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14 relations: Acte juridique, Capacité juridique en France, Cour de cassation (France), Curatelle en France, Dogmatique juridique, Dommage en droit civil français, Fait générateur de responsabilité, Force majeure, Internet Archive, Préposition, Responsabilité du fait des choses en droit civil français, Responsabilité du fait personnel en France, Solvabilité, Tutelle.
Acte juridique
En français, le terme d'acte juridique a deux sens.
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Capacité juridique en France
En droit français, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Curatelle en France
La curatelle, du latin curator (curare: « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par justice à destination d'une personne, soit pour veiller aux intérêts d’un mineur émancipé et l’assister dans certains actes, soit pour administrer les biens d’un majeur déclaré incapable de les gouverner lui-même (« majeur protégé »), soit enfin pour régir une succession vacante ou une chose abandonnée.
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Dogmatique juridique
La dogmatique juridique est.
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Dommage en droit civil français
Le dommage est traditionnellement défini en droit civil français comme l'atteinte à un intérêt patrimonial ou extra-patrimonial d'une personne que l'on appelle victime.
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Fait générateur de responsabilité
Le fait générateur de responsabilité est avec le dommage et le lien de causalité l'un des trois éléments nécessaires pour mettre en cause la responsabilité civile d'une personne.
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Force majeure
Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face.
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Internet Archive
(ou IA) est un organisme à but non lucratif consacré à l’archivage du Web qui agit aussi comme bibliothèque numérique.
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Préposition
En grammaire, la préposition (du mot latin praepositio. et suivants. (ou parfois son complément). La préposition et son régime (le plus souvent un syntagme nominal ou un pronom) forment un syntagme (ou groupe) prépositionnel. La préposition fait partie de la classe plus large des adpositions, dans laquelle elle se distingue par sa place (elle est antéposée à son régime, par opposition aux postpositions qui, elles, sont placées après leur régime).., article..
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Responsabilité du fait des choses en droit civil français
La responsabilité du fait des choses concerne la situation dans laquelle un individu engage sa responsabilité délictuelle à la suite d'un préjudice qu'il aurait causé à autrui par le biais d'une chose dont il aurait eu l'usage, la direction et le contrôle au moment du dommage.
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Responsabilité du fait personnel en France
Le régime de responsabilité du fait personnel est un régime de responsabilité délictuelle dans lequel le fait générateur de responsabilité est le fait personnel de l'auteur du dommage.
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Solvabilité
La solvabilité est la mesure de la capacité d'une personne physique ou morale à payer ses dettes sur le court, moyen et long terme, elle permet d'apprécier la capacité à faire face à ses engagements (court long et moyen terme).
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Tutelle
En droit des personnes physiques, la tutelle est une mesure de protection à l'égard d'un mineur ou d'un majeur qui ne peut pleinement exercer ses droits civils.
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