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Organisme d'intérêt public

Indice Organisme d'intérêt public

En droit belge, un organisme d'intérêt public, en abrégé O.I.P., désigne, au sens large, une personne morale de droit public créée par une loi, un décret ou une ordonnance et à qui est confiée la gestion d'un service public.

71 relations: Académie de recherche et d'enseignement supérieur, Actiris, Agence de stimulation économique, Agence fédérale de contrôle nucléaire, Agence fédérale des médicaments et des produits de santé, Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire, Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers, Agence wallonne du Patrimoine, Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité, Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft, Autonomie, Établissement scientifique fédéral, Belgischer Rundfunk, Bruxelles Environnement, Bureau de normalisation, Bureau fédéral du Plan, Centre de recherche et d'information socio-politiques, Centre hospitalier universitaire de Liège, Centre régional de soins psychiatriques Les Marronniers, Charleroi danse, Citydev.brussels, Commissariat général au Tourisme, Commission wallonne pour l'énergie, Communauté française de Belgique, Communauté germanophone de Belgique, Communautés de Belgique, Conseil supérieur de l'audiovisuel (Belgique), Corps interfédéral de l'Inspection des finances, Décret (Belgique), Droit belge, Forem, Identité visuelle, Impulse.brussels, Institut géographique national (Belgique), Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises, La Monnaie, Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie A, Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie B, Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie C, Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie D, Office de la naissance et de l'enfance, Office national de l'emploi, Office national de la sécurité sociale, Opérateur de transport de Wallonie, Organisation, Paradigm (informatique), Personnalité juridique, Personne morale, Port autonome de Liège, Port autonome de Namur, ..., Port de Bruxelles, Radio-télévision belge de la Communauté française, Régie des bâtiments, Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne, Régions de Belgique, Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale, Service public, Service public fédéral, Société des transports intercommunaux de Bruxelles, Société du logement de la Région bruxelloise, Société wallonne des eaux, Société wallonne du logement, SOFICO, SPAQUE, SPP Politique scientifique, Sui generis, Tutelle, Tutelle administrative en Belgique, Wallonie-Bruxelles Enseignement, Wallonie-Bruxelles International. Développer l'indice (21 plus) »

Académie de recherche et d'enseignement supérieur

L'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES) est un organisme public autonome de la Fédération Wallonie-Bruxelles fondé en 2014 pour coordonner l'enseignement supérieur (universités, hautes écoles, écoles supérieures des arts et de promotion sociale) sur son territoire.

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Actiris

Actiris est un organisme régional chargé de la politique de l'emploi dont les compétences sont limitées territorialement à la région de Bruxelles-Capitale.

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Agence de stimulation économique

L’Agence de stimulation économique (ASE) est une société anonyme belge de droit public, qui a été créée en 2006 dans le cadre du « Plan d'actions prioritaires pour l'avenir wallon » appelé aussi « Plan Marshall pour la Wallonie ».

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Agence fédérale de contrôle nucléaire

LAgence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) (FANC;, FANK) est un établissement public belge doté de personnalité juridique (organisme d'intérêt public de catégorie C relevant de la tutelle du ministre de l'Intérieur), établi par la loi du relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants.

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Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

En Belgique, l’Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps, Néerlandais: federaal agentschap voor geneesmiddelen en gezondheidsproducten, fagg) est l’autorité compétente chargée de veiller à la qualité, la sécurité et l’efficacité des médicaments et des produits de santé (dispositifs médicaux et accessoires, matières premières, sang et composés sanguins d’origine humaine, matériel corporel humain), tant à usage humain que vétérinaire, en développement clinique et sur le marché.

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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

L’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) (en Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen - FAVV; en Föderalagentur für die Sicherheit der Nahrungsmittelkette - FASNK) est l’agence belge chargée de surveiller la sécurité de la chaîne alimentaire et la qualité de l'alimentation.

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Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers

LAgence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers (AWEX) est le département de la Région wallonne chargé de la promotion du commerce extérieur et de l'accueil des investisseurs étrangers.

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Agence wallonne du Patrimoine

L'Agence wallonne du Patrimoine (AwaP) est un organisme régional public wallon.

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Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité

L'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W) est un organisme d'intérêt public de type A dont les quatre missions principales sont.

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Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft

L'Arbeitsamt der Deutschsprachigen Gemeinschaft (ADG; littéralement: « Office du travail de la Communauté germanophone ») est, en Belgique, l’organisme chargé du service public de l’emploi et de la formation professionnelle pour la Communauté germanophone de Belgique.

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Autonomie

L'autonomie désigne la capacité d'un objet, individu ou système à se gouverner soi-même, selon ses propres règles.

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Établissement scientifique fédéral

En Belgique, l'appellation Établissement scientifique fédéral, est utilisée pour désigner les institutions scientifiques et culturelles considérées comme d'intérêt national et qui de ce fait, n'ont pas été régionalisées.

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Belgischer Rundfunk

Belgischer Rundfunk (BRF; « Radiodiffusion belge ») est un service public chargée de la radio et de la télévision pour la Communauté germanophone de Belgique.

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Bruxelles Environnement

Bruxelles Environnement (NL: Leefmilieu Brussel) est l'administration de l’environnement et de l’énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.

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Bureau de normalisation

Le Bureau de normalisation ou NBN (anciennement, Institut belge de normalisation ou IBN) est l’organisme national responsable de la réalisation et publication des normes en Belgique.

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Bureau fédéral du Plan

Le Bureau fédéral du Plan (BFP) est un organisme belge indépendant d’intérêt public.

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Centre de recherche et d'information socio-politiques

Le Centre de recherche et d’information socio-politiques (CRISP) est un organisme indépendant de recherche fondé à Bruxelles en 1958 par Jules Gérard-Libois.

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Centre hospitalier universitaire de Liège

Le Centre hospitalier universitaire de Liège, ou plus simplement CHU de Liège, est un hôpital universitaire belge appartenant à l'université de Liège.

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Centre régional de soins psychiatriques Les Marronniers

Situé à Tournai en Belgique, le Centre Régional Psychiatrique Les Marronniers est divisé en trois secteurs: - le Centre Hospitalier Spécialisé pour la psychiatrie adulte générale, la pédopsychiatrie et la psychogériatrie; - l’Hôpital Psychiatrique Sécurisé (HPS) pour la psychiatrie médico-légale; - et le secteur extrahospitalier avec plusieurs dispositifs dont la Maison de Soins Psychiatriques (MSP) « La Traversée ».

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Charleroi danse

Charleroi danse, anciennement Charleroi/Danses, est le Centre chorégraphique de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

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Citydev.brussels

Citydev.brussels (anciennement la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale, en abrégé SDRB) est un organisme public régional créé en 1974.

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Commissariat général au Tourisme

Le Commissariat général au Tourisme (CGT) est l'administration de la Région wallonne chargée de la mise en œuvre des décrets et arrêtés en matière de tourisme.

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Commission wallonne pour l'énergie

La Commission wallonne pour l'Énergie (en abrégé CWaPE) est l'organisme officiel de régulation du marché du gaz et de l'électricité en Région wallonne.

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Communauté française de Belgique

La Communauté française de Belgique (CFB), ou Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) dans ses communications depuis le, est l'une des trois communautés fédérées de la Belgique.

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Communauté germanophone de Belgique

La Communauté germanophone de Belgique (en Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens), ou Belgique de l'Est (en Ostbelgien), est l'une des trois communautés de Belgique, où la langue officielle est l'allemand.

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Communautés de Belgique

Les communautés de Belgique sont des collectivités politiques fédérées autonomes, compétentes en matière d'enseignement, de culture, de politique de santé, d'aide aux personnes et d'emploi des langues.

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Conseil supérieur de l'audiovisuel (Belgique)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (en abrégé CSA) est l'autorité administrative indépendante chargée de la régulation du secteur des médias audiovisuels (télévisions, radios, télédistributeurs…) de la Communauté française de Belgique.

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Corps interfédéral de l'Inspection des finances

En Belgique, le Corps interfédéral de l'Inspection des finances est un service public interfédéral formé de fonctionnaires chargés d'un rôle de conseil et de contrôle auprès du gouvernement fédéral, des gouvernements des entités fédérées et des commissions communautaires.

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Décret (Belgique)

En Belgique, un décret est actuellement un acte législatif voté par un Parlement de Région ou de Communauté ou par l' assemblée de commission communautaire française (COCOF), promulgué et sanctionné par son Gouvernement ou collège et qui est comparable à la loi fédérale en vertu du principe de l'équipollence des normes.

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Droit belge

Le droit belge appartient à la famille des droits civilistes et est, à ce titre, un descendant du droit romain.

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Forem

L’Office wallon de la formation professionnelle et de l’emploi, dit Le Forem, est un service public en Belgique dont la compétence est l'emploi et la formation professionnelle limitée au territoire de la Région wallonne (hormis le territoire de la Communauté germanophone de Belgique), entité politique dont il dépend.

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Identité visuelle

L'identité visuelle ou identité graphique est un ensemble d'éléments visuels cohérents qui permettent d'identifier une même entité au travers des différents médias de communication qu'elle émet.

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Impulse.brussels

impulse.brussels, nommée Agence bruxelloise pour l'entreprise (ABE) jusqu'en 2013, est une association sans but lucratif créée en 2003 et fusionnée en 2018 avec Atrium.brussels et Brussels Invest & Export pour former hub.brussels.

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Institut géographique national (Belgique)

LInstitut géographique national (en abrégé IGN; en néerlandais Nationaal Geografisch Instituut, NGI) est l'institution géographique belge de référence.

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Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

L'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises (IFAPME) est un organisme d'intérêt public (OIP) relevant de la Région wallonne de Belgique.

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La Monnaie

Le théâtre royal de la Monnaie (en néerlandais) est une salle d'opéra située au centre de Bruxelles, sur la place de la Monnaie.

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Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie A

Cette page liste les organismes appartenant à la catégorie A selon l'article 1 de la loi belge du relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

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Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie B

Cette page liste les organismes appartenant à la catégorie B selon l'article 1 de la loi belge du relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

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Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie C

Cette page liste les organismes appartenant à la catégorie C selon l'article 1 de la loi belge du relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

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Liste des organismes d'intérêt public belges de catégorie D

Cette page liste les organismes appartenant à la catégorie D selon l'article 1 de la loi belge du relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public.

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Office de la naissance et de l'enfance

L'Office de la Naissance et de l'Enfance (ONE) est l'organisme de référence en Communauté française de Belgique pour toutes les questions relatives.

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Office national de l'emploi

L’Office national de l'Emploi (ONEM;, RVA;, LFA) est une institution du système de la sécurité sociale en Belgique.

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Office national de la sécurité sociale

L'Office national de sécurité sociale est l'organisme central, en Belgique, chargé de la perception, de la gestion et de la répartition des cotisations sociales des travailleurs salariés (les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont perçues et gérées par l'INASTI).

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Opérateur de transport de Wallonie

L’Opérateur de transport de wallonie (anciennement Société régionale wallonne du transport) est la société publique de transport de la Région wallonne (Belgique).

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Organisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction, ayant un but collectif, mais dont les préférences, les informations, les intérêts et les connaissances peuvent diverger: une entreprise, une administration publique, un syndicat, un parti politique, une association, etc.

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Paradigm (informatique)

Le Centre d'informatique pour la Région bruxelloise (CIRB) est l'organisme d'intérêt public (OIP) de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'informatique régionale et communale.

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Personnalité juridique

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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Port autonome de Liège

Le port autonome de Liège est un port fluvial belge établi en 1937 dans la région de Liège sur la Meuse et le canal Albert.

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Port autonome de Namur

Le port autonome de Namur (abrégé en PAN) est un port fluvial belge établi en 1978 dans la région de Namur sur la Meuse et la Sambre.

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Port de Bruxelles

Le port de Bruxelles est un port intérieur belge situé à Bruxelles.

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Radio-télévision belge de la Communauté française

La Radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) est une entreprise publique autonome à caractère culturel responsable du service public de la radio et de la télévision pour la Communauté française de Belgique (Wallonie et Bruxelles).

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Régie des bâtiments

La Régie des bâtiments est un organisme public belge autonome de type parastatal fondé en 1971.

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Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale, ou Région bruxelloise, est l'une des trois régions qui composent la Belgique.

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Région wallonne

La Région wallonne, communément appelée Wallonie, est l'une des trois régions belges; elle est située dans le sud de la Belgique.

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Régions de Belgique

Région wallonneLégende/Fin Les régions de Belgique sont l'une des divisions du Royaume mises en place depuis le lors de la première réforme de l’État belge.

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Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale

Le Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles-Capitale (en néerlandais: Brusselse Hoofdstedelijke Dienst voor Brandweer en Dringende Medische Hulp), plus couramment appelé SIAMU (ou DBDMH en néerlandais), est le corps bilingue (français-néerlandais) de sapeurs-pompiers de la ville de Bruxelles, en Belgique, et des 18 autres communes formant la Région de Bruxelles-Capitale.

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Service public

La notion de service public peut désigner.

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Service public fédéral

En Belgique, depuis la réforme administrative appelée réforme Copernic (entamée en 1999), la dénomination Service public fédéral (en abrégé SPF) a remplacé la dénomination ministère fédéral.

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Société des transports intercommunaux de Bruxelles

La Société des transports intercommunaux de Bruxelles généralement abrégée STIB, en néerlandais Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Brussel (MIVB), est un organisme d'intérêt public bruxellois de transport en commun.

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Société du logement de la Région bruxelloise

La Société du logement de la Région de Bruxelles-Capitale ou SLRB (en néerlandais: Brusselse Gewestelijke Huisvestingmaatschappij - BGHM) est un organisme de service public chargé de promouvoir le logement social et qui en assure la tutelle et le financement.

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Société wallonne des eaux

La Société wallonne des Eaux (SWDE) est la principale société publique de production et de distribution d'eau potable en Région wallonne.

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Société wallonne du logement

La Société wallonne du logement (SWL) est le principal opérateur de la politique du logement en Région wallonne.

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SOFICO

La SOFICO, acronyme de Société de financement complémentaire des infrastructures, est un organisme public belge de la région wallonne.

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SPAQUE

SPAQUE est une société anonyme – Organisme d’intérêt public (OIP) créée le par la Région wallonne, chargée de la réhabilitation, pour le compte de la Wallonie, de décharges et de friches industrielles polluées ainsi que de la gestion de tout sol contaminé.

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SPP Politique scientifique

Le Service public fédéral de programmation Politique scientifique (en Programmatorische Federale Overheidsdienst Wetenschapsbeleid) ou la Politique scientifique fédérale ou BELSPO est un organisme gouvernemental belge responsable de la coordination des politiques scientifiques au niveau fédéral, qui définit et met en œuvre les programmes et réseaux de recherche et gère la participation de la Belgique dans les organisations de recherche européennes et internationales.

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Sui generis

Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques.

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Tutelle

En droit des personnes physiques, la tutelle est une mesure de protection à l'égard d'un mineur ou d'un majeur qui ne peut pleinement exercer ses droits civils.

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Tutelle administrative en Belgique

Dans le droit administratif belge, la tutelle administrative est un pouvoir de contrôle exercé par des autorités administratives sur les autorités décentralisées territorialement (les communes, les provinces) ainsi que sur les autorités décentralisées par service (OIP).

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Wallonie-Bruxelles Enseignement

Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) est un organisme public autonome du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles fondé en 2019 qui assure la mission de pouvoir organisateur de tous les établissements scolaires appartenant directement à la Fédération Wallonie-Bruxelles, à tous les niveaux, ainsi que les internats, y compris l'enseignement supérieur à l'exception des universités.

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Wallonie-Bruxelles International

Wallonie-Bruxelles International (WBI) est une administration publique chargée des relations internationales menées par la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale.

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Redirections ici:

Organismes d'interet public, Organismes d'intérêt public, Parastatal, Parastatale, SRIW.

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