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18 relations: Association loi de 1901, Établissement public (France), Collectivité territoriale, Contrat, Contrat aidé en France, Contrat d'accompagnement dans l'emploi, Contrat de travail en France, Cotisations sociales, Droit, François Fillon, Le Canard enchaîné, Michel Delebarre, Michel Rocard, Premier ministre français, Revenu minimum d'insertion, Travailleur, Travaux d'utilité collective (aide à l'emploi), 1990.
Association loi de 1901
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du et du décret du, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan.
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Établissement public (France)
En France, un établissement public est une personne morale de droit public financée par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général.
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Collectivité territoriale
Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
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Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
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Contrat aidé en France
Un contrat aidé ou emploi aidé est, en France, un contrat de travail pour lequel l'employeur reçoit une aide financière qui réduit le coût du travail.
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Contrat d'accompagnement dans l'emploi
En France, le contrat d’accompagnement dans l’emploi, habituellement abrégé CAE, est un type d’emploi aidé créé par la loi 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
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Contrat de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé dont la jurisprudence donne la définition suivante: « convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération », ce qui permet de distinguer le salarié du travailleur indépendant.
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Cotisations sociales
Les cotisations sociales, souvent appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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François Fillon
François Fillon Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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Le Canard enchaîné
Le Canard enchaîné est un hebdomadaire français satirique et d'enquête paraissant le mercredi.
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Michel Delebarre
Michel Delebarre, né le à Bailleul (Nord) et mort le à Lille (Nord), est un haut fonctionnaire et homme politique français.
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Michel Rocard
Michel Rocard, né le à Courbevoie et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Premier ministre français
Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.
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Revenu minimum d'insertion
Le revenu minimum d'insertion (RMI) était une allocation française, en vigueur entre le et le.
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Travailleur
Un travailleur est une personne qui effectue un travail.
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Travaux d'utilité collective (aide à l'emploi)
Les travaux d'utilité collective (TUC) étaient un contrat aidé créé en France en 1984 sous le gouvernement de Laurent Fabius, et abrogé en 1990 lors de l'introduction du contrat emploi solidarité (CES).
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1990
L'année 1990 est une année commune qui commence un lundi.
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Redirections ici:
Contrat Emploi Solidarite, Contrat Emploi Solidarité, Contrat d'emploi solidarité, Contrat emploi-solidarité.
