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Affaires courantes
Les sont les affaires qu'une autorité désinvestie de ses fonctions peut, dans l'attente de la nomination de son successeur, expédier sans s'exposer au grief d'incompétence.
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Alberto Ruiz-Gallardón
Alberto Ruiz-Gallardón Jiménez, né le à Madrid, est un homme politique espagnol, membre du Parti populaire (PP).
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Audience nationale
L’Audience nationale (en espagnol: Audiencia Nacional) est un tribunal espagnol à compétence nationale.
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Avocat (métier)
En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.
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Ángel Acebes
Ángel Jesús Acebes Paniagua, né le à Pajares de Adaja, est un homme politique espagnol, membre du Parti populaire (PP).
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État unitaire
Carte des '''États unitaires''' dans le monde. Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique pouvoir.
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Íñigo Cavero
Íñigo Cavero Lataillade, né le à Saint-Sébastien et mort le à Madrid, est un homme d'État espagnol.
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Bulletin officiel de l'État
Le Bulletin officiel de l'État (en ou BOE; a longtemps été connu comme Gaceta de Madrid) est le journal officiel de l'État espagnol, dans lequel sont consignés tous les événements législatifs (lois, décrets), règlementaires (arrêtés), déclarations officielles et publications légales relevant des institutions nationales (Gouvernement, Cortes Generales, etc.), ainsi que les dispositions générales des communautés autonomes.
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Bureau de l'Avocat général de l'État
Le bureau de l'Avocat général de l'État, aussi anciennement connu sous le nom de direction du service juridique de l'État, est un service dépendant du ministère de la Justice, au niveau organique de sous-secrétariat.
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Communautés autonomes d'Espagne
Carte des communautés autonomes. Les communautés autonomes (abrégé en CC.AA.) sont le premier niveau de subdivision territoriale du royaume d'Espagne.
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Conseil général du pouvoir judiciaire
Le conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) est l'institution constitutionnelle chargée de la direction du, de la nomination et du contrôle de l'activité professionnelle des juges, et de la supervision de l'activité des cours et tribunaux en Espagne.
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Constitution espagnole de 1978
La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.
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Décentralisation
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui.
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Dolores Delgado
Dolores Delgado García, née le à Madrid, est une procureure et femme politique espagnole.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Enrique Múgica
Enrique Múgica Herzog, né le à Saint-Sébastien et mort le à Madrid, est un homme d'État espagnol.
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Espagne
LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.
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Espagnol
L’espagnol (en espagnol: español), ou le castillan (en espagnol: castellano), est une langue romane parlée en Espagne et dans de nombreux pays d'Amérique et d'autres territoires dans le monde associés à un moment de leur histoire à l'Empire espagnol.
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Fernando Ledesma
Fernando Ledesma Bartret, né le à Tolède, est un magistrat et homme politique espagnol, membre du PSOE.
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Francisco Caamaño
Francisco Manuel Caamaño Domínguez, né le à Cee, est un homme politique espagnol membre du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).
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Francisco Fernández Ordóñez
Francisco José Fernández Ordóñez, dit Paco Ordóñez, né le à Madrid et mort le à Madrid, est un homme politique espagnol d'idéologie sociale-démocrate.
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Gouvernement Aznar I
Le gouvernement Aznar est le gouvernement du Royaume d'Espagne entre le et le, durant la sixième législature des Cortes Generales.
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Gouvernement Aznar II
Le gouvernement Aznar est le gouvernement du Royaume d'Espagne entre le et le, durant la septième législature des Cortes Generales.
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Gouvernement Calvo-Sotelo
Le gouvernement Calvo-Sotelo est le gouvernement du Royaume d'Espagne entre le et le, durant la première législature des Cortes Generales.
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Gouvernement de l'Espagne
Le Gouvernement du royaume d'Espagne est l'institution politique exerçant le pouvoir exécutif et réglementaire au niveau national en Espagne.
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Gouvernement González I
Le gouvernement González est le gouvernement du Royaume d'Espagne entre et le, durant la deuxième législature des Cortes Generales.
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Gouvernement González II
Le gouvernement González est le gouvernement du Royaume d'Espagne entre le et le, durant la troisième législature des Cortes Generales.
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Gouvernement González III
Le gouvernement González est le gouvernement du Royaume d'Espagne entre le et le, durant la quatrième législature des Cortes Generales.
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Gouvernement González IV
Le gouvernement González est le gouvernement du Royaume d'Espagne entre le et le, durant la cinquième législature des Cortes Generales.
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Gouvernement Rajoy I
Le gouvernement Rajoy est le gouvernement du royaume d'Espagne entre le et le, sous les Xe et XIe législature des Cortes Generales.
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Gouvernement Rajoy II
Le gouvernement Rajoy est le gouvernement du royaume d'Espagne entre le et le, sous la législature des Cortes Generales.
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Gouvernement Sánchez I
Le gouvernement Sánchez est le gouvernement du royaume d'Espagne entre le et le, sous les XIIe et XIIIe législatures des Cortes Generales.
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Gouvernement Sánchez II
Le gouvernement Sánchez est le gouvernement du royaume d'Espagne entre le et le, sous la législature des Cortes Generales.
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Gouvernement Suárez II
Le gouvernement Suárez est le gouvernement du Royaume d'Espagne entre le et le, durant la législature constituante des Cortes Generales.
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Gouvernement Suárez III
Le gouvernement Suárez est le gouvernement du Royaume d'Espagne entre le et le, durant la première législature des Cortes Generales.
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Gouvernement Zapatero I
Le gouvernement Zapatero est le gouvernement du Royaume d'Espagne entre le et le, durant la huitième législature des Cortes Generales.
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Gouvernement Zapatero II
Le gouvernement Zapatero est le gouvernement du royaume d'Espagne en fonction entre le et le, durant la neuvième législature des Cortes Generales.
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Grand notaire du Royaume
Le grand notaire du Royaume d'Espagne est un titre attaché ex officio au ministre de la Justice.
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Indépendant (politique)
Les labels indépendant, sans étiquette (abrégé en SE), sans parti (SP), désignent une personnalité politique ne se réclamant d'aucun parti politique ou affirmant son indépendance par rapport aux clivages politiques habituels et proposant un programme électoral personnel.
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José María Michavila
José María Michavila Núñez, né le à Madrid, est un avocat et homme politique espagnol, membre du Parti populaire (PP).
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Juan Alberto Belloch
Juan Alberto Belloch Julbe, né le à Mora de Rubielos, est un juge et homme d'État espagnol proche du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).
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Juan Carlos Campo
Juan Carlos Campo Moreno, né le à Osuna, est un magistrat et homme politique espagnol, membre du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).
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Juan Carlos Ier
, né le à Rome, est un homme d'État espagnol, roi d'Espagne de 1975 à 2014.
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Juan Fernando López Aguilar
Juan Fernando López Aguilar, né le à Las Palmas de Grande Canarie, est un homme d'État espagnol membre du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).
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Landelino Lavilla
Landelino Lavilla Alsina, né le à Lérida (Espagne) et mort le à Madrid (Espagne), est un homme politique et juriste espagnol.
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Législation
En droit, la législation désigne « l'ensemble des lois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit; par exemple, la législation du travail ».
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Madrid
Madrid (en espagnol) est la capitale et la plus grande ville d'Espagne.
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Margarita Mariscal de Gante
Margarita Mariscal de Gante Mirón, née le à Madrid, est une juriste et femme d'État espagnole, proche du Parti populaire (PP).
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Mariano Fernández Bermejo
Mariano Fernández Bermejo, né le à Arenas de San Pedro, est un procureur et homme d'État espagnol proche du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).
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Miguel Primo de Rivera
Miguel Primo de Rivera y Orbaneja (Jerez de la Frontera, – Paris, Dictionnaire des personnages historiques, La Pochotèque, Encyclopédies d'aujourd'hui p. 875.) est un général et homme d'État espagnol.
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Ministère (gouvernement)
Un ministère ou un département est, selon le contexte, la fonction exercée par un ministre, le bâtiment où sont situés le cabinet du ministre ou ses services ou, plus généralement, l'entité formée par le ministre concerné et ses services et qui assume la responsabilité des tâches spécifiques qui lui sont confiées.
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Ministère de la Justice et de l'Intérieur
Le ministère de la Justice et de l'Intérieur d'Espagne est le département ministériel responsable de l'élaboration du droit, de l'administration du système judiciaire de la sécurité publique, de la protection des droits fondamentaux et de la gestion des établissements pénitentiaires en Espagne entre et.
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Ministère de la Présidence et de la Justice
Le ministère de la Présidence, de la Justice et des Relations avec les Cortes est le département ministériel responsable des relations institutionnelles, de la coordination interministérielle, de l'élaboration du droit et de l'administration du système judiciaire Il est dirigé, depuis le, par le socialiste Félix Bolaños.
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Ministère public
Ministère public de l'État du Minas Gerais (Brésil), à Belo Horizonte. Le ministère public ou procureur est une autorité de poursuite pénale chargée de l'exercice uniforme de l'action publique.
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Parti populaire (Espagne)
Le Parti populaire (abrégé en PP) est un parti politique libéral-conservateur espagnol.
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Parti socialiste ouvrier espagnol
Le Parti socialiste ouvrier espagnol, PSOE, est un parti politique espagnol de centre gauche social-démocrate.
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Pío Cabanillas Gallas
Pío Cabanillas Gallas, né le à Pontevedra et décédé le à Madrid, est un homme politique espagnol.
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Pilar Llop
María Pilar Llop Cuenca est une juge et femme politique espagnole née le à Madrid, proche du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).
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Pourvoi en cassation en droit français
Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France, un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives), contre une décision de justice rendue en dernier ressort.
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Pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Première République (Espagne)
La Première République (en espagnol, Primera República) est le régime politique de l'Espagne du, date de la proclamation par les ''Cortes'', au, lorsque le pronunciamiento'' du général Martínez-Campos entraîne la restauration des Bourbons.
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Procureur
Dans les pays de droit romano-germanique, le procureur est le représentant du ministère public chargé de la poursuite en justice, ou le représentant du gouvernement auprès de certains tribunaux.
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Procureur général de l'État (Espagne)
Chancellerie du procureur général de l’État à Madrid. Le procureur général de l'État (en espagnol: Fiscal General del Estado) est le plus haut responsable du ministère public (Ministerio Fiscal) d'Espagne.
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Rafael Catalá
Rafael Catalá Polo, né le à Madrid, est un homme politique espagnol membre du Parti populaire (PP).
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Seconde République (Espagne)
La Seconde République espagnole (en espagnol Segunda República Española) ou Deuxième République espagnole est le régime politique qu'a connu l'Espagne de 1931 à 1939.
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Secrétariat d'État à la Justice (Espagne)
Le secrétariat d'État à la Justice d'Espagne est le secrétariat d'État chargé de la Justice.
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Soraya Sáenz de Santamaría
María Soraya Sáenz de Santamaría Antón, née le à Valladolid, est une femme politique espagnole membre du Parti populaire (PP).
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Statut d'autonomie
Le statut d'autonomie est la norme institutionnelle de base des communautés autonomes espagnoles.
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Tomás de la Quadra-Salcedo
Tomás de la Quadra-Salcedo Fernández del Castillo, né le à Madrid, est un homme politique et juriste espagnol, membre du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE).
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Tribunal
La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.
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Tribunal supérieur de justice (Espagne)
En Espagne, les tribunaux supérieurs de justice (Tribunales Superiores de Justicia) sont des organes juridictionnels, intégrés au, dont le ressort territorial se limite, pour chacun, à une communauté autonome, conformément à la loi organique du pouvoir judiciaire.
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Tribunal suprême (Espagne)
Badge utilisé par le Tribunal suprême. Le Tribunal suprême (TS) est situé au sommet de l'organisation du pouvoir judiciaire de l'Espagne.
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Union du centre démocratique (Espagne)
L’Union du centre démocratique (UCD) est un parti politique espagnol du centre.
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Redirections ici:
Ministerio de Gracia y Justicia, Ministre de la Grâce et de la Justice, Ministre de la Justice (Espagne), Ministro de Gracia y Justicia.
