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Loi Cressard

Indice Loi Cressard

La loi Cressard est une loi française qui reconnaît aux journalistes pigistes le statut de journaliste professionnel et des indemnités de licenciement.

16 relations: Carte de presse, Code du travail (France), Conseil de prud'hommes (France), Convention collective nationale de travail des journalistes, Cour de cassation (France), Fédération européenne des journalistes, Indemnité de licenciement (France), Jacques Cressard, Jurisprudence, Milan (maison d'édition), Ouest-France, Pigiste, Statut de journaliste professionnel en France, Syndicat national des journalistes, Wikiwix, 1997.

Carte de presse

Wim Simons en 1948. Une carte de presse (ou carte de journaliste) permet aux journalistes de prouver qu’ils exercent la profession de journaliste.

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Code du travail (France)

En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.

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Conseil de prud'hommes (France)

Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.

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Convention collective nationale de travail des journalistes

La convention collective nationale de travail des journalistes (CCNTJ) est une convention collective française qui s'applique à la totalité des 35 000 journalistes titulaire de la carte de presse (en 2019) et bénéficiant ainsi du statut de journaliste professionnel.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Fédération européenne des journalistes

La Fédération européenne des journalistes (FEJ, European Federation of Journalists (EFJ)) est la fédération professionnelle représentative des journalistes en Europe.

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Indemnité de licenciement (France)

En France, l'indemnité de licenciement est la somme que perçoit un salarié en cas de rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée.

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Jacques Cressard

Jacques Cressard est un homme politique français, né le à Rennes (Ille-et-Vilaine) et mort le à Saint-Grégoire.

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Jurisprudence

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

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Milan (maison d'édition)

Milan est une maison d'édition et groupe de presse français propriété depuis 2004 de Bayard Presse qui, en 2002, vendait 3 % des livres pour la jeunesse en France.

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Ouest-France

Ouest-France est un quotidien régional français, édité à Rennes et vendu dans les régions de l'Ouest de la France ainsi qu'à Paris.

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Pigiste

Un pigiste est un journaliste rémunéré à la tâche (par exemple au nombre de feuillets pour un rédacteur, à la durée dans l'audiovisuel, à la photo pour un reporter photographe).

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Statut de journaliste professionnel en France

Le statut de journaliste professionnel est garanti par la loi Brachard et la loi Cressard, votées à l'unanimité en 1935 puis en 1974.

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Syndicat national des journalistes

Le Syndicat national des journalistes, fondé en 1918 sous le nom de Syndicat des journalistes, est une organisation syndicale professionnelle française syndiquant exclusivement les journalistes professionnels.

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Wikiwix

Wikiwix est un métamoteur de recherche sémantique multilingue et un service d'archivage du Web, entre autres pour Wikipédia en français, créé en 2002 par la PME française Linterweb.

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1997

L'année 1997 est une année commune qui commence un mercredi.

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Redirections ici:

Loi cressard.

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