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Loi Gayssot

Indice Loi Gayssot

La loi du tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot (du nom de son initiateur le député communiste Jean-Claude Gayssot) est une loi française.

157 relations: Affaire Olivier Grenouilleau, Afrique du Sud, Alain Decaux, Alain Guionnet, Alain Peyrefitte, Alain Soral, Allemagne, Annales. Histoire, Sciences sociales, Annie Kriegel, Antisémitisme, Antoine Prost, Apologie de crime contre l'humanité, Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, Article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme, Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, Atteinte à la mémoire des morts, Éditions Denoël, Élisabeth Badinter, Éric Zemmour, Belgique, Bernard Notin, Bruno Gollnisch, Camp de concentration de Natzweiler-Struthof, Canada, Chambre criminelle de la Cour de cassation française, Code pénal (Allemagne), Code pénal suisse, Commission européenne des droits de l'homme, Conseil constitutionnel (France), Conseil de l'Europe, Constitution française du 4 octobre 1958, Contrôle de constitutionnalité, Contrôle de conventionnalité, Convention européenne des droits de l'homme, Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, Cour de cassation (France), Cour européenne des droits de l'homme, Crime contre l'humanité, Croatie, Danemark, Décret en France, Délit pénal, Devoir de mémoire, Didier Daeninckx, Dieudonné, Discrimination, Dominique Jamet, Dominique Lecourt, ..., Dominique Perben, Droit français, Droit public, Ethnie, Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes, Finlande, François Bédarida, François Fillon, François Furet, Françoise Chandernagor, France, France Télévisions, Gaston-Armand Amaudruz, Génocide, Génocide arménien, Gilles de Robien, Gouvernement Michel Rocard (2), Hamlaoui Mekachera, Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, Identifiant européen de la jurisprudence, Incitation au génocide, Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, IXe législature de la Cinquième République française, Jacques Chirac, Jacques Gaillot, Jacques Julliard, Jacques Toubon, Jürgen Graf, Jean Bricmont, Jean Foyer, Jean Plantin, Jean-Claude Gayssot, Jean-Louis Debré, Jean-Pierre Azéma, Jean-Yves Le Gallou, Journal officiel de la République française, Légifrance, Le Figaro Magazine, Le Monde, Liberté d'expression, Liberté pour l'histoire, Liste des lois françaises relatives à la mémoire et à l'histoire, Loi mémorielle, Loi ordinaire, Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, Lois contre le racisme et les discours de haine, Madeleine Rebérioux, Maurice Bardèche, Michel Troper, Michel Winock, Mona Ozouf, Monténégro, Nation, Négation de la Shoah, Négationnisme, Noam Chomsky, Norvège, Organisation des Nations unies, Otto-Ernst Remer, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Palgrave Macmillan, Parti communiste français, Pascal Clément, Paul Rassinier, Paul-Éric Blanrue, Pays-Bas, Philippe de Villiers, Philippe Mahoux, Pierre Guillaume (militant), Pierre Mazeaud, Pierre Milza, Pierre Nora, Pierre Vidal-Naquet, Premier ministre de Belgique, Presses universitaires de France, Procès de Nuremberg, Question prioritaire de constitutionnalité, Race, Racisme, Raymond Boudon, Référendum facultatif, Révisionnisme, Religion, René Pleven, René Rémond, Reporters sans frontières, Robert Badinter, Robert Faurisson, Robert Ménard, Roumanie, Royaume-Uni, Sénat (Belgique), Sénat (France), Shoah, Simone Veil, Suisse, Torture, Unia (institution), Valère Staraselski, Valérie Igounet, Vendée (département), Vincent Reynouard, Yann Moix, 1965, 1994, 2005. Développer l'indice (107 plus) »

Affaire Olivier Grenouilleau

Laffaire Olivier Grenouilleau est une affaire médiatique française qui voit un collectif de Français ultramarins porter plainte en contre les historiens Max Gallo et Olivier Grenouilleau, les accusant de violer la loi Taubira, qui classe la traite négrière atlantique dans les crimes contre l'humanité.

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Afrique du Sud

LAfrique du Sud, en forme longue la république d'Afrique du Sud, est un pays d'Afrique australe.

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Alain Decaux

Alain Decaux, né le à Lille et mort le à Paris, est un historien, journaliste, essayiste, biographe, scénariste, homme de radio et de télévision français.

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Alain Guionnet

est un militant négationniste français né en 1954.

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Alain Peyrefitte

Alain Peyrefitte, né le à Najac en Aveyron et mort le à Paris, est un homme politique, diplomate et écrivain français, membre de l’Académie française.

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Alain Soral

Alain Bonnet, dit Alain Bonnet de Soral, plus connu sous le nom d'Alain Soral, né le à Aix-les-Bains en Savoie, est un essayiste, comédien, réalisateur, idéologue d'extrême droite, chef d’entreprise et vidéaste web franco-suisse.

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Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Annales. Histoire, Sciences sociales

Les Annales.

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Annie Kriegel

Annie Kriegel, née Becker le à Paris et morte le dans la même ville, est une historienne française.

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Antisémitisme

L'étoile jaune L’antisémitisme est la discrimination et l'hostilité manifestées à l'encontre des Juifs en tant que groupe ethnique, religieux ou supposément racial.

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Antoine Prost

Antoine Prost, né le à Lons-le-Saunier (Jura), est un historien, universitaire, ancien homme politique et ex-syndicaliste français.

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Apologie de crime contre l'humanité

En France, lapologie de crime contre l'humanité est un concept juridique et un délit pénal reposant sur la promotion et la justification de crimes contre l'humanité.

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Article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme

L'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme protège la liberté d'expression, composée entre autres de la liberté de la presse, en spécifiant la protection des sources d'information des journalistes.

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Article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme

L'article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit l'abus de droit.

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Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme

L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants.

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Article 34 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 34 de la Constitution française définit la loi et délimite son domaine, dans le cadre instauré par la Constitution du 4 octobre 1958.

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Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit certains droits au bénéfice des parties à un procès (art. 6§1).

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Atteinte à la mémoire des morts

En France, l'atteinte à la mémoire des morts, consistant à injurier ou à diffamer - le plus souvent par voie de presse - une personne décédée, constitue un délit qui peut être sanctionné, dans des conditions très restrictives, par les textes réglementant la liberté d'expression ou, à défaut, par ceux régissant la responsabilité civile.

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Éditions Denoël

Éditions Denoël est une maison d'édition du groupe Gallimard depuis le rachat de 90 % des parts de la société par Gaston Gallimard en 1946.

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Élisabeth Badinter

Élisabeth Badinter, née Bleustein-Blanchet, le à Boulogne-Billancourt en France, est une femme de lettres, philosophe, féministe, femme d'affaires française et spécialiste du siècle des Lumières.

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Éric Zemmour

Éric Zemmour, né le à Montreuil, est un journaliste, écrivain, essayiste, éditorialiste, chroniqueur, polémiste et homme politique français d'extrême droite.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Bernard Notin

, né en, est un universitaire et négationniste français.

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Bruno Gollnisch

Bruno Gollnisch-FlourensGollnisch-Flourens, nom dont il use quelquefois, est devenu son nom patronymique en 2007, en raison de l'illustration de son aïeul, le ministre Émile Flourens; c'est le nom de jeune fille de sa grand-mère paternelle.

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Camp de concentration de Natzweiler-Struthof

Le Konzentrationslager (KL) Natzweiler, plus connu en France sous le nom de camp du Struthof ou camp de concentration de Natzweiler-Struthof, est un camp de concentration nazi implanté en 1941 sur le territoire de l'Alsace annexée par l'Allemagne nazieIl se trouve aujourd'hui sur le territoire de la commune de Natzwiller dans le Bas-Rhin.

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Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Chambre criminelle de la Cour de cassation française

Salle d'audience de la chambre criminelle de la Cour de cassation au palais de justice de Paris La chambre criminelle de la Cour de cassation française est la seule chambre de cette cour compétente en matière pénale (crimes, délits ou contraventions).

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Code pénal (Allemagne)

Le Code pénal (Strafgesetzbuch, StGB) est un code regroupant les principales dispositions du droit pénal allemand.

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Code pénal suisse

Le Code pénal suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CP) du 21 décembre 1937 est le recueil de loi du droit pénal suisse.

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Commission européenne des droits de l'homme

La Commission européenne des droits de l'homme était une émanation du Conseil de l'Europe et elle faisait partie, avec la Cour européenne des droits de l'homme, du système juridictionnel institué par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.

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Contrôle de conventionnalité

En droit français, on appelle contrôle de conventionnalité un contrôle relatif à la conformité d'une norme (législation et réglementation françaises) au regard des conventions internationales.

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Convention européenne des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.

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Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale est une convention des Nations unies, entrée en vigueur le.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.

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Crime contre l'humanité

Logo de la Cour pénale internationale: principal tribunal international où les personnes accusées de crime contre l'humanité sont traduites en justice. Un crime contre l'humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c).

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Croatie

La Croatie, en forme longue la république de Croatie, et Republika Hrvatska, est un pays d'Europe centrale et du Sud.

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Danemark

Le Danemark, en forme longue le royaume de Danemark ou le royaume du Danemark (en Danmark et Kongeriget Danmark), est un pays d’Europe du Nord et de Scandinavie.

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Décret en France

En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).

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Délit pénal

Un délit pénal est une infraction (au droit pénal) moins grave qu'un crime.

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Devoir de mémoire

camp de Dachau. centre de la mémoire d'Oradour-sur-Glane. Emblèmes funéraires des nécropoles nationales, Mémorial de la Résistance, Chasseneuil-sur-Bonnieure. génocide Khmer rouge. Le devoir de mémoire désigne et postule l'obligation morale de se souvenir d'un événement historique tragique et de ses victimes, afin de faire en sorte qu'un événement de ce type ne se reproduise pas.

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Didier Daeninckx

Didier Daeninckx, né le à Saint-Denis (Seine), est un écrivain français, auteur de romans policiers, de nouvelles et d'essais.

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Dieudonné

Dieudonné M'Bala M'Bala, plus connu sous son seul prénom de Dieudonné, est un humoriste, acteur et militant politique français, né le à Fontenay-aux-Roses.

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Discrimination

Campagne ''Yo tengo sida'' (« J'ai le sida ») contre la discrimination envers les personnes ayant le sida. Affiche de Roberto Jacoby, Argentine, 1994. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».

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Dominique Jamet

Benjamin Jamet, dit Dominique Jamet, né le à Poitiers, est un journaliste, écrivain et homme politique français.

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Dominique Lecourt

Dominique Lecourt, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un philosophe et éditeur français.

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Dominique Perben

Dominique Perben, né le dans le arrondissement de Lyon, est un homme politique français.

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Droit français

alt.

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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.

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Ethnie

Groupes ethnolinguistiques de l'Afghanistan (CIA, 1997). Une ethnie ou un groupe ethnique est une population humaine ayant en commun tout ou partie d'une origine ou d'une ascendance, d'une histoire, d'une mythologie, d'une culture, d'une langue ou d'un dialecte, d'un mode de vie… L'appartenance à une ethnie ou ethnicité est ainsi liée à un patrimoine culturel commun, que ce soit la tradition, les coutumes, le rôle social, l'origine géographique, l'idéologie, la philosophie, la religion, la cuisine, l'habillement, la musique… Revendiquée par la population concernée elle-même, cette appartenance est alors une définition endogène; émise par des personnes extérieures à cette population, c'est alors une définition.

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Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes

La Fédération nationale des déportés et internés résistants et patriotes (FNDIRP), créée en 1945, rassemble toutes les catégories de victimes du nazisme et de ses complices de la collaboration: déportés, internés, combattants de la résistance, persécutés au nom d’une idéologie raciste, exilés, patriotes résistants à l’occupation (PRO) et leurs descendants, familles de disparus, de fusillés, de massacrés.

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Finlande

La Finlande, en forme longue la république de Finlande est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc Est et sur de la mer baltique.

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François Bédarida

François Bédarida, né le à Lyon et mort le à Fontaine-le-Port, est un historien français.

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François Fillon

François Fillon Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François Furet

François Furet, né le à et mort le à Toulouse (Haute-Garonne), est un historien français, spécialiste de la Révolution française et de son héritage idéologique.

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Françoise Chandernagor

Françoise Chandernagor, née le à Palaiseau (Essonne), est une femme de lettres et haut-fonctionnaire française.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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France Télévisions

France Télévisions (également appelé France TV et stylisé france•tv) est une société nationale de programme qui gère les activités de la télévision publique en France, de la production à la diffusion.

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Gaston-Armand Amaudruz

Gaston-Armand Amaudruz, dit Guy Amaudruz, est un militant néonazi et négationniste suisse né le à Lausanne et mort le.

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Génocide

Un génocide, dans son acception la plus répandue aujourd'hui dans la communauté académique, est un crime consistant en l'élimination concrète intentionnelle, totale ou partielle, d'un groupe national, ethnique ou encore religieux, en tant que tel, ce qui veut dire que des membres du groupe sont tués, brisés mentalement et physiquement, ou rendus incapables de procréer, en vue de rendre difficile ou impossible la vie du groupe ainsi réduit.

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Génocide arménien

Le génocide arménien (en arménien: Հայոց ցեղասպանություն, Hayots tseghaspanoutyoun; en turc: Ermeni Soykırımı), ou plus précisément le génocide des Arméniens, est un génocide perpétré d'avril 1915 à juillet 1916, voire 1923L'historiographie récente considère que le génocide se conclut par la signature du traité de Lausanne le, en raison des massacres qui se sont déroulés sur la période 1920-1923.

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Gilles de Robien

Gilles de Robien, né le à Cocquerel (Somme), est un homme politique français.

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Gouvernement Michel Rocard (2)

Le deuxième gouvernement Michel Rocard est le gouvernement de la République française du au.

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Hamlaoui Mekachera

Hamlaoui Mekachera, né le à Souk Ahras en Algérie et mort le à Saint-Aubin (Jura), est un homme politique français.

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Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme

Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme (HCDH) (ex-Division puis Centre des droits de l'homme) est un département du Secrétariat de l'ONU créé par la résolution 48/141 du 20 décembre 1993 de l'Assemblée générale qui appuie les activités de l'ONU dans ce domaine.

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Identifiant européen de la jurisprudence

L'identifiant européen de la jurisprudence (ou ECLI) est un identifiant univoque, conçu pour faciliter la citation et la recherche de la jurisprudence en Europe.

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Incitation au génocide

Lincitation au génocide est un crime selon les lois internationales, qui interdisent d'encourager l'exécution d'un génocide.

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Incitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée

En droit français, lincitation à la haine en raison de l'origine ou de l'appartenance ou de la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est une infraction pénale depuis l'adoption d'une loi la sanctionnant promulguée le.

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IXe législature de la Cinquième République française

La IX législature de la Cinquième République est un cycle parlementaire qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 1988, et se termine le.

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Jacques Chirac

Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Jacques Gaillot

Jacques Gaillot, né le à Saint-Dizier et mort le à Paris, est un prélat catholique français, évêque d'Évreux de 1982 jusqu'à la décharge de ses fonctions en 1995, en raison de ses prises de position contraires au magistère de l'Église catholique et considérées comme allant au-delà de la réserve demandée aux membres du clergé.

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Jacques Julliard

Jacques Julliard, né le à Brénod (Ain) et mort le à Antony, est un historien, essayiste, journaliste et syndicaliste français.

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Jacques Toubon

Jacques Toubon, né le à Nice, est un haut fonctionnaire, homme politique et avocat français.

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Jürgen Graf

Jürgen Graf, né le à Bâle, est un militant négationniste suisse allemand.

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Jean Bricmont

Jean Bricmont, né le à Uccle, est un physicien et essayiste belge, professeur émérite de physique théorique à l'université catholique de Louvain et membre depuis 2004 de l'Académie royale de Belgique.

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Jean Foyer

Jean Foyer, né le à Contigné (Maine-et-Loire) et mort le à Paris (dans le) est un homme politique et juriste français.

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Jean Plantin

Jean Plantin, né en 1966, est un éditeur français.

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Jean-Claude Gayssot

Jean-Claude Gayssot, né le à Béziers (Hérault), est un homme politique français, ministre des Transports de 1997 à 2002 sous le gouvernement Jospin.

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Jean-Louis Debré

Jean-Louis Debré, né le à Toulouse, est un homme d'État français.

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Jean-Pierre Azéma

Jean-Pierre Azéma, né en 1937, est un historien français.

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Jean-Yves Le Gallou

Jean-Yves Le Gallou, né le dans le arrondissement de Paris, est un essayiste, haut fonctionnaire, homme politique et théoricien politique français d'extrême droite.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Le Figaro Magazine

Le Figaro Magazine est un magazine supplément hebdomadaire du quotidien Le Figaro, fondé en 1978 par Louis Pauwels et paraissant chaque vendredi.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Liberté d'expression

La Liberté de parole'', par Norman Rockwell (1942-1943), musée Norman Rockwell; Stockbridge (Massachusetts). La liberté d'expression est le droit reconnu à l'individu de faire connaître le produit de sa propre activité intellectuelle à son entourage.

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Liberté pour l'histoire

Liberté pour l'histoire est une association française opposée aux lois mémorielles.

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Liste des lois françaises relatives à la mémoire et à l'histoire

Cette liste des lois françaises relatives à la mémoire et à l'histoire recense les textes de lois français relatifs à des événements historiques.

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Loi mémorielle

Une loi mémorielle est une loi déclarant, voire imposant, le point de vue officiel d'un État sur des événements historiques.

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Loi ordinaire

En France, une loi ordinaire (parfois appelée loi simple) est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.

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Loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

La loi du portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés est une loi française dont l'article 4 a été très contesté pour son ingérence dans l'histoire coloniale.

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Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

La loi du tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité dite loi Taubira, du nom de la députée Christiane Taubira, rapporteure de la loi à l'Assemblée nationale, est une loi française concernant la reconnaissance, en France, comme crime contre l'humanité des traites et des esclavages pratiqués à partir du sur les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes.

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Lois contre le racisme et les discours de haine

Les lois contre le racisme et les discours de haine sont des lois qui prohibent et interdisent la discrimination et les discours de haine, allant de l'intimidation et le dénigrement jusqu'à la violence contre une personne, une certaine catégorie de la population ou leurs biens.

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Madeleine Rebérioux

Madeleine Rebérioux, née Amoudruz le à Chambéry (Savoie) et morte le 7 février 2005 à Paris, est une historienne française spécialiste d'études jaurésiennes et de la République.

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Maurice Bardèche

Maurice Bardèche, né le à Dun-sur-Auron (Cher) et mort le à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales), est un universitaire, écrivain, critique littéraire et polémiste français, engagé à l'extrême droite de l'échiquier politique.

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Michel Troper

Michel Troper, né le à Paris, est un universitaire et juriste français.

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Michel Winock

Michel Winock, né le dans le arrondissement de Paris, est un historien français spécialiste de l’histoire de la République française ainsi que des mouvements intellectuels et politiques.

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Mona Ozouf

Mona Ozouf, née Mona Annig Sohier le à Lannilis (Finistère), est une historienne et philosophe française.

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Monténégro

Le Monténégro (en monténégrin: Crna Gora, en cyrillique: Црна Гора, prononcé) est un pays d'Europe du Sud et, plus précisément, des Balkans occidentaux.

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Nation

Gravure britannique représentant deux allégories des nations française et anglaise, en lutte contre une allégorie de l'Empire allemand, lequel est incarné par un aigle. Francis Ernest Jackson, ''Défense contre l'agression'', 1917. Le sens moderne de nation est assez proche de celui de peuple, mais ajoute souvent l'idée d'État (souhaité, autonome ou indépendant).

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Négation de la Shoah

La négation de la Shoah est une forme de négationnisme remettant en cause le génocide commis à l'égard des Juifs par l'Allemagne nazie durant la Seconde Guerre mondiale.

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Négationnisme

Étagère chargée de différents ouvrages négationnistes. Le négationnisme est au sens strict la négation de l'existence de la Shoah.

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Noam Chomsky

Noam ChomskyDe son nom complet Avram Noam Chomsky.

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Norvège

La Norvège (—), en forme longue le royaume de Norvège (en bokmål: — en nynorsk), est un pays d'Europe du Nord.

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Organisation des Nations unies

LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.

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Otto-Ernst Remer

Otto-Ernst Remer, né le à Neubrandenbourg et mort le à Marbella, est un officier allemand de la Wehrmacht.

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Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).

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Palgrave Macmillan

Palgrave Macmillan est une maison d'édition universitaire basée à Basingstoke (Hampshire, Royaume-Uni) et implantée à New York, Melbourne, Sydney, Hong Kong, Delhi et Johannesburg.

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Parti communiste français

Le Parti communiste français (PCF) est un parti politique français fondé en 1920.

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Pascal Clément

Pascal Clément, né le à Boulogne-Billancourt et mort le à Paris, est un homme politique français.

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Paul Rassinier

Paul Rassinier, né le à Bermont (Territoire de Belfort) et mort le à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), est un instituteur et homme politique français, engagé à gauche, devenu après la Seconde Guerre mondiale un des fondateurs du négationnisme en France avec Maurice Bardèche.

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Paul-Éric Blanrue

Paul-Éric Blanrue, né le à Metz, en Moselle, est un essayiste français, notamment connu pour sa défense de personnalités négationnistes et son scepticisme scientifique.

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Pays-Bas

Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).

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Philippe de Villiers

Philippe Le Jolis de Villiers de Saintignon, né le à Boulogne (Vendée), est un entrepreneur, haut fonctionnaire, homme politique et écrivain français.

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Philippe Mahoux

Philippe Mahoux, né le à Ciney, est un médecin et homme politique belge wallon, membre du PS.

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Pierre Guillaume (militant)

Pierre Guillaume, né le à Rambervillers et mort le à Ambernac, est un éditeur et militant politique français.

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Pierre Mazeaud

Pierre Mazeaud, né le à Lyon (4e), est un juriste, alpiniste et homme politique français.

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Pierre Milza

Pierre Milza, né le à Paris et mort le à Saint-Malo, est un historien français.

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Pierre Nora

Pierre Nora, né le dans le arrondissement de Paris, est un historien français, membre de l'Académie française, connu pour ses travaux sur le « sentiment national » et sa composante mémorielle, sur le métier d'historien, ainsi que pour son rôle dans l'édition en sciences sociales.

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Pierre Vidal-Naquet

Pierre Vidal-Naquet, né le à et mort le à Nice, est un historien français.

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Premier ministre de Belgique

Le Premier ministre de Belgique est le chef du gouvernement fédéral du royaume de Belgique dont il coordonne l'action.

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Presses universitaires de France

Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.

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Procès de Nuremberg

Le procès de Nuremberg intenté par les puissances alliées contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, se tient du au dans le palais de justice de Nuremberg et constitue la première étape de la mise en œuvre d'une juridiction pénale internationale.

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Question prioritaire de constitutionnalité

En droit français, la question prioritaire de constitutionnalité (largement connue sous son sigle « QPC ») est une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »).

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Race

Chez les animaux domestiques, la race est un rang taxinomique informel, inférieur à l'espèce.

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Racisme

Le racisme est une idéologie qui, partant du postulat de l'existence de races au sein de l'espèce humaineDans l'article « Racisme » de lEncyclopaedia Universalis, l'écrivain Albert Memmi souligne que, extrait «, sur universalis.fr, considère que certaines catégories de personnes sont intrinsèquement supérieures à d'autres.

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Raymond Boudon

Raymond Boudon, né le à Paris et mort le à Saint-Cloud, est un philosophe et sociologue français.

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Référendum facultatif

Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande.

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Révisionnisme

Le révisionnisme consiste à soutenir, en droit, en politique, en histoire ou en sciences, une position réclamant la révision de ce qui est majoritairement tenu pour acquis: morale, valeurs, constitutions, lois, verdicts, récits, traités, frontières, doctrines ou idées.

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Religion

Liste de symboles religieux. Le terme « religion » peut être défini de plusieurs manières, les trois suivantes semblent montrer un certain consensus dans les dictionnaires.

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René Pleven

René Pleven, né le à Rennes (Ille-et-Vilaine) et mort le à Paris (Île-de-France), est un homme d'État français.

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René Rémond

René Rémond, né le à Lons-le-Saunier et mort le dans le, est un historien français.

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Reporters sans frontières

Reporters sans frontières (RSF) est une organisation non gouvernementale internationale fondée en 1985, reconnue d'utilité publique en France et présente en 2020 dans 14 pays.

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Robert Badinter

Robert Badinter, né le à Paris, est un homme politique, juriste et essayiste français.

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Robert Faurisson

Robert Faurisson, né le à Shepperton (Royaume-Uni) et mort le à Vichy, est un militant négationniste français, « menteur professionnel », « falsificateur » et « faussaire de l’histoire » selon les termes d'un jugement du 6 juin 2017.

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Robert Ménard

Robert Ménard, né le à Oran, est un journaliste, essayiste, éditeur et homme politique français.

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Roumanie

La Roumanie (en România) est un pays d'Europe de l'Est et Europe du Sud-Est.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Sénat (Belgique)

Le Sénat est une des deux chambres du Parlement fédéral belge.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Shoah

La Shoah (hébreu: שואה, « catastrophe, anéantissement ») est l'entreprise d'extermination systématique, menée par l'Allemagne nazie contre le peuple juif pendant la Seconde Guerre mondiale, qui conduit à la disparition de cinq à six millions de Juifs, soit les deux tiers des Juifs d'Europe et environ 40 % des Juifs du monde.

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Simone Veil

Simone Veil (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), née Simone Jacob le à Nice (Alpes-Maritimes) et morte le à Paris, est une magistrate et une femme d’État française.

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

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Torture

La torture est l'utilisation volontaire de la violence pour infliger une forte souffrance à un individu.

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Unia (institution)

Unia, ex-Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racismeEn néerlandais, et en allemand.

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Valère Staraselski

Valère Staraselski est un écrivain et essayiste français, né le à Créteil, en Île-de-France.

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Valérie Igounet

Valérie Igounet, née le, est une historienne et politologue française.

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Vendée (département)

La Vendée (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français traversé par la rivière éponyme, affluent de la Sèvre Niortaise.

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Vincent Reynouard

Vincent Reynouard, né le à Boulogne-Billancourt, est un militant négationniste et néonazi français.

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Yann Moix

Yann Moix, né le à Nevers (Nièvre), est un écrivain, animateur de radio et réalisateur français, également polémiste, chroniqueur à la télévision et dans la presse.

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1965

L'année 1965 est une année commune qui commence un vendredi.

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1994

L'année 1994 est une année commune qui commence un samedi.

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2005

L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.

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Redirections ici:

Loi Fabius-Gayssot, Loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe.

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