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Droit local en Alsace et en Moselle

Indice Droit local en Alsace et en Moselle

L'Alsace-Moselle. Le droit local en Alsace et en Moselle représente une spécificité juridique dans la collectivité européenne d'Alsace et dans le département de la Moselle; cette particularité est liée à l'histoire complexe de ces territoires qui, du fait des annexions successives entre 1871 et 1945, se sont trouvés déconnectés de l'évolution linéaire du droit français.

211 relations: Acide acétique, Adjudication, Aide sociale en France, Alambic, Allemagne, Allemand, Alsace, Alsace-Lorraine, Alsace-Moselle, Alsaciens, Ancienne gare de Metz, André Chassaigne, Annexion, Annexions de l'Alsace-Lorraine, Archidiocèse de Strasbourg, Armistice, Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Articles organiques, Artisanat en France, Association de droit local alsacien-mosellan, Assurance maladie, Assurance maladie complémentaire, Assurance vieillesse, Avoué (France), Avricourt (Moselle), Église catholique en France, Églises réformées, Élections législatives françaises de 1919, Éric Raoult, Bas-Rhin, Bürgerliches Gesetzbuch, Belfort, Belgique, Bicamérisme, Blasphème, Bouilleur de cru, Bureau central des cultes, Cadastre, Capacité juridique en France, Caricatures de Mahomet du journal Jyllands-Posten, Chambre de métiers et de l'artisanat en France, Chef d'État, Code civil (France), Code général des collectivités territoriales, Code général des impôts (France), Code pénal (Allemagne), Code pénal de 1810, Codification (droit), Col de cygne, Collectivité européenne d'Alsace, ..., Commissaire général de la République chargé de réorganiser les trois anciens départements d'Alsace-Lorraine, Commissaire-priseur, Compagnie des chemins de fer de l'Est, Compagnie du chemin de fer de Mulhouse à Thann, Compagnonnage, Concordat de 1801, Concordat en Alsace-Moselle, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conservation des hypothèques, Constitution de l'Alsace-Lorraine, Constitution française du 27 octobre 1946, Convention européenne des droits de l'homme, Corporation, Cour d'appel (France), Crédit mutuel Alliance fédérale, Diocèse de Metz, Direction générale impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine, Documentation, Double voie, Droit, Droit civil, Droit de la chasse en France, Empire allemand, Faillite, Faillite personnelle, Fête de la Saint-Étienne, Forfait journalier hospitalier, Formation par alternance en France, Formation professionnelle, Français, Françoise Laborde (femme politique), Franc-or, France, Friedrich Alexander von Bismarck-Bohlen, Galerie des Glaces, Garde des sceaux de France, Gare de Mulhouse-Ville, Gare de Nouvel-Avricourt, Gare de Sarrebourg, Gare de Strasbourg-Ville, Genève, Haut-Rhin, Huissier de justice, Impôt sur les sociétés, Information, Institution sociale, Islam, Jürgen Kröger, Jean-Louis Masson (homme politique, 1947), Jean-Marc Roubaud, Jour férié, Journal officiel de la République française, Justice, Justice (allégorie), Laïcité, Land (Allemagne), Légifrance, LGV Est européenne, Ligne de Paris-Est à Mulhouse-Ville, Ligne de Paris-Est à Strasbourg-Ville, Ligne de Strasbourg-Ville à Saint-Louis, Ligne de Strasbourg-Ville à Strasbourg-Port-du-Rhin, Livre foncier, Loi, Loi de modernisation sociale, Loi de séparation des Églises et de l'État, Loi relative à l’égalité et la citoyenneté, Lorraine, Lucrativité, Luthéranisme, Luxembourg, Mars 1872, Massif des Vosges, Melfor, Metz, Meurthe (département), Ministère de l'Économie et des Finances (France), Ministère de l'Intérieur (France), Ministère de la Justice (France), Moselle (département), Notaire public, Numa Denis Fustel de Coulanges, Numerus clausus, Obligation scolaire en Alsace-Moselle, Observatoire de la laïcité, Occupation de la France par l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale, Officier ministériel, Optant, Parlement, Pasteur (christianisme), Patrick Abate, Pays-Bas, Pâques, Pharmacie, Philippe Doucet (homme politique), Préfecture, Président de la République française, Prêtre catholique, Première Guerre mondiale, Question prioritaire de constitutionnalité, Rabbin, Règlement en droit français, Régime concordataire français, Reconnaissance d'utilité publique en France, Reich allemand, Renseignement, Repos dominical, Repos dominical en France, Res nullius, Rhénanie, Rhin, Robert Schuman, Saisine (recours), Salariat, Santé, Sens de circulation des trains, Signalisation ferroviaire, Sous-préfecture, Statut juridique, Strasbourg, Style néo-roman, Surendettement, Syndicat professionnel, Taxe d'apprentissage, Théologie, Traité de Francfort, Traité de Versailles, Tribunal de commerce (France), Tribunal de grande instance (France), Tribunal judiciaire (France), Troisième République (France), Union européenne, Université de Metz, Université de Strasbourg, Vendredi saint, Versailles, Vinaigre, Voie ferrée, Vosges (département), Voyageur, représentant et placier, Woodrow Wilson, 1870, 1871, 1873, 1877, 1908, 1911, 1914, 1918, 1919, 1924, 1934, 1944, 1946, 1947, 1949, 1951, 1er juin, 2013, 26 décembre. Développer l'indice (161 plus) »

Acide acétique

L'acide éthanoïque ou acide acétique est un acide carboxylique avec une chaîne carbonée théorique en C2, analogue à l'éthane, de formule semi-développée CH3-CO-OH ou courte AcOH, où Ac signifie « CH3CO », du groupe acétyle.

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Adjudication

L'adjudication est la modalité de vente d’un bien mis aux enchères par un juge, un notaire ou un fonctionnaire, octroyé à la personne offrant le prix le plus élevé.

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Aide sociale en France

L’aide sociale en France regroupe l'ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d'extrême pauvreté.

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Alambic

Un alambic est un appareil destiné à la séparation de produits par chauffage puis refroidissement (distillation).

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Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Allemand

Lallemand (autonyme) est l'une des langues indo-européennes appartenant à la branche famille des langues germaniques, parlée notamment en Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Luxembourg et dans certaines régions limitrophes des pays voisins.

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Alsace

L’Alsace (prononcé; en alsacien s'Elsàss; en allemand das Elsass) est une région historique et une collectivité territoriale de l’Est de la France, à la frontière avec l'Allemagne et la Suisse.

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Alsace-Lorraine

L'Alsace-Lorraine (en allemand Elsaß-Lothringen)À la suite de la Réforme de l'orthographe allemande de 1996, le nom officiel serait: « ».

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Alsace-Moselle

L'appellation Alsace-Moselle désigne, en France, la collectivité européenne d'Alsace et le département de la Moselle (Eurodépartement), territoires géographiques et administratifs historiquement en grande partie bilingues, situés le long de la frontière franco-allemande, et qui ont la particularité de disposer d’un droit local spécifique.

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Alsaciens

Les Alsaciens sont les habitants de l'Alsace et, sur le plan migratoire, un peuple originaire de cette région historique et collectivité territoriale située dans l’Est de la France.

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Ancienne gare de Metz

L’ancienne gare de Metz est une ancienne gare ferroviaire située à proximité du centre-ville de Metz, préfecture du département de la Moselle et de la région Lorraine.

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André Chassaigne

André Chassaigne, né le à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est un homme politique français.

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Annexion

drapeau américain lors de la cérémonie d'annexion de la République d'Hawaï aux États-Unis en 1898. assassinera François-Ferdinand d'Autriche en 1914. Une annexion est le rattachement d'un territoire à un autre, généralement plus grand.

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Annexions de l'Alsace-Lorraine

L'Alsace et la Lorraine, territoires du Saint-Empire romain germanique situés entre la Meuse et le Rhin, ont été annexés par le royaume de France entre les.

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Archidiocèse de Strasbourg

L'archidiocèse de Strasbourg (en latin: archidioecesis Argentoratensis o Argentinensis) est une église particulière de l'Église catholique en France.

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Armistice

L'annonce de l'armistice du 11 novembre 1918 à l'occasion d'une fête monstrueuse à Philadelphie. Un armistice est une convention signée par plusieurs gouvernements mettant fin à des hostilités entre armées en temps de guerre.

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Article 61-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 61-1 de la Constitution française a été voté en 2008 afin d'instaurer un contrôle de constitutionnalité a posteriori, portant sur les déjà promulguées.

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Articles organiques

Les articles organiques sont un ensemble d'articles de la loi du, dite du Concordat, qui organisent l'exercice des cultes catholique et protestants en France.

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Artisanat en France

Atelier d'un artisan luthier L'artisanat en France rassemble les pratiques traditionnelles et le savoir-faire inhérent à l'exercice d'un métier.

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Association de droit local alsacien-mosellan

En droit français des associations, une association de droit local alsacien-mosellan est une association ayant son siège social dans l'un des départements d'Alsace-Moselle et qui, de ce fait, ne relève pas de la loi du mais des articles 21 à 79-III du code civil local entrés en vigueur le et éventuellement des autres dispositions de ce droit local pouvant lui être appliquées.

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Assurance maladie

L’assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal lorsque l'affection prive la personne de travail.

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Assurance maladie complémentaire

En France, l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d'assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale en intervenant sous forme d'un complément de remboursement des soins.

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Assurance vieillesse

L’assurance vieillesse est une forme de mutualisation des risques entre des individus.

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Avoué (France)

En France, un avoué était un juriste, officier ministériel et un auxiliaire de justice chargé de la représentation (fait d'accomplir des actes de procédures au nom et pour le compte du client, aussi appelé « postulation ») des parties auprès des cours d'appel.

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Avricourt (Moselle)

Avricourt est une commune française située dans le département de la Moselle, en région Grand Est.

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Église catholique en France

L'Église catholique en France est partie intégrante de l'Église catholique.

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Églises réformées

Les Églises réformées sont des Églises chrétiennes protestantes.

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Élections législatives françaises de 1919

Les élections législatives françaises de 1919 ont eu lieu les et, pour six sièges, le.

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Éric Raoult

Éric Raoult, né le à Paris et mort le à Saint-Denis, est un homme politique français.

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Bas-Rhin

Le Bas-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien Unterelsàss, ‘s Unterlànd ou ‘s Ingerlànd) est un département français.

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Bürgerliches Gesetzbuch

Le code civil allemand (abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.

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Belfort

Belfort (« Béfort » était une prononciation possible mais elle est aujourd'hui obsolète.) est une commune française située dans le nord-est de la région Bourgogne-Franche-Comté.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Bicamérisme

Pays n'ayant pas de parlementLégende/Fin Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse.

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Blasphème

Peine de mort Légende/Fin La notion de blasphème désigne à l'origine le fait de « parler mal de quelqu'un, injurier, calomnier »; elle prend progressivement un sens plus restreint pour ne plus concerner que l'injure appliquée au fait religieux.

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Bouilleur de cru

Photographié près de Paris en 1954 par Willem van de Poll, le bouilleur de cru Charles Maraval recueille le distillat de son alambic dans un décalitre. Un bouilleur de cru est, en France, une personne habilitée à produire ses propres eaux-de-vie.

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Bureau central des cultes

Le bureau central des cultes (BCC) est un service du ministère français de l'Intérieur.

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Cadastre

Un cadastre est le plan d'un lot inscrit dans un registre dressant l’état de la propriété foncière.

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Capacité juridique en France

En droit français, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations.

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Caricatures de Mahomet du journal Jyllands-Posten

Des caricatures de Mahomet de douze dessinateurs sont parues le dans le quotidien danois Jyllands-Posten, en réponse à Kåre Bluitgen, un écrivain se plaignant que personne n'ose illustrer son livre sur Mahomet depuis l'assassinat de Theo van Gogh aux Pays-Bas le 2 novembre 2004.

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Chambre de métiers et de l'artisanat en France

En France, une chambre de métiers et de l'artisanat est une chambre consulaire chargée des questions intéressant l'artisanat en France.

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Chef d'État

juin 2018. Un chef d'État est une personne qui incarne la continuité et la légitimité de l'État.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code général des collectivités territoriales

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.

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Code général des impôts (France)

Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité.

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Code pénal (Allemagne)

Le Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand.

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Code pénal de 1810

Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.

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Codification (droit)

En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.

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Col de cygne

contamination du contenu. L'expression col de cygne, aussi orthographiée col-de-cygne, désigne une pièce, comme un tuyau ou un robinet, dont la courbure imite la forme d'un cou de cygne.

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Collectivité européenne d'Alsace

La collectivité européenne d'Alsace (CeA) est une collectivité territoriale française créée le.

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Commissaire général de la République chargé de réorganiser les trois anciens départements d'Alsace-Lorraine

Le commissaire général de la République chargé de réorganiser les trois anciens départements d'Alsace-Lorraine est un haut fonctionnaire français qui, à la fin de la Première Guerre mondiale, est chargé d'organiser la réintégration au territoire français des trois anciens départements d'Alsace-Moselle, annexés par l'Allemagne après la guerre franco-allemande de 1870 et récupérés par la France en 1918.

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Commissaire-priseur

Le commissaire-priseur dirige la vente publique aux enchères de biens meubles, la prisée étant l’estimation d’une chose destinée à la vente.

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Compagnie des chemins de fer de l'Est

La Compagnie des chemins de fer de l'Est, dite parfois Compagnie de l'Est ou l'Est, est une société anonyme créée en 1845 sous le nom de Compagnie du chemin de fer de Paris à Strasbourg.

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Compagnie du chemin de fer de Mulhouse à Thann

La Compagnie du chemin de fer de Mulhouse à Thann est une société anonyme, créée en 1837, qui construisit et exploita un chemin de fer entre ces deux villes, dans le département du Haut-Rhin.

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Compagnonnage

Le compagnonnage désigne un système traditionnel de transmission de connaissances et de formation à un métier, qui s'ancre dans des communautés de compagnons.

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Concordat de 1801

cardinal Consalvi après l'avoir signé (15 août 1801). Le concordat de 1801 est un traité entre la République française et le Saint-Siège réglant les relations entre la France et l‘Église catholique.

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Concordat en Alsace-Moselle

Le régime concordataire en Alsace-Moselle est un élément du régime concordataire français qui n'a pas été abrogé par la séparation des Églises et de l'État en 1905, l'actuelle Alsace-Moselle étant alors un territoire de l’Empire allemand.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Conservation des hypothèques

La, parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques », était une institution française administrative et fiscale de la Direction générale des Finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)).

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Constitution de l'Alsace-Lorraine

La loi du sur la constitution de l'Alsace-Lorraine (en allemand: 31. 1911) est une loi de l'Empire allemand qui révise la Constitution impériale et modifie le statut particulier de l'Alsace-Lorraine au sein de l'État fédéral.

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Constitution française du 27 octobre 1946

La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.

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Convention européenne des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.

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Corporation

Au sens large, une corporation est une réunion durable de personnes poursuivant un but commun, et dont l'état ne dépend pas du changement de ses membres.

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Cour d'appel (France)

En France, la cour d'appel de l'ordre judiciaire est une juridiction de droit commun chargée de statuer sur les recours formés contre les décisions rendues dans les affaires déjà jugées par les juridictions de premier ressort: en matière pénale le tribunal correctionnel ou le tribunal de police et, en matière civile, le tribunal judiciaire, le tribunal de commerce, le conseil de prud'hommes, le tribunal paritaire des baux ruraux.

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Crédit mutuel Alliance fédérale

Crédit Mutuel Alliance Fédérale (CMAF) est la principale entité du groupe Crédit mutuel.

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Diocèse de Metz

Le diocèse de Metz (en latin: dioecesis Metensis) est une Église particulière de l'Église catholique latine en France.

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Direction générale impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine

La Direction générale impériale des chemins de fer d'Alsace-Lorraine, en allemand: « Kaiserliche Generaldirektion der Eisenbahnen in Elsaß-Lothringen » (EL), est une administration de l'Empire allemand créée en 1871, peu après la Guerre franco-allemande, afin d'exploiter les réseaux ferrés d'Alsace-Lorraine et du Luxembourg.

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Documentation

Un archéologue de l'Institut d'archéologie et d'ethnologie de l'Académie polonaise des sciences explore des sépultures par crémation datant du début du Moyen Âge à Chodlik, un petit village situé dans l'est de la Pologne L'AFNOR définit la documentation comme l'ensemble des techniques permettant le traitement permanent et systématique de documents ou de données, incluant la collecte, le signalement, l'analyse, le stockage, la recherche, la diffusion de ceux-ci, pour l'information des usagers.

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Double voie

Double voie prise depuis la cabine de conduite d'une locomotive La double voie est un terme qui désigne une ligne ferroviaire constituée de deux voies distinctes.

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Droit

Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.

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Droit civil

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.

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Droit de la chasse en France

En droit français contemporain, la chasse est définie (par la loi dite « Verdeille ») comme Le droit de chasse impose aussi des devoirs et engage de plus en plus à mettre en œuvre certaines mesures de protection ou de gestion de l'environnement.

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Empire allemand

LEmpire allemand est le régime politique de l'Allemagne de 1871 à 1918.

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Faillite

La faillite, d'un commerçant, d'une entreprise ou d'une personne physique recouvre plusieurs notions.

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Faillite personnelle

La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés.

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Fête de la Saint-Étienne

saint Étienne.La Saint-Étienne est une fête chrétienne célébrée le 26 décembre par l'Église catholique et certaines Églises protestantes et aussi le 27 décembre par l'Église orthodoxe.

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Forfait journalier hospitalier

En France, le forfait journalier hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par son hospitalisation.

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Formation par alternance en France

Un alternant, en France, est un individu qui suit une '''formation en alternance''' entre une entreprise et un établissement de formation (centre de formation d'apprentis ou organisme de formation).

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Formation professionnelle

La formation professionnelle est le processus d'apprentissage qui permet à un salarié ou un demandeur d'emploi d'acquérir le savoir, le savoir-faire et le savoir-être (capacité et aptitude) nécessaires à l'exercice d'un métier ou d'une activité professionnelle.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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Françoise Laborde (femme politique)

Françoise Laborde, née le à Saint-Maur-des-Fossés, est une femme politique française.

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Franc-or

francs-or (pièce suisse de 1925). Le franc-or (code ISO 4217 XFO) désigne le franc germinal qui a servi en France, puis dans plusieurs pays européens dans le cadre de l'Union latine, et enfin comme monnaie de compte de la BRI (Banque des régalements internationaux) de 1930 jusqu'en avril 2003, lorsqu'il fut remplacé par les droits de tirage spéciaux.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Friedrich Alexander von Bismarck-Bohlen

Le comte Friedrich Alexander von Bismarck-Bohlen ou Frédéric-Alexandre de Bismarck-Bohlen (né le dans le domaine familial de Karlsburg près de Wolgast - dans ce même lieu) est un général prussien de cavalerie et un homme politique allemand.

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Galerie des Glaces

La galerie des Glaces ou Grande Galerie est une galerie de grand apparat de style baroque située dans le château de Versailles, dont elle est l'une des pièces emblématiques.

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Garde des sceaux de France

Le garde des sceaux de France est un officier de la monarchie française sous l'Ancien Régime, et depuis 1848, le garde des Sceaux est l'autre nom du ministre de la Justice, un membre du gouvernement chargé des services de la Chancellerie (ministère de la Justice).

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Gare de Mulhouse-Ville

La gare de Mulhouse-Ville (dénomination officielle pour la différencier des autres gares mulhousiennes), aussi appelée Gare Centrale, est une gare ferroviaire française située à proximité du centre-ville de Mulhouse, dans la collectivité européenne d'Alsace, en région.

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Gare de Nouvel-Avricourt

La gare de Nouvel-Avricourt, autrefois appelée gare de Deutsch-Avricourt, est une ancienne gare ferroviaire française de la ligne de Noisy-le-Sec à Strasbourg-Ville, située près du village de Nouvel Avricourt, sur le territoire de la commune d'Avricourt (Moselle), sur patrimoines.lorraine.eu (consulté le); ce document est une archive.

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Gare de Sarrebourg

La gare de Sarrebourg est une gare ferroviaire française située sur le territoire de la commune de Sarrebourg, dans le département de la Moselle, en région Grand Est.

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Gare de Strasbourg-Ville

La gare de Strasbourg-Ville; les annexes du DRR de l'année en cours ou de la suivante.

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Genève

Genève est une ville suisse située à l'extrémité sud-ouest du Léman.

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Haut-Rhin

Le Haut-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien ‘s Owerelsàss ou ‘s Iwerlànd) est un département français.

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Huissier de justice

L'huissier de justice est un officier exécutant des missions d'ordre légal.

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Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises.

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Information

Pictogramme représentant une information. L’information est un de la discipline des sciences de l'information et de la communication (SIC).

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Institution sociale

Une institution sociale est une structure sociale dotée d'une certaine stabilité et durabilité, dans le temps.

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Islam

L’islam (en الإسلام;, « la soumission ») est une religion abrahamique s'appuyant sur le dogme du monothéisme absolu (تَوْحيد, tawhid) et prenant sa source dans le Coran, considéré comme le réceptacle de la parole de Dieu (الله, Allah) révélée, au en Arabie, à Mahomet (محمّد, Muḥammad), proclamé par les adhérents de l'islam comme étant le dernier prophète de Dieu.

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Jürgen Kröger

Jürgen Kröger (né le à Haale, mort le à Aukrug), est un architecte allemand, actif de 1880 à 1920.

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Jean-Louis Masson (homme politique, 1947)

Jean-Louis Masson, né le à Metz, est un homme politique français.

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Jean-Marc Roubaud

Jean-Marc Roubaud, né le à Alger (Algérie) est un homme politique français.

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Jour férié

Un jour férié est une journée pendant laquelle un événement se fête.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Justice

Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.

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Justice (allégorie)

Allégorie de la Justice avec le bandeau, le glaive et la balance Justice ou Justitia (écrit en latin Iustitia) est, dans la mythologie romaine, la déesse de la Justice.

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Laïcité

En droit, la laïcité est le « principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse » par le Centre national des ressources textuelles.

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Land (Allemagne)

Un Land ou land (Land ou Bundesland; pluriel allemand: Länder; pluriel français selon la réforme de 1990: lands) est un État fédéré d'Allemagne.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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LGV Est européenne

La LGV Est européenne, ou (LN6) et (LN8), est une ligne à grande vitesse française, qui relie Vaires-sur-Marne en Seine-et-Marne à Vendenheim dans le Bas-Rhin.

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Ligne de Paris-Est à Mulhouse-Ville

La, dite ligne de Paris à Mulhouse, est une ligne de chemin de fer française à écartement standard et à double voie non électrifiée sur la plus grande partie de son parcours.

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Ligne de Paris-Est à Strasbourg-Ville

La ligne de Paris-Est à Strasbourg-Ville, dite « ligne de Paris à Strasbourg », est une ligne de chemin de fer française.

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Ligne de Strasbourg-Ville à Saint-Louis

La ligne de Strasbourg-Ville à Saint-Louis (Bâle), parfois appelée « ligne de Strasbourg à Bâle » ou « ligne de la plaine d'Alsace », est une ligne ferroviaire française du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

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Ligne de Strasbourg-Ville à Strasbourg-Port-du-Rhin

La ligne de Strasbourg-Ville à Strasbourg-Port-du-Rhin, parfois appelée « ligne de Strasbourg à Kehl », est une ligne de chemin de fer française du Bas-Rhin.

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Livre foncier

Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d'instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Loi de modernisation sociale

La loi n°2002-73 du de modernisation sociale est une loi française promulguée par le gouvernement Lionel Jospin concernant le droit du travail, la santé, le logement.

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Loi de séparation des Églises et de l'État

La loi concernant la séparation des Églises et de l'ÉtatDans le langage courant, on parle souvent de façon abusive de « séparation de l'Église et de l'État », généralement en ne faisant référence qu'au catholicisme, avec lequel l'État français était officiellement lié depuis le concordat de 1801.

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Loi relative à l’égalité et la citoyenneté

La loi du relative à l'égalité et à la citoyenneté, dite « loi égalité et citoyenneté » (parfois abrégée LÉC), est une loi française de la fin du quinquennat de François Hollande.

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Lorraine

La Lorraine (en allemand: Lothringen) est une région historique et culturelle de l'est de la France à la frontière avec la Belgique, le Luxembourg et l'Allemagne.

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Lucrativité

La lucrativité se définit comme étant la recherche, d'un gain ou d'un profit.

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Luthéranisme

La rose de Luther. Le luthéranisme est le courant protestant issu des écrits du théologien allemand Martin Luther.

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Luxembourg

Le Luxembourg, en forme longue Grand-Duché de Luxembourg ou grand-duché de Luxembourg (en luxembourgeois: Lëtzebuerg et Groussherzogtum Lëtzebuerg, en allemand: Luxemburg et Großherzogtum Luxemburg), est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer.

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Mars 1872

Pas de description.

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Massif des Vosges

Le massif des Vosges ou les Vosges est un massif de moyennes montagnes du Nord-Est de la France qui sépare le Plateau lorrain de la plaine d'Alsace.

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Melfor

Le Melfor est un condiment à base de vinaigre d’alcool, de miel et d’infusion de plantes.

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Metz

Metz est une commune française située dans le département de la Moselle, en Lorraine.

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Meurthe (département)

Le département de la Meurthe est un ancien département français, existant entre 1790 et 1871 et dont le chef-lieu est Nancy.

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Ministère de l'Économie et des Finances (France)

Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.

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Ministère de l'Intérieur (France)

Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.

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Ministère de la Justice (France)

Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).

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Moselle (département)

La Moselle (prononcé) est un département français de la région Grand Est. Il fait historiquement et culturellement partie de la Lorraine. L'Insee et La Poste lui attribuent le code 57. Ce territoire doit son nom à la rivière de la Moselle, un affluent du Rhin, qui le traverse dans sa partie ouest et arrose Metz, son chef-lieu. La Sarre, le plus grand affluent de la Moselle, prend sa source dans l'est du département, en arrose environ la moitié et donne son nom au Land allemand voisin. Situé en Europe rhénane, le département de la Moselle est frontalier avec le Luxembourg et l'Allemagne avec qui il entretient plusieurs liens au sein de la Grande Région. C'est le département le plus peuplé de France en 2017 avec ses, appelés les Mosellans, qui sont répartis dans. Créé en 1790 à partir de la principauté épiscopale de Metz et des territoires du nord-est des provinces de Lorraine et de BarQuelques petits territoires du Saint-Empire viennent s'y ajouter ensuite, dont Créhange et Lixing., ce département a une histoire complexe en raison des diverses modifications de ses frontières entre 1790 et 1833La dernière modification, minime par rapport aux précédentes, a eu lieu en 1983 dans le Warndt., ainsi qu'à cause de ses deux annexions à l'AllemagneDe 1871 à 1918 (de jure) et de 1940 à 1944 (de facto).. La première annexion est à l'origine d'un énième changement de son territoirePerte de l'arrondissement de Briey et gain de ceux de Sarrebourg et Château-Salins., de ses limites actuelles et de plusieurs particularismes sociaux, culturels et législatifsVoir droit local en Alsace et en Moselle et concordat en Alsace-Moselle. qui sont toujours en vigueur au. L'histoire récente du département de la Moselle est liée de près à celle de la région voisine d’Alsace, tous les deux ayant en commun l'héritage du second empire allemand (droit local d'Alsace-Moselle) et une influence franco-germanique forte. Se fondant sur ses particularités géoéconomiques, historiques et culturelles, en 2019 le département dépose par la voix de ses élus une demande d'être reconnu comme l'"Eurodépartement" français auprès de l'Assemblée nationale, afin de bénéficier de mesures de différenciation territoriale adaptées.

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Notaire public

Un notaire public (latin notarius, notary public), dans la plupart des pays de common law, est un officier public qui intervient dans les affaires étrangères et internationales pour accomplir certaines formalités.

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Numa Denis Fustel de Coulanges

Numa Denis Fustel de Coulanges, né le à Paris et mort le à Massy, est un historien français.

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Numerus clausus

L'expression numerus clausus provient du latin où elle signifie littéralement « nombre fermé ».

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Obligation scolaire en Alsace-Moselle

Le, avant même la signature du traité de Francfort, le comte Friedrich Alexander von Bismarck-Bohlen, gouverneur général d'Alsace-Lorraine, institue l'obligation scolaire (die Schulpflicht).

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Observatoire de la laïcité

L'Observatoire de la laïcité était une commission consultative française chargée de conseiller et d’assister le Gouvernement quant au respect et à la promotion du principe de laïcité, qui a existé entre le 4 avril 2013 et le 5 juin 2021.

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Occupation de la France par l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale

L'occupation de la France par l'Allemagne pendant la Seconde Guerre mondiale, couramment appelée l'Occupation, est un épisode de l'histoire de France durant lequel l'Allemagne nazie occupe militairement le territoire métropolitain français.

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Officier ministériel

Plaque de véhicule d'officier ministériel. Un officier ministériel est, en droit français, une personne qui en exécution d'une décision des autorités de l'État dispose d'un privilège pour exercer une activité qui, en général, constitue une tâche de service public.

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Optant

Un optant est un Alsacien ou un Mosellan qui a choisi de quitter les territoires cédés par la France en 1871 à la suite de la guerre franco-allemande de 1870 pour conserver la nationalité française.

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Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

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Pasteur (christianisme)

Un pasteur est une personne qui exerce des fonctions de gestion et d'enseignement dans une communauté ecclésiale chrétienne.

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Patrick Abate

Patrick Abate est un homme politique français membre du PCF.

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Pays-Bas

Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).

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Pâques

Pâques est la fête la plus importante et la plus anciennement attestée du christianisme.

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Pharmacie

La pharmacie (du grec ancien: signifiant à la fois « remède » et « poison ») est la science s'intéressant à la conception, au mode d'action, à la préparation et à la dispensation de médicaments.

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Philippe Doucet (homme politique)

Philippe Doucet, né le au Havre (Seine-Maritime), est un homme politique français, membre du Parti socialiste, siégeant au Conseil national de ce parti.

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Préfecture

Une préfecture est une division administrative territoriale ou une administration.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Prêtre catholique

Un prêtre catholique (du grec ancien, qui signifie « ancien », en latin) est un homme chrétien qui reçoit au moment de son ordination, par l'imposition des mains de l'évêque, la mission de « rendre présent » le Christ parmi les gens, en particulier par des sacrements comme l'Eucharistie (la messe), le sacrement de réconciliation ou du pardon (la confession), le sacrement des malades (extrême-onction), en instruisant comme avec le catéchisme, en accueillant ou en guidant toutes les personnes qui s'adressent à lui.

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Première Guerre mondiale

La Première Guerre mondialeCette guerre a reçu différents noms: l'article sur les appellations de la Première Guerre mondiale.

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Question prioritaire de constitutionnalité

En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

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Rabbin

Le rabbin Akiva Eiger Le rabbin (hébreu, Rav en hébreu moderne, Rov ou Rouv en hébreu ashkénaze) est une personne dont l’érudition dans l’étude de la Torah lui permet de prendre des décisions ou rendre des jugements en matière de Loi juive.

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Règlement en droit français

En droit français, un règlement est le terme générique qui désigne un acte administratif unilatéral, impersonnel et de portée générale.

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Régime concordataire français

Le régime concordataire français (ou Concordat) est un ensemble de dispositions organisant les relations entre différentes religions et l’État en France, à la suite du traité de concordat conclu en 1801 par le gouvernement de Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII.

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Reconnaissance d'utilité publique en France

La reconnaissance d'utilité publique, abrégé par le sigle RUP, est une procédure de droit français par laquelle l'État reconnaît qu'une association ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d'avantages spécifiques et lui confère aussi une légitimité particulière.

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Reich allemand

L’Empire allemand était le premier État-nation de l’histoire de l’Allemagne.

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Renseignement

texte.

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Repos dominical

Un dimanche après-midi à l'île de la Grande Jatte de Georges Seurat (1886), Art Institute of Chicago. Le repos dominical est, dans son sens premier, le « repos qui appartient au SeigneurDéfinition Littré, accès en ligne ».

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Repos dominical en France

On appelle repos dominical l'interdiction de travailler (en principe) le dimanche, que ce soit pour des motifs religieux ou sociaux.

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Res nullius

Nullius est le génitif de.

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Rhénanie

La Rhénanie (en Rheinland; en francique ripuaire: Rhingland; en Rhenania) est une région historique et culturelle de l'Ouest de l'Allemagne, qui doit son nom au Rhin qui la traverse.

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Rhin

Le Rhin (en français, allemand Rhein, néerlandais Rijn, romanche Rein) est un fleuve international d'Europe centrale et de l'Ouest, long de.

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Robert Schuman

Robert Schuman, né Jean-Baptiste Nicolas Robert Schuman le à Luxembourg (Luxembourg) et mort le à Scy-Chazelles (Moselle), est un homme d'État français.

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Saisine (recours)

En droit, la saisine est le recours à un organe juridictionnel ou à une autorité de police (agent ou un officier de police judiciaire en France).

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Salariat

import-export et leur patron. Le salariat est une relation économique et sociale entre un travailleur et un employeur, où le travailleur vend sa force de travail dans le cadre d'un contrat de travail formel ou informel, dans le but d'engendrer un profit pour l'employeur.

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Santé

120px La santé est.

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Sens de circulation des trains

Pour un pays donné, le sens de circulation des trains peut être par défaut sur la droite ou la gauche d'une double voie.

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Signalisation ferroviaire

Nouvelle signalisation allemande de passage à niveau, en 1928 La signalisation ferroviaire est un système d'informations destiné à renseigner le conducteur d'une circulation ferroviaire lui donnant, sous forme de codes réalisés par des signaux de forme, de combinaisons, ou de couleur diverses, dont la signification est prédéfinie, disposés le long des voies ou en cabine, toutes les informations qui lui sont nécessaires afin de régler la marche de son convoi et rouler en toute sécurité.

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Sous-préfecture

Vienne. En France, une sous-préfecture est le chef-lieu d'un arrondissement départemental.

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Statut juridique

Le statut juridique est un ensemble de textes juridiques qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, qui sont essentiellement composées de salariés.

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Strasbourg

Strasbourg (prononcé Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API. en français, Strossburi /ʃdɾoːsburi/ en alsacien, et Straßburg; /ʃtraːsburk/ en Allemand) est une commune française située dans la collectivité européenne d'Alsace dont elle est le chef-lieu.

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Style néo-roman

Le style néo-roman était un style en vogue à la fin du inspiré par le style architectural roman des.

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Surendettement

Le surendettement est une situation de détresse financière de particuliers pouvant recouper plusieurs définitions différentes.

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Syndicat professionnel

Industrial Workers of the World. Un syndicat professionnel est une organisation professionnelle ou catégorielle à caractère privé qui a pour but d'.

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Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est un impôt français, versé par les entreprises.

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Théologie

Raphaël, v. 1509. La théologie (en grec ancien, littéralement « discours rationnel sur la divinité ou le divin, le ») est un ensemble de champs disciplinaires qui concernent l'idée de Dieu ou du divin.

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Traité de Francfort

Le traité de Francfort est un traité mettant fin à la guerre franco-allemande de 1870-1871, signé entre la République française et l’Empire allemand à Francfort-sur-le-Main le sur l'initiative du chancelier allemand Otto von Bismarck, à la suite de l'armistice franco-allemand demandé par le gouvernement de la Défense nationale le.

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Traité de Versailles

Documentaire d'époque du gouvernement américain sur la signature du traité. Le traité de Versailles est un traité de paix signé à Versailles le entre l'Allemagne et les Alliés à l'issue de la Première Guerre mondiale.

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Tribunal de commerce (France)

Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.

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Tribunal de grande instance (France)

En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.

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Tribunal judiciaire (France)

En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Université de Metz

L’université de Metz est une ancienne université nationale française, créée en 1971 et située à Metz.

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Université de Strasbourg

L’université de Strasbourg (en abrégé Unistral'acronyme UDS étant celui de l'université de Savoie) est une université pluridisciplinaire de recherche française située à Strasbourg en Alsace.

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Vendredi saint

Le Vendredi saint est la commémoration religieuse célébrée par les chrétiens le vendredi précédant le dimanche de Pâques.

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Versailles

Versailles est une commune française, chef-lieu du département des Yvelines dans la région Île-de-France, mondialement connue pour son château ainsi que pour ses jardins, sites classés sous l’égide de l'UNESCO dans la liste du patrimoine mondial de l’humanité.

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Vinaigre

''Au vinaigre'' de François Boucher (1761). Le vinaigre est une solution aqueuse à faible teneur d'acide acétique, qui entre principalement dans l'alimentation humaine comme condiment et conservateur alimentaire.

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Voie ferrée

Une voie ferrée est un chemin de roulement pour trains constitué de deux files de rails dont l'écartement est maintenu constant par une fixation sur des traverses, reposant elles-mêmes sur du ballast.

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Vosges (département)

Les Vosges (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) sont un département français de la région Grand Est, situé dans la région historique de Lorraine.

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Voyageur, représentant et placier

En France, le représentant de commerce, très souvent appelé VRP (voyageur, représentant et placier), est un salarié dont la fonction est de démarcher une clientèle de particuliers ou d’entreprises pour le compte d’un ou plusieurs employeurs.

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Woodrow Wilson

Thomas Woodrow Wilson, né à Staunton (Virginie) le et mort à Washington, D.C. le, est un homme d'État américain.

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1870

L'année 1870 est une année commune qui commence un samedi.

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1871

L'année 1871 est une année commune qui commence un dimanche.

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1873

L'année 1873 est une année commune qui commence un mercredi.

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1877

L'année 1877 est une année commune qui commence un lundi.

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1908

L'année 1908 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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1911

L'année 1911 est une année commune qui commence un dimanche.

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1914

L'année 1914 est une année commune qui commence un jeudi.

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1918

L'année 1918 est une année commune qui commence un mardi.

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1919

L'année 1919 est une année commune qui commence un mercredi.

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1924

L'année 1924 est une année bissextile qui commence un mardi.

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1934

L'année 1934 est une année commune qui commence un lundi.

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1944

L'année 1944 est une année bissextile qui commence un samedi.

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1946

L'année 1946 est une année commune qui commence un mardi.

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1947

L'année 1947 est une année commune qui commence un mercredi.

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1949

L'année 1949 est une année commune qui commence un samedi.

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1951

L'année 1951 est une année commune qui commence un lundi.

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1er juin

Le juin est le jour, moins souvent le, de l'année du calendrier grégorien; il en reste ensuite 213.

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2013

L'année 2013 est une année commune qui commence un mardi.

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26 décembre

Le est le jour de l'année du calendrier grégorien, le en cas d'année bissextile.

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Redirections ici:

Code civil alsacien, Droit local, Droit local alsacien-mosellan, IDLAM.

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