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Dénomination sociale

Indice Dénomination sociale

La dénomination sociale est la dénomination juridique d'une société commerciale.

47 relations: A&P, Allemagne, Années 2010, États-Unis, Bitcoin, Blockchain, Capacité juridique en France, Chine, Contrat, Crise bancaire et financière de l'automne 2008, Cryptographie, Droit allemand, Droit des obligations, Droit français, Entreprise, Entreprise individuelle, Fonds de commerce, Fusion-acquisition, Greenwashing, Hong Kong, Idée reçue, Japon, Juridiction, Jurisprudence, Loi canadienne sur les sociétés par actions, Loi sur les sociétés par actions (Québec), Microentreprise, Nom commercial, Patrimoine (droit), Personne morale, Public, Publicité mensongère, Raison sociale, Registre du commerce et des sociétés (France), Restructuration, Royaume-Uni, Secteur économique, Securities and Exchange Commission, Siège social, Société civile, Société en nom collectif, Tromperie, 1994, 1999, 2007, 2008, 2015.

A&P

, plus connu sous les initiales A&P, était une chaine de supermarchés à travers les États-Unis et le Canada jusqu’à 2015.

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Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Années 2010

Les années 2010 ont commencé le et se sont achevées le.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Bitcoin

Le Bitcoin (₿, BTC, XBT) (de l'anglais bit: unité d'information binaire et coin) est une cryptomonnaie autrement appelée monnaie cryptographique.

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Blockchain

en Représentation d’une chaîne de blocs. La chaîne principale (en noir) est composée de la plus longue suite de blocs après le bloc initial (vert). Les blocs orphelins sont représentés en violet. Une blockchain (du terme original en anglais), ou chaîne de blocs (du Journal officiel de la France).

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Capacité juridique en France

En droit français, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations.

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Chine

La Chine (en chinois), en forme longue la république populaire de Chine (RPC), également appelée Chine populaire et Chine communiste, est un pays d'Asie de l'Est.

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Contrat

Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Crise bancaire et financière de l'automne 2008

La crise bancaire et financière de la fin de l'été 2008, aussi connue comme la crise estivale de 2008, est la seconde phase de la crise financière mondiale de 2007-2008, après la crise des subprimes de l'été 2007 et le temps fort de la crise économique mondiale des années 2007-2012.

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Cryptographie

La machine de Lorenz utilisée par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale pour chiffrer les communications militaires de haut niveau entre Berlin et les quartiers-généraux des différentes armées. La cryptographie est une des disciplines de la cryptologie s'attachant à protéger des messages (assurant confidentialité, authenticité et intégrité) en s'aidant souvent de secrets ou clés.

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Droit allemand

Le droit allemand appartient à la famille des droits romano-germaniques.

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Droit des obligations

Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.

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Droit français

alt.

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Entreprise

Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

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Entreprise individuelle

Une entreprise individuelle est une entreprise dirigée par une seule personne, et qui n'a pas de personnalité morale, bien qu'elle soit parfois inscrite au répertoire des métiers (pour les artisans), au registre du commerce et des sociétés (pour les commerçants et industriels), ou exercée en profession libérale (réglementé ou non).

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Fonds de commerce

Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains pays comme la France, l'Algérie, la Tunisie, le Maroc, la Belgique, le Luxembourg et le Québec.

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Fusion-acquisition

L’expression fusion-acquisition.

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Greenwashing

Exemple d'écoblanchiment: une société de parking et d'autoroute proposant à ses usagers de payer 1 $ supplémentaire pour planter des arbres. Le greenwashing, ou écoblanchiment.

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Hong Kong

Hong Kong (ou « port parfumé »), officiellement la région administrative spéciale de Hong Kong de la république populaire de Chine, est la plus grande et la plus peuplée des deux régions administratives spéciales (RAS) de la république populaire de Chine, l'autre étant Macao.

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Idée reçue

Une idée reçue est une idée qui se présente comme un point de vue ou un fait, qui souvent accepté comme vrai, mais qui est en réalité faux.

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Japon

Le Japon (en japonais:,, ou) est un pays insulaire de l'Asie de l'Est, situé entre l'océan Pacifique et la mer du Japon, à l'est de la Chine, de la Corée du Sud, de la Corée du Nord et de la Russie, et au nord de Taïwan.

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Juridiction

En droit, le terme juridiction a plusieurs acceptions, en fonction de l'époque et du système juridique.

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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Loi canadienne sur les sociétés par actions

La Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) est une loi canadienne qui régit le fonctionnement des sociétés par actions.

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Loi sur les sociétés par actions (Québec)

La Loi sur les sociétés par actions (LSAQ) est une loi québécoise qui régit le fonctionnement des sociétés par actions.

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Microentreprise

Au sens comptable, une microentreprise — ou très petite entreprise, TPE — est une entreprise de faible taille, employant moins de 11 salariés et avec un chiffre d’affaires annuel limité.

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Nom commercial

Le nom commercial est le nom sous lequel une entreprise exerce ses activités.

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Patrimoine (droit)

Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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Public

En sociologie, le public est l'ensemble des personnes qui s'intéressent à une œuvre intellectuelle, littéraire, artistique, journalistique par exemple.

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Publicité mensongère

Food and Drug Administration mettant en garde contre un faux traitement contre le cancer en 1957. Le cadre rouge souligne quelques éléments mensongers employés pour vendre ce traitement. Une publicité mensongère est en langage courant, comme son nom le laisse supposer, une publicité contenant des éléments faux, ou conçus pour induire en erreur.

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Raison sociale

On appelle raison sociale le nom des sociétés civiles qui doit impérativement figurer dans les statuts de la société.

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Registre du commerce et des sociétés (France)

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales.

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Restructuration

Une restructuration est une opération par laquelle un ensemble organisé (entreprise, gouvernement, unité de production, collectivité...) voit sa structure organisationnelle remaniée en vue d’atteindre une nouvelle configuration (et souvent pour faire des économies d'échelles et de dépenses).

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Secteur économique

Un secteur économique, secteur d'activité ou secteur d'activité économique est un ensemble d'activités économiques ayant des traits similaires.

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Securities and Exchange Commission

en La U.S. Securities and Exchange Commission, communément appelée la Securities and Exchange Commission, souvent abrégée en « la SEC », est l'organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers.

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Siège social

Holthausen). Le d'une entreprise ou d'une personne morale est une adresse, parfois précisée dans les statuts, parfois par un acte séparé, parfois dans des registres ad hoc, qui constitue son domicile juridique et en conséquence sa nationalité.

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Société civile

La société civile est une notion de science politique et de droit qui a acquis, au cours du temps, plusieurs acceptions.

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Société en nom collectif

La société en nom collectif (SNC ou s.e.n.c.) désigne, en français, la forme élémentaire de société commerciale.

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Tromperie

* De manière générale, une tromperie est une imposture, d'une manière plus spécifique le terme est utilisé pour caractériser l'adultère.

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1994

L'année 1994 est une année commune qui commence un samedi.

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1999

L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi.

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2007

L'année 2007 est une année commune qui commence un lundi.

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2008

L'année 2008 est une année bissextile qui commence un mardi.

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2015

L'année 2015 est une année commune qui commence un jeudi.

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Redirections ici:

Denomination sociale, Dénomination juridique (entreprise).

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