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Accord Canada–États-Unis–Mexique
LAccord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM; ou, USMCA ou CUSMA;, T-MEC) est un accord de libre-échange entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, trois pays d'Amérique du Nord, qui a remplacé l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) entré en vigueur le.
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Œuvre
Une œuvre (du latin opera: « travail ») est l'objet physique ou virtuel résultant d'un travail anthropique, c'est-à-dire réalisé par l'Homme, ou plus généralement d'interactions naturelles.
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Œuvre libre
Logo ''œuvres culturelles libres'' Une œuvre libre, ou contenu libre, est une œuvre de l'esprit (ce qui implique sa soumission au droit d'auteur) dont la diffusion et la modification sont libres.
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Bible du roi Jacques
Cornelis Bol. La Bible du roi Jacques (en anglais, souvent abrégé KJV), publiée pour la première fois en 1611, est une traduction anglaise de la Bible effectuée sous le règne et à la demande de Jacques Ier d'Angleterre.
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Brevet d'invention
Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.
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Canada
Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.
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Chambre des lords
La Chambre des lords est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni.
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Connaissance
La chouette d'Athéna, symbole de connaissance dans le monde occidental La connaissance est une notion aux sens multiples, à la fois utilisée dans le langage courant et objet d'étude poussée de la part des sciences cognitives et des philosophes contemporains.
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Copyfraud
Un copyfraud est une déclaration de possession de droit d'auteur frauduleuse faite dans le but d'acquérir le contrôle d'une œuvre quelconque.
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Copyright
Symbole ©. Signification Copyright entreprise. Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale.
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Copyright Act de 1710
Statute of Anne. Le Copyright Act de 1710, également connu comme le Statute of Anne, du nom de la reine de l'époque, est une loi du Parlement qui est la première à permettre une régulation du copyright par le gouvernement et les tribunaux au lieu d'accords entre personnes privées.
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Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1993)
La Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information 93/98/CEE du a allongé la durée pendant laquelle une œuvre tombe sous le droit d'auteur au-delà des limites de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (70 ans après la mort de l'auteur au lieu de 50 ans).
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Domaine public en droit de la propriété intellectuelle français
En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres, inventions…) pour lesquels, au terme de leur durée de protection, il n'est plus nécessaire de demander une autorisation d'exploitation quelconque.
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Droit à l'image
Le droit à l'image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image entendue comme l'ensemble des caractéristiques visibles d'un individu permettant son identification.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
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Droit moral
Les droits moraux sont des droits que détiennent les auteurs d'œuvres sous droits d'auteurs, reconnus dans les juridictions de droit civil et, dans une moindre mesure, dans les juridictions de droit coutumier.
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Durée du droit d'auteur par pays
Carte mondiale représentant la durée du droit exclusif d'un auteur à interdire ou autoriser l’exploitation de ses œuvres Ceci est une liste des différents pays et la durée standard de leurs droits d'auteur.
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Formule (mathématiques)
En logique et en mathématiques, une formule est une suite finie d'objets, dotée de propriétés particulières qui rendent possible la syntaxe dans tous ces domaines.
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Geoffrey Chaucer
Geoffrey Chaucer est un écrivain et poète anglais né à Londres dans les années 1340 et mort en 1400 dans cette même ville.
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James Thomson (poète né en 1700)
James Thomson, né à Ednam, près de Kelso, dans le Sud de l'Écosse, en 1700, mort en 1748, est un poète écossais.
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John Milton
John Milton (1608 - 1674) est un poète et un pamphlétaire anglais, célèbre pour être, en particulier, l’auteur de plusieurs poèmes épiques, Le Paradis perdu, Le Paradis retrouvé et Samson Agonistes, et aussi de sonnets.
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Lettres patentes
Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.'' Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation.
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Licence CC0
La licence CC0 (Creative Commons Zero) est une licence libre Creative Commons permettant au titulaire de droits d’auteur de renoncer au maximum à ceux-ci dans la limite des lois applicables, afin de placer son œuvre au plus près des caractéristiques du domaine public.
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Licence libre
Une licence libre est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède tous les droits ou une partie des droits que lui confère le droit d'auteur, en laissant au minimum quatre droits considérés fondamentaux aux utilisateurs.
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Licence ouverte (État français)
La Licence ouverte / Open Licence (ou « LO »), aussi appelée Licence Ouverte Etalab, est une licence libre française créée par la mission Etalab afin d'encadrer l'ouverture des données de l'État français.
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Monopole
Le monopole (du grec monos signifiant « un » et polein signifiant « vendre ») est, au sens strict, une situation dans laquelle un offreur se trouve détenir une position d'exclusivité sur un produit ou un service offert à une multitude d’acheteurs.
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Mort pour la France
Montaigut-le-Blanc, hommage aux soldats du village tués pendant la Première Guerre mondiale (Puy-de-Dôme, France). « Mort pour la France » est une mention honorifique posthume ajoutée à l'état civil d'une personne afin de reconnaître son sacrifice au service de la France.
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Pair-à-pair
Le pair-à-pair.
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Philippe Aigrain
Philippe Aigrain, né le à Neuilly-sur-Seine et mort le à Sers (Hautes-Pyrénées).
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Propriété intellectuelle perpétuelle
La propriété intellectuelle perpétuelle est une forme de protection intellectuelle sans durée définie, ou dont la durée est indéfiniment étendue.
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Savoir
Le savoir est un ensemble de connaissances ou d'aptitudes reproductibles, acquises par l'étude ou l'expérience.
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Université d'Oxford
L’université d'Oxford, située dans la ville du même nom, à 90 km au nord-ouest de Londres, dans le comté d'Oxford ou Oxfordshire, dans l'Angleterre du Sud-Est, est l'une des plus prestigieuses universités sur le plan mondial.
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Université de Cambridge
L'université de Cambridge (en anglais: University of Cambridge) est une université britannique située à Cambridge, en Angleterre.
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William Shakespeare
William Shakespeare est un dramaturge, poète et acteur anglais baptisé le à Stratford-upon-Avon et mort le dans la même ville.
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Redirections ici:
Domaine public, en droit de la propriété intellectuelle.
