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27 relations: Arrondissement judiciaire (Luxembourg), Arrondissement judiciaire de Diekirch, Arrondissement judiciaire de Luxembourg, Chambre criminelle de la Cour de cassation française, Chambre des députés (Luxembourg), Constitution du Luxembourg, Contravention, Cour constitutionnelle (Luxembourg), Cour de justice Benelux, Cour de justice de l'Union européenne, Cour supérieure de justice, Crime, Délits, Diekirch, Esch-sur-Alzette, Infraction, Luxembourg, Luxembourg (ville), Ordre administratif, Ordre judiciaire, Pourvoi en cassation en droit français, Pouvoir judiciaire, Procureur général d'État, Sécurité sociale au Luxembourg, Tribunal correctionnel, Tribunal de police (Luxembourg), Tribunal du travail (Luxembourg).
Arrondissement judiciaire (Luxembourg)
Le Luxembourg est divisée en deux arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur d'État et ses substituts et un cabinet d'instruction composé de juges d'instructions, qui sont chargés d'instruire les affaires criminelles et correctionnelles.
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Arrondissement judiciaire de Diekirch
L'arrondissement judiciaire de Diekirch est un des deux arrondissements judiciaires du Luxembourg, sur lequel est compétent le tribunal d'arrondissement situé à Diekirch.
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Arrondissement judiciaire de Luxembourg
L'arrondissement judiciaire de Luxembourg est un des deux arrondissements judiciaires du Luxembourg, sur lequel est compétent le tribunal d'arrondissement situé dans la ville de Luxembourg.
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Chambre criminelle de la Cour de cassation française
Salle d'audience de la chambre criminelle de la Cour de cassation au palais de justice de Paris La chambre criminelle de la Cour de cassation française est la seule chambre de cette cour compétente en matière pénale (crimes, délits ou contraventions).
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Chambre des députés (Luxembourg)
La est le parlement monocaméral du Grand-duché de Luxembourg.
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Constitution du Luxembourg
La Constitution du Luxembourg est la loi fondamentale du Luxembourg.
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Contravention
Une contravention est une catégorie d'infractions pénales portant une atteinte faible ou modérée à l’ordre social.
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Cour constitutionnelle (Luxembourg)
La Cour constitutionnelle est la juridiction constitutionnelle du Luxembourg.
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Cour de justice Benelux
La Cour de justice Benelux est la cour de justice composée de 9 juges créée par traité, le, pour servir d'organe judiciaire du Benelux.
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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
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Cour supérieure de justice
*Au Grand-Duché de Luxembourg, la Cour supérieure de justice constitue la juridiction suprême de l'ordre judiciaire.
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Crime
Un crime est une violation grave du droit.
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Délits
Délits est le sixième album studio de la chanteuse Buzy.
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Diekirch
Diekirch (luxembourgeois: Dikrech) est une ville luxembourgeoise et le chef-lieu de la commune et du canton portant le même nom.
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Esch-sur-Alzette
Esch-sur-Alzette est une ville luxembourgeoise.
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Infraction
L'infraction est une violation d'une loi de l'État, résultant d'un acte externe de l'individu, positif ou négatif, socialement imputable, ne se justifiant pas par l'accomplissement d'un devoir ou l'exercice d'un droit et qui est frappé d'une peine prévue par la loi (définition par le pénaliste italien Francesco Carrara).
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Luxembourg
Le Luxembourg, en forme longue Grand-Duché de Luxembourg ou grand-duché de Luxembourg (en luxembourgeois: Lëtzebuerg et Groussherzogtum Lëtzebuerg, en allemand: Luxemburg et Großherzogtum Luxemburg), est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer.
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Luxembourg (ville)
Luxembourg, communément appelée Luxembourg-Ville (pour la distinguer du pays) ou simplement (« la Ville » en luxembourgeois), est la capitale du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que la plus grande ville du pays, avec au 31 mars 2022, et plus de pour la région métropolitaine.
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Ordre administratif
L'ordre administratif est, dans les États qui ont une dualité de juridiction, l'un des deux ordres de juridiction avec l'.
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Ordre judiciaire
Cour de cassation à Paris, étant la plus haute juridiction de France L'ordre judiciaire est un ordre juridictionnel qui résout les conflits de droit privé, dans les pays où il existe un.
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Pourvoi en cassation en droit français
Un pourvoi en cassation (ou recours en cassation, ou pourvoi) est, en France, un recours extraordinaire formé devant la Cour de cassation (pour les juridictions judiciaires) ou devant le Conseil d'État (pour les juridictions administratives), contre une décision de justice rendue en dernier ressort.
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Pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.
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Procureur général d'État
''Vacant'' Légende/Fin Le procureur général d'État (en anglais: state attorney general) est une fonction existant au sein des 50 États et des territoires américains.
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Sécurité sociale au Luxembourg
Au Luxembourg, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses.
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Tribunal correctionnel
L'ancien tribunal correctionnel de Paris, au quai des Orfèvres. En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.
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Tribunal de police (Luxembourg)
Le tribunal de police traite les contraventions ou certains délits qui relèvent d’une compétence spéciale.
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Tribunal du travail (Luxembourg)
Le tribunal du travail traite les conflits liés à l'exécution ou la rupture du contrat de travail, aux contrats d'apprentissage, aux régimes complémentaires de pension et à l'assurance insolvabilité.
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Redirections ici:
Ordre administratif au Luxembourg, Ordre judiciaire au Luxembourg, Ordre social au Luxembourg, Organisation juridictionnelle (Luxembourg).
