Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Télécharger
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Lex fori

Indice Lex fori

En droit international privé, la lex fori, expression latine voulant dire loi du for, est un terme juridique utilisé dans le conflit de lois faisant référence aux lois de la juridiction dans laquelle une action en justice est intentée (autrement dit, la loi du tribunal saisi).

6 relations: Conflit de lois, Droit international privé, For (droit), Latin, Lex causae, Litige.

Conflit de lois

Un conflit de lois surgit lorsque les lois de deux pays ou les lois de deux ordres juridiques d'une fédération prétendent s'appliquer à un même état de choses, et que ces lois offrent des solutions juridiques opposées ou divergentes.

Nouveau!!: Lex fori et Conflit de lois · Voir plus »

Droit international privé

Le (sous forme d'abréviation: DIP) dans les systèmes de droit romano-civiliste « est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents ».

Nouveau!!: Lex fori et Droit international privé · Voir plus »

For (droit)

En droit, le for (du latin « forum », place publique sur laquelle siégeait le tribunal) désigne le tribunal qui a été saisi d'une affaire, ou plus généralement la compétence d'un tribunal de pouvoir se saisir d'une affaire (compétence « ratione loci »).

Nouveau!!: Lex fori et For (droit) · Voir plus »

Latin

Le latin (en latin: Lingua latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine par les Latins dans le Latium de la Rome antique.

Nouveau!!: Lex fori et Latin · Voir plus »

Lex causae

En droit international privé, la lex causae (expression latine voulant dire « loi de la cause », ou « loi désignée pour la cause »), aussi appelé loi désignée, est la loi désignée pour juger un litige (la situation en cause), en cas de conflit potentiel de lois.

Nouveau!!: Lex fori et Lex causae · Voir plus »

Litige

Un litige est l'expression d'un différend entre plusieurs parties qui a dû, par sa gravité, être soumis à une juridiction pour y être tranché.

Nouveau!!: Lex fori et Litige · Voir plus »

Redirections ici:

Loi du for.

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »