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Convention (droit)

Indice Convention (droit)

En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques.

19 relations: Économie des conventions, Code civil (France), Contrat, Convention collective de travail, Convention de Varsovie, Convention internationale, Convention sur l'avenir de l'Europe, Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, Digeste, Droit des obligations, Droit international public, Droit privé, Droit public, Droit réel, Mainlevée, Novation (homonymie), Robert-Joseph Pothier, Traité (droit international public), Ulpien.

Économie des conventions

L'économie des conventions est une approche hétérodoxe de l'économie qui étudie la diversité des formes de coordination entre les individus, que ce soit la règle, l’opinion majoritaire, la norme ou le marché walrassien.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Contrat

Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Convention collective de travail

Une convention collective de travail (CCT) (ou Collective agreement en anglais) est, selon les pays, un texte venant en complément du droit du travail en vigueur en niveau national, définissant les statuts (rémunérations, embauche, conditions de travail) des travailleurs d'une entreprise, d'un groupe d'entreprises ou d'une branche professionnelle, après une négociation passée entre les employeurs ou leurs organisations et les organisations représentant les salariés (syndicats) du périmètre concerné.

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Convention de Varsovie

La Convention de Varsovie est une convention internationale qui régit tout transport international de personnes, bagages ou marchandises, effectué par aéronef contre rémunération.

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Convention internationale

L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire.

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Convention sur l'avenir de l'Europe

La Convention sur l'avenir de l'Europe, ou Convention européenne, est une convention, c'est-à-dire une institution provisoire, créée à l'issue du Conseil européen de Laeken en décembre 2001.

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Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (en anglais Convention on International Trade of Endangered Species, CITES), aussi appelée Convention de Washington, est un accord intergouvernemental signé le à Washington.

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Digeste

Le Digeste aussi connu sous son nom grec de Pandèctes (en grec ancien:, litt. « qui contient tout ») constitue une partie du Corpus juris civilis, codification du droit romain entreprise à la demande de l’empereur Justinien Ier.

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Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.

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Droit international public

Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.

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Droit privé

La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.

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Droit réel

Un droit réel est un droit subjectif qui porte sur une chose (jus in re), soit la maîtrise totale ou partielle qu'exerce une personne (le sujet du droit) sur une chose donnée (l'objet du droit).

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Mainlevée

La mainlevée est une procédure judiciaire ayant trait au droit commercial et aux poursuites.

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Novation (homonymie)

La novation est une opération juridique résultant d'une transformation de l'obligation juridique, et aboutissant à la création d'une obligation juridique nouvelle.

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Robert-Joseph Pothier

Robert-Joseph Pothier, né le et mort le à Orléans, est un jurisconsulte français.

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Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

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Ulpien

alt.

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