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Bien mal acquis

Indice Bien mal acquis

Les biens mal acquis (BMA) sont les biens mobiliers et immobiliers acquis par les dirigeants d'État et dont le financement trouve sa source dans des détournement de fonds publics appartenant aux États concernés.

50 relations: Albert II de Monaco, Alberto Fujimori, Angola, Édith Bongo, États-Unis, Blaise Compaoré, Bruno Ossébi, Burkina Faso, CCFD-Terre solidaire, Convention des Nations unies contre la corruption, Cour de cassation (France), Denis Sassou-Nguesso, Ferdinand Marcos, Flux financiers illicites, France, Gabon, Guinée équatoriale, Internet Archive, Irak, Jean-Claude Duvalier, Jeune Afrique, José Eduardo dos Santos, L'Obs, La Tribune (France, 1985), Le Monde, Mise en examen, Mobutu Sese Seko, Moussa Traoré, Nicolas Sarkozy, Nigeria, Notice rouge, Office central pour la répression de la grande délinquance financière, Omar Bongo, Paradis fiscal, Patrick Maisonneuve, Philippines, République du Congo, Royaume-Uni, Saddam Hussein, Sani Abacha, Sherpa (association), Suisse, Survie (association), Teodoro Nguema Obiang Mangue, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, Thierry Lévy, Transparency International, Tribunal de grande instance (France), Tribunal judiciaire de Paris, Zaïre.

Albert II de Monaco

de Monaco, né le à Monaco, est le 14e et actuel prince souverain de Monaco depuis le.

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Alberto Fujimori

Alberto Kenya Fujimori (prononcé ou), né le à Lima, est un homme d'État péruvien d'origine japonaise, président de la République du au.

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Angola

L’Angola (en forme longue: la république d'Angola; en portugais: República de Angola) est un État du sud-ouest de l'Afrique, limitrophe de la république démocratique du Congo au nord et au nord-est, de la République du Congo au nord-ouest (par l'enclave du Cabinda), de la Zambie à l'est-sud-est et de la Namibie au sud.

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Édith Bongo

Édith Lucie Bongo Ondimba, née le à Brazzaville (Congo) et morte le à Rabat (Maroc), fille du président congolais Denis Sassou-Nguesso, était l'épouse du président gabonais Omar Bongo.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Blaise Compaoré

Blaise Compaoré, né le à Ziniaré, est un militaire et homme d'État burkinabè, président de 1987 à 2014.

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Bruno Ossébi

Bruno Ossébi est un journaliste et activiste franco-congolais né le et mort à Brazzaville le.

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Burkina Faso

Le Burkina Faso (prononciation: ou), littéralement « patrie des (personnes) intègres » ou « patrie de l'intégrité », anciennement République de Haute-Volta et couramment appelé Burkina, est un pays d'Afrique de l'Ouest.

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CCFD-Terre solidaire

Le CCFD-Terre solidaire, anciennement Comité catholique contre la faim et pour le développement est une association loi de 1901 qui est la première organisation non gouvernementale française de développement.

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Convention des Nations unies contre la corruption

Non signataires La Convention des Nations unies contre la corruption (en anglais United Nations Convention Against Corruption, UNCAC) est un traité international établi par l'ONU, adopté par la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies 58/4 du.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Denis Sassou-Nguesso

Denis Sassou-Nguesso, né le 23 novembre 1943 à Edou.

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Ferdinand Marcos

Ferdinand Emmanuel Edralin Marcos, né le à Sarrat et mort le à Honolulu, est un avocat et homme d'État philippin, président des Philippines du au et Premier ministre de 1978 à 1981.

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Flux financiers illicites

Les flux financiers illicites (en anglais Illicit Financial Flows) sont, en économie, une forme de fuite illégale de capitaux qui se produit lorsque de l'argent est gagné, transféré ou dépensé illégalement.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Gabon

Le Gabon, en forme longue la République gabonaise, est un pays situé en Afrique centrale, traversé par l'équateur, frontalier à l'est, au sud-est et au sud de la république du Congo, au nord-nord-ouest de la Guinée équatoriale et au nord du Cameroun.

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Guinée équatoriale

Carte physique de Guinée équatoriale La Guinée équatoriale ou Guinée-Équatoriale, en forme longue la république de Guinée équatoriale ou république de Guinée-Équatoriale (en espagnol Guinea Ecuatorial et República de Guinea Ecuatorial, en portugais Guiné Equatorial et República da Guiné Equatorial) est un pays d'Afrique centrale.

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Internet Archive

(ou IA) est un organisme à but non lucratif consacré à l’archivage du Web qui agit aussi comme bibliothèque numérique.

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Irak

L’Irak est la transcription recommandée par la Commission d'enrichissement de la langue française dans un avis publié au Journal officiel de la République française le 24 septembre 2008; cependant, on utilise parfois Iraq pour transcrire plus fidèlement la consonne correspondante de la langue arabe.

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Jean-Claude Duvalier

Jean-Claude Duvalier, dit « Baby Doc » ou « Bébé Doc », né le à Port-au-Prince, et mort à Pétion-Ville le, est un homme politique haïtien qui fut président à vie d'Haïti de 1971 à 1986, date de sa déposition par l'armée.

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Jeune Afrique

Jeune Afrique est un mensuel, édité à Paris et publié par Jeune Afrique Media Group.

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José Eduardo dos Santos

José Eduardo dos Santos, né le à Sambizanga, à Luanda et mort le à Barcelone, est un homme d'État angolais, président de la république d'Angola de 1979 à 2017 et président du Mouvement populaire de libération de l'Angola (MPLA) de 1979 à 2018. En exil en Espagne à partir de 2019, il y meurt en 2022 peu avant ses 80 ans.

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L'Obs

L'Obs (intitulé au départ Le Nouvel Observateur et ce jusqu'au.) est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1964 par Claude Perdriel et Jean Daniel.

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La Tribune (France, 1985)

La Tribune est un journal économique et financier français créé en janvier 1985 par Bruno Bertez.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Mise en examen

En France, la mise en examen (terme juridique remplaçant inculpation depuis 1993) est une compétence exclusive du juge d'instruction (et du juge des enfants dans certains cas).

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Mobutu Sese Seko

Mobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, né Joseph-Désiré Mobutu le à Lisala (Congo belge) et mort le à Rabat (Maroc), est un homme d'État, militaire et dictateur zaïrois, ayant gouverné la république démocratique du Congo de 1965 à 1997, soit 32 ans de pouvoir.

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Moussa Traoré

Moussa Traoré, né le à Sébétou dans la région de Kayes et mort le à Bamako, est un militaire et un homme d'État malien, président de la République de 1968 à 1991.

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Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.

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Nigeria

Le Nigeria ou Nigéria, en forme longue la république fédérale du Nigeria ou république fédérale du Nigéria (en anglais: Federal Republic of Nigeria), est un pays d'Afrique de l'Ouest situé dans le golfe de Guinée.

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Notice rouge

Une notice rouge (communément appelée abusivement « mandat d'arrêt international ») est un message de signalement international diffusé par Interpol à la demande d'un service de police pour demander à ses homologues du monde entier la localisation et l’arrestation d’une personne recherchée par une juridiction nationale ou un tribunal international, et ce en vue d’obtenir son extradition.

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Office central pour la répression de la grande délinquance financière

L’Office central pour la répression de la grande délinquance financière ou OCRGDF est un service français chargé de lutter contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et l'escroquerie.

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Omar Bongo

Omar Bongo Ondimba, né Albert-Bernard Bongo le à Lewaï et mort le à Barcelone, est un homme d'État gabonais.

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Paradis fiscal

Un paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles.

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Patrick Maisonneuve

Patrick Maisonneuve, né le, est un avocat pénaliste français.

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Philippines

Les Philippines, en forme longue la république des Philippines (en philippin Pilipinas et Republika ng Pilipinas, en espagnol Filipinas et República de Filipinas, en anglais Philippines et Republic of the Philippines, en ilocano Filipinas et Republika ti Filipinas, en cebuano Pilipinas et Republika sa Pilipinas), est un pays d'Asie du Sud-Est constitué d'un archipel de dont onze totalisent plus de 90 % des terres et dont un peu plus de seulement sont habitées, alors qu'environ n'ont même pas reçu de nom.

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République du Congo

Le Congo, en forme longue la république du Congo, ou de manière informelle le Congo-Brazzaville (pour le distinguer du Congo-Kinshasa), est un pays d'Afrique centrale, situé de part et d'autre de l'équateur.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Saddam Hussein

Saddam Hussein Al-Madjid (صدامحسين المجيد), communément appelé Saddam Hussein, est un homme d'État irakien, présumément né le à Al-Awja, près de Tikrit, et exécuté par pendaison le à Bagdad.

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Sani Abacha

Sani Abacha, né le à Kano et mort le à Abuja, est un général et homme d'État nigérian.

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Sherpa (association)

Sherpa est une organisation à but non lucratif créée en 2001 dont l'objet est de protéger et défendre les populations victimes de crimes économiques.

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

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Survie (association)

Survie est une association française créée en 1984, elle a été présidée notamment par François-Xavier Verschave, Odile Tobner, Jean Carbonare ou Fabrice Tarrit.

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Teodoro Nguema Obiang Mangue

Teodoro Nguema Obiang Mangue (né le), surnommé Teodorín, est un homme politique équatoguinéen.

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Teodoro Obiang Nguema Mbasogo

Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, né le, est un homme d'État équatoguinéen.

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Thierry Lévy

Thierry Lévy, né le à Nice et mort le à Créteil, est un avocat pénaliste français.

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Transparency International

Transparency International (TI) est une organisation non gouvernementale internationale d'origine allemande ayant pour principale vocation la lutte contre la corruption des gouvernements et institutions gouvernementales mondiaux.

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Tribunal de grande instance (France)

En France, le tribunal de grande instance (TGI) est l'ancienne juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) en première instance, créée en 1958, qui connaissait des litiges qui n'étaient pas spécialement attribués à une autre juridiction.

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Tribunal judiciaire de Paris

Le tribunal judiciaire de Paris (TJ de Paris) est la juridiction ayant le plus grand nombre d’affaires traitées de France.

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Zaïre

L'actuelle république démocratique du Congo portait le nom de Zaïre, ou République du Zaïre en forme longue, entre 1971 et 1997.

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Redirections ici:

Biens mal acquis.

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