Communication

504 relations: Abbaye de Saint Otmarsberg, Abolitionnisme (droits des animaux), Accès à l'information, Accessibilité du web, Acte de Médiation, Affaire Noëlle Becquelin et Marie-Marthe Germanier contre État du Valais, Aide juridique, Aide sociale en Suisse, Albert Anker, Albert Longchamp, Alfred Escher, Aménagement du territoire en Suisse, Amis de la Constitution, Anglais en Suisse, Arbitraire, Armée suisse, Arrêté fédéral, Article 21 de la constitution italienne, Article 49 de la Constitution belge, Articles d'exception, Assemblée fédérale (Suisse), Assurance maladie en Suisse, Assurance-vieillesse et survivants, À l'école des philosophes, Économie de la Suisse, Égalité devant la loi, Église catholique en Suisse, Élections du Conseil fédéral suisse de 2003, Élections du Conseil fédéral suisse de 2007, Élections du Conseil fédéral suisse de 2011, Élections du Conseil fédéral suisse de 2015, Élections du Conseil fédéral suisse de 2019, Élections fédérales suisses de 1869, Élie Ducommun, Étalon-or, État civil, État d'urgence, État fédéral de 1848, État-nation, Banque nationale suisse, Bases légales de la statistique publique en Suisse, Bernard Comby, Bernard Gagnebin, Bonne foi, Bourgeoisie (Suisse), Canal transhelvétique, Cannabis en Suisse, Canton (Suisse), Canton de Nidwald, Canton de Schwytz, ..., Canton des Grisons, Capacitisme, Capitale de la Suisse, Carl Lutz, Chronologie de la Suisse, Clause d'urgence, Code de procédure civile suisse, Code de procédure pénale suisse, Commerce de l'horlogerie suisse, Commission d'enquête parlementaire en Suisse, Commugny, Communauté israélite du canton de Neuchâtel, Communes du canton de Neuchâtel, Concordat intercantonal, Confédération des XXII cantons, Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, Congrès national arménien (1919), Conseil des États (Suisse), Constitution, Constitution argentine de 1853, Constitution de la Lettonie, Contrat en droit suisse, Contrôle de constitutionnalité, Contrôle fédéral des finances, Corps des gardes-frontière, CST, Culture de la Suisse, Culture et patrimoine dans le canton de Vaud, Cyclisme en Suisse, Délégation du peuple finlandais, Délégation législative, Déni de justice, Der Bund, Dette publique, Dignité, Direction du développement et de la coopération, Discrimination, Discrimination à l'embauche, Discrimination envers les femmes, District (Suisse), Double majorité, Droit d'être entendu, Droit de la concurrence en Suisse, Droit de nécessité, Droit de pétition, Droit de propriété, Droit de vote des étrangers en Suisse, Droit de vote en Suisse, Droit du travail en Suisse, Droit politique, Droit suisse, Droits civiques, Droits fondamentaux, Droits fondamentaux en Suisse, Droits LGBT en Suisse, Dualisme et monisme en droit international, Elie Ritter, Emprisonnement à perpétuité, Equiterre (Suisse), Eugène Borel, Exposition nationale suisse de 1939, Expulsion en droit, Extradition, Fédération de l'Australie, Ferdinand Keller (archéologue), Financement des partis politiques en Suisse, Finlande, Fiscalité en Suisse, Formule magique (Suisse), Franc suisse, Frein à l'endettement, Gertrud Heinzelmann, Gratuité des transports en commun, Grève, Grève des femmes du 14 juin 1991 (Suisse), Grève des femmes du 14 juin 2019 (Suisse), Grève féministe du 14 juin, Grève générale de 1918 en Suisse, Harcèlement sexuel sur le lieu de travail en droit suisse, Helvetia, Hiérarchie des normes, Histoire des Juifs à Zurich, Histoire des Juifs en Suisse, Histoire du transport ferroviaire en Suisse, Hydrologie de la Suisse, Ignaz Paul Vital Troxler, Ignazio Cassis, Initiative des Alpes, Initiative parlementaire (Suisse), Initiative populaire « 1:12 - Pour des salaires équitables », Initiative populaire « 40 places d'armes ça suffit ! L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement », Initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous », Initiative populaire « Abaissement de l'âge donnant droit aux prestations de l'AVS », Initiative populaire « Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement », Initiative populaire « Acquisition de la nationalité suisse Expulsion d'étrangers », Initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt », Initiative populaire « Approvisionnement du pays en blé », Initiative populaire « Arrestation des citoyens suisses qui compromettent la sûreté intérieure du pays », Initiative populaire « Assurance invalidité, vieillesse et survivants (Initiative Rothenberger) », Initiative populaire « Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles », Initiative populaire « Économiser dans l'armée et la défense générale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir », Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple », Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres », Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres de cette autorité », Initiative populaire « Élection du Conseil national basée sur la population de nationalité suisse », Initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » de 1910, Initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » de 1918, Initiative populaire « Élection proportionnelle pour les membres du Conseil national » de 1900, Initiative populaire « Éligibilité des fonctionnaires fédéraux au Conseil national », Initiative populaire « être solidaires en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers », Initiative populaire « Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS », Initiative populaire « concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires », Initiative populaire « concernant la protection des locataires et des consommateurs », Initiative populaire « concernant la réforme économique et les droits du travail », Initiative populaire « concernant la réorganisation du Conseil national », Initiative populaire « concernant la révision du régime de l'alcool », Initiative populaire « contre l'abus de la puissance économique », Initiative populaire « contre l'eau-de-vie », Initiative populaire « contre l'emprise étrangère », Initiative populaire « contre l'emprise étrangère et le surpeuplement de la Suisse », Initiative populaire « contre l'immigration clandestine », Initiative populaire « Contre l'immigration de masse », Initiative populaire « contre l'industrie privée des armements », Initiative populaire « Contre la clause d'urgence et pour la sauvegarde des droits démocratiques populaires », Initiative populaire « contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure / Zuchwil », Initiative populaire « contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger », Initiative populaire « contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur », Initiative populaire « contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance », Initiative populaire « contre la spéculation foncière », Initiative populaire « contre la vie chère et l'inflation », Initiative populaire « contre le bradage du sol national », Initiative populaire « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques », Initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile », Initiative populaire « Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers », Initiative populaire « contre les rémunérations abusives », Initiative populaire « Démocratie dans la construction des routes nationales », Initiative populaire « demandant le droit de référendum en matière de dépenses militaires », Initiative populaire « Droit au travail » (1894), Initiative populaire « Droit au travail » (1946), Initiative populaire « Droit à la vie », Initiative populaire « Droit de recours des organisations : Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse ! », Initiative populaire « Droits égaux pour les personnes handicapées », Initiative populaire « en faveur de la culture », Initiative populaire « Extension de la durée des vacances payées », Initiative populaire « Financement des armements et sauvegarde des conquêtes sociales », Initiative populaire « Garantie du pouvoir d'achat et du plein emploi », Initiative populaire « Halte au bétonnage - pour une stabilisation du réseau routier », Initiative populaire « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires », Initiative populaire « Halte à la construction de centrales nucléaires (moratoire) », Initiative populaire « Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles », Initiative populaire « Impôt sur la richesse », Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS », Initiative populaire « Initiative pour les familles : déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants », Initiative populaire « Initiative sur les bourses d'études », Initiative populaire « Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi », Initiative populaire « Interdiction de l'absinthe et révision correspondante de l'article 31b », Initiative populaire « Interdiction des maisons de jeu », Initiative populaire « Interdiction des sociétés franc-maçonniques », Initiative populaire « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables », Initiative populaire « Introduction de l'impôt fédéral direct », Initiative populaire « Introduction de la semaine de 40 heures », Initiative populaire « Jeunesse sans drogue », Initiative populaire « La santé à un prix abordable », Initiative populaire « La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix », Initiative populaire « Législation sur la circulation routière », Initiative populaire « Maintien des kursaals », Initiative populaire « Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire », Initiative populaire « Négociations d'adhésion à l'UE : que le peuple décide ! », Initiative populaire « Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire », Initiative populaire « Oui à l'Europe ! », Initiative populaire « Participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale », Initiative populaire « pour combattre la crise économique et ses effets », Initiative populaire « pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition », Initiative populaire « Pour des aliments produits sans manipulations génétiques », Initiative populaire « pour des coûts hospitaliers moins élevés », Initiative populaire « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale », Initiative populaire « pour des loyers loyaux », Initiative populaire « pour des médicaments à moindre prix », Initiative populaire « pour des naturalisations démocratiques », Initiative populaire « pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques », Initiative populaire « pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions », Initiative populaire « pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires », Initiative populaire « pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail ! », Initiative populaire « pour l'abolition des expériences sur animaux », Initiative populaire « pour l'encouragement des transports publics », Initiative populaire « pour l'extension de l'AVS et de l'AI », Initiative populaire « Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine », Initiative populaire « pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » (1997), Initiative populaire « pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » (2009), Initiative populaire « pour l'interdiction des armes atomiques », Initiative populaire « pour l'introduction d'un centime solaire », Initiative populaire « pour l'introduction de la semaine de 44 heures », Initiative populaire « pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite », Initiative populaire « pour la coordination scolaire », Initiative populaire « pour la création d'un service civil », Initiative populaire « pour la garantie des droits populaires dans la question douanière », Initiative populaire « pour la limitation de l'immigration », Initiative populaire « pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse », Initiative populaire « pour la participation des travailleurs », Initiative populaire « pour la prévention des problèmes liés au tabac », Initiative populaire « pour la prévention des problèmes liés à l'alcool », Initiative populaire « pour la protection de l'être humain contre les techniques de reproduction artificielle », Initiative populaire « pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations génétiques », Initiative populaire « Pour la protection de salaires équitables », Initiative populaire « pour la protection des marais - Initiative de Rothenturm », Initiative populaire « Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit », Initiative populaire « pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'à Rheinau », Initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes », Initiative populaire « pour la réduction de la durée du travail », Initiative populaire « pour la réduction temporaire des dépenses militaires », Initiative populaire « pour la réforme fiscale », Initiative populaire « pour la sauvegarde de nos eaux », Initiative populaire « pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens (extension de la juridiction constitutionnelle) », Initiative populaire « pour la suppression de la vivisection », Initiative populaire « pour le contrôle renforcé des industries d'armement et pour l'interdiction d'exportation d'armes », Initiative populaire « Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage », Initiative populaire « pour le droit au logement et le développement de la protection de la famille », Initiative populaire « Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère », Initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels », Initiative populaire « pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse », Initiative populaire « pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix », Initiative populaire « pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions », Initiative populaire « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants », Initiative populaire « pour un abandon progressif de l'énergie atomique », Initiative populaire « pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement », Initiative populaire « pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes », Initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte », Initiative populaire « pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques », Initiative populaire « pour un âge de l'AVS flexible », Initiative populaire « pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans », Initiative populaire « pour un district du Knonau sans autoroute », Initiative populaire « pour un impôt sur les gains en capital », Initiative populaire « Pour un jour de la fête nationale férié », Initiative populaire « pour une assurance-maladie financièrement supportable », Initiative populaire « Pour une caisse maladie unique et sociale », Initiative populaire « Pour une caisse publique d'assurance-maladie », Initiative populaire « pour une démocratie directe plus rapide », Initiative populaire « pour une durée du travail réduite », Initiative populaire « pour une extension des droits populaires lors de l'octroi par la Confédération de concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques », Initiative populaire « pour une formation professionnelle et un recyclage garantis », Initiative populaire « pour une juste imposition du trafic des poids lourds », Initiative populaire « pour une limitation du nombre annuel des naturalisations », Initiative populaire « pour une meilleure assurance-maladie », Initiative populaire « Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle », Initiative populaire « pour une politique d'asile raisonnable », Initiative populaire « pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée », Initiative populaire « pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse », Initiative populaire « pour une politique raisonnable en matière de drogue », Initiative populaire « pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux », Initiative populaire « pour une protection efficace de la maternité », Initiative populaire « pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux », Initiative populaire « pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon », Initiative populaire « pour une réglementation de l'immigration », Initiative populaire « pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales », Initiative populaire « pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes », Initiative populaire « pour une saine assurance-maladie », Initiative populaire « pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix », Initiative populaire « pour une Suisse sans nouveaux avions de combat », Initiative populaire « pour une véritable retraite populaire », Initiative populaire « Prélèvement d'un impôt unique sur la fortune », Initiative populaire « Pro vitesse 130/100 », Initiative populaire « Propriété du logement pour tous », Initiative populaire « Protection contre le tabagisme passif », Initiative populaire « Protection du sol et du travail par des mesures contre la spéculation », Initiative populaire « Quatrième initiative populaire contre l'emprise étrangère », Initiative populaire « Référendum facultatif en matière de traités internationaux », Initiative populaire « Révision totale de la constitution », Initiative populaire « relative à la lutte contre l'alcoolisme », Initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie », Initiative populaire « Retour à la démocratie directe », Initiative populaire « Sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques », Initiative populaire « Sauvez l'or de la Suisse », Initiative populaire « Sécurité du logement à la retraite », Initiative populaire « Séparation complète de l'État et de l'Église », Initiative populaire « Services postaux pour tous », Initiative populaire « Solution du délai pour l'avortement », Initiative populaire « Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires », Initiative populaire « SOS - pour une Suisse sans police fouineuse », Initiative populaire « Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale », Initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! », Initiative populaire « Suppression de la justice militaire », Initiative populaire « sur le droit du peuple de décider de l'équipement de l'armée suisse en armes atomiques », Initiative populaire « tendant à empêcher des abus dans la formation des prix », Initiative populaire « tendant à encourager la construction de logements », Initiative populaire « tendant à faire répartir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes », Initiative populaire « tendant à l'institution de l'initiative législative », Initiative populaire « Ville-campagne contre la spéculation foncière », Initiative populaire « visant à abaisser à 62 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes l'âge donnant droit à la rente AVS », Initiative populaire « visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d'améliorer des espaces vitaux », Initiative populaire en Suisse, Initiative populaire fédérale, Initiative populaire fédérale suisse « En faveur du service public », Initiative populaire fédérale suisse « Enfants sans tabac », Initiative populaire fédérale suisse « Financer l'avortement est une affaire privée », Initiative populaire fédérale suisse « Monnaie pleine », Initiative populaire fédérale suisse « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires », Initiative populaire fédérale suisse « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels », Initiative populaire fédérale suisse « Pour un financement équitable des transports », Initiative populaire fédérale suisse « Pour un revenu de base inconditionnel », Initiative populaire fédérale suisse pour l'adhésion à l'ONU, Initiative populaire fédérale suisse pour l'autodétermination, Initiative populaire fédérale suisse sur l'épargne-logement, Initiative populaire fédérale suisse sur la réparation, Initiative populaire fédérale suisse sur les banques, Institutions et lieux de culture en Suisse, Intégrité numérique, Intérêt public, James Fazy, Jean de Sismondi, Jonas Furrer, Jour férié, Jours fériés en Suisse, Jules Philippin, Julie von May, Jurisprudence Schubert, Justice climatique en Suisse, Kartoffelschnapspest, Kulturkampf, La Waldau, Laïcité, Landsgemeinde, Langues en Suisse, Les Helvétiques, Liberté économique, Liberté d'association, Liberté d'enseignement, Liberté d'expression, Liberté d'opinion, Liberté de circulation, Liberté de conscience, Liberté de l'art, Liberté de la presse, Liberté de pensée, Liberté de réunion, Liberté de religion, Liberté du commerce et de l'industrie, Liberté syndicale, Ligue vaudoise, Limites planétaires, Liste d'élections en 1999, Liste d'ordres civils et militaires, Liste de Constitutions nationales, Liste des initiatives populaires fédérales en Suisse, Liste des langues officielles, Liste des pièces de monnaie commémoratives suisses, Liste des villes de Suisse, Lock-out, Loi, Loi fédérale (Suisse), Loi fédérale sur la circulation routière, Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, Loi sur l'alcool (Suisse), Louis-Lucien Rochat, Manifestation, Max Imboden, Mensuration officielle (Suisse), Minaret, Moniteur belge, Monopole du sel en Suisse, Nationalité suisse, Naturalisation en Suisse, Numérotation officielle des communes suisses, Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays, Opposition aux mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19, Ordonnance, Ordonnance en droit suisse, Organisation des Suisses de l'étranger, Organisation judiciaire en Suisse, Parlement cantonal, Parti démocratique suisse, Pascal Najadi, Passeport sanitaire, Paul de Chastonay, Paul Deschanel, Peine de mort en Suisse, Place du 14-Juin, Police en Suisse, Politique dans le canton de Fribourg, Préférence nationale, Présomption d'innocence, Principe de proportionnalité, Principe de subsidiarité, Procès des activistes de Lausanne action climat, Procédure législative (Suisse), Protection civile en Suisse, Question jurassienne, Références constitutionnelles à Dieu, Référendum, Référendum sur le mariage pour tous en Suisse, Régie fédérale des alcools, Réglementation des OGM en Suisse, Réglementation des organismes génétiquement modifiés, Réintroduction du loup, Réplique (droit), Réserve d'or, Résolution 1426 du Conseil de sécurité des Nations unies, Révision constitutionnelle, Recours constitutionnel subsidiaire, Recueil officiel du droit fédéral, Recueil systématique du droit fédéral, Religion en Suisse, Renovate Switzerland, Roland Ostermann, Sami Aldeeb, Séparation des pouvoirs, Secret de la correspondance, Septembre 1848, Service civil (Suisse), Services du Parlement, Siège du Tribunal fédéral suisse, Station d'épuration des eaux usées d'Aïre, Statut juridique de personne pour les grands singes, Stefano Franscini, Suffrage féminin en Suisse, Suisse, Swissmint, Système éducatif en Suisse, Système de milice, Système des trois piliers, Système politique de la Suisse, Theresia Rohner, Traité (droit international public), Transport ferroviaire en Suisse, Tribunal fédéral (Suisse), Tribunal pénal fédéral, Union suisse des arts et métiers, Vallader, Vellerat, Vie privée, Violences policières en Suisse, Votation populaire, Votations fédérales de 1999 en Suisse, Votations fédérales de 2000 en Suisse, Votations fédérales de 2006 en Suisse, Votations fédérales de 2008 en Suisse, Votations fédérales de 2009 en Suisse, Votations fédérales de 2010 en Suisse, Votations fédérales de 2012 en Suisse, Votations fédérales de 2013 en Suisse, Votations fédérales de 2014 en Suisse, Votations fédérales de 2015 en Suisse, Votations fédérales de 2016 en Suisse, Yvan Bachaud, Zofingue (société d'étudiants), 12 septembre, 1848, 1848 en Suisse, 1874, 1874 en droit, 1874 en Suisse, 1999 en Suisse, 2000 en droit, 2000 en Suisse, 8 février. 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Abbaye de Saint Otmarsberg

L'abbaye de Saint Otmarsberg est le seul monastère des bénédictins missionnaires en Suisse.

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Abolitionnisme (droits des animaux)

Drapeau de l'abolition de la viande et du spécisme, créé par Dino Bishnoi, un artiste français et hindouiste. Labolitionnisme, relatif aux droits des animaux, est le courant de pensée qui défend l'abolition de toute forme d'exploitation des animaux par l'être humain.

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Accès à l'information

L'accès à l'information est un droit fondamental, lié à la liberté d'expression qui recouvre notamment la liberté de la presse, garantissant à tous un accès aux informations détenues par les autorités publiques, les organismes privés chargés d’une mission de service public ou les personnes exerçant une activité d’intérêt général.

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Accessibilité du web

L'accessibilité du web est la problématique de l'accès aux contenus et services web par les personnes handicapées (déficients visuels, sourds, malentendants, etc.) et plus généralement par tous les utilisateurs, traduction française.

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Acte de Médiation

Acte de médiation, 1803. LActe de Médiation est un acte écrit par le Premier Consul Napoléon Bonaparte le attribuant une nouvelle constitution à la Suisse, après l'échec de celle de la République helvétique.

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Affaire Noëlle Becquelin et Marie-Marthe Germanier contre État du Valais

L'affaire de Noëlle Becquelin et Marie-Marthe Germanier contre État du Valais est la première plainte pour discrimination salariale dans le canton du Valais après l'adoption par le peuple suisse de la modification constitutionnelle sur l'égalité.

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Aide juridique

L'aide juridique, aide juridictionnelle ou assistance judiciaire est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice.

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Aide sociale en Suisse

En Suisse, l'aide sociale est une des prestations sociales liée à la sécurité sociale.

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Albert Anker

Albert Anker, né le et mort le à Anet (canton de Berne), est un illustrateur et peintre suisse.

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Albert Longchamp

Albert Longchamp, né le à Échallens et mort le à Genève, est un prêtre catholique, jésuite, journaliste et écrivain suisse.

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Alfred Escher

Johann Heinrich Alfred Escher vom Glas, plus couramment appelé Alfred Escher (* à Zurich-Enge; † à Zurich-Enge), était un homme politique suisse, leader économique et pionnier du chemin de fer.

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Aménagement du territoire en Suisse

En Suisse, l'aménagement du territoire est l'ensemble des politiques publiques concernant l'utilisation du sol, l'organisation du bâti, ainsi que la répartition des équipements et des activités dans l'espace géographique.

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Amis de la Constitution

Les Amis de la Constitution (en allemand: Freunde der Verfassung; en italien: Amici della Costituzione; en romanche Amitgs dalla Constituziun) sont un mouvement politique suisse fondé en.

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Anglais en Suisse

En Suisse, l'anglais est, avec l'allemand, le français et l'italien, une des principales langues parlées dans la vie active.

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Arbitraire

L’arbitraire (adjectif ou nom) est ce qui n'est pas motivé par une (bonne) raison: au sens moral ce qui n'est pas juste ou bon, social ou bon pour le monde (l'arbitraire du pouvoir).

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Armée suisse

L'Armée suisse est une armée de milice appuyée par des militaires professionnels.

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Arrêté fédéral

Un arrêté fédéral est un acte qui peut être adopté par l'Assemblée fédérale suisse en application d'une loi fédérale, dans la mesure où le texte ne contient pas de règles de droit (art. 163 al. 2), c'est-à-dire qu'il ne peut s'agir que de décisions d'application de normes générales et abstraites prévues dans la loi.

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Article 21 de la constitution italienne

L' est inclus dans la Première partie « Droits et devoirs des citoyens » au Titre premier « Rapports civils »Parte I: Diritti e doveri dei cittadini; Titolo I: Rapporti civili et consacre la liberté de la presse et la liberté d'opinion.

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Article 49 de la Constitution belge

L'article 49 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre III « Des pouvoirs », chapitre premier « Des chambres fédérales ».

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Articles d'exception

En Suisse, on désigne sous le nom d'articles d'exception un certain nombre de dispositions constitutionnelles adoptées à la fin du qui limitaient les libertés de culte et d'expression.

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Assemblée fédérale (Suisse)

La salle du Conseil national, siège de l'Assemblée fédérale réunie. L'Assemblée fédéraleOu Parlement.

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Assurance maladie en Suisse

L'assurance maladie sociale en Suisse (assurance obligatoire des soins) est organisée par la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal).

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Assurance-vieillesse et survivants

Le système des trois piliers. L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) constitue l'un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse.

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À l'école des philosophes

À l'école des philosophes est un film documentaire suisse réalisé par Fernand Melgar, sorti en 2018.

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Économie de la Suisse

Léconomie de la Suisse figure parmi les plus prospères et les plus développées au monde en dépit de l'absence de matières premières et de son absence de débouché maritime.

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Égalité devant la loi

L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie).

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Église catholique en Suisse

L'Église catholique en Suisse, désigne l'organisme institutionnel et sa communauté locale ayant pour religion le catholicisme en Suisse.

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Élections du Conseil fédéral suisse de 2003

Les élections du Conseil fédéral de 2003 sont un événement politique suisse qui a lieu le mercredi à Berne.

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Élections du Conseil fédéral suisse de 2007

Les élections du Conseil fédéral suisse de 2007 sont un événement politique ayant lieu le à Berne.

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Élections du Conseil fédéral suisse de 2011

Les élections du Conseil fédéral de 2011 ont lieu le mercredi afin de renouveler au scrutin indirect l'intégralité des sept membres du Conseil fédéral, organe exécutif de la Confédération suisse, pour la 49e législature.

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Élections du Conseil fédéral suisse de 2015

Les élections du Conseil fédéral suisse de 2015 ont lieu le mercredi afin de renouveler au scrutin indirect les sept membres du Conseil fédéral, organe exécutif de la Confédération suisse, pour la 50e législature.

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Élections du Conseil fédéral suisse de 2019

Les élections du Conseil fédéral suisse de 2019 ont lieu le mercredi.

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Élections fédérales suisses de 1869

Les élections fédérales suisses de 1869 se sont déroulées le.

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Élie Ducommun

Élie Ducommun, né le à Genève et mort le à Berne, est un journaliste et un homme politique suisse, franc-maçon et pacifiste, un des fondateurs en 1867 de la Ligue de la paix et de la liberté, il reçoit le prix Nobel de la paix en 1902 avec Charles Albert Gobat.

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Étalon-or

L’étalon-or (en anglais: Gold Standard) est un système monétaire dans lequel l'unité de compte ou étalon monétaire correspond à un poids fixe d'or.

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État civil

L'état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d'une procédure écrite d'identification administrative.

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État d'urgence

L'état d'urgence est une mesure prise par un gouvernement en cas de péril imminent dans un pays.

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État fédéral de 1848

L'État fédéral de 1848 est une des étapes de formation de la Confédération suisse et la période entre la Confédération des XXII cantons et le début du e.

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État-nation

Un État-nation est un type particulier d'État dans lequel les individus sont censés appartenir dans leur majorité à une même nation.

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Banque nationale suisse

La Banque nationale suisse (BNS) est la banque centrale de la Suisse.

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Bases légales de la statistique publique en Suisse

En Suisse, la statistique publique se fonde sur la Constitution fédérale, qui définit à son article 65 ("Statistique") le mandat et les compétences dans ce domaine.

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Bernard Comby

Bernard Comby, né le à Saxon (originaire de Vollèges), est une personnalité politique suisse du canton du Valais, membre du Parti radical-démocratique (PRD).

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Bernard Gagnebin

Bernard Gagnebin, né le à Lausanne et décédé le à Genève, est un homme de lettres, juriste, historien et professeur universitaire suisse.

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Bonne foi

La bonne foi ou bona fides en latin (bona fide signifiant « de bonne foi ») est un concept qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.

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Bourgeoisie (Suisse)

En Suisse, la bourgeoisie, ou commune bourgeoise, est une collectivité locale à laquelle participent les habitants originaires de la commune ou anciens bourgeois, par opposition aux nouveaux habitants.

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Canal transhelvétique

canal transhelvétique Un canal transhelvétique est une voie d'eau théorique en Suisse permettant un accès direct entre la mer Méditerranée et la mer du Nord.

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Cannabis en Suisse

La législation sur le cannabis en Suisse est passée d'une interdiction au début des années 2000 à une législation plus tolérante envers son usage en 2012.

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Canton (Suisse)

Les sont les États fédérés de la Confédération suisse.

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Canton de Nidwald

Le canton de Nidwald (NW) est l'un des 26 cantons de la Suisse, membre fondateur de la Confédération.

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Canton de Schwytz

Le canton de Schwytz ou canton de Schwyz (SZ) est l'un des de Suisse, membre fondateur de la Confédération.

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Canton des Grisons

Le canton des Grisons (GR) est l'un des vingt-six cantons de la Suisse.

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Capacitisme

Le capacitisme ou validisme est une oppression pouvant prendre la forme de discrimination, de préjugé ou de traitement défavorable contre les personnes vivant un handicap (paraplégie, tétraplégie, amputation, malformation mais aussi les Dys (dyspraxie, dyslexie, dysgraphie, dyscalculique, dysorthographie etc.) schizophrénie, troubles psychiques, autisme, trisomie, etc).

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Capitale de la Suisse

La question de la capitale de la Suisse (en allemand) se pose depuis la Confédération des XIII cantons.

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Carl Lutz

Carl Lutz (né Carl Robert Lutz le à Walzenhausen en Suisse et mort le à Berne) est un diplomate suisse et Juste parmi les nations, ayant sauvé la vie à des dizaines de milliers de Juifs hongrois lors de la Seconde Guerre mondiale.

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Chronologie de la Suisse

Cette chronologie de l'Histoire de la Suisse nous donne les clés pour mieux comprendre l'histoire de la Suisse, l'histoire des peuples qui ont vécu ou vivent dans l'actuelle Suisse.

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Clause d'urgence

En Suisse, la clause d'urgence est une procédure législative permettant d'accélérer l'entrée en vigueur d'une loi votée par le parlement.

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Code de procédure civile suisse

Le Code de procédure civile suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CPC) du contient l'essentiel des règles de procédure civile applicables en Suisse.

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Code de procédure pénale suisse

Le Code de procédure pénale suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CPP) est entré en vigueur le 1 janvier 2011.

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Commerce de l'horlogerie suisse

Dès les origines de l’horlogerie, la Confédération suisse fait partie des grands pays producteurs dans ce domaine, avec notamment l'Allemagne et l’Angleterre.

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Commission d'enquête parlementaire en Suisse

Assemblée fédérale (le parlement suisse). En Suisse, une commission d'enquête parlementaire (CEP, parfois appelée PUK de l'allemand Parlamentarische Untersuchungskommission) est une commission d'enquête instituée par l'Assemblée fédérale pour faire la lumière sur des événements d'une grande portée.

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Commugny

Commugny est une commune suisse du canton de Vaud, située dans le district de Nyon.

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Communauté israélite du canton de Neuchâtel

La Communauté israélite du canton de Neuchâtel (abrégée CICN) est une association faîtière rassemblant des juifs résidant dans la région du Canton de Neuchâtel.

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Communes du canton de Neuchâtel

Cet article présente l'évolution des communes du canton de Neuchâtel.

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Concordat intercantonal

En droit suisse, un concordat intercantonal, aussi appelé convention intercantonale ou accord intercantonal, est un accord conclu entre plusieurs cantons pour légiférer sur un plan régional dans un domaine donné.

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Confédération des XXII cantons

La Confédération des XXII cantons est l'une des étapes de formation de la Confédération suisse, la période entre la fin de la domination française en 1813 et la création de l'État fédéral de 1848.

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Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique

Logo de la CDIP. La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) est une conférence intercantonale qui réunit l'ensemble des 26 membres des gouvernements cantonaux suisses responsables du portefeuille éducation, formation, culture et sport dans leurs cantons respectifs.

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Congrès national arménien (1919)

Le Congrès national arménien est un congrès qui se tient du 24 février au à Paris et qui est chargé de déterminer les revendications de la Délégation nationale arménienne à la Conférence de la paix de Paris de 1919.

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Conseil des États (Suisse)

Le Conseil des États (familièrement StöckliDans la tradition rurale bernoise, le Stöckli était le cabanon que les fils ayant pris le contrôle de la ferme familiale réservaient à leurs parents. On utilise ce terme pour désigner le Conseil des États parce que ses membres sont généralement plus âgés et plus expérimentés que les conseillers nationaux.) est la chambre haute de l'Assemblée fédérale suisse.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Constitution argentine de 1853

La Constitution argentine de 1853 est l'actuelle constitution de la République argentine, et qui a été amendée à plusieurs reprises.

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Constitution de la Lettonie

La Constitution de la Lettonie (en letton: Latvijas Republikas Satversme) est la loi fondamentale de la République de Lettonie, adoptée par l'Assemblée constituante le et entrée en vigueur le suivant.

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Contrat en droit suisse

Un contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations: « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ».

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Contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.

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Contrôle fédéral des finances

Le Contrôle fédéral des finances (CDF; en allemand Eidgenössische Finanzkontrolle, EFK) est l' de la Confédération suisse.

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Corps des gardes-frontière

Le Corps des gardes-frontière Cgfr était la formation armée de l'Administration fédérale des douanes en Suisse.

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CST

CST, sigle composé des trois lettres C, S et T, peut faire référence à.

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Culture de la Suisse

La culture de la Suisse est l'ensemble des signes distinctifs qui caractérisent la société suisse.

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Culture et patrimoine dans le canton de Vaud

Cet article présente divers éléments de la culture et du patrimoine du canton de Vaud en Suisse.

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Cyclisme en Suisse

Piste cyclable à Chêne-Bougeries. De par sa topographie, la Suisse offre tout type de parcours pour le cyclisme.

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Délégation du peuple finlandais

La délégation du peuple finlandais, en Suomen kansanvaltuuskunta, est un organe gouvernemental, créé par un groupe de membres du Parti social-démocrate de Finlande (SDP), pour servir de gouvernement des Rouges pendant la guerre civile finlandaise.

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Délégation législative

La délégation législative est le transfert du pouvoir de légiférer de l'autorité habilitée à le faire à une autre.

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Déni de justice

Le déni de justice,, est le refus par une juridiction de juger.

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Der Bund

Der Bund est un quotidien suisse régional de langue allemande, édité à Berne depuis 1850.

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Dette publique

La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par un État, ses collectivités publiques et ses organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale).

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Dignité

Selon le philosophe allemand Emmanuel Kant, la dignité est le fait que la personne ne doit jamais être traitée seulement comme un moyen, mais toujours aussi comme une fin en soi.

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Direction du développement et de la coopération

La Direction du développement et de la coopération (DDC) est l'agence de coopération internationale de la Confédération suisse.

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Discrimination

Campagne ''Yo tengo sida'' (« J'ai le sida ») contre la discrimination envers les personnes ayant le sida. Affiche de Roberto Jacoby, Argentine, 1994. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».

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Discrimination à l'embauche

MRAP contre les discriminations à l'embauche, dessin de Charb, 2000. Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir (tels que le sexe, l'origine ethnique, l'âge, la religion...), selon le législateur.

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Discrimination envers les femmes

La discrimination envers les femmes est, en droit, l'utilisation d'un motif de distinction fondé sur le sexe ou le genre pour compromettre l’égalité dans la reconnaissance ou l’exercice d’un droit par une ou des femmes.

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District (Suisse)

1 janvier 2018. 1 janvier 2018. En Suisse, le district (en allemand: Bezirk, en italien: Distretto) est une subdivision territoriale qui existe dans certains cantons et qui forme l'échelon intermédiaire entre le canton et la commune.

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Double majorité

La double majorité est un système de vote, en particulier dans le système politique de la Suisse.

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Droit d'être entendu

Le droit d'être entendu est une garantie procédurale qui permet à une personne de faire valoir son point de vue, avant qu'une décision juridique la concernant ne soit rendue.

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Droit de la concurrence en Suisse

Le droit de la concurrence en Suisse représente l'ensemble des normes légales suisses concernant la concurrence (en particulier les cartels) et leur application.

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Droit de nécessité

En Suisse, le droit de nécessité (Notrecht en allemand; diritto di necessità en italien) est un droit d'exception visant à parer un état de nécessité tel que de graves troubles à l'ordre ou à la sécurité publics ou une menace pour la sécurité extérieure ou l'indépendance du pays.

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Droit de pétition

Le droit de pétition est le droit accordé aux populations de faire une demande directe au souverain, ou au représentant de l'exécutif.

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Droit de propriété

Le droit de propriété est le droit d'user (usus), de jouir (fructus) et de disposer (abusus) d'une chose, d'en être le maître absolu dans les conditions fixées par la loi.

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Droit de vote des étrangers en Suisse

Le droit de vote des étrangers en Suisse dépend de l'échelon politique.

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Droit de vote en Suisse

En Suisse, le droit de vote est régi par chacune des Constitutions et législations des cantons, en ce qui concerne l'exercice de ce droit au niveau cantonal et par la Constitution fédérale ainsi que par la loi fédérale du sur les droits politiques et des diverses ordonnances y relatives.

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Droit du travail en Suisse

Le droit du travail en Suisse comprend l'ensemble des normes privées et publiques qui règlent l'activité salariée.

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Droit politique

Les droits politiques ou droits civiques sont des droits fondamentaux accordés aux personnes physiques, en général ayant la nationalité du pays.

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Droit suisse

Justice sur une fontaine de Berne. Le droit suisse est l'ensemble des règles juridiques de la Suisse, à tous ses niveaux de pouvoir (Confédération, cantons, communes).

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Droits civiques

Code civil de 1804. Les droits civiques ou droits politiques sont les protections et privilèges des libertés fondamentales accordés à tous les citoyens par la loi contre toutes les discriminations.

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Droits fondamentaux

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.

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Droits fondamentaux en Suisse

Constitution fédérale de 1999 liste et protège les droits fondamentaux. Les droits fondamentaux en Suisse sont protégés principalement par la Constitution fédérale.

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Droits LGBT en Suisse

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Suisse bénéficient d'une reconnaissance légale parmi les plus avancées en Europe.

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Dualisme et monisme en droit international

Le débat sur le dualisme et le monisme en droit international est persistant et oppose deux conceptions antagonistes du rapport entre les ordres juridiques nationaux et l'ordre international: le dualisme tend à affirmer que les normes du droit international n'acquièrent de force juridique qu'en étant transposées en droit interne, tandis que le monisme tend à affirmer que le droit international prévaut de façon immédiate en droit interne.

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Elie Ritter

Elie Ritter est un mathématicien et géodésien suisse, né le 9 décembre 1801 et mort le 17 mars 1862 à Genève.

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Emprisonnement à perpétuité

Situation inconnue Légende/Fin L'emprisonnement à perpétuité – aussi appelé plus communément prison à vie – est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l'incarcération définitive d’un criminel.

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Equiterre (Suisse)

Équiterre est une ancienne association suisse active dans le développement durable, dissoute en 2018.

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Eugène Borel

Eugène Borel, né à Neuchâtel le et décédé à Berne le, est un homme politique et un avocat suisse, bourgeois de Couvet et de Neuchâtel.

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Exposition nationale suisse de 1939

Pierre commémorative au bord du lac Une pièce d'aluminium de l'Exposition nationale suisse de 1939. La quatrième Exposition nationale Suisse de 1939, appelée Landi 39, a eu lieu à Zurich.

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Expulsion en droit

En termes juridiques, l'expulsion signifie soit l'obligation pour un étranger de quitter le territoire, soit l'obligation pour une personne de quitter un immeuble.

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Extradition

L'extradition est une procédure juridique par laquelle un État livre l'auteur d'une infraction à un État étranger qui le réclame, pour qu'il puisse y être jugé ou exécuter sa peine.

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Fédération de l'Australie

La Fédération de l’Australie est le processus par lequel les six colonies britanniques autonomes du Queensland, de la Nouvelle-Galles du Sud, du Victoria, de la Tasmanie, de l’Australie-Méridionale et de l’Australie-Occidentale convinrent de s’unir et de former le Commonwealth d’Australie, en établissant un système de fédéralisme dans le pays.

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Ferdinand Keller (archéologue)

Ferdinand Keller, né le à Marthalen et mort le à Zurich, est un archéologue suisse.

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Financement des partis politiques en Suisse

En Suisse, les partis politiques sont financés par des moyens privés.

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Finlande

La Finlande, en forme longue la république de Finlande est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc Est et sur de la mer baltique.

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Fiscalité en Suisse

L’imposition en Suisse regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels les administrations publiques soumettent les personnes physiques et morales suisses ou vivant en Suisse.

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Formule magique (Suisse)

En Suisse, la formule magique (en Zauberformel, en formula magica) est une règle tacite concernant la répartition des sièges au Conseil fédéral entre les principaux partis politiques du pays.

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Franc suisse

Le franc suisse (alémanique: Schweizer Franken; italien: franco svizzero; romanche: franc svizzer), ou franc sans autre précision lorsqu'il n'y a pas ambiguïté, est la monnaie de la Suisse depuis 1850, et du Liechtenstein, depuis 1919.

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Frein à l'endettement

Un frein à l'endettement est un dispositif juridique qui restreint de manière automatique les dépenses publiques.

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Gertrud Heinzelmann

Gertrud Heinzelmann, née le 17 juin 1914 à Wohlen et morte le 4 septembre 1999 à Fällanden, est une avocate et militante féministe.

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Gratuité des transports en commun

consulté le.

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Grève

''La grève'' (''Strajk''), Stanisław Lentz, 1910 La grève est, depuis le, une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une organisation, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle ou par extension de toute autre personne productive, souvent à l'initiative de syndicats.

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Grève des femmes du 14 juin 1991 (Suisse)

La grève des femmes du désigne une grève qui s'est déroulée le en Suisse, ayant impliqué plus de à travers tout le pays.

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Grève des femmes du 14 juin 2019 (Suisse)

La grève des femmes*/ grève féministe du (en allemand, en italien) est une grève féministe nationale ayant eu lieu en Suisse le, soit vingt-huit ans après la grève des femmes du 14 juin 1991 (régulièrement reconduite).

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Grève féministe du 14 juin

La grève féministe du 14 juin, aussi appelée la grève des femmes du 14 juin, est une grève des femmes organisée chaque en Suisse depuis 2019, afin de protester contre les inégalités salariales entre hommes et femmes, la discrimination à l'embauche en raison de la couleur de peau ou du genre et les comportements sexistes au travail.

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Grève générale de 1918 en Suisse

La grève générale de 1918 (en allemand Landesstreik, « grève du pays ») est une grève qui débuta en Suisse le.

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Harcèlement sexuel sur le lieu de travail en droit suisse

En droit suisse, on entend par harcèlement sexuel sur le lieu de travail tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance sexuelle, ressenti comme importun par la personne visée et portant atteinte à sa dignité.

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Helvetia

fronton du Palais fédéral de Berne. Helvetia est une figure allégorique féminine personnifiant la Confédération suisse.

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Hiérarchie des normes

Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).

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Histoire des Juifs à Zurich

L'Histoire des Juifs à Zurich remonte au Moyen Âge.

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Histoire des Juifs en Suisse

C'est probablement à l'époque romaine que les premiers Juifs sont arrivés en Suisse mais des communautés juives ne sont attestées sur le territoire de la Suisse actuelle que depuis le.

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Histoire du transport ferroviaire en Suisse

L'histoire du transport ferroviaire ou du chemin de fer en Suisse, est tout d'abord marquée par une profusion d'initiatives, dans le cadre du pouvoir donné aux cantons d'accorder ou non les concessions, puis par des fusions et regroupements, et enfin par la nationalisation du réseau au tournant du.

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Hydrologie de la Suisse

L'hydrologie est la science qui étudie le cycle de l'eau dans son ensemble, c'est-à-dire les échanges d'eau entre le sol et l'atmosphère (précipitations et évaporation) mais aussi entre le sol et le sous-sol (eaux souterraines).

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Ignaz Paul Vital Troxler

Ignaz Paul Vital Troxler (-) est un philosophe, médecin et ophtalmologue suisse de langue allemande.

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Ignazio Cassis

Ignazio Cassis, né le à Sessa (originaire du même lieu et de Biasca), est une personnalité politique suisse, membre du Parti libéral-radical (PLR).

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Initiative des Alpes

L'initiative des Alpes (en allemand Alpeninitiative, en italien, et en romanche) est une association suisse pour la conservation de la nature des Alpes, en particulier contre le trafic routier de transit.

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Initiative parlementaire (Suisse)

En Suisse, l'initiative parlementaire est une intervention adressée par un élu à l’une des chambres de l'Assemblée fédérale afin de déposer un projet d’acte législatif, ou les grandes lignes d’un tel acte.

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Initiative populaire « 1:12 - Pour des salaires équitables »

L'initiative populaire fédérale « 1:12 - Pour des salaires équitables » est une initiative populaire suisse, refusée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « 40 places d'armes ça suffit ! L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement »

L'initiative populaire « 40 places d'armes ça suffit ! L'armée doit aussi se soumettre à la législation sur la protection de l'environnement », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous »

L'initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » est une initiative populaire suisse, refusée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Abaissement de l'âge donnant droit aux prestations de l'AVS »

L'initiative populaire « Abaissement de l'âge donnant droit aux prestations de l'AVS » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement »

L'initiative populaire « Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Acquisition de la nationalité suisse Expulsion d'étrangers »

L'initiative populaire « Acquisition de la nationalité suisse Expulsion d'étrangers » (sic), est une initiative populaire suisse, séparée en deux éléments sur décision du Parlement et rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt »

L'initiative populaire « Aider les familles ! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Approvisionnement du pays en blé »

L'initiative populaire « Approvisionnement du pays en blé » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Arrestation des citoyens suisses qui compromettent la sûreté intérieure du pays »

L« initiative populaire « Arrestation des citoyens suisses qui compromettent la sûreté intérieure du pays », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Assurance invalidité, vieillesse et survivants (Initiative Rothenberger) »

L'initiative populaire « Assurance invalidité, vieillesse et survivants », appelée également Initiative Rothenberger du nom de son principal initiateur Christian Rothenberger, est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles »

L'initiative populaire « Assurance responsabilité civile pour les véhicules à moteurs et les cycles » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Économiser dans l'armée et la défense générale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir »

L'initiative populaire « Économiser dans l'armée et la défense générale - pour davantage de paix et d'emplois d'avenir » appelée également « initiative en faveur d'une redistribution des dépenses », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple »

L'initiative populaire fédérale « élection du Conseil fédéral par le peuple » est une initiative populaire suisse, refusée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres »

L'initiative populaire fédérale « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres de cette autorité »

L'initiative populaire fédérale « Élection du Conseil fédéral par le peuple et augmentation du nombre des membres de cette autorité » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Élection du Conseil national basée sur la population de nationalité suisse »

L'initiative populaire « Élection du Conseil national basée sur la population de nationalité suisse », dite initiative Hochstrasser-Fonjallaz, est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » de 1910

L'initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » de 1918

L'initiative populaire « Élection proportionnelle du Conseil national » est une initiative populaire fédérale suisse, approuvée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Élection proportionnelle pour les membres du Conseil national » de 1900

L'initiative populaire fédérale « Élection proportionnelle pour les membres du Conseil national » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Éligibilité des fonctionnaires fédéraux au Conseil national »

L'initiative populaire « Eligibilité des fonctionnaires fédéraux au Conseil national », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « être solidaires en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers »

L'initiative populaire « être solidaires en faveur d'une nouvelle politique à l'égard des étrangers » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS »

L'initiative populaire « Bénéfices de la Banque nationale pour l'AVS » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires »

L'initiative populaire « concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « concernant la protection des locataires et des consommateurs »

L'initiative populaire « concernant la protection des locataires et des consommateurs » est une initiative populaire fédérale suisse, acceptée par le peuple mais rejetée par les cantons le.

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Initiative populaire « concernant la réforme économique et les droits du travail »

L'initiative populaire « concernant la réforme économique et les droits du travail » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « concernant la réorganisation du Conseil national »

L'initiative populaire fédérale « concernant la réorganisation du Conseil national » (appelée initiative Pfändler) est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « concernant la révision du régime de l'alcool »

L'initiative populaire « concernant la révision du régime de l'alcool », appelée en allemand Reval pour « Revision Alkoholgesetz », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « contre l'abus de la puissance économique »

L'initiative populaire « contre l'abus de la puissance économique » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « contre l'eau-de-vie »

L'initiative populaire « contre l'eau-de-vie » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « contre l'emprise étrangère »

L'initiative populaire « contre l'emprise étrangère » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « contre l'emprise étrangère et le surpeuplement de la Suisse »

L'initiative populaire « contre l'emprise étrangère et le surpeuplement de la Suisse » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « contre l'immigration clandestine »

L'initiative populaire « contre l'immigration clandestine » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Contre l'immigration de masse »

L'initiative populaire « Contre l'immigration de masse » est une initiative populaire suisse, acceptée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « contre l'industrie privée des armements »

L'initiative populaire « contre l'industrie privée des armements » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Contre la clause d'urgence et pour la sauvegarde des droits démocratiques populaires »

L'initiative populaire fédérale « Contre la clause d'urgence et pour la sauvegarde des droits démocratiques populaires » (référendum facultatif) est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure / Zuchwil »

L'initiative populaire « contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure / Zuchwil » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger »

L'initiative populaire « Contre la limitation du droit de vote lors de la conclusion de traités avec l'étranger » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur »

L'initiative populaire « Contre la pollution atmosphérique causée par les véhicules à moteur » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance »

L'initiative populaire « Contre la publicité pour des produits qui engendrent la dépendance » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « contre la spéculation foncière »

L'initiative populaire « contre la spéculation foncière » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « contre la vie chère et l'inflation »

L'initiative populaire « contre la vie chère et l'inflation » est une initiative populaire suisse, déclarée nulle par le Parlement le.

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Initiative populaire « contre le bradage du sol national »

L'initiative populaire « contre le bradage du sol national » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques »

L'initiative populaire « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile »

L'initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile » est une initiative populaire fédérale suisse, acceptée par les cantons mais rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers »

L'initiative populaire « Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « contre les rémunérations abusives »

L'initiative populaire « contre les rémunérations abusives », également appelée « initiative Minder » du nom de son principal promoteur, le conseiller aux États Thomas Minder, est une initiative populaire suisse, acceptée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Démocratie dans la construction des routes nationales »

L'initiative populaire « Démocratie dans la construction des routes nationales » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « demandant le droit de référendum en matière de dépenses militaires »

L'initiative populaire « demandant le droit de référendum en matière de dépenses militaires » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Droit au travail » (1894)

L'initiative populaire « Droit au travail » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Droit au travail » (1946)

L'initiative populaire « Droit au travail » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Droit à la vie »

L'initiative populaire « Droit à la vie » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Droit de recours des organisations : Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse ! »

L'initiative populaire « Droit de recours des organisations: Assez d'obstructionnisme - Plus de croissance pour la Suisse ! » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Droits égaux pour les personnes handicapées »

L'initiative populaire « Droits égaux pour les personnes handicapées » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « en faveur de la culture »

L'initiative populaire « en faveur de la culture » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Extension de la durée des vacances payées »

L'initiative populaire « Extension de la durée des vacances payées » dite « initiative sur les vacances », est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Financement des armements et sauvegarde des conquêtes sociales »

L'initiative populaire « Financement des armements et sauvegarde des conquêtes sociales » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Garantie du pouvoir d'achat et du plein emploi »

L'initiative populaire « Garantie du pouvoir d'achat et du plein emploi », dite initiative « pour la monnaie franche » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Halte au bétonnage - pour une stabilisation du réseau routier »

L'initiative populaire « Halte au bétonnage - pour une stabilisation du réseau routier » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires »

L'initiative populaire « Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires », également appelée « abolition des forfaits fiscaux » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Halte à la construction de centrales nucléaires (moratoire) »

L'initiative populaire « Halte à la construction de centrales nucléaires (moratoire) » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles »

L'initiative populaire « Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Impôt sur la richesse »

L'initiative populaire « Impôt sur la richesse », appelée « en vue de l'harmonisation fiscale, d'une imposition plus forte de la richesse et du dégrèvement des bas revenus », est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS »

L'initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS », sous-titrée « Réforme de la fiscalité successorale », est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Initiative pour les familles : déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants »

L'initiative populaire fédérale « Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants » est une initiative populaire suisse, refusée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Initiative sur les bourses d'études »

L'initiative populaire « Initiative sur les bourses d'études » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi »

L'initiative populaire « Interdiction d'abattre le bétail de boucherie sans l'avoir préalablement étourdi » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Interdiction de l'absinthe et révision correspondante de l'article 31b »

L'initiative populaire « Interdiction de l'absinthe et révision correspondante de l'article 31b » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Interdiction des maisons de jeu »

L'initiative populaire fédérale « Interdiction des maisons de jeu » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Interdiction des sociétés franc-maçonniques »

L'initiative populaire « Interdiction des sociétés franc-maçonniques » est une initiative populaire antimaçonnique suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables »

L'initiative populaire fédérale « Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Introduction de l'impôt fédéral direct »

L'initiative populaire « Introduction de l'impôt fédéral direct » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Introduction de la semaine de 40 heures »

L'initiative populaire « Introduction de la semaine de 40 heures » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Jeunesse sans drogue »

L'initiative populaire « Jeunesse sans drogue » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « La santé à un prix abordable »

L'initiative populaire « La santé à un prix abordable » dite « initiative-santé », est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix »

L'initiative populaire « pour une Suisse sans arme et pour une politique globale de paix » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Législation sur la circulation routière »

L'initiative populaire « Législation sur la circulation routière » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Maintien des kursaals »

L'initiative populaire fédérale « Maintien des kursaals » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire »

L'initiative populaire « pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire » (moratoire-plus) est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Négociations d'adhésion à l'UE : que le peuple décide ! »

L'initiative populaire « Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide ! », originellement appelée « Négociations d'adhésion à la CE: que le peuple décide !  » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire »

L'initiative populaire « Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Oui à l'Europe ! »

L'initiative populaire « Oui à l'Europe ! » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale »

L'initiative populaire « Participation des entreprises de droit public aux dépenses pour la défense nationale » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « pour combattre la crise économique et ses effets »

L'initiative populaire « pour combattre la crise économique et ses effets » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition »

L'initiative populaire « pour davantage de droits au peuple grâce au référendum avec contre-proposition » dite « référendum constructif », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Pour des aliments produits sans manipulations génétiques »

L'initiative populaire fédérale « Pour des aliments produits sans manipulations génétiques » (stop OGM) est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le, mais rejeté par le Conseil national.

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Initiative populaire « pour des coûts hospitaliers moins élevés »

L'initiative populaire « pour des coûts hospitaliers moins élevés » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale »

L'initiative populaire fédérale « Pour des impôts équitables.

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Initiative populaire « pour des loyers loyaux »

L'initiative populaire « pour des loyers loyaux » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour des médicaments à moindre prix »

L'initiative populaire « pour des médicaments à moindre prix » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour des naturalisations démocratiques »

L'initiative populaire « Pour des naturalisations démocratiques » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques »

L'initiative populaire « pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions »

L'initiative populaire « pour douze dimanches par année sans véhicules à moteur ni avions », dite « Initiative de Berthoud », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires »

L'initiative populaire « pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires », dite « initiative Franz Weber » du nom de son principal promoteur, est une initiative populaire suisse, acceptée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail ! »

L'initiative populaire « pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail ! », est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « pour l'abolition des expériences sur animaux »

L'initiative populaire « pour l'abolition des expériences sur animaux » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour l'encouragement des transports publics »

L'initiative populaire « pour l'encouragement des transports publics » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour l'extension de l'AVS et de l'AI »

L'initiative populaire « pour l'extension de l'AVS et de l'AI » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine »

L'initiative populaire fédérale « Pour l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » (1997)

L'initiative populaire « pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » (2009)

L'initiative populaire « pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour l'interdiction des armes atomiques »

L'initiative populaire « pour l'interdiction des armes atomiques » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour l'introduction d'un centime solaire »

L'initiative populaire « pour l'introduction d'un centime solaire », dite « initiative solaire », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « pour l'introduction de la semaine de 44 heures »

L'initiative populaire « pour l'introduction de la semaine de 44 heures » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite »

L'initiative populaire « pour la révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite », dite « de rattrapage », est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « pour la coordination scolaire »

L'initiative populaire fédérale « pour la coordination scolaire » est une initiative populaire suisse présentée en termes généraux et approuvée par l'Assemblée fédérale le.

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Initiative populaire « pour la création d'un service civil »

L'initiative populaire fédérale « Pour la création d'un service civil » dite initiative de Münchenstein, est une initiative populaire suisse présentée en termes généraux et approuvée par l'Assemblée fédérale le.

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Initiative populaire « pour la garantie des droits populaires dans la question douanière »

L'initiative populaire « Pour la garantie des droits populaires dans la question douanière », appelée également initiative des douanes, est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour la limitation de l'immigration »

L'initiative populaire « pour la limitation de l'immigration » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse »

L'initiative populaire « pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour la participation des travailleurs »

L'initiative populaire « pour la participation des travailleurs » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour la prévention des problèmes liés au tabac »

L'initiative populaire « pour la prévention des problèmes liés au tabac », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour la prévention des problèmes liés à l'alcool »

L'initiative populaire « pour la prévention des problèmes liés à l'alcool », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « pour la protection de l'être humain contre les techniques de reproduction artificielle »

L'initiative populaire « Pour la protection de l'être humain contre les techniques de reproduction artificielle » dite « initiative pour une procréation respectant la dignité humaine », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations génétiques »

L'initiative populaire « pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations génétiques » dite « initiative pour la protection génétique », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Pour la protection de salaires équitables »

L'initiative populaire « Pour la protection de salaires équitables » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour la protection des marais - Initiative de Rothenturm »

L'initiative populaire fédérale « pour la protection des marais - Initiative de Rothenturm » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit »

L'initiative populaire fédérale « Pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit » est une initiative populaire suisse, proposée par l'association Initiative des Alpes et approuvée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'à Rheinau »

L'initiative populaire « pour la protection des sites depuis la chute du Rhin jusqu'à Rheinau », dite « l'initiative de Rheinau », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes »

L'initiative populaire fédérale « Pour la protection face à la violence des armes » est une initiative populaire suisse, refusée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour la réduction de la durée du travail »

L'initiative populaire « pour la réduction de la durée de travail » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour la réduction temporaire des dépenses militaires »

L'initiative populaire « pour la réduction temporaire des dépenses militaires », dite « trêve de l'armement » ou « initiative Chevallier » en l'honneur du journaliste Samuel Chevallier, est une initiative populaire suisse, déclarée nulle par le Parlement le.

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Initiative populaire « pour la réforme fiscale »

L'initiative populaire « pour la réforme fiscale », appelée « initiative populaire en faveur d'une imposition plus équitable et de l'abolition des privilèges fiscaux », est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « pour la sauvegarde de nos eaux »

L'initiative populaire « pour la sauvegarde de nos eaux » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens (extension de la juridiction constitutionnelle) »

L'initiative populaire « pour la sauvegarde des droits constitutionnels des citoyens » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour la suppression de la vivisection »

L'initiative populaire « pour la suppression de la vivisection » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour le contrôle renforcé des industries d'armement et pour l'interdiction d'exportation d'armes »

L'initiative populaire « pour le contrôle renforcé des industries d'armement et pour l'interdiction d'exportation d'armes » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage »

L'initiative populaire « Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « pour le droit au logement et le développement de la protection de la famille »

L'initiative populaire « pour le droit au logement et le développement de la protection de la famille » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère »

L'initiative populaire « Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère », sous-titrée « accords internationaux: la parole au peuple! » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Pour le renvoi des étrangers criminels »

L'initiative populaire fédérale « Pour le renvoi des étrangers criminels », également appelée « initiative pour le renvoi », est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le 28 novembre 2010.

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Initiative populaire « pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse »

L'initiative populaire « pour le versement au fonds AVS des réserves d'or excédentaires de la Banque nationale suisse » dite « initiative sur l'or », est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix »

L'initiative populaire « pour moins de dépenses militaires et davantage de politique de paix » est une initiative populaire fédérale suisse, déclarée nulle par le Parlement le.

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Initiative populaire « pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions »

L'initiative populaire « pour plus de sécurité à l'intérieur des localités grâce à une vitesse maximale de 30 km/h assortie d'exceptions » dite « Rues pour tous » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants »

L'initiative populaire fédérale « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour un abandon progressif de l'énergie atomique »

L'initiative populaire « pour un abandon progressif de l'énergie atomique » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement »

L'initiative populaire « pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes »

L'initiative populaire « pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte »

L'initiative populaire « pour un authentique service civil basé sur la preuve par l'acte » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques »

L'initiative populaire « pour un avenir sans nouvelles centrales atomiques » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour un âge de l'AVS flexible »

L'initiative populaire « pour un âge de l'AVS flexible » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans »

L'initiative populaire « pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans » dite « initiative des dimanches », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour un district du Knonau sans autoroute »

L'initiative populaire « pour un district du Knonau sans autoroute » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour un impôt sur les gains en capital »

L'initiative populaire « pour un impôt sur les gains en capital », est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « Pour un jour de la fête nationale férié »

L'initiative populaire fédérale « Pour un jour de la fête nationale férié » (Initiative août) est une initiative populaire fédérale suisse, approuvée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une assurance-maladie financièrement supportable »

L'initiative populaire « pour une assurance-maladie financièrement supportable » appelée « initiative des caisses-maladie », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Pour une caisse maladie unique et sociale »

L'initiative populaire « Pour une caisse maladie unique et sociale » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Pour une caisse publique d'assurance-maladie »

L'initiative populaire « Pour une caisse publique d'assurance-maladie » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une démocratie directe plus rapide »

L'initiative populaire « Pour une démocratie directe plus rapide » sous-titrée « Délai de traitement des initiatives populaires présentées sous forme de projet rédigé de toutes pièces », est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une durée du travail réduite »

L'initiative populaire « pour une durée du travail réduite » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une extension des droits populaires lors de l'octroi par la Confédération de concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques »

L'initiative populaire « pour une extension des droits populaires lors de l'octroi par la Confédération de concessions pour l'utilisation des forces hydrauliques » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une formation professionnelle et un recyclage garantis »

L'initiative populaire « pour une formation professionnelle et un recyclage garantis » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une juste imposition du trafic des poids lourds »

L'initiative populaire « pour une juste imposition du trafic des poids lourds » également appelée « redevance sur les poids lourds », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une limitation du nombre annuel des naturalisations »

L'initiative populaire « pour une limitation du nombre annuel des naturalisations » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « pour une meilleure assurance-maladie »

L'initiative populaire « pour une meilleure assurance-maladie » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle »

L'initiative populaire « Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle » dite « Initiative pour des places d'apprentissage », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une politique d'asile raisonnable »

L'initiative populaire « pour une politique d'asile raisonnable » est une initiative populaire suisse, déclarée nulle par le Parlement le.

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Initiative populaire « pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée »

L'initiative populaire « pour une Suisse sans arme et pour une politique globale de paix » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse »

L'initiative populaire « pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une politique raisonnable en matière de drogue »

L'initiative populaire « Pour une politique raisonnable en matière de drogue » appelée « initiative Droleg », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux »

L'initiative populaire « pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux », dite « initiative en faveur des petits paysans », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une protection efficace de la maternité »

L'initiative populaire « pour une protection efficace de la maternité » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux »

L'initiative populaire « pour une réduction stricte et progressive des expériences sur les animaux » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon »

L'initiative populaire « pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une réglementation de l'immigration »

L'initiative populaire « pour une réglementation de l'immigration » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales »

L'initiative populaire « pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales » dite « initiative du  », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes »

L'initiative populaire « pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes », est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « pour une saine assurance-maladie »

L'initiative populaire « pour une saine assurance-maladie » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix »

L'initiative populaire « pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une Suisse sans nouveaux avions de combat »

L'initiative populaire « pour une Suisse sans nouveaux avions de combat », est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « pour une véritable retraite populaire »

L'initiative populaire « pour une véritable retraite populaire » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Prélèvement d'un impôt unique sur la fortune »

L'initiative populaire fédérale « Prélèvement d'un impôt unique sur la fortune » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Pro vitesse 130/100 »

L'initiative populaire « Pro vitesse 130/100 » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Propriété du logement pour tous »

L'initiative populaire « Propriété du logement pour tous » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Protection contre le tabagisme passif »

L'initiative populaire « Protection contre le tabagisme passif » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Protection du sol et du travail par des mesures contre la spéculation »

L'initiative populaire « Protection du sol et du travail par des mesures contre la spéculation » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Quatrième initiative populaire contre l'emprise étrangère »

L'initiative populaire « Quatrième initiative populaire contre l'emprise étrangère », dite « pour la protection de la Suisse », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « Référendum facultatif en matière de traités internationaux »

L'initiative populaire fédérale « Référendum facultatif en matière de traités internationaux » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Révision totale de la constitution »

L'initiative populaire « Révision totale de la constitution » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « relative à la lutte contre l'alcoolisme »

L'initiative populaire « relative à la lutte contre l'alcoolisme » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple le.

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Initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie »

L'initiative populaire « Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Retour à la démocratie directe »

L'initiative populaire fédérale « Retour à la démocratie directe » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques »

L'initiative populaire « Sauvegarde des droits populaires et de la sécurité lors de la construction et de l'exploitation d'installations atomiques » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Sauvez l'or de la Suisse »

L'initiative populaire « Sauvez l'or de la Suisse », également appelée « initiative sur l'or » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Sécurité du logement à la retraite »

L'initiative populaire « Sécurité du logement à la retraite » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Séparation complète de l'État et de l'Église »

L'initiative populaire « Séparation complète de l'État et de l'Église » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Services postaux pour tous »

L'initiative populaire « Services postaux pour tous » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Solution du délai pour l'avortement »

L'initiative populaire « Solution du délai pour l'avortement » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires »

L'initiative populaire « pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires » (Sortir du nucléaire) est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « SOS - pour une Suisse sans police fouineuse »

L'initiative populaire « S.o.S.- pour une Suisse sans police fouineuse » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale »

L'initiative populaire « Souveraineté du peuple sans propagande gouvernementale » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! »

L'initiative populaire « Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration ! » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Suppression de la justice militaire »

L'initiative populaire « Suppression de la justice militaire » (sic), est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « sur le droit du peuple de décider de l'équipement de l'armée suisse en armes atomiques »

L'initiative populaire « sur le droit du peuple de décider de l'équipement de l'armée suisse en armes atomiques » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « tendant à empêcher des abus dans la formation des prix »

L'initiative populaire fédérale « tendant à empêcher des abus dans la formation des prix » est une initiative populaire suisse, approuvée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « tendant à encourager la construction de logements »

L'initiative populaire « tendant à encourager la construction de logements » dite initiative Denner est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « tendant à faire répartir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes »

L'initiative populaire « tendant à faire répartir, entre les cantons, une partie des recettes des douanes » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « tendant à l'institution de l'initiative législative »

L'initiative populaire « tendant à l'institution de l'initiative législative » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « Ville-campagne contre la spéculation foncière »

L'initiative populaire « Ville-campagne contre la spéculation foncière » est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « visant à abaisser à 62 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes l'âge donnant droit à la rente AVS »

L'initiative populaire « visant à abaisser à 62 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes l'âge donnant droit à la rente AVS » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire « visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d'améliorer des espaces vitaux »

L'initiative populaire « visant à réduire de moitié le trafic routier motorisé afin de maintenir et d'améliorer des espaces vitaux » dite « initiative pour la réduction du trafic », est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire en Suisse

« pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre » (2009). En Suisse, l’initiative populaire est un droit qui permet à un nombre donné de citoyens ayant le droit de vote de proposer qu'un texte soit soumis au référendum (votation populaire).

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Initiative populaire fédérale

Linitiative populaire fédérale, officiellement l'initiative populaire tendant à la révision de la Constitution, est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à ayant le droit de vote de proposer une modification totale ou partielle de la Constitution fédérale et de la soumettre à la votation populaire.

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Initiative populaire fédérale suisse « En faveur du service public »

L'initiative populaire « En faveur du service public » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire fédérale suisse « Enfants sans tabac »

Jeune fille en train de fumer une cigarette à Londres. La plupart des fumeurs ont commencé mineurs. La majorité de la population ne fume pas. publicités pour le tabac (dans un kiosque) visée par l'initiative « enfants sans tabac ». L'initiative populaire « oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac », également appelée « enfants et jeunes sans publicité pour le tabac » et « enfants sans tabac », est une initiative populaire suisse.

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Initiative populaire fédérale suisse « Financer l'avortement est une affaire privée »

L'initiative populaire « Financer l'avortement est une affaire privée - Alléger l'assurance-maladie en radiant les coûts de l'interruption de grossesse de l'assurance de base » est une initiative populaire suisse, refusée par le peuple le.

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Initiative populaire fédérale suisse « Monnaie pleine »

L'initiative populaire « Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! (Initiative Monnaie pleine) », et généralement connue sous le nom de Monnaie pleine (en Vollgeld), est une initiative populaire fédérale suisse visant à donner le monopole de la création monétaire à la Banque nationale suisse.

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Initiative populaire fédérale suisse « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires »

L'initiative populaire « Pas de spéculation sur les denrées alimentaires » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire fédérale suisse « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels »

L'initiative populaire « Pour le renvoi effectif des étrangers criminels », sous-titrée « initiative de mise en œuvre », est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire fédérale suisse « Pour un financement équitable des transports »

L'initiative populaire « Pour un financement équitable des transports » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire fédérale suisse « Pour un revenu de base inconditionnel »

L'initiative populaire « Pour un revenu de base inconditionnel » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire fédérale suisse pour l'adhésion à l'ONU

L'initiative populaire fédérale « Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU) » est une initiative populaire suisse, acceptée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire fédérale suisse pour l'autodétermination

L'initiative populaire « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) », et généralement connue sous le nom de initiative pour l’autodétermination (en Selbstbestimmungsinitiative), est une initiative populaire fédérale suisse visant à placer le droit suisse au-dessus du droit international.

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Initiative populaire fédérale suisse sur l'épargne-logement

L'initiative populaire « pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement », dite initiative sur l'épargne-logement est une initiative populaire suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Initiative populaire fédérale suisse sur la réparation

L'initiative populaire « Réparation de l'injustice faite aux enfants placés de force et aux victimes de mesures de coercition prises à des fins d'assistance (initiative sur la réparation) » est une initiative populaire fédérale suisse déposée le et retirée le.

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Initiative populaire fédérale suisse sur les banques

L'initiative populaire « contre l'abus du secret bancaire et de la puissance des banques » est une initiative populaire fédérale suisse, rejetée par le peuple et les cantons le.

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Institutions et lieux de culture en Suisse

Les institutions et lieux de culture en Suisse sont les moyens de promotion et d'encouragement ainsi que les moyens et de diffusion de la culture en Suisse et à l'étranger.

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Intégrité numérique

Le droit au respect de lintégrité numérique est un droit émergent pour protéger la vie numérique des personnes.

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Intérêt public

La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.

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James Fazy

James Fazy, né le à Genève et mort le au Petit-Saconnex, est un homme politique suisse, fondateur du Parti radical genevois.

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Jean de Sismondi

Jean Charles Léonard Simonde de Sismondi, né à Genève le et mort à Genève le, est un historien, essayiste politique et économiste suisse.

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Jonas Furrer

Jonas Furrer, né le à Winterthour et mort le à Bad Ragaz, est une personnalité politique suisse, membre du Parti radical-démocratique.

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Jour férié

Un jour férié est une journée pendant laquelle un événement se fête.

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Jours fériés en Suisse

Les jours fériés en Suisse peuvent varier en fonction du canton considéré, du fait de la nature fédérale de la Suisse.

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Jules Philippin

Jules Philippin, né le au Locle et décédé le à Neuchâtel, est un homme politique et avocat suisse.

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Julie von May

Julie von May (von Rued), née le à Berne et morte dans la même ville le, est une féministe suisse, militante pour les droits des femmes.

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Jurisprudence Schubert

La jurisprudence Schubert est un mécanisme du droit suisse relatif à l’application du droit interne violant le droit international.

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Justice climatique en Suisse

En septembre 2020, des centaines de militants pour le climat ont occupé la Place Fédérale. La notion de justice climatique en Suisse désigne à la fois les actions (politiques, manifestations, etc.) en Suisse se réclamant de la justice climatique en tant qu'approche éthique et politique – ainsi que les affaires judiciaires liées à ces actions, tel que le procès des activistes de Lausanne action climat.

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Kartoffelschnapspest

La Kartoffelschnapspest, ou « peste de l'alcool » était le nom donné dans la seconde moitié du en Suisse et au Tyrol à la consommation excessive et malsaine d'eau-de-vie de pommes de terre qui s'était répandue comme une épidémie.

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Kulturkampf

chancelier veulent tous deux se faire lécher les bottes par l’autre. Le Kulturkampf, ou « combat pour la civilisation », est une politique religieuse menée par le chancelier de l'Empire allemand, Otto von Bismarck, destinée à rompre les liens entre Rome et l’Église catholique d'Allemagne et à placer celle-ci ― perçue comme une menace à l'unité nationale ― sous la tutelle de l'État.

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La Waldau

La Waldau (en allemand Die Waldau) est le nom donné historiquement au premier hôpital psychiatrique universitaire de Suisse, créé à Berne en 1855.

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Laïcité

En droit, la laïcité est le « principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse » par le Centre national des ressources textuelles.

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Landsgemeinde

La Landsgemeinde (littéralement en allemand) est une institution démocratique en Suisse.

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Langues en Suisse

Inscription en suisse allemand sur un lampion lors du carnaval de Bâle: ''Friehner isch alles besser gsi!'' (allemand: ''Früher war alles besser!''; français: « Tout était mieux auparavant ! »). La question des langues en Suisse est une composante culturelle et politique centrale de la Suisse.

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Les Helvétiques

Les Helvétiques est la de Corto Maltese écrite et dessinée par Hugo Pratt.

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Liberté économique

La liberté économique est la capacité fondamentale qu'ont les membres d'une société de procéder entre eux à des échanges de nature économique.

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Liberté d'association

La liberté d'association consiste en la possibilité de former ou de rejoindre un groupe pour une durée prolongée.

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Liberté d'enseignement

La liberté d'enseignement est considérée, en France, comme le droit de fonder et diriger un établissement d'enseignement privé confessionnel ou non, d'y enseigner, ainsi que celui pour tout élève de fréquenter une telle institution.

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Liberté d'expression

La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.

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Liberté d'opinion

La liberté d'opinion est un principe de liberté fondamentale permettant la communication d'opinion personnelles sans entrave de l'État.

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Liberté de circulation

Représentation de la liberté de circulation sur un timbre roumain La liberté de circulation est une liberté pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir.

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Liberté de conscience

La liberté de conscience est le droit accordé à une personne d'avoir les valeurs, les principes, les opinions, les religions et les croyances qu'elle veut.

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Liberté de l'art

La liberté de l'art, parfois appelée la liberté d’expression artistique, ne doit pas être confondue avec la licence artistique.

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Liberté de la presse

''La liberté de la presse'', caricature de Johann Michael Voltz, 1819. La liberté de la presse est l'un des principes fondamentaux des systèmes démocratiques qui repose sur la liberté d'opinion et la liberté d'expression.

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Liberté de pensée

Citation de Benjamin Franklin en 1722: "Sans liberté de pensée, il ne peut y avoir de sagesse ni de liberté publique sans liberté d'expression." La liberté de pensée est le droit que possède tout individu de déterminer lui-même le contenu de ses représentations intellectuelles, morales, politiques et religieuses.

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Liberté de réunion

amendement à la Constitution des États-Unis, qui garantit le '''droit de réunion''' (2011). La liberté de réunion ou droit de réunion est une liberté publique et politique généralement considérée comme fondamentale et en vertu de laquelle un groupe de personnes a la possibilité de se réunir temporairement en un même lieu, de façon pacifique et sans armes, dans toute finalité licite et conforme à la loi.

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Liberté de religion

''La Liberté de religion'', par Eugène Simonis, colonne du Congrès, Bruxelles. La liberté de culte, liberté de religion ou liberté de croyance est le droit subjectif fondamental des personnes de choisir et de pratiquer une religion donnée ou aucune.

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Liberté du commerce et de l'industrie

Les termes liberté du commerce et de l'industrie, consacrés en France par la Révolution, désignent couramment les conditions d'exercice des activités économiques dans les États se réclamant du libéralisme.

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Liberté syndicale

La Liberté syndicale est le droit d'adhérer ou non à un syndicat, de choisir son syndicat.

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Ligue vaudoise

La Ligue vaudoise est un mouvement politique fédéraliste suisse qui se décrit comme un mouvement nationaliste vaudois.

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Limites planétaires

Aérosols atmosphériques; (8) Diminution de la couche d’ozone; (9) Utilisation d’eau douce. Les limites planétaires sont les seuils que l'humanité ne devrait pas dépasser pour ne pas compromettre les conditions favorables dans lesquelles elle a pu se développer et pour pouvoir durablement vivre dans un écosystème sûr, c’est-à-dire en évitant les modifications brutales et difficilement prévisibles de l'environnement planétaire.

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Liste d'élections en 1999

Cet article recense les élections ayant eu lieu durant l'année 1999.

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Liste d'ordres civils et militaires

La liste d'ordres civils et militaires récapitule les différents ordres en fonction des pays.

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Liste de Constitutions nationales

La liste suivante recense les Constitutions nationales actuelles des pays du monde.

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Liste des initiatives populaires fédérales en Suisse

Cette page recense les initiatives populaires fédérales déposées en Suisse.

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Liste des langues officielles

Cette page comprend les 141 langues officielles dans les pays du monde (sont à ajouter les 31 langues officielles à vocation régionale).

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Liste des pièces de monnaie commémoratives suisses

Les pièces de monnaie commémoratives suisses désignent des pièces de monnaie frappées en Suisse.

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Liste des villes de Suisse

Distribution des villes suisses par population en 2019. En Suisse, comme ailleurs, la notion de « ville » évolue au cours du temps.

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Lock-out

Le lock-out (graphie également acceptée: lockout), ou la grève patronale, est la fermeture provisoire d'une entreprise, décidée par l'employeur pour répondre à un conflit collectif (grève).

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi fédérale (Suisse)

Une loi fédérale est un acte législatif en Suisse, adopté au niveau de la Confédération.

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Loi fédérale sur la circulation routière

La Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) est un texte de loi régissant la circulation sur la voie publique en droit suisse.

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Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme

La loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme, ou loi sur les épidémies (LEp), est une loi fédérale suisse régissant les mesures de détection, de prévention, des maladies transmissibles de l'homme ainsi que les mesures de gestion de crises lors des épidémies.

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Loi sur l'alcool (Suisse)

La loi fédérale du sur l'alcool est une loi suisse régissant la fabrication, la distribution, l'acquisition et la consommation de boissons alcooliques.

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Louis-Lucien Rochat

Louis-Lucien Rochat, né le à Genève et mort dans la même ville le, est un pasteur protestant et théologien connu pour avoir été le père fondateur de la Croix-Bleue, qui deviendra la deuxième organisation mondiale d'aide aux personnes en difficultés avec l'alcool après les Alcooliques anonymes (AA).

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Manifestation

Le public se formant autour d'une manifestation. Une manifestation est un acte collectif se prononçant en faveur ou défaveur d'une opinion politique ou pour d'autres causes.

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Max Imboden

Max Imboden, né le à Saint-Gall et mort le à Bâle (originaire de Saint-Gall et de Unterseen), est un juriste suisse.

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Mensuration officielle (Suisse)

La Mensuration officielle Suisse est une tâche commune regroupant la Confédération, les cantons, les communes et les ingénieurs géomètres privés de Suisse pour la mensuration de la surface terrestre.

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Minaret

IX, est le plus ancien minaret du monde musulman encore conservé de nos jours (Kairouan, Tunisie). Le minaret, mot dérivé de l'arabe منارة, « manara » ou plus généralement مئذنة « mi’dhana »(.

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Moniteur belge

Le Moniteur belge est le journal officiel publiant les lois et autres textes réglementaires de l'État belge.

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Monopole du sel en Suisse

sel. En Suisse, la vente de sel fait l’objet d’un monopole étatique exercé par les cantons appelé régale du sel.

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Nationalité suisse

La nationalité suisse est le rapport juridique entre les citoyens suisses et la Confédération suisse, de même que tous les droits, prérogatives et obligations attachés à cette nationalité.

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Naturalisation en Suisse

Passeport suisse (dit rouge à croix blanche), obtenu à la fin de la naturalisation. La naturalisation en Suisse est le processus administratif et politique par lequel une personne étrangère acquiert la nationalité suisse.

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Numérotation officielle des communes suisses

La numérotation officielle des communes suisses est du ressort de l'Office fédéral de la statistique (OFS).

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Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays

L'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) est un office fédéral suisse, garantissant l'approvisionnement du pays pour une certaine durée.

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Opposition aux mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19

Manifestation contre les mesures sanitaires à Kiel. Différents mouvements dopposition aux mesures de lutte contre la pandémie de Covid-19 ont vu le jour dans divers pays du monde.

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Ordonnance

Une peut, principalement, être médicale, juridique voire divine.

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Ordonnance en droit suisse

En droit suisse, une ordonnance est un texte législatif rédigé par le pouvoir exécutif (Conseil fédéral ou Conseil d'État pour les cantons), voire plus rarement par le pouvoir législatif, dans un domaine où il a reçu la compétence de le faire par délégation législative (via une loi fédérale ou une disposition constitutionnelle).

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Organisation des Suisses de l'étranger

L'Organisation des Suisses de l'étranger est une fondation de lobby suisse.

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Organisation judiciaire en Suisse

Gerechtigkeitsbrunne'' à Berne. En Suisse, l’organisation judiciaire est une compétence répartie entre la Confédération et les cantons.

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Parlement cantonal

En Suisse, le parlement cantonal est l'organe législatif d'un canton.

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Parti démocratique suisse

Le Parti démocratique (DEM) est un ancien parti politique suisse qui exista dans la plupart des cantons entre 1867 et 1971.

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Pascal Najadi

Pascal Najadi (né le 20 août 1967) est un banquier d'investissement et producteur de cinéma suisse, connu pour ses prises de positions complotistes.

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Passeport sanitaire

Un passeport sanitaire — ou passeport vaccinal.

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Paul de Chastonay

Paul de Chastonay, né le à Sierre, en Valais (Suisse), et décédé le à Sonvico, est un prêtre jésuite suisse, guide spirituel, aumônier universitaire et écrivain.

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Paul Deschanel

Paul Deschanel, né le à Schaerbeek (Belgique) et mort le à Paris (France), est un homme d'État, journaliste et écrivain français, président de la République du au.

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Peine de mort en Suisse

En Suisse, la peine de mort est interdite par la Constitution fédérale.

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Place du 14-Juin

La place du 14-Juin se trouve à Lausanne, en Suisse.

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Police en Suisse

Police vaudoise en gare de Lausanne Les corps de police présents sur le territoire suisse assurent la sécurité intérieure de la Confédération suisse et de sa population.

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Politique dans le canton de Fribourg

Le canton de Fribourg est l'un des vingt-six cantons de la Confédération suisse.

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Préférence nationale

La préférence nationale est une expression créée et publiée par le Club de l'horloge en 1985.

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Présomption d'innocence

Article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne traitant de la présomption d'innocence (en anglais). La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.

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Principe de proportionnalité

Le principe de proportionnalité est un concept en droit.

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Principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.

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Procès des activistes de Lausanne action climat

Le procès de Lausanne action climat est une affaire judiciaire suisse opposant le ministère public vaudois à des militants pour le climat.

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Procédure législative (Suisse)

La procédure législative décrite ci-dessous règle la manière dont une nouvelle loi est créée en Suisse.

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Protection civile en Suisse

La Protection civile suisse (PCi) est un corps organisé en cantonales dont le but est l'assistance à la population en cas d'événements dommageables ou de catastrophes.

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Question jurassienne

En Suisse, la Question jurassienne est liée au conflit entre le peuple jurassien et le canton de Berne.

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Références constitutionnelles à Dieu

Des références constitutionnelles à Dieu existent dans les constitutions d'un certain nombre de nations, le plus souvent dans le préambule.

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Référendum

Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.

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Référendum sur le mariage pour tous en Suisse

Le référendum sur le mariage pour tous en Suisse est un référendum facultatif qui a lieu le afin de permettre à la population suisse de se prononcer sur une modification du Code civil légalisant le mariage entre personnes de même sexe.

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Régie fédérale des alcools

La Régie fédérale des alcools (RFA) était une autorité suisse chargée d'exécuter la législation suisse en matière d'alcool jusqu'à la fin de 2017.

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Réglementation des OGM en Suisse

La réglementation suisse sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) est principalement établie par la Constitution fédérale et par la loi fédérale sur l’application du génie génétique au domaine non humain.

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Réglementation des organismes génétiquement modifiés

La réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) est très variable selon les pays; diverses mesures juridiques ont été prises dans le monde concernant la recherche, la production, la commercialisation et l'utilisation des OGM, dans leurs divers domaines d'application (agricole, médical, etc.). Seuls trois pays (en date de) ont interdit la culture et l'importation de l'alimentation OGM (le Bénin, la Serbie et la Zambie).

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Réintroduction du loup

La réintroduction du loup est la nouvelle introduction volontaire et artificielle de couples de loups dans des régions où ils étaient présents.

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Réplique (droit)

Une réplique est, en procédure civile, une réponse donnée par écrit à une interrogation formulée par la partie adverse conformément à la procédure en cours; interrogation qui peut faire elle-même suite à une précédente réplique.

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Réserve d'or

Federal Reserve de New-York Une réserve d'or est une quantité d'or conservée par une banque centrale ou une institution financière, dans le but de sécuriser une transaction, un accord de crédit ou de constituer un fonds de garantie.

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Résolution 1426 du Conseil de sécurité des Nations unies

La résolution 1426 du Conseil de sécurité des Nations unies est une décision par laquelle le Conseil de sécurité recommande à l'Assemblée générale d'admettre la Confédération suisse à l'Organisation des Nations unies.

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Révision constitutionnelle

Une révision constitutionnelle ou amendement constitutionnel est une modification de la Constitution politique d'un pays, effectuée normalement selon les règles prévues par celle-ci.

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Recours constitutionnel subsidiaire

constitutionnel subsidiaire permet la défense des droits fondamentaux. Le recours constitutionnel subsidiaire est une voie de recours au Tribunal fédéral suisse.

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Recueil officiel du droit fédéral

Le Recueil officiel du droit fédéral (Recueil officiel, RO) est une collection qui publie dans l'ordre chronologique tous les actes législatifs fédéraux suisse pendant une année.

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Recueil systématique du droit fédéral

alt.

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Religion en Suisse

1 janvier 2017 (vert: Protestants; rouge: Catholiques). La pratique religieuse en Suisse est autorisée par de la Constitution de 1874 qui garantit la liberté de culte.

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Renovate Switzerland

Renovate Switzerland est un groupe d'activistes de défense du climat créé en Suisse en mars 2022.

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Roland Ostermann

Roland Ostermann, né le à Lausanne (originaire de Vinzel), est une personnalité politique suisse, membre des Verts.

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Sami Aldeeb

Sami Awad Aldeeb Abu-Sahlieh, né le à Zababdeh, près de Jénine en Cisjordanie, est un juriste palestinien et suisse.

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Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.

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Secret de la correspondance

Le secret de la correspondance est un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances.

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Septembre 1848

13 septembre: répression du mouvement révolutionnaire à Bucarest par les Turcs.

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Service civil (Suisse)

En Suisse, le service civil est le service de remplacement pour les personnes astreintes au service militaire qui ne peuvent concilier ce service avec leur conscience.

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Services du Parlement

Le Palais fédéral, siège de l'Assemblée fédérale et des Services du Parlement. Les Services du Parlement constituent l'état-major de l'Assemblée fédérale en Suisse.

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Siège du Tribunal fédéral suisse

Le siège du Tribunal fédéral est un bâtiment situé dans la ville vaudoise de Lausanne, en Suisse.

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Station d'épuration des eaux usées d'Aïre

La Station d'épuration des eaux usées d'Aïre est la principale station d'épuration (STEP) du canton de Genève, mise en service en 1967 et reconstruite en 1998-2003.

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Statut juridique de personne pour les grands singes

Le statut juridique de personne pour les grands singes vise à étendre le statut de personne et certaines protections juridiques aux membres non humains des hominidés ou de la famille des grands singes: chimpanzés, bonobos, gorilles et orangs-outans.

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Stefano Franscini

Stefano Franscini, homme politique suisse, né le à Bodio, décédé le à Berne, bourgeois de Bodio (Tessin), conseiller fédéral de 1848 à 1857.

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Suffrage féminin en Suisse

Manifestation en faveur du droit de vote des femmes (1959). Meta von Salis. Marie Goegg-Pouchoulin. Le suffrage féminin en Suisse est introduit au niveau fédéral après la votation du, ainsi qu'au niveau cantonal entre 1959 et 1990.

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

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Swissmint

Swissmint est l'entreprise publique qui s'occupe de la frappe de la monnaie suisse.

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Système éducatif en Suisse

Les compétences des autorités fédérales suisses sont limitées pour l'école obligatoire, laquelle comprend le primaire et le secondaire pour la partie qui concerne des élèves jusqu'à 16 ans.

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Système de milice

Plusieurs types d'engagements de milice (protection civile, armée, autre) Le système de milice, aussi dit principe de milice, est un principe d'organisation couramment pratiqué dans la vie publique en Suisse.

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Système des trois piliers

Le système des trois piliers. En Suisse, le est le système sur lequel repose la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité.

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Système politique de la Suisse

législatif). Le système politique de la Suisse est celui d'un État fédéral comportant trois niveaux politiques: la Confédération, les cantons et les communes.

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Theresia Rohner

Theresia Rohner Mattmüller (née en 1954) est une militante suisse pour les droits des femmes.

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Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

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Transport ferroviaire en Suisse

Le transport ferroviaire en Suisse se caractérise par un réseau de chemin de fer dense et relativement décentralisé de de lignes et par une desserte assez fine et cadencée du territoire.

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Tribunal fédéral (Suisse)

Le Tribunal fédéral (TF;, BGer;, TF;, TF) est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 de la Constitution suisse.

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Tribunal pénal fédéral

Le Tribunal pénal fédéral (abrégé TPF;;, TPF; en, TPF) est un tribunal fédéral qui a son siège à Bellinzone et a commencé son activité en 2004.

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Union suisse des arts et métiers

L'Union suisse des arts et métiers (USAM), en allemand Schweizerischer Gewerbeverband (SVG), en italien Unione svizzera delle arti e mestieri (USAM), est une organisation faîtière suisse représentant les petites et moyennes entreprises du pays.

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Vallader

Le vallader (prononcer) ou en français bas-engadinois est une langue romanche du groupe rhéto-roman des langues romanes.

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Vellerat

Vellerat (ancien nom allemand: Weiler) est une localité de Courrendlin et une ancienne commune suisse du canton du Jura, située dans le district de Delémont.

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Vie privée

Cham dans ''Le Charivari'' en 1868: « Le portrait de ma femme que vous envoyez à l’Exposition ? Vous lui avez mis un grain de beauté sous le bras gauche, c’est de la vie privée. Je vous fais un procès ». La vie privée (du latin, « séparé de, privé de ») est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger son bien-être.

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Violences policières en Suisse

alt.

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Votation populaire

Matériel de vote pour une votation et une élection La votation populaire (en allemand Volksabstimmung, en italien votazione popolare et en romanche votaziun dal pievel) en Suisse est un scrutin populaire par lequel les membres d'une collectivité ayant le droit de vote prennent des décisions.

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Votations fédérales de 1999 en Suisse

Dix votations fédérales ont été organisées en 1999 en Suisse les, et.

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Votations fédérales de 2000 en Suisse

Quinze votations fédérales ont été organisées en 2000 en Suisse les,, et.

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Votations fédérales de 2006 en Suisse

Six votations fédérales ont été organisées en 2006 en Suisse les, et.

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Votations fédérales de 2008 en Suisse

Dix votations fédérales ont été organisées en 2008 en Suisse les, juin et.

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Votations fédérales de 2009 en Suisse

Huit votations fédérales ont été organisées en 2009 en Suisse.

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Votations fédérales de 2010 en Suisse

Six votations fédérales ont été organisées en 2010 en Suisse.

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Votations fédérales de 2012 en Suisse

Douze votations fédérales ont été organisées en 2012 en Suisse.

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Votations fédérales de 2013 en Suisse

Onze votations fédérales ont été organisées en 2013 en Suisse.

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Votations fédérales de 2014 en Suisse

Douze votations fédérales ont été organisées en 2014 en Suisse.

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Votations fédérales de 2015 en Suisse

Six votations fédérales ont été organisées en 2015 en Suisse.

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Votations fédérales de 2016 en Suisse

Treize votations fédérales ont été organisées en 2016 en Suisse.

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Yvan Bachaud

Yvan Bachaud est un militant français œuvrant depuis les années 1970 pour l'instauration du référendum d'initiative citoyenne (RIC) en France.

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Zofingue (société d'étudiants)

La Société suisse de Zofingue (Schweizerischer Zofingerverein en allemand) est l'une des plus anciennes sociétés d'étudiants de Suisse.

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12 septembre

Le est le jour de l'année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile (il en reste ensuite 110).

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1848

L'année 1848 est une année bissextile qui commence un samedi.

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1848 en Suisse

---- Cette page concerne l'année 1848 du calendrier grégorien en Suisse.

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1874

L'année 1874 est une année commune qui commence un jeudi.

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1874 en droit

Pas de description.

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1874 en Suisse

Chronologie de la Suisse.

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1999 en Suisse

Pas de description.

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2000 en droit

Pas de description.

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2000 en Suisse

Chronologie de la Suisse ----.

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8 février

Le est le jour de l'année du calendrier grégorien (il en reste ensuite 326, 327 lorsqu'elle est bissextile).

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Redirections ici:

Constitution Suisse, Constitution de 1874, Constitution fédérale de la Confédération suisse, Constitution fédérale suisse, Constitution suisse.

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