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Maîtrise (France)
La maîtrise est un diplôme national de l’enseignement supérieur français, créé en 1966 et validant une année d'étude après la licence.
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Magistrat (France)
Un magistrat est au sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice (magistrats du siège) ou de requérir au nom de l'État et de la loi (les magistrats du parquet).
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Médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire
La médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire, anciennement médaille pénitentiaire puis médaille d'honneur pénitentiaire, est une décoration civile française créée le afin de récompenser les services honorables rendus à l'administration pénitentiaire.
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Michèle Alliot-Marie
Michèle Alliot-Marie, dite MAM« MAM » pour Michèle Alliot-Marie, surnom donné lors de l'élection à la présidence du RPR en 1999, et très fréquemment utilisé depuis par les médias et son entourage.
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Michel Dobkine
Michel Dobkine, né le à Paris, est un cadre dirigeant de société, ancien magistrat français.
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Ministère de la Justice (France)
Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).
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Ministère public (France)
En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.
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Ministre de la Justice (France)
En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.
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Mont-de-Marsan
Mont-de-Marsan est une commune du sud-ouest de la France, préfecture des Landes, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
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Nicole Belloubet
Nicole Belloubet, née le à Paris, est une juriste, haute fonctionnaire et femme politique française.
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Observatoire de la laïcité
L'Observatoire de la laïcité était une commission consultative française chargée de conseiller et d’assister le Gouvernement quant au respect et à la promotion du principe de laïcité, qui a existé entre le 4 avril 2013 et le 5 juin 2021.
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Ordre national de la Légion d'honneur
Lordre national de la Légion d'honneur est l'institution française qui, sous l'égide du grand chancelier et du grand maître, est chargée de décerner la plus haute décoration honorifique française.
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Ordre national du Mérite (France)
Lordre national du Mérite est un ordre honorifique français institué le par le général de Gaulle portant création d'un ordre national du Mérite.
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Ouest-France
Ouest-France est un quotidien régional français, édité à Rennes et vendu dans les régions de l'Ouest de la France ainsi qu'à Paris.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Parlement français
Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.
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Périgueux
Périgueux (prononcé) est une commune française située dans le Périgord, dans le Sud-Ouest de la France, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Préfet (France)
En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République: « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».
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Président de l'Assemblée nationale (France)
En France, le président de l'Assemblée nationale préside la chambre basse du Parlement français.
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Procureur de la République (France)
En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).
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Procureur général (France)
En France, le procureur général est un magistrat qui siège près les cours d'appel, la Cour de cassation, ou la Cour des comptes.
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Public Sénat
Public Sénat est la chaîne de télévision du Sénat française.
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Rachida Dati
Rachida Dati, née le à Saint-Rémy (France), est une femme politique française, membre de l'Union pour un mouvement populaire (UMP) puis des Républicains (LR). Magistrate en disponibilité (devenue avocate à titre dérogatoire en 2010), elle devient en 2002 conseillère ministérielle de Nicolas Sarkozy, dont elle est porte-parole lors de sa campagne victorieuse pour l'élection présidentielle de 2007. Elle est ensuite garde des Sceaux, ministre de la Justice au sein des gouvernements Fillon I et II, ce qui fait d'elle la première personnalité politique née de parents immigrés maghrébins à occuper un ministère régalien dans un gouvernement français. Elle instaure les peines planchers, réforme le code pénal des mineurs, modifie la carte judiciaire, crée les fonctions de défenseur des droits et de contrôleur général des lieux de privation de liberté, et soutient la révision constitutionnelle de 2008. Députée européenne de 2009 à 2019 et arrondissement de Paris depuis 2008, elle est tête de liste des Républicains aux élections municipales de 2020 à Paris, lors desquelles ses listes finissent en deuxième position au second tour, derrière celles d'Anne Hidalgo. Dans la foulée, elle devient présidente du principal groupe d'opposition au Conseil de Paris. Elle est aussi conseillère de la métropole du Grand Paris.
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Renaissance (parti)
Renaissance (RE) est un parti politique français lancé en par Emmanuel Macron.
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Renaud Van Ruymbeke
Renaud van Ruymbeke, né le à Neuilly-sur-Seine, est un magistrat français.
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Richard Ferrand
Richard Ferrand (prononcé), né le à Rodez (Aveyron), est un homme politique français.
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Sécurité routière en France
La sécurité routière en France correspond à un enjeu majeur de santé publique et de protection des personnes.
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Société nationale des chemins de fer français
La Société nationale des chemins de fer français est l'entreprise ferroviaire publique française, créée le par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du.
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Thierry Solère
Thierry Solère, né le à Nantes (Loire-Atlantique), est un homme politique français.
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Tours
Tours (prononcé) est une ville située dans l'Ouest de la France, sur les rives de la Loire et du Cher, dans le département d'Indre-et-Loire, dont elle est le chef-lieu, en région Centre-Val de Loire.
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Transformation numérique
Three people looking at a phone La transformation numérique, appelée aussi transition numérique, transformation digitale ou e-transformation, correspond au phénomène de mutation lié à l'essor du numérique, d'Internet et des réseaux sociaux.
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Tribunal de grande instance (France)
En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
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Université de Bordeaux
L’université de Bordeaux est une université française fondée en 1441.
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Who's Who in France
Le, plus connu en France sous le nom de Who's Who, est un dictionnaire biographique publié depuis 1953, qui contient des biographies de personnes vivantes « qui comptent » en France.
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20 Minutes (France)
20 Minutes est un quotidien d'information générale distribué gratuitement (car entièrement financé par la publicité) en France, en Espagne et en Suisse.
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