Code civil (France) et Juin 2008 en France

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Différence entre Code civil (France) et Juin 2008 en France

Code civil (France) vs. Juin 2008 en France

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Chronologie de la France.

Similitudes entre Code civil (France) et Juin 2008 en France

Code civil (France) et Juin 2008 en France ont une chose en commun (en Unionpédia): Académie des sciences morales et politiques.

Académie des sciences morales et politiques

L'Académie des sciences morales et politiques (ASMP) est l'une des cinq académies de l'Institut de France.

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Comparaison entre Code civil (France) et Juin 2008 en France

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Références

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