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Agence nationale pour l'emploi
L'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) était un établissement public administratif français placé sous la tutelle du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, créée par l’ordonnance du sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d'emploi, effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et leur parcours.
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Alexandre Parodi
Alexandre Parodi, né le à Paris où il est mort le, est un haut fonctionnaire, résistant et homme politique français, compagnon de la Libération.
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Ambroise Croizat
Ambroise Croizat, né le à Notre-Dame-de-Briançon (Savoie) et mort le à Suresnes (Hauts-de-Seine), est un syndicaliste et homme politique français, membre du Parti communiste français (PCF).
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Assiette fiscale
Une assiette fiscale est un montant qui sert de base au calcul d'un impôt ou d'une taxe.
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Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (communément appelée Assédic) était une association française loi de 1901, créée en 1958.
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Assurance chômage
L'assurance chômage (ou au Canada l'assurance-emploi), est un régime d'assurance sociale qui vise à compenser la perte de salaire des assurés privés d'emploi, involontairement ou non.
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Assurance garantie des salaires
L’Assurance garantie des salaires (AGS) désigne en France la cotisation exclusivement patronale assise sur les rémunérations servant de base au calcul des contributions d’assurance chômage.
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Caisse générale de sécurité sociale
Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branches « Maladie », « Vieillesse et veuvage » et « Recouvrement »), dévolus dans l'hexagone aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), aux Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et aux Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
Évolution des cotisants et retraités du régime général (CNAVTS) de l'Assurance vieillesse. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est un organisme français de sécurité sociale qui gère la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs, ainsi que la retraite complémentaire des travailleurs indépendants.
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Caisse nationale de l'assurance maladie
En France, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre.
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Caisse nationale des allocations familiales
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française, qu'elle gère au travers du réseau formé par les 101 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.
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Chèque emploi service universel
Le Chèque emploi service universel, couramment connu sous l'acronyme Cesu, est une offre simplifiée du réseau des URSSAF pour déclarer la rémunération des salariés à domicile (hors assistants maternels qui dépendent de Pajemploi).
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Code de la sécurité sociale (France)
Le Code de la sécurité sociale français est un recueil d'articles législatifs ou réglementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la Sécurité sociale.
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Conseil d'administration
Le conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un.
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Conseil de prud'hommes (France)
Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.
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Contribution pour le remboursement de la dette sociale
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale.
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Contribution sociale généralisée
En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale, et, depuis 2018, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires.
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Convention collective de travail
Une convention collective de travail (CCT) (ou Collective agreement en anglais) est, selon les pays, un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les statuts (rémunérations, embauche, conditions de travail) des travailleurs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les employeurs ou leurs organisations et les organisations représentant les salariés (syndicats) du périmètre concerné.
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Cotisations sociales en France
Les cotisations sociales en France, aussi appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Dématérialisation
La dématérialisation est le remplacement dans une entreprise ou une organisation de ses supports d'informations matériels (souvent papier) par des fichiers informatiques et des ordinateurs.
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Fonction publique française
La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.
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Fonds de solidarité vieillesse
Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un Établissement public à caractère administratif français créé en 1993.
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Fonds national d'aide au logement
Le fonds national d'aide au logement (FNAL) est, en France, un fonds qui centralise les dépenses et les recettes de l'allocation au logement.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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France d'outre-mer
La France et ses territoires d'outre-mer. La France d'outre-mer, la France ultramarine, les Outre-mer ou les outre-mers, ou bien encore les Ultramarins, comprend les territoires de la République française éloignés de la France métropolitaine, située elle sur le continent européen.
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France Info
France Info est une radio publique d'information française créée le par Roland Faure et Jérôme Bellay, son premier directeur jusqu'en 1989.
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Fraude
chapiteau du palais des Doges, Venise. Une fraude est une action destinée à tromper.
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Fraude sociale en France
La fraude sociale désigne l'ensemble des actions illégales pour échapper aux cotisations sociales ou pour bénéficier de manière indue des prestations sociales.
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Interlocuteur social unique
Depuis le, le régime social des indépendants (RSI) est devenu l’interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants.
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Internet Archive
(ou IA) est un organisme à but non lucratif consacré à l’archivage du Web qui agit aussi comme bibliothèque numérique.
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Liste des ministres français du Travail
Cette page donne la liste des ministres français chargés des questions relatives au Travail.
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Masse salariale
La masse salariale (MS), dans sa définition courante, est la somme des rémunérations brutes versées aux salariés, hors rémunérations en nature et cotisations patronales sur une année.
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Microentreprise
Au sens comptable, une microentreprise — ou très petite entreprise, TPE — est une entreprise de faible taille, employant moins de 11 salariés et avec un chiffre d’affaires annuel limité.
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Ministère de la Santé (France)
Le ministère des Solidarités et de la Santé, divisé en deux ministères distincts depuis mai 2022, en tant que ministère de la Santé et de la Prévention et de ministère des Solidarités et des Familles, est l’administration française chargée de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la solidarité et de la cohésion sociale, de la santé publique et de la protection sociale.
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Ministre chargé du Budget
Le gouvernement français peut avoir un ministre chargé du Budget, qui peut être également chargé de la Fonction publique ou de la Réforme de l'État.
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Office national de la sécurité sociale
L'Office national de sécurité sociale est l'organisme central, en Belgique, chargé de la perception, de la gestion et de la répartition des cotisations sociales des travailleurs salariés (les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont perçues et gérées par l'INASTI).
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Pajemploi
Le Centre National Pajemploi (CPNE), plus connu sous le nom de Pajemploi, est un service du réseau des URSSAF.
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Pôle emploi
Pôle emploi est un établissement public à caractère administratif (EPA), chargé de l'emploi en France.
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Pierre Laroque
Pierre Laroque, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un haut fonctionnaire français.
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Plan Juppé de 1995
Annoncé le, le « plan Juppé » sur les retraites et la Sécurité sociale propose de généraliser aux fonctionnaires et aux entreprises publiques (RATP, SNCF et EDF) les mesures imposées aux salariés du secteur privé par la réforme Balladur des retraites de 1993.
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Protection sociale
La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille…).
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Protection universelle maladie
La protection universelle maladie (PUMa), qui remplace la couverture maladie universelle, est une protection sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie.
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Régime général de la sécurité sociale
Le régime général de la sécurité sociale est le régime de sécurité sociale qui avait vocation, à sa création en 1945, à se généraliser à l'ensemble de la population.
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Régime social des indépendants
Le régime social des indépendants (RSI) est un régime spécial de la sécurité sociale française créé en 2006, et dissous le.
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Revenu d'activité
Un revenu d’activité est la rémunération perçue par un individu en échange de l'activité qu'il exerce à titre personnel ou du travail qu'il fournit à une entreprise privée ou publique, ou à l’une des administrations publiques.
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Sécurité sociale
Carte de sécurité sociale des États-Unis. La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).
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Sécurité sociale en France
En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ».
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Secteur privé
En économie, on parle généralement de secteur privé pour décrire la partie d'une économie où l'État n'intervient pas ou peu.
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Service public en France
En France, différents services publics sont assurés aux citoyens.
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Solidarité (notion sociologique)
Dessin d'un poing levé en solidarité avec le mouvement ouvrier La solidarité est traditionnellement un devoir social ou une obligation réciproque d'aide et d'assistance ou de collaboration gracieuse qui existe entre les personnes d'un groupe ou d'une communauté du fait du lien qui les unit.
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Titre emploi service entreprise
Le Titre emploi service entreprise (TESE) est un moyen de paiement et de déclaration utilisé en France par les entreprises de moins de 9 salariés (en CDD, en CDI ou en contrat d'apprentissage) ou qui emploient des salariés occasionnels (pour moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non), quel que soit l'effectif.
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Travail dissimulé
Archives fédérales allemandes ont souvent maintenu les descriptions originales d’images, qui peuvent être erronées, biaisées, désuètes ou politiquement tendancieuses. ADN-ZB/Illus- dpdSchwarzhändlernest in St.Pauli ausgehoben Der Inhaber eines Mittagstisch-Betriebes, Waldemar Arndt, hatte sich in seiner Eigenschaft als ehrenamtlicher Helfer seiner Fachgruppe selbst Bezugscheine über erhebliche Warenmengen ausgestellt und die Waren in seinem Keller und anderen Verstecken gehortet. Das Lager von über 150 Zentner Eierbriketts, Nährmittel, Kartoffeln, Haferflocken und Nudeln sowie Gemüse wurde von der Polizei beschlagnahmt und Waldemar Arndt verhaftet. Unser Bild zeigt einen Teil des Lagers, das so groß ist, dass ein Lastzug von 3 Tonnen zum Abtransport nicht genügen wird. 1-10-47 892-47 Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus familièrement encore « travail au black », est un terme employé pour définir le fait de ne pas déclarer tout ou partie de son travail ou de son activité.
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Travailleur indépendant
Un travailleur indépendant, ou travailleur autonome au Canada, est à la fois entrepreneur, propriétaire (de ses moyens de production) et son propre employé (sans être pour autant salarié).
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Universalisme républicain
L'universalisme républicain est un principe selon lequel la République et ses valeurs sont universelles.
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Urssaf Caisse nationale
Urssaf Caisse nationale (ou Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)) est un établissement public à caractère administratif, sous les tutelles conjointes du ministère des Affaires sociales et du ministère de l'Économie et des Finances.
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1957
L'année 1957 est une année commune qui commence un mardi.
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1968
L'année 1968 est une année bissextile qui commence un lundi.
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Redirections ici:
URSSAF, Union de recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiales, Ursaf, Urssaf.
