Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Télécharger
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Indice Contribution sociale de solidarité des sociétés

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale.

32 relations: Association des maires de France, Balance commerciale, Banque des territoires, Bpifrance, Caisse nationale de l'assurance maladie, Chiffre d'affaires, Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale), Conseil constitutionnel (France), Conseil d'analyse économique, Cotisations sociales, Cour des comptes (France), Désindustrialisation de la France, Exportation, Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, Fonds de solidarité vieillesse, François Hollande, Impôt, Impôt sur les sociétés en France, Importation, Imposition en France, Les Républicains, Liste des impôts et taxes français, Loi de finances, Nicolas Dufourcq, Philippe Martin (économiste), Productivité, Sécurité sociale, Sécurité sociale en France, Service-public.fr, Subvention, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, 2005.

Association des maires de France

novembre 2017). L’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) est une association loi de 1901 créée en 1907,2 rue du Roule, Paris 1°, reconnue d'utilité publique le 20 juin 1933.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Association des maires de France · Voir plus »

Balance commerciale

La balance commerciale est la différence, en termes de valeur monétaire (en monnaie nationale), entre les exportations et les importations de biens ou de biens et services (dépend du pays) dans une économie sur une période donnée, généralement, l'année.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Balance commerciale · Voir plus »

Banque des territoires

La Banque des territoires est une direction de la Caisse des dépôts et consignations créée en mai 2018.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Banque des territoires · Voir plus »

Bpifrance

Bpifrance est une banque publique d'investissement française, ayant pour mission le financement et le développement des entreprises.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Bpifrance · Voir plus »

Caisse nationale de l'assurance maladie

En France, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Caisse nationale de l'assurance maladie · Voir plus »

Chiffre d'affaires

Le chiffre d'affaires (couramment abrégé en CA) est la somme des ventes de biens ou de services d'une entreprise sur une période délimitée (exercice comptable).

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Chiffre d'affaires · Voir plus »

Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale)

La commission des Affaires sociales est l'une des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale française, créée le par la scission de l'ex-commission des Affaires culturelles, familiales et sociales.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Commission des Affaires sociales (Assemblée nationale) · Voir plus »

Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Conseil constitutionnel (France) · Voir plus »

Conseil d'analyse économique

Crée en 1997, le Conseil d’analyse économique (CAE) est un groupe de réflexion pluraliste qui conseille le Premier ministre français.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Conseil d'analyse économique · Voir plus »

Cotisations sociales

Les cotisations sociales, souvent appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Cotisations sociales · Voir plus »

Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Cour des comptes (France) · Voir plus »

Désindustrialisation de la France

La désindustrialisation de la France est un phénomène économique particulier relevant d'un phénomène de désindustrialisation plus large des pays développés.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Désindustrialisation de la France · Voir plus »

Exportation

L'exportation est l'action de vendre à l'étranger une partie de la production de biens ou de services d'un ensemble économique, pays ou région.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Exportation · Voir plus »

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

Le fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) est un ancien établissement public administratif, en liquidation, destiné à financer les prestations d'assurance maladie, les prestations familiales et les pensions de retraite des non salariés agricoles, c'est-à-dire essentiellement des exploitants agricoles.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles · Voir plus »

Fonds de solidarité vieillesse

Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un Établissement public à caractère administratif français créé en 1993.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Fonds de solidarité vieillesse · Voir plus »

François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et François Hollande · Voir plus »

Impôt

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Impôt · Voir plus »

Impôt sur les sociétés en France

L'impôt sur les sociétés (IS) taxe les bénéfices des entreprises.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Impôt sur les sociétés en France · Voir plus »

Importation

Une importation est une entrée dans un pays de biens ou services provenant d'un autre pays.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Importation · Voir plus »

Imposition en France

L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Imposition en France · Voir plus »

Les Républicains

Les Républicains (LR) est un parti politique gaulliste et libéral-conservateur français, classé à droite et au centre droit sur l'échiquier politique, présidé par Éric Ciotti depuis 2022.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Les Républicains · Voir plus »

Liste des impôts et taxes français

Il n'existe pas de décompte officiel publié du système fiscal français permettant d'alimenter le budget de l'État, des collectivités locales et de la sécurité sociale, ou des tiers.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Liste des impôts et taxes français · Voir plus »

Loi de finances

La loi de finances est l'acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l'État.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Loi de finances · Voir plus »

Nicolas Dufourcq

Nicolas Dufourcq, né le à Paris, est un dirigeant d’entreprises français.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Nicolas Dufourcq · Voir plus »

Philippe Martin (économiste)

Philippe Martin, né le à Paris et mort le, est un économiste français.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Philippe Martin (économiste) · Voir plus »

Productivité

En économie, la productivité entend mesurer le degré de contribution d'un ou de plusieurs facteurs de production (facteurs matériels consommés ou facteurs immatériels mis en œuvre) à la variation du résultat final dégagé par un processus de transformation.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Productivité · Voir plus »

Sécurité sociale

Carte de sécurité sociale des États-Unis. La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Sécurité sociale · Voir plus »

Sécurité sociale en France

En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ».

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Sécurité sociale en France · Voir plus »

Service-public.fr

Service-public.fr est le site web officiel de l'administration française.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Service-public.fr · Voir plus »

Subvention

Une subvention est une aide financière, directe ou indirecte, allouée par une personne publique en vue de financer une activité d'intérêt général.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Subvention · Voir plus »

Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés du secteur non marchand chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales · Voir plus »

2005

L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.

Nouveau!!: Contribution sociale de solidarité des sociétés et 2005 · Voir plus »

Redirections ici:

C3S, Contribution Sociale De Solidarité Des Sociétés, Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés, Contribution sociale de solidarite des societes.

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »