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20 relations: Article 196 de la Constitution belge, Article 197 de la Constitution belge, Article 198 de la Constitution belge, Article 46 de la Constitution belge, Belgique, Chambre des représentants (Belgique), Commission de Venise, Communautés de Belgique, Constitution de la Belgique, Constitution du royaume des Pays-Bas, Francis Delpérée, Liste des chefs de l'État belge, Moniteur belge, Parlement fédéral (Belgique), Pouvoir constituant, Régence, Régions de Belgique, Royaume uni des Pays-Bas, Sénat (Belgique), Université Yale.
Article 196 de la Constitution belge
En Belgique, l'article 196 de la Constitution interdit la révision de la Constitution en temps de guerre et en cas d'impossibilité des Chambres de se réunir librement sur le territoire fédéral.
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Article 197 de la Constitution belge
En Belgique, l'article 197 de la Constitution interdit la révision de certaines dispositions de la Constitution durant le temps d'une régence.
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Article 198 de la Constitution belge
L'article 198 de la Constitution de la Belgique fait partie du titre VIII « De la révision de la Constitution ».
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Article 46 de la Constitution belge
L'article 46 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Chambre des représentants (Belgique)
La Chambre des représentants, ou plus communément la Chambre, est l'une des deux chambres du Parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation, l'autre étant le Sénat.
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Commission de Venise
La Commission européenne pour la démocratie par le droit, aussi appelée commission de Venise, est un organe consultatif du Conseil de l’Europe composé d'experts indépendants en droit constitutionnel.
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Communautés de Belgique
Les communautés de Belgique sont des collectivités politiques fédérées autonomes, compétentes en matière d'enseignement, de culture, de politique de santé, d'aide aux personnes et d'emploi des langues.
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Constitution de la Belgique
La Constitution belge actuelle est la seule et unique norme juridique suprême qu'ait jamais eu la BelgiqueElle est à ce titre l'une des plus vieilles constitutions au monde encore en vigueur.
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Constitution du royaume des Pays-Bas
La Constitution du royaume des Pays-Bas est la constitution néerlandaise adoptée en 1815 et actuellement en vigueur, après plusieurs révisions.
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Francis Delpérée
Francis Paul Eudore, baron Delpérée, né le à Liège, est un homme politique et universitaire belge.
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Liste des chefs de l'État belge
Baudouin. Depuis la création du royaume le, la Belgique a connu plusieurs souverains — c'est-à-dire soit des régents soit des rois des Belges — au sommet de l'État.
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Moniteur belge
Le Moniteur belge est le journal officiel publiant les lois et autres textes réglementaires de l'État belge.
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Parlement fédéral (Belgique)
Le Parlement fédéral est l'organe législatif de l'État fédéral en Belgique.
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Pouvoir constituant
Le pouvoir constituant est le pouvoir qui crée ou révise une Constitution.
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Régence
Une régence est une période transitoire dans l'histoire d'une monarchie durant laquelle une personnalité (le régent) pouvant éventuellement, mais pas nécessairement, appartenir à la famille royale, exerce le pouvoir au nom du monarque en titre, trop jeune, absent, incapable de gouverner par lui-même ou ne pouvant assumer ses fonctions de roi.
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Régions de Belgique
Région wallonneLégende/Fin Les régions de Belgique sont l'une des divisions du Royaume mises en place depuis le lors de la première réforme de l’État belge.
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Royaume uni des Pays-Bas
Le royaume uni des Pays-Bas, appelé officiellement en français royaume des Belgiques, en néerlandais Koninkrijk der Nederlanden, et en latin Regnum Belgicum, est un État créé par le congrès de Vienne de 1815 dans le but d'en faire un État tampon entre les grandes puissances européennes.
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Sénat (Belgique)
Le Sénat est une des deux chambres du Parlement fédéral belge.
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Université Yale
Luniversité Yale (en anglais: Yale University ou YU) est une université privée américaine située à New Haven dans le Connecticut.
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