Code civil (France) et Levallois-Perret

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Différence entre Code civil (France) et Levallois-Perret

Code civil (France) vs. Levallois-Perret

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV). Levallois-Perret est une commune française située sur la rive droite de la Seine, dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, limitrophe du nord-ouest de Paris.

Similitudes entre Code civil (France) et Levallois-Perret

Code civil (France) et Levallois-Perret ont 9 choses en commun (em Unionpédia): Benjamin Constant, Charles X, Code d'instruction criminelle (France), Code de commerce (France), Code de procédure civile (France), Code pénal de 1810, Coup d'État du 18 Brumaire, Cour de cassation (France), Nom de famille.

Benjamin Constant

Benjamin Constant de Rebecque, né le à Lausanne et mort le à Paris, est un romancier, homme politique, et intellectuel (philosophe) français d'origine vaudoise.

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Charles X

Charles-Philippe de France, comte d'Artois, né le au château de Versailles (France) et mort le à Görtz (Autriche), est roi de France et de Navarre de à, sous le nom de.

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Code d'instruction criminelle (France)

Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques qui organisait la procédure pénale en France.

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Code de commerce (France)

En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.

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Code de procédure civile (France)

Le code de procédure civile français, dont le nom est souvent abrégé en « CPC » (anciennement « NCPC » de 1975 à 2007), est un code ayant valeur règlementaire qui rassemble des règles de procédure civile française.

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Code pénal de 1810

Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.

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Coup d'État du 18 Brumaire

Le coup d'État du (samedi), souvent abrégé en coup d'État du 18 brumaire, organisé par Emmanuel-Joseph Sieyès et exécuté par Napoléon Bonaparte, avec l'aide décisive de son frère Lucien, marque la fin du Directoire et de la Révolution française, et le début du Consulat.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Nom de famille

Un nom de famille est le nom d'une personne qui est transmis à un enfant par l'un de ses parents ou attribué par l'administration ou la collectivité, selon les us et coutumes en vigueur.

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La liste ci-dessus répond aux questions suivantes

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Similitudes entre Code civil (France) et Levallois-Perret

Comparaison entre Code civil (France) et Levallois-Perret

Code civil (France) a 231 relations, tout en Levallois-Perret a 385. Comme ils ont en commun 9, l'indice de Jaccard est 1.46% = 9 / (231 + 385).

Références

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