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Acte de Québec
L’Acte de Québec (en anglais: Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l’administration britannique au Canada après la Proclamation royale de 1763, qui est révoquée par le fait même, mais la première votée par le Parlement de Londres.
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Aide juridique
L'aide juridique, aide juridictionnelle ou assistance judiciaire est une aide financière ou juridique que l'État accorde aux justiciables dont les revenus sont insuffisants pour accéder à la justice.
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Alan B. Gold
Alan B. Gold (à Montréal - à Montréal) était un juge québécois.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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École du Barreau
L’École du Barreau est un établissement d'enseignement professionnel géré par le Barreau du Québec.
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Barreau
Le barreau est l'ordre professionnel des avocats.
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Barreau d'Arthabaska
Le Barreau d'Arthabaska est un barreau de section du Barreau du Québec.
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Barreau de l'Outaouais
Le Barreau de l'Outaouais, anciennement le Barreau d'Ottawa, le Barreau de Hull et le Barreau de Gatineau, est un barreau de section du Barreau du Québec.
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Barreau de la Côte-Nord
Le Barreau de la Côte-Nord est un barreau de section du Barreau du Québec.
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Barreau de la Mauricie
Le Barreau de la Mauricie, anciennement le Barreau de Trois-Rivières, est un barreau de section du Barreau du Québec.
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Barreau de Laurentides—Lanaudière
Le Barreau de Laurentides—Lanaudière, anciennement le Barreau des Laurentides, est un barreau de section du Barreau du Québec.
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Barreau de Laval
Le Barreau de Laval est un barreau de section du Barreau du Québec.
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Barreau de Montréal
Le Barreau de Montréal est un barreau de section du Barreau du Québec.
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Barreau de Québec
Le Barreau de Québec est un barreau de section du Barreau du Québec.
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Barreau de Richelieu
Le Barreau de Richelieu est un barreau de section du Barreau du Québec.
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Barreau de Saint-François
Le Barreau de Saint-François est un barreau de section du Barreau du Québec.
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Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine
Le Barreau du Bas-Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine, souvent raccourci en son acronyme BSLGIM, est un barreau de section du Barreau du Québec.
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Bas-Canada
Le Bas-Canada est une colonie britannique de l'Amérique du Nord crée par l'Acte constitutionnel de 1791 et dissoute par l'Acte d'union de 1841.
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Bâtonnier
Dans les pays de culture francophone, le bâtonnier est le garant la déontologie professionnelle des avocats inscrits à son Barreau.
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Bâtonnier du Québec
Le bâtonnier du Québec, ou la bâtonnière du Québec, est un poste décerné à un avocat démocratiquement élu par ses pairs dont la fonction est d'exercer un droit de surveillance général sur les affaires du Barreau du Québec.
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Bernard Landry
Bernard Landry est un avocat, professeur et homme politique québécois, né le à Saint-Jacques et mort le à Verchères.
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Boulevard Saint-Laurent
Le boulevard Saint-Laurent, aussi connu sous le nom de « la Main » qui est l'abréviation de "Main Street" (rue principale) en anglais, est une importante voie de Montréal (Québec, Canada).
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Brian Mulroney
Martin Brian Mulroney, né le à Baie-Comeau (Québec), est un avocat, dirigeant d'entreprise et homme d'État canadien.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Canadiens français
Le terme Canadiens français (adjectif canadien-français.) ou Franco-Canadiens désigne les citoyens canadiens d'ascendance et de culture françaises.
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Claude Masse (avocat)
Claude Masse (1948-2004) était un avocat et un professeur québécois.
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Code civil du Bas-Canada
Le Code civil du Bas-Canada est une ancienne loi québécoise qui régissait le droit privé du Québec de 1866 à 1993.
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Code criminel (Canada)
Le Code criminel (C.cr.) est une loi canadienne codifiant la majorité des actes de nature criminelle au Canada.
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Code des professions du Québec
Le Code des professions est une loi québécoise qui encadre le système professionnel québécois, au Canada.
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Cour supérieure du Québec
La Cour supérieure du Québec est le tribunal de droit commun qui a une compétence générale sur l'ensemble du Québec.
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Cour suprême du Canada
La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.
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Crise d'Oka
La crise d'Oka ou résistance de Kanesatake est un événement politique qui oppose les Mohawks au gouvernement québécois puis canadien, survenu durant l'été 1990 dans les environs de Montréal au Québec (Canada).
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District judiciaire (Québec)
Le district judiciaire constitue, au Québec, une subdivision du territoire de la province aux fins de l'administration du système de justice.
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Droit au Québec
Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
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Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.
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Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal
La Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal est la faculté qui englobent le département des sciences juridiques et le département de science politique.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Guy Bertrand (avocat)
Guy Bertrand est un avocat québécois de la ville de Québec spécialisé en droits civiques.
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Hells Angels
Le Hells Angels Motorcycle Club (littéralement « Club de moto des anges de l'enfer ») est un club de motards (bikers) fréquemment criminalisés, actif dans le monde entier.
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Henry Black
Henry Black (18 décembre 1798, Québec, Bas-Canada - 16 août 1873, Cacouna, Québec, Canada), est un avocat, juge et homme politique anglo-québécois.
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Histoire du droit au Québec
alt.
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Honoré Mercier
Honoré Mercier, né le à Saint-Athanase et mort le à Montréal, est un avocat, journaliste et homme politique québécois.
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Jean Charest
Jean Charest, né le à Sherbrooke (Québec), est un avocat et un homme politique canadien.
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Jean Chrétien
Jean Chrétien, né le à Shawinigan (Québec), est un homme d'État canadien.
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Jean-Paul L'Allier
Jean-Paul L'Allier, né le à Hudson et mort le à Québec, fut un homme politique et diplomate québécois.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Juriste
Avocat français. Le mot juriste est d'origine latine: iuris, « droit ».
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Lobbying
Vanity Fair'', 1886. En politique, le lobbying, lobbyisme ou représentation d'intérêts, est l'acte de tenter légalement d'influencer les actions, les politiques ou les décisions des représentants du gouvernement, des législateurs ou des organismes de réglementation.
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Logo
Logo de Wikipédia. Un logotype, ou logo en forme abrégée, est une composition figurée servant à identifier visuellement et de façon immédiate une entreprise, une marque, une association, une institution, un produit, un service, un événement ou toute autre sorte d'organisation, afin de les faire connaitre et reconnaitre des publics et marchés auquel il s'adresse et de les différencier des autres entités d'un même secteur d'activité.
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Loi du Québec
Une loi du Québec est une loi provinciale adoptée par l'Assemblée nationale.
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Loi sur la protection du consommateur (Québec)
La Loi sur la protection du consommateur (LPC) est une loi québécoise visant à donner des droits aux consommateurs dans leur relation avec les commerçants.
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Loi sur le Barreau
La Loi sur le Barreau est la loi québécoise qui organise et réglemente la profession d'avocat au Québec.
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Louis LeBel (juge)
Louis LeBel est un juriste québécois et ancien juge de la Cour suprême du Canada, né le à Québec et mort dans la même ville le.
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Lucien Bouchard
Lucien Bouchard, né le à Saint-Cœur-de-Marie, est un avocat et homme politique québécois.
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Luttes féministes pour l'admission des femmes au Barreau du Québec
Elizabeth Monk, Marcelle Hémond-Lacoste, Suzanne Raymond-Filion et Constance Short, avocates pionnières du Québec. Les luttes féministes pour l’admission des femmes au Barreau du Québec s’organisent conjointement aux revendications pour le suffrage féminin et pour la reconnaissance juridique des femmes.
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Mariage homosexuel
Le mariage entre personnes de même sexe, également qualifié mariage homosexuel, est la possibilité pour un couple de deux femmes ou de deux hommes de contracter un mariage, civil ou religieux.
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Martin Cauchon
Martin Cauchon est un homme politique, avocat et homme d'affaires canadien, né le à La Malbaie (Québec).
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Maurice Duplessis
Maurice Le Noblet Duplessis, généralement appelé Maurice Duplessis, né le à Trois-Rivières et mort le à Schefferville, est un avocat et homme politique québécois.
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Médaille du Barreau du Québec
La Médaille du Barreau du Québec a été créée en 1982 pour mettre en lumière l'apport exceptionnel de ceux et celles qui ont contribué au développement de la société québécoise dans le domaine du droit.
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Médecin
Un est un professionnel de la santé titulaire d'un diplôme de docteur en médecine ou, en France d'un diplôme d'État de docteur en médecine.
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Mérite Christine-Tourigny
Le Mérite Christine-Tourigny est un prix ou mérite, décerné chaque année par le Barreau du Québec à une avocate pour récompenser son engagement envers la profession, son engagement social et sa contribution particulière à la progression des femmes dans la profession.
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Mérite du Barreau du Québec
Le Mérite du Barreau du Québec est remis annuellement à trois membres du Barreau du Québec pour l'un ou l'autre des motifs suivants.
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Ministère de l'Éducation (Québec)
Le ministère de l'Éducation (MEQ) est un ministère québécois faisant partie du gouvernement du Québec.
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Montréal
Montréal est la principale ville du Québec.
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Paul Gérin-Lajoie
Paul Gérin-Lajoie, né le à Montréal et mort le dans la même ville, est un avocat, homme politique et philanthrope québécois.
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Peine de mort
Légale et appliquée pour des crimes communs Légende/Fin La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ».
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Pierre Elliott Trudeau
Pierre Elliott Trudeau est un homme d'État canadien né le à Outremont (Québec) et mort le à Montréal (Québec).
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Prêtre catholique
Un prêtre catholique (du grec ancien, qui signifie « ancien », en latin) est un homme chrétien qui reçoit au moment de son ordination, par l'imposition des mains de l'évêque, la mission de « rendre présent » le Christ parmi les gens, en particulier par des sacrements comme l'Eucharistie (la messe), le sacrement de réconciliation ou du pardon (la confession), le sacrement des malades (extrême-onction), en instruisant comme avec le catéchisme, en accueillant ou en guidant toutes les personnes qui s'adressent à lui.
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Premier ministre du Canada
Le premier ministre du Canada est le chef du gouvernement du Canada, nommé par le gouverneur général.
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Premier ministre du Québec
Le premier ministre du Québec est le chef du gouvernement au Québec et le président du Conseil des ministres.
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Québec
Le Québec (Prononciation en français québécois (Côte-Nord) retranscrite selon la norme API.) est une province du Canada dont les frontières correspondent au territoire de la nation québécoise.
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Québec (ville)
Québec, en forme longue la Ville de Québec, est la capitale nationale du Québec, une des provinces du Canada.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Système judiciaire du Québec
Fonctionnement et nomination des juges sous juridiction du gouvernement du Québec.Légende/Fin Le système judiciaire du Québec est l'organisation des tribunaux au Québec.
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Université d'Ottawa
L'Université d'Ottawa (University of Ottawa) est une université publique officiellement bilingue située à Ottawa (Ontario, Canada).
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Université de Montréal
L'Université de Montréal (UdeM) est une université publique canadienne du Québec.
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Université de Sherbrooke
L'Université de Sherbrooke, fondée le 4 mai 1954, est une université francophone située à Sherbrooke, métropole de la région de l'Estrie au Québec (Canada).
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Université du Québec à Montréal
Vue générale du campus central de l'UQAM. La vue des résidences de l'UQAM. L’Université du Québec à Montréal (UQAM) est un établissement d'enseignement universitaire fondé en 1969 à Montréal, au Canada. Elle est affiliée à l'Université du Québec (UQ). À l'automne 2018, l'université accueillait quelque dans d'études, dont étrangers provenant de..
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Université Laval
Premier campus de l'Université Laval, dans le Vieux-Québec. On y aperçoit les nombreux édifices du Séminaire de Québec. L’Université Laval est une université canadienne, sise à Québec, et l'une des plus importantes universités du Canada.
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Université McGill
L'Université McGill (en anglais:, de son nom officiel historique l'Institution royale pour l'avancement des sciences), située à Montréal, est le plus ancien des établissements universitaires du Canada, car créé en 1821, soit plus de trente ans avant la première université francophone du Canada, l'Université Laval, fondée en 1852, à l'initiative de la direction du Séminaire de Québec, implantée dans la ville de Québec.
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XIXe siècle en droit au Québec
Cet article présente une chronologie du droit au Québec de 1800 à 1899.
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XVIIIe siècle en droit au Québec
Cet article présente une chronologie du droit au Québec de 1700 à 1799.
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XXe siècle en droit au Québec
Le en droit québécois a été marqué par l'essor de l'État providence dans les années 1960 et 1970 de même que de nombreux débats sur le statut politique du Québec.
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XXIe siècle en droit au Québec
Le en droit québécois a, pour l'instant, été marquée par le débat de la clarté référendaire et sur quelques décisions de la Cour suprême sur la langue d'enseignement au Québec.
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1774
L'année 1774 est une année commune qui commence un samedi.
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2004 au Québec
Pas de description.
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Redirections ici:
Barreau Du Québec, Barreau de la province de Québec, Barreau de section, Barreau du Bas-Canada, Barreau du Quebec, Barreau du québec.
