Accès plus rapide que le navigateur!
33 relations: Agence de l'eau (France), Aménagement du territoire, Année (calendrier), Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 40 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 42 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 47 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 48 de la Constitution de la Cinquième République française, Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française, Éditions Bordas, Élections législatives françaises de 1962, Budget annexe, Budget de l'État français en 2019, Commission des Finances (Assemblée nationale), Commission mixte paritaire, Compte spécial en France, Comptes de la Sécurité sociale en France, Conseil constitutionnel (France), Conseil des ministres (France), Constitution française du 4 octobre 1958, Environnement, Gouvernement de la République française, Légifrance, Loi de financement de la Sécurité sociale, Loi organique relative aux lois de finances, Ministre chargé du Budget, Missions et programmes, Ordonnance en droit constitutionnel français, Parlement français, Premier ministre français, Principe d'annualité budgétaire, Rapporteur général du budget.
Agence de l'eau (France)
En France, une agence de l'eau, anciennement appelée agence de bassin, est un établissement public à caractère administratif qui participe à la gestion de l'eau sur une circonscription administrative de bassin, dont les limites correspondent à un grand bassin hydrographique.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Agence de l'eau (France) · Voir plus »
Aménagement du territoire
Landes. L'aménagement du territoire est.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Aménagement du territoire · Voir plus »
Année (calendrier)
Une année est un intervalle de temps défini conventionnellement dans le cadre d’un calendrier, égal à un presque nombre entier de 365 jours (certaines années, bissextiles, du calendrier grégorien comptant 366 jours), et plus ou moins proche de l’année tropique qui correspond à la périodicité des saisons terrestres.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Année (calendrier) · Voir plus »
Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 39 de la Constitution française décrit les conditions d'exercice de l'initiative des lois.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Article 40 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 40 de la Constitution de la Cinquième République française introduit, pour les propositions de lois et amendements formulés par les parlementaires, le principe d'« irrecevabilité financière », applicable lorsque ces textes ont un impact négatif sur les finances publiques.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Article 40 de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Article 42 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 42 de la Constitution de la Cinquième République française indique sur quel texte porte dans une assemblée parlementaire la discussion d'un projet de loi ou d'un texte déjà voté par l'autre assemblée.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Article 42 de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 44 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les principales règles régissant le droit d'amendement, c'est-à-dire la possibilité pour le Gouvernement ou les membres d'une assemblée parlementaire de proposer des modifications à un texte avant son adoption.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Article 44 de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Article 47 de la Constitution de la Cinquième République française
En France, l'articles 47 de la Constitution de 1958 détermine les principes des lois de finances.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Article 47 de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Article 48 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 48 de la Constitution française de 1958 définit l'ordre du jour des assemblées parlementaires.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Article 48 de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du Titre V de la Constitution française du 4 octobre 1958: (articles 34 à 51).
Nouveau!!: Loi de finances en France et Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française · Voir plus »
Éditions Bordas
Bordas est une marque d'édition française de manuels scolaires et de dictionnaires.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Éditions Bordas · Voir plus »
Élections législatives françaises de 1962
Les élections législatives françaises de 1962 ont lieu les et, après la dissolution de l'Assemblée nationale le, à la suite du vote de la censure du. Elles permettent l'élection de IIe législature de la Cinquième République. L'attitude des partis face au référendum sur l'élection au suffrage universel du président de la République pèse et la vague gaulliste est forte.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Élections législatives françaises de 1962 · Voir plus »
Budget annexe
En droit budgétaire français, un budget annexe retrace des opérations de services de l'État non dotés de la personnalité morale qui fournissent à titre principal des biens des services donnant lieu au paiement de redevances.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Budget annexe · Voir plus »
Budget de l'État français en 2019
Le budget de l'État français pour 2019 fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année 2019.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Budget de l'État français en 2019 · Voir plus »
Commission des Finances (Assemblée nationale)
La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ou commission des Finances est une des huit commissions parlementaires permanentes de l'Assemblée nationale depuis.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Commission des Finances (Assemblée nationale) · Voir plus »
Commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un projet ou une proposition de loi.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Commission mixte paritaire · Voir plus »
Compte spécial en France
En droit budgétaire français, un compte spécial retrace des recettes de l’État affectées à certaines dépenses.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Compte spécial en France · Voir plus »
Comptes de la Sécurité sociale en France
En France, les comptes de la Sécurité sociale retracent la situation financière des différentes caisses et organismes de la Sécurité sociale: assurance maladie, retraites, allocations familiales et accidents du travail.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Comptes de la Sécurité sociale en France · Voir plus »
Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Conseil constitutionnel (France) · Voir plus »
Conseil des ministres (France)
palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres. Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Conseil des ministres (France) · Voir plus »
Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Constitution française du 4 octobre 1958 · Voir plus »
Environnement
Vue de la Terre depuis la Lune, en 1968, une des premières visions de notre planète comme un ensemble fini et fragile. La sauvegarde de la nature, enjeu de la protection de l'environnement. L'environnement est « l'ensemble des éléments (biotiques et abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ».
Nouveau!!: Loi de finances en France et Environnement · Voir plus »
Gouvernement de la République française
Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Gouvernement de la République française · Voir plus »
Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Légifrance · Voir plus »
Loi de financement de la Sécurité sociale
En France, une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) autorise le budget de la Sécurité sociale, sur le modèle de la loi de finances.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Loi de financement de la Sécurité sociale · Voir plus »
Loi organique relative aux lois de finances
La loi organique relative aux lois de finances (abrégée en LOLF) est un texte juridique qui fixe le cadre des lois de finances en France.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Loi organique relative aux lois de finances · Voir plus »
Ministre chargé du Budget
Le gouvernement français peut avoir un ministre chargé du Budget, qui peut être également chargé de la Fonction publique ou de la Réforme de l'État.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Ministre chargé du Budget · Voir plus »
Missions et programmes
Une mission, en droit budgétaire français, est « un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie ».
Nouveau!!: Loi de finances en France et Missions et programmes · Voir plus »
Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Ordonnance en droit constitutionnel français · Voir plus »
Parlement français
Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Parlement français · Voir plus »
Premier ministre français
Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Premier ministre français · Voir plus »
Principe d'annualité budgétaire
Le principe d'annualité budgétaire est l'un des cinq grands principes budgétaires des finances publiques en France.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Principe d'annualité budgétaire · Voir plus »
Rapporteur général du budget
Au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat français, les rapporteurs généraux des commissions des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, appelés rapporteurs généraux du budget, sont deux parlementaires, un député et un sénateur, élus chacun parmi les membres des commissions des finances (Assemblée nationale et Sénat) de leurs chambres respectives, dont le rôle est de présenter aux parlementaires de leur chambre les projets de loi de finances et d’assurer la liaison avec le Gouvernement, en expliquant les dispositions de ces lois, en proposant des améliorations tout en facilitant la discussion et le vote.
Nouveau!!: Loi de finances en France et Rapporteur général du budget · Voir plus »
Redirections ici:
Collectif budgetaire, Collectif budgétaire, Jaune budgétaire, Loi de Finances, Loi de Règlement, Loi de finance, Loi de finance rectificative, Loi de finances 2007, Loi de finances initiale, Loi de règlement, Lois de finance, Lois de finances, Lois de règlement, Projet de loi de finances.
