Table des matières
14 relations: Éditions Montchrestien, Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles, Convention internationale, Droit international privé, For (droit), Gérard Cornu (professeur), Juridiction, Latin, Lex loci, Litige, Loi, Mariage, Nationalité, Union européenne.
Éditions Montchrestien
Les Éditions Montchrestien sont une maison d'édition juridique française associée à la LGDJ dans le cadre des Éditions juridiques associées constituées en 1998.
Voir Lex causae et Éditions Montchrestien
Convention de Rome du 19 juin 1980 sur la loi applicable aux obligations contractuelles
Signataires de la convention La convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980 est une convention internationale signée dans le cadre de la Communauté économique européenne, qui a pour but de déterminer la loi applicable aux contrats dans le cadre communautaire.
Convention internationale
L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire.
Voir Lex causae et Convention internationale
Droit international privé
Le (sous forme d'abréviation: DIP) dans les systèmes de droit romano-civiliste « est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents ».
Voir Lex causae et Droit international privé
For (droit)
En droit, le for (du latin « forum », place publique sur laquelle siégeait le tribunal) désigne le tribunal qui a été saisi d'une affaire, ou plus généralement la compétence d'un tribunal de pouvoir se saisir d'une affaire (compétence « ratione loci »).
Voir Lex causae et For (droit)
Gérard Cornu (professeur)
Gérard Cornu, né le à Avignon et mort le à Saint-Cloud, est un juriste et professeur de droit français.
Voir Lex causae et Gérard Cornu (professeur)
Juridiction
En droit, le terme juridiction a plusieurs acceptions, en fonction de l'époque et du système juridique.
Voir Lex causae et Juridiction
Latin
Le latin (en latin: Lingua latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine par les Latins dans le Latium de la Rome antique.
Voir Lex causae et Latin
Lex loci
En résolution du conflit de lois en droit international privé, la lex loci désigne la loi applicable fondée sur le lieu de la cause, par opposition à une loi choisie par les parties ou imposée selon un autre critère de rattachement.
Litige
Un litige est l'expression d'un différend entre plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché.
Voir Lex causae et Litige
Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
Voir Lex causae et Loi
Mariage
Sculpture représentant un couple marié dans la Rome antique.''Les Époux Arnolfini'' de Jan van Eyck.Máxima, 2002. Le mariage est une union conjugale contractuelle et/ou rituelle, à durée illimitée, déterminée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique ou religieuse qui en détermine les modalités.
Nationalité
La nationalité est en droit international public le pays d'appartenance véritable d'une personne physique ou morale, aux fins de détermination du droit applicable dans un litige de droit public entre deux ou plusieurs pays.
Voir Lex causae et Nationalité
Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.