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31 relations: Ambassade de France aux Pays-Bas, Appel (droit), Arrêté royal (Pays-Bas), Aruba, États généraux du royaume des Pays-Bas, Conseil d'État (Pays-Bas), Cour constitutionnelle, Cour d'appel, Curaçao, Droit administratif, Droit civil, Droit fiscal, Droit néerlandais, Droit pénal, Français, France, Impôt, Jurisprudence, La Haye, Latin, Ministère des Finances (Pays-Bas), Néerlandais, Pays-Bas, Procès, Révolution batave, Saint-Martin (royaume des Pays-Bas), Seconde Chambre des États généraux, Traité (droit international public), Tribunal, 1838, 2016.
Ambassade de France aux Pays-Bas
L'ambassade de France aux Pays-Bas est la représentation diplomatique de la République française auprès du royaume des Pays-Bas, située à La Haye, ville siège du gouvernement néerlandais.
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Appel (droit)
La haute cour de l'État de Karnataka, à Bengalore, en Inde. En droit, l'appel est une voie de droit qui permet de contester ou d'annuler le jugement d'un tribunal.
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Arrêté royal (Pays-Bas)
Aux Pays-Bas, un arrêté royal est un décret du gouvernement.
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Aruba
Aruba est une île néerlandaise de la mer des Caraïbes, située au large des côtes du Venezuela, faisant partie des Petites Antilles.
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États généraux du royaume des Pays-Bas
Les États généraux constituent le parlement du royaume des Pays-Bas depuis le.
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Conseil d'État (Pays-Bas)
Le Conseil d'État (Raad van State en néerlandais, RvS) est le principal organe consultatif du gouvernement des Pays-Bas ainsi que le tribunal suprême administratif néerlandais, la Cour suprême des Pays-Bas étant compétente en matière civile, pénale et fiscale.
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Cour constitutionnelle
Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême.
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Cour d'appel
Cour d'appel de Helsinki. Ancien siège de Alko Cour d'appel peut faire référence à.
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Curaçao
vignette Curaçao (prononcé: \ky.ʁa.so\; en papiamento: Kòrsou) est l'une des îles Sous-le-Vent aux Petites Antilles (Caraïbes), formant un État autonome au sein du royaume des Pays-Bas depuis la dissolution de la fédération des Antilles néerlandaises le.
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Droit administratif
Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit fiscal
L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
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Droit néerlandais
Le droit néerlandais est le droit de tradition civiliste appliqué aux Pays-Bas.
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Droit pénal
Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Impôt
L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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La Haye
La Haye (prononcé:;, diminutif de — littéralement « Haie du Comte ») est une commune et ville néerlandaise, siège du gouvernement des Pays-Bas et chef-lieu de la province de Hollande-Méridionale.
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Latin
Le latin (en latin: Lingua latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine par les Latins dans le Latium de la Rome antique.
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Ministère des Finances (Pays-Bas)
Le ministère des Finances est le département ministériel chargé du budget, de la politique fiscale, du service des impôts et des douanes des Pays-Bas.
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Néerlandais
Le néerlandais (Nederlands, prononciation) est, avec ses 25 millions de locuteurs maternels, la troisième langue germanique après l'anglais et l'allemand.
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Pays-Bas
Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).
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Procès
XIX). Le procès d'Oscar Wilde (''The Illustrated Police News'', 1895). En droit, un procès est une étape d'une instance en justice où les parties soumettent leur litige devant le tribunal.
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Révolution batave
18 janvier 1795'', par Adriaan de Lelie et Egbert van Drielst. La révolution batave (en néerlandais: Bataafse Revolutie) est le nom donné aux événements de 1780 à 1798 ayant entraîné la chute de l'ancien régime dans la république des Provinces-Unies et la mise en place de la République bataveIl est difficile de fixer un terme à la révolution batave.
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Saint-Martin (royaume des Pays-Bas)
Saint-Martin, officiellement le Pays de Saint-Martin (et Land Sint Maarten; et Country of Sint Maarten), est un des quatre pays constitutifs qui, avec les Pays-Bas, Aruba et Curaçao, forment le royaume des Pays-Bas.
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Seconde Chambre des États généraux
La ou plus brièvement la Seconde Chambre (ou Tweede Kamer) est la chambre basse des États généraux du royaume des Pays-Bas.
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Traité (droit international public)
18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.
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Tribunal
La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.
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1838
L'année 1838 est une année commune qui commence un lundi.
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2016
L'année 2016 est une année bissextile qui commence un vendredi.
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