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60 relations: Alfred Fouillée, Ancien Régime, Assemblée plénière de la Cour de cassation française, Assurance automobile en France, Éditions Ellipses, Bail commercial en droit français, Bonne foi, Canal de Craponne (arrêt), Cause, Chambre commerciale de la Cour de cassation française, Chambre sociale de la Cour de cassation française, Clause abusive, Clause de non-concurrence, Clause pénale en France, Code civil (France), Consensualisme, Consentement en droit civil français, Contrat à exécution successive, Contrat d'adhésion, Contrat de bail, Contrat de franchise, Contrat de travail à durée indéterminée, Contrat de travail en France, Dol en droit civil français, Droit, Droit de préemption, Droit des gens, Droit des obligations, Droit naturel, Droit romain, Effet relatif du contrat, Emmanuel Gounot, Emmanuel Kant, Erreur en droit civil français, Force obligatoire du contrat en France, Hachette Livre, Hiérarchie des normes, Hugo Grotius, Interpretatio cessat in claris, Jean-Jacques Rousseau, John Locke, Juriste, Laïcité, Libéralisme économique, Liberté contractuelle, Librairie générale de droit et de jurisprudence, Loi naturelle, Ordonnance en droit constitutionnel français, Ordre public en droit français, Pacta sunt servanda, ..., Première chambre civile de la Cour de cassation française, Presses universitaires de France, Québec (Procureur général) c. A, Réticence dolosive en droit civil français, Solennité, Théorie de l'imprévision, Théorie de l'utile et du juste, Troisième chambre civile de la Cour de cassation française, Violence en droit civil français, Volonté (philosophie). Développer l'indice (10 plus) »
Alfred Fouillée
Tombe d'Alfred Fouillée au cimetière du Trabuquet à Menton (Alpes-Maritimes). Alfred Fouillée, né le à La Pouëze (Maine-et-Loire) et mort le à Lyon, est un philosophe français.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Assemblée plénière de la Cour de cassation française
En France, l'assemblée plénière de la Cour de cassation est une formation de jugement de la Cour de cassation.
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Assurance automobile en France
Une assurance automobile en France est une assurance de principe indemnitaire destinée aux véhicules terrestres à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français comme dans l'Espace économique européen ou dans la zone carte verte.
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Éditions Ellipses
Les éditions Ellipses ont été fondées en 1973, en France, par Jean-Pierre Bénézet.
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Bail commercial en droit français
Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014 répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier'', ELI).
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Bonne foi
La bonne foi ou bona fides en latin (bona fide signifiant « de bonne foi ») est un concept qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.
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Canal de Craponne (arrêt)
L’arrêt est l’un des plus grands arrêts de la Cour de cassation française en droit civil qui consacre le rejet de la théorie de l'imprévision, c'est-à-dire la révision pour imprévision en droit contractuel.
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Cause
On entend généralement par cause d'un fait ce qui le produit ou du moins qui participe à sa production.
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Chambre commerciale de la Cour de cassation française
La Chambre commerciale, financière et économique (abréviation: Com) de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction principalement compétente en matière commerciale.
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Chambre sociale de la Cour de cassation française
La chambre sociale de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction consacrée au droit du travail et aux affaires sociales.
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Clause abusive
Les clauses abusives sont des clauses qui, dans des contrats de consommation sont considérées comme non écrites car non équilibrées pour le consommateur.
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Clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence peut être insérée dans un contrat de travail afin d'éviter, à la fin de la relation contractuelle, que le salarié ne concurrence son ancien employeur.
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Clause pénale en France
Une clause pénale est une clause contractuelle qui a pour but de déterminer à l’avance quelle sera la sanction pécuniaire applicable au cas où l’une des parties n’exécuterait pas ses obligations.
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Consensualisme
Le consensualisme est un principe juridique selon lequel le contrat ne doit pas être formé selon une forme préétablie.
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Consentement en droit civil français
En droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat.
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Contrat à exécution successive
Un contrat à exécution successive est un contrat dans lequel les obligations sont échelonnées dans le temps.
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Contrat d'adhésion
Le contrat d'adhésion est un contrat où l'une des parties propose un ensemble de clauses contractuelles non négociables à son cocontractant, que ce dernier doit accepter ou refuser en bloc.
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Contrat de bail
Un contrat de bail ou un contrat de location est le contrat par lequel l'une des parties (appelée bailleur) s'engage, moyennant un prix (le loyer) que l'autre partie (appelée) s'oblige à payer, à procurer à celle-ci, pendant un certain temps, la jouissance d'une chose mobilière ou immobilière.
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Contrat de franchise
Le contrat de franchise est le contrat par lequel un « franchiseur » transfère, d'une part, à un tiers indépendant, le franchisé, son savoir-faire, à charge à ce dernier d'en faire un usage conforme, d'autre part, met à disposition les signes de ralliement du franchiseur (notamment la marque ou l'enseigne), encadre le développement d'un site Internet.
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Contrat de travail à durée indéterminée
Un contrat de travail à durée indéterminée est un contrat de travail dont la terminaison n'est pas connue à l'avance.
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Contrat de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante: « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération », ce qui permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant.
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Dol en droit civil français
Un dol, en droit français des contrats, est une manœuvre d'un cocontractant dans le but de tromper son partenaire et provoquer chez lui une erreur.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit de préemption
Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel permettant à son titulaire d'acquérir une chose en priorité lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.
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Droit des gens
« Droit des gens » est une traduction du latin (signifiant « nation », « peuple ») qui désigne soit les droits minimums accordés aux membres des peuples étrangers pris individuellement, y compris ennemis (devenus les droits de l’homme), soit le droit des nations étrangères prises collectivement.
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Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
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Droit naturel
Le droit naturel (en latin: jus naturale) est l'ensemble de normes théoriques prenant en considération la nature de l'Homme et sa finalité dans le monde.
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Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
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Effet relatif du contrat
L’effet relatif des contrats est un principe en droit des obligations selon lequel seules les parties à un contrat sont tenues par celui-ci.
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Emmanuel Gounot
Emmanuel Gounot (1885-1960) est un juriste français spécialiste du droit de la famille.
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Emmanuel Kant
Emmanuel Kant, né le à Königsberg en Prusse (aujourd'hui appelée Kaliningrad en Russie), et mort le dans cette même ville, est un philosophe prussien, fondateur du criticisme et de la doctrine dite « idéalisme transcendantal ».
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Erreur en droit civil français
En droit des contrats, l'erreur est une fausse représentation d'un élément du contrat par l'une des parties.
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Force obligatoire du contrat en France
En droit des obligations, la force obligatoire du contrat est l'un des effets provoqués par la formation d'un contrat.
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Hachette Livre
Hachette Livre, ou simplement Hachette, est un groupe d'édition français fondé en 1826 par Louis Hachette.
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Hiérarchie des normes
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).
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Hugo Grotius
Hugo de Groot ou Huig de Groot, dit Grotius, né le à Delft et mort le à Rostock, est un humaniste, diplomate, avocat, théologien et juriste néerlandais des débuts de la république des Provinces-Unies, (1581-1795), issue de l'insurrection des Pays-Bas contre Philippe II.
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Interpretatio cessat in claris
Interpretatio cessat in claris est une expression latine qui signifie: « L'interprétation cesse lorsque les choses sont claires.
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Jean-Jacques Rousseau
Jean-Jacques Rousseau, né le à Genève et mort le à Ermenonville, est un écrivain, philosophe et musicien genevois.
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John Locke
John Locke (prononcé en anglais), né le à Wrington (Somerset) et mort le à High Laver (Essex), est un philosophe anglais.
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Juriste
Avocat français. Le mot juriste est d'origine latine: iuris, « droit ».
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Laïcité
En droit, la laïcité est le « principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse » par le Centre national des ressources textuelles.
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Libéralisme économique
Indice de liberté économique de 2022 calculé par la Heritage Foundation: plus le pays est en vert, plus il est considéré comme économiquement libéral. Le libéralisme économique est l'application des principes du libéralisme à la sphère économique.
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Liberté contractuelle
La liberté contractuelle est un principe juridique contenu dans la législation de nombreux pays.
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Librairie générale de droit et de jurisprudence
La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.
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Loi naturelle
La loi naturelle désigne, en philosophie et en physique, l'ensemble des lois qui régissent la nature.
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Ordre public en droit français
L'ordre public est l'état social caractérisé par la paix, la sécurité publique et la sûreté.
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Pacta sunt servanda
Pacta sunt servanda (« Les conventions doivent être respectées ») est une locution latine signifiant que les parties sont désormais liées au contrat venant d'être conclu, et qu'à ce titre, elles ne sauraient déroger aux obligations issues de cet accord.
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Première chambre civile de la Cour de cassation française
La première chambre civile de la Cour de cassation française est une formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière de droit des contrats, d'arbitrage, de droit international privé, de protection des consommateurs, de droit des personnes et de la famille.
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Québec (Procureur général) c. A
Québec (Procureur général) c. A est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant l'absence de droits et obligations entre conjoints de fait en droit québécois.
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Réticence dolosive en droit civil français
La réticence dolosive ou dol par réticence est l'omission volontaire par une personne d'un fait qu'elle a obligation de révéler.
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Solennité
Une solennité du calendrier liturgique romain de l'Église catholique est une célébration liturgique de grande importance.
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Théorie de l'imprévision
La théorie de l'imprévision est une théorie juridique prévoyant que dans le cadre de l’exécution d’un contrat, une modification générale de l’équilibre de celui-ci dû à un changement de circonstances qui ne pouvait être prévu au moment de sa formation pourrait entraîner sa révision par le juge.
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Théorie de l'utile et du juste
La théorie de l'utile et du juste est une théorie juridique du droit des obligations créée par une partie de la doctrine contre la théorie de l'autonomie de la volonté.
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Troisième chambre civile de la Cour de cassation française
La troisième chambre civile de la Cour de cassation française est la formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière immobilière.
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Violence en droit civil français
En droit civil français, la violence est une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé.
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Volonté (philosophie)
Durandelle La volonté désigne généralement la faculté d'exercer un libre choix gouverné par la raison, et en particulier en philosophie morale la faculté qu'a la raison de déterminer une action d'après des « normes » ou des principes (moraux, notamment).
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Redirections ici:
Théorie de l'autonomie de la volonté (droit).
