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Accusé
Un accusé est une personne visée par un ou plusieurs chefs d'accusation dans une procédure pénale.
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American Bar Association
LAmerican Bar Association (ABA, Association américaine du barreau) est une association volontaire de membres du barreau américain, fondée le.
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André-Jean Boucher d'Argis
André-Jean Baptiste Boucher d'Argis, né à Paris le, mort exécuté à Paris le, est un avocat français.
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Angleterre
L'Angleterre (en anglais: England; en cornique: Pow Sows) est une nation constitutive du Royaume-Uni.
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Appel en droit français
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré.
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Association à but non lucratif
Une association à but non lucratif, aussi appelée association sans but lucratif ou organisme sans but lucratif, est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel.
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Association internationale du barreau
L'Association internationale du barreau (en anglais, International Bar Association) est un réseau d'avocats au niveau mondial, ayant pour objectif l'échange d'information entre les différentes associations juridiques nationales, la défense de l'indépendance du pouvoir judiciaire et le droit des avocats à pratiquer librement leur métier.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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Élection présidentielle américaine de 1972
L'élection présidentielle américaine de 1972 se déroula le et fut remportée par le président républicain sortant, Richard Nixon, réélu avec d'avance face à son rival démocrate, le progressiste George McGovern (soit le large score de l'histoire des élections présidentielles américaines).
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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Brésil
Le Brésil (en Brasil), la république fédérative du Brésil (República Federativa do Brasil), est le plus grand État d’Amérique latine.
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Budget de l'État français
Le budget de l'État français est une prévision des dépenses et des recettes de l'État français, voté chaque année par le Parlement dans une loi de finances.
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Clinique du droit
Étudiants travaillant sur une affaire dans un bureau d'aide juridique pour étudiants, Université Palacky Une clinique juridique ou enseignement clinique du droit est une manière d'enseigner le droit en faisant réaliser à des étudiants pro bono des travaux juridiques au service de l'intérêt général.
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Code de procédure pénale suisse
Le Code de procédure pénale suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CPP) est entré en vigueur le 1 janvier 2011.
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Congrès des États-Unis
Le Congrès des États-Unis est la législature bicamérale du gouvernement fédéral des États-Unis, constituant sa branche législative.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil de prud'hommes (France)
Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.
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Constitution de la Suisse
La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique (RS 101).
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Constitution des États-Unis
La Constitution des États-Unis est, selon ses propres termes, la loi suprême des États-Unis d'Amérique.
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Cour administrative d'appel
Les cours administratives d’appel (CAA) sont des juridictions d'appel françaises de l'ordre administratif.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour nationale du droit d'asile
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) est une juridiction française de l'ordre administratif.
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Cour suprême des États-Unis
La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.
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Crime
Un crime est une violation grave du droit.
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Crime en France
Patrouille de police visant à maintenir l'ordre et la sécurité En France, le crime est la classe d'infraction pénale la plus grave.
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Démocratie libérale
Le défilé pour le suffrage féminin en 1913, officiellement appelé « Woman suffrage procession » ou « Woman suffrage parade » en anglais. La démocratie libérale, parfois appelée démocratie occidentale, est une idéologie politique et une forme de gouvernement dans laquelle la démocratie représentative fonctionne selon les principes du libéralisme, à savoir la protection des libertés de l'individu.
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Droit canadien
Le droit canadien est l'ensemble des règles de droit qui régissent la société canadienne.
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Droit des étrangers en France
En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie.
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Droit français
alt.
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Droit pénal
Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
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Droits de la défense
Les droits de la défense sont les prérogatives que possède une personne pour se défendre lors d'un procès.
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Encyclopédie
Cassiodore, encyclopédiste médiéval vers 560. Première édition imprimée des ''Étymologies'' d'Isidore de Séville (1472). La ''Cyclopédie'' de Joachim Sterck van Ringelbergh (1541). Encyclopédie'', Denis Diderot établit un nouveau standard, vers 1750. Une encyclopédie est un ouvrage de référence (livre, ensemble de livres ou document numérique) visant à synthétiser toutes les connaissances pour édifier le savoir et à en montrer l'organisation de façon à les rendre accessibles au public, dans un but d'éducation, d'information ou de soutien à la mémoire culturelle.
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Faculté de droit
Une faculté de droit est une composante d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche consacrée à l'enseignement du droit et à la recherche juridique.
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Fondation Ford
La Fondation Ford (en anglais: The Ford Foundation), créée en 1936 par l’industriel Henry Ford, fondateur de l'entreprise de construction automobile, et son fils Edsel Ford, est une organisation philanthropique dont le siège se trouve à New York.
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George McGovern
George Stanley McGovern, né le à Avon au Dakota du Sud et mort le à Sioux Falls, est un historien, auteur, et homme politique américain.
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Guerre contre la pauvreté
Le président Lyndon B. Johnson signe le ''Poverty Bill'' (connu aussi sous le nom d'''Economic Opportunity Act'') entouré par la presse et des supporteurs, le 20 août 1964. La « guerre contre la pauvreté » est proclamée par le président des États-Unis Lyndon Johnson lors de son discours sur l'état de l'Union du.
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Histoire des États-Unis
Lorsque les premiers colons anglais sont arrivés à Jamestown (Virginie) en 1607, le continent américain connaissait une faible densité de population depuis plusieurs millénaires, n'étant peuplé que par les Amérindiens.
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Juriste
Avocat français. Le mot juriste est d'origine latine: iuris, « droit ».
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Justice
Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
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La Croix
La Croix est un journal quotidien français, fondé en 1883 par la congrégation de religieux catholiques (prêtres et frères) des Augustins de l'Assomption.
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Lyndon B. Johnson
Lyndon Baines Johnson, connu sous ses initiales LBJ, né le à Stonewall (Texas) et mort le à Johnson City (Texas), est un homme d'État américain, président des États-Unis, après en avoir été le vice-président.
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Majorité civile
La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l'âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c'est-à-dire essentiellement l'âge à partir duquel il est capable de s'engager par les liens d'un contrat ou d'un autre acte juridique (sauf exception).
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Mise en examen
En France, la mise en examen (terme juridique remplaçant inculpation depuis 1993) est une compétence exclusive du juge d'instruction (et du juge des enfants dans certains cas).
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Mouvement américain des droits civiques
Le mouvement américain des droits civiques désigne les diverses luttes et manifestations menées par des citoyens afro-américains et par des Blancs américains abolitionnistes pour que les Afro-Américains puissent bénéficier comme tout autre Américain des droits civiques inscrits et garantis par la Déclaration d'Indépendance et la Constitution des États-Unis sans limitation ou restriction que ce soit.
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Mouvement Weiquan
Le mouvement Weiquan ou « mouvement des avocats aux pieds nus» est un réseau informel d'avocats, conseillers juridiques et d'intellectuels qui entreprennent de défendre les victimes d'injustices ou de déni de droit en se référant aux lois en vigueur en Chine.
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Partie civile
La définition précise de la notion de demandeur ou de partie civile est susceptible de varier en fonction du droit de chaque pays.
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Pauvreté aux États-Unis
La pauvreté aux États-Unis concerne officiellement 11.1% de la population américaine.
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Pays de Galles
Le pays de Galles (et) est une nation constitutive du Royaume-Uni.
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Peine de mort
Légale et appliquée pour des crimes communs Légende/Fin La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ».
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Peine de mort aux États-Unis
Une salle d'exécution par injection létale située dans la prison d’État de San Quentin, en Californie. La peine de mort aux États-Unis est appliquée au niveau fédéral, par la justice militaire ainsi que dans vingt-six des cinquante États fédérés que compte le pays.
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Prévenu en procédure pénale
Un prévenu, en procédure pénale, est une personne suspectée ou accusée d'avoir commis une infraction.
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Pro bono
Le Pro Bono est une ancienne locution latine, provenant de « pro bono publico » signifiant « pour le bien public », qui désigne le travail réalisé à titre gracieux par un professionnel à destination d'une population défavorisée.
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Revenu de solidarité active
Logo du RSA depuis 2007. Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.
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Ronald Reagan
Ronald Wilson Reagan Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.
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Sargent Shriver
Robert Sargent « Sarge » Shriver, Jr., né à Westminster (Maryland) le et mort à Bethesda dans le même État le, est un juriste, diplomate et homme politique démocrate américain.
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Témoin assisté (droit français)
En droit français, le statut de témoin assisté a été introduit en 1987 et est encadré par la loi sur la présomption d'innocence (2000): « c'est un statut intermédiaire entre celui de simple témoin et de mis en examen.
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Titre exécutoire
Un titre exécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier d'en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution (par exemple par voie de commissaire de justice).
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Tribunal d'instance
En France et au Sénégal, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).
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Tribunal de commerce (France)
Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.
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Tribunal de grande instance (France)
En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Washington (État)
L'État de Washington est un État de l'Ouest des États-Unis.
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Redirections ici:
Aide Juridictionnelle, Aide juridictionnelle, Aide légale, Assistance judiciaire, Avocat commis d'office, Commis d'office.
