Table des matières
51 relations: Administration pénitentiaire en France, Affaire des écoutes (Sarkozy), Affaire Sarkozy-Kadhafi, Affaire Woerth-Bettencourt, Agence France-Presse, Appel en droit français, École nationale d'administration pénitentiaire, École nationale de la magistrature, Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, Chambre criminelle de la Cour de cassation française, Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises, Corruption en France, Corruption politique, Cour d'appel de Bordeaux, Cour d'appel de Paris, Cour de cassation (France), Cour des comptes (France), Deuxième chambre civile de la Cour de cassation française, Dominique Perben, France, Garde à vue en droit français, Gilbert Thiel, Jacques Toubon, Jean-Claude Marin, Jean-Louis Nadal, Le Monde, LexisNexis, Liste des secrétaires généraux du ministère de la Justice, Litec, Magistrat (France), Michel Roger, Mise en examen, Monaco, Nicolas Sarkozy, Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, Ordre d'Isabelle la Catholique, Ordre judiciaire en France, Parquet national financier, Perquisition en droit français, Pierre Michel (juge), Procureur général, Recel, Reuters, Secret professionnel en droit français, Suicide, Thierry Herzog, Trafic d'influence, Tribunal correctionnel, Tribunal judiciaire de Nîmes, Tribunal judiciaire de Paris, ... Développer l'indice (1 plus) »
Administration pénitentiaire en France
L’administration pénitentiaire française est le service public du ministère de la Justice chargé de l'exécution des décisions de justice en matière pénale et de favoriser la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire.
Voir Gilbert Azibert et Administration pénitentiaire en France
Affaire des écoutes (Sarkozy)
Laffaire des écoutes, dite aussi affaire Sarkozy-Azibert ou Bismuth, est une affaire judiciaire déclenchée en 2014, dans laquelle Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog, sont accusés d’avoir corrompu un magistrat de la Cour de cassation, Gilbert Azibert, pour qu'il les renseigne sur les enquêtes judiciaires en cours les concernant, notamment l'affaire Woerth-Bettencourt.
Voir Gilbert Azibert et Affaire des écoutes (Sarkozy)
Affaire Sarkozy-Kadhafi
L'affaire Sarkozy-Kadhafi (ou affaire du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007) est une affaire politico-financière internationale rendue publique par le journal d'investigation en ligne Mediapart, le et le, avec notamment la diffusion de deux documents laissant supposer l’existence d’un versement de 50 millions d'euros à des fins de financement de la campagne présidentielle française de Nicolas Sarkozy en 2007 de la part du régime libyen de Mouammar Kadhafi.
Voir Gilbert Azibert et Affaire Sarkozy-Kadhafi
Affaire Woerth-Bettencourt
L'affaire Woerth-Bettencourt est une vaste affaire politico-financière.
Voir Gilbert Azibert et Affaire Woerth-Bettencourt
Agence France-Presse
L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.
Voir Gilbert Azibert et Agence France-Presse
Appel en droit français
L'appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré.
Voir Gilbert Azibert et Appel en droit français
École nationale d'administration pénitentiaire
L'École nationale d'administration pénitentiaire (Énap) est une école d'application française chargée d'assurer la formation initiale et continue de tous les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire.
Voir Gilbert Azibert et École nationale d'administration pénitentiaire
École nationale de la magistrature
L'École nationale de la magistrature (ENM) est l'unique école de formation des magistrats de l'ordre judiciaire en France.
Voir Gilbert Azibert et École nationale de la magistrature
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Le se place en 2018 au second rang des CHU français en termes d’activité.
Voir Gilbert Azibert et Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Chambre criminelle de la Cour de cassation française
Salle d'audience de la chambre criminelle de la Cour de cassation au palais de justice de Paris La chambre criminelle de la Cour de cassation française est la seule chambre de cette cour compétente en matière pénale (crimes, délits ou contraventions).
Voir Gilbert Azibert et Chambre criminelle de la Cour de cassation française
Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises
La chambre de l'instruction est une formation de jugement d'une cour d'appel, qui connaît, pour l'essentiel, des appels contre les décisions des juges d'instruction et des juges des libertés et de la détention (JLD).
Voir Gilbert Azibert et Chambre de l'instruction des cours d'appel françaises
Corruption en France
Une carte du monde de 2015, l'indice de perceptions de corruption par Transparency International. La corruption en France décrit la prévention et la présence de la corruption en France.
Voir Gilbert Azibert et Corruption en France
Corruption politique
Corruption politique La corruption politique est un détournement de l'utilisation du pouvoir public dans le but d'en retirer des avantages illégaux, cela intéresse le monde politique (hommes politiques, partis politiques, élus, membres du gouvernement).
Voir Gilbert Azibert et Corruption politique
Cour d'appel de Bordeaux
La cour d’appel de Bordeaux est une juridiction judiciaire française, dont le rôle est de rejuger en appel les jugements des juridictions de première instance de son ressort.
Voir Gilbert Azibert et Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Voir Gilbert Azibert et Cour d'appel de Paris
Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
Voir Gilbert Azibert et Cour de cassation (France)
Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
Voir Gilbert Azibert et Cour des comptes (France)
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation française
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation française est une formation de cette juridiction particulièrement compétente en matière de procédure civile et voies d'exécution, de responsabilité civile délictuelle, de droit des assurances, d'indemnisation dans certains contentieux spécifiques (accidents de la circulation, contamination des transfusés, victimes de l'amiante, victimes d'infractions), de surendettement des particuliers et du contentieux de la sécurité sociale.
Voir Gilbert Azibert et Deuxième chambre civile de la Cour de cassation française
Dominique Perben
Dominique Perben, né le dans le arrondissement de Lyon, est un homme politique français.
Voir Gilbert Azibert et Dominique Perben
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud.
Voir Gilbert Azibert et France
Garde à vue en droit français
En procédure pénale française, la (GAV) est définie par l'article du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n°2011-392 du 14 avril 2011, comme étant: Une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.
Voir Gilbert Azibert et Garde à vue en droit français
Gilbert Thiel
Gilbert Thiel, né le à Metz (Moselle), est un magistrat français.
Voir Gilbert Azibert et Gilbert Thiel
Jacques Toubon
Jacques Toubon, né le à Nice, est un haut fonctionnaire, homme politique et avocat français.
Voir Gilbert Azibert et Jacques Toubon
Jean-Claude Marin
Jean-Claude Marin, né le à Saint-Denis, est un haut magistrat français.
Voir Gilbert Azibert et Jean-Claude Marin
Jean-Louis Nadal
Jean-Louis Nadal, né le à Sousse (Protectorat français de Tunisie), est un ancien magistrat français, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique du au.
Voir Gilbert Azibert et Jean-Louis Nadal
Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
Voir Gilbert Azibert et Le Monde
LexisNexis
LexisNexis est un groupe mondial avec des activités dans l'édition professionnelle et la fourniture de services d'information juridique et économique. Le groupe est lui-même rattaché au groupe anglo-néerlandais RELX (anciennement Reed Elsevier), un des tout premiers groupes mondiaux d’édition et d’information professionnelle.
Voir Gilbert Azibert et LexisNexis
Liste des secrétaires généraux du ministère de la Justice
Cet article recense les magistrats qui ont occupé le poste de secrétaire général du ministère de la Justice français.
Voir Gilbert Azibert et Liste des secrétaires généraux du ministère de la Justice
Litec
Litec était une marque française, créée en 1948 et enregistrée à l'INPI en 1956, concernant l'édition d'ouvrages juridiques, économiques et sociaux.
Magistrat (France)
Un magistrat est au sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice (magistrats du siège) ou de requérir au nom de l'État et de la loi (les magistrats du parquet).
Voir Gilbert Azibert et Magistrat (France)
Michel Roger
Michel Roger, né le à Poitiers, est un haut fonctionnaire français.
Voir Gilbert Azibert et Michel Roger
Mise en examen
En France, la mise en examen (terme juridique remplaçant inculpation depuis 1993) est une compétence exclusive du juge d'instruction (et du juge des enfants dans certains cas).
Voir Gilbert Azibert et Mise en examen
Monaco
Panorama sur Monaco depuis La Turbie (France). Fontvieille. À gauche, Monaco-Ville. Monaco, en forme longue la principauté de Monaco (en monégasque:; en occitan: Principat de Mònegue), est un État d'Europe de l'Ouest, ainsi qu'une commune du même nom occupant le même territoire que l'État lui-même (ce qui en fait une cité-État).
Voir Gilbert Azibert et Monaco
Nicolas Sarkozy
Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.
Voir Gilbert Azibert et Nicolas Sarkozy
Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales
L'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) est, en France, un service de la Direction centrale de la Police judiciaire créé par décret le 25 octobre 2013.
Ordre d'Isabelle la Catholique
L’ordre d'Isabelle la Catholique est un ordre institué en Espagne en 1815 par Ferdinand VII, pour récompenser ceux qui avaient défendu ses domaines d'Amérique, sous l'invocation de Sainte Isabelle, reine de Portugal, morte en 1336.
Voir Gilbert Azibert et Ordre d'Isabelle la Catholique
Ordre judiciaire en France
En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).
Voir Gilbert Azibert et Ordre judiciaire en France
Parquet national financier
Le parquet national financier (PNF) est une institution judiciaire française créée en et chargée de traquer la grande délinquance économique et financière.
Voir Gilbert Azibert et Parquet national financier
Perquisition en droit français
En droit français, la perquisition est la recherche d'éléments de preuve d'une infraction au domicile d'une personne physique ou dans les locaux d'une personne morale.
Voir Gilbert Azibert et Perquisition en droit français
Pierre Michel (juge)
Pierre Michel, né le à Saint-Amans-Soult (Tarn) et mort assassiné le à Marseille (Bouches-du-Rhône), est un juge d'instruction français.
Voir Gilbert Azibert et Pierre Michel (juge)
Procureur général
Le procureur général (attorney general en anglais) est un haut responsable du système de justice, dont la fonction diffère selon les pays.
Voir Gilbert Azibert et Procureur général
Recel
Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose ou une personne (dans ce dernier cas, on parle alors de « recel de malfaiteur » ou « de cadavre »), ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit, ou est liée à celui-ci s'il s'agit d'une personne.
Reuters
Reuters est une agence de presse fondée en 1851 à Londres.
Voir Gilbert Azibert et Reuters
Secret professionnel en droit français
En droit français, les dispositions légales et jurisprudentielles relatives à la protection du secret professionnel font interdiction aux membres de certains corps de métier de divulguer certains renseignements concernant leur activité ou leurs clients.
Voir Gilbert Azibert et Secret professionnel en droit français
Suicide
Le suicide (du latin « », terme composé du préfixe « » signifiant, et du verbe « » signifiant) est l’acte délibéré de mettre fin à sa propre vie.
Voir Gilbert Azibert et Suicide
Thierry Herzog
Thierry Herzog, né le à Paris, est un avocat français.
Voir Gilbert Azibert et Thierry Herzog
Trafic d'influence
Le trafic d'influence est un délit qui consiste, pour une personne ou un dépositaire des pouvoirs publics, à recevoir des dons (argent, biens) de la part d'une personne physique ou morale, en échange de l'octroi ou de la promesse à cette dernière d'avantages divers (décoration, marché, emploi, arbitrage favorable, etc.).
Voir Gilbert Azibert et Trafic d'influence
Tribunal correctionnel
L'ancien tribunal correctionnel de Paris, au quai des Orfèvres. En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.
Voir Gilbert Azibert et Tribunal correctionnel
Tribunal judiciaire de Nîmes
Le tribunal judiciaire de Nîmes est une juridiction de première instance et de droit commun en France.
Voir Gilbert Azibert et Tribunal judiciaire de Nîmes
Tribunal judiciaire de Paris
Le tribunal judiciaire de Paris (TJ de Paris) est la juridiction ayant le plus grand nombre d’affaires traitées de France.
Voir Gilbert Azibert et Tribunal judiciaire de Paris
6e arrondissement de Marseille
Le de Marseille est l'un des seize arrondissements de Marseille.
Voir Gilbert Azibert et 6e arrondissement de Marseille
Également connu sous le nom de Azibert.