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Société coopérative et participative

Indice Société coopérative et participative

Une société coopérative et participative ou société coopérative de production (scop), anciennement société coopérative ouvrière de production ou société coopérative de travailleurs, est en droit français, une société commerciale qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision par les salariés et par des règles de fonctionnement basées sur les principes coopératifs.

70 relations: Acome, Alliance coopérative internationale, Alternatives économiques, Ateliers sociaux, Autonomie, École de Nîmes, Éditions L'Harmattan, Biocoop, Caisse des dépôts et consignations, Capital social (comptabilité), Centre de formalités des entreprises, Charles Gide, Code civil (France), Code de commerce (France), Code du travail (France), Commission du Luxembourg, Commune de Paris, Confédération générale des SCOP, Contribution économique territoriale, Coopérative, Coopérative agricole en France, Coopérative d'activité et d'emploi, CoopCycle, Cour de cassation (France), Coursier (métier), Crédit coopératif, Cyclologistique, Déclaration sur l'identité coopérative, Deliveroo, Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, Droit français, Entrepreneur, Entrepreneuriat social, Entreprise, Ethiquable, Ex nihilo, France Culture, Gouvernement provisoire de 1848, Groupe Up, Impôt sur les sociétés, Journal d'annonces légales, L'Humanité, Légifrance, Le Monde, Le Relais (entreprise), Loi Le Chapelier, Loi Ollivier, Loi relative à l'économie sociale et solidaire, Louis Blanc, Lutte des classes, ..., Moulin Roty, Mutuelle de santé en France, Participation des salariés aux résultats de l'entreprise, Plate-forme (informatique), Protection sociale, Protection universelle maladie, Révision coopérative, Registre du commerce et des sociétés (France), Salariat, Société anonyme, Société à responsabilité limitée, Société coopérative d'intérêt collectif, Société coopérative de construction, Société coopérative européenne, Société par actions simplifiée, Théâtre du Soleil, Titre participatif, Transmission d'entreprise en Scop, Travailleur de plateformes, Uber Eats. Développer l'indice (20 plus) »

Acome

Acome est une entreprise française, spécialisée dans la production de câbles de haute technicité et des systèmes destinés à l'automobile, aux réseaux d'infrastructures télécoms et ferroviaires et aux réseaux de communication dans les bâtiments.

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Alliance coopérative internationale

L'Alliance coopérative internationale ou ACI (en anglais, International Co-operative Alliance ou ICA) est la voix du mouvement coopératif, auprès de l'Organisation des Nations unies et de l'Organisation internationale du travail.

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Alternatives économiques

Alternatives économiques, dit aussi « Alter éco », est un magazine mensuel et un site internet quotidien traitant de questions économiques et sociales.

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Ateliers sociaux

Les ateliers sociaux sont une proposition économique et industrielle pour la France, développée par Louis Blanc dans L'Organisation du travail (1839) et mise en pratique lorsqu’il fut président de la commission du Luxembourg après la Révolution française de 1848.

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Autonomie

L'autonomie désigne la capacité d'un objet, individu ou système à se gouverner soi-même, selon ses propres règles.

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École de Nîmes

L'École de Nîmes est un mouvement coopératif français, actif surtout dans le sud de la France et animé par des protestants (Auguste Fabre, Édouard de Boyve).

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Éditions L'Harmattan

Le Groupe L'Harmattan est bâti autour de la maison d'édition française L'Harmattan, créée par Denis Pryen et Robert Ageneau en.

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Biocoop

Biocoop est une société coopérative à forme anonyme à capital variable, spécialisée dans la distribution commerciale de produits alimentaires labellisés Agriculture biologique, Bio Cohérence, Demeter et de produits du commerce équitable, d'écoproduits et de cosmétiques.

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Caisse des dépôts et consignations

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des dépôts est une institution financière publique française créée en 1816 par.

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Capital social (comptabilité)

Le capital social, appelé souvent plus simplement le capital, désigne, en comptabilité les ressources apportées à une société par ses associés lors de sa création ou d'augmentations de capital ultérieures.

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Centre de formalités des entreprises

En France, les centres des formalités des entreprises (CFE), créés en 1981, permettent la réalisation des déclarations nécessaires à la création d'entreprise, en un même lieu, en une seule fois et sur un même document (« liasse unique »).

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Charles Gide

Charles Gide, né le à Uzès (Gard) et mort le à Paris, est un économiste et enseignant français.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code de commerce (France)

En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.

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Code du travail (France)

En droit français, le code du travail est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliersLa jurisprudence a toutefois étendu certaines dispositions du code aux salariés du public; par exemple arrêt ville de Toulouse sur le SMIC, CE, 23 avril 1982,.

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Commission du Luxembourg

La Commission du Luxembourg, qui a siégé au Palais du Luxembourg à Paris au printemps 1848, du 28 février au 16 mai, a été chargée de réfléchir et de proposer une nouvelle organisation du travail afin d'améliorer le sort des travailleurs.

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Commune de Paris

La Commune de Paris est la plus importante des communes insurrectionnelles de France en 1870-1871, qui dura, du à la « Semaine sanglante » du 21 au.

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Confédération générale des SCOP

La confédération générale des SCOP est le réseau des Sociétés coopératives et participatives (SCOP), des Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) et des Coopératives d'activité et d'emploi (CAE) en France.

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Contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).

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Coopérative

Une coopérative est la combinaison d'un regroupement de personnes et d'une entreprise fondée sur la participation économique de ses membres, en capital et en opérations.

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Coopérative agricole en France

thumb En France, une société coopérative agricole (SCA) est une entreprise coopérative relevant de la loi du 10 septembre 1947 et du code rural et disposant d'un statut sui generis, c'est-à-dire qui n'est ni civil ni commercial (à ne pas confondre avec une SICA).

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Coopérative d'activité et d'emploi

Une coopérative d'activité et d'emploi utilise les termes « activité » et « emploi » au singulier.

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CoopCycle

CoopCycle est une fédération de coopératives de cyclologistique proposant un logiciel en libre-accès, dont l'usage commercial est réservé aux coopératives, ainsi qu'une mutualisation de moyens à destination des livreurs à vélo et commerçants.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Coursier (métier)

Le coursier est chargé de mener des marchandises entre un point d'enlèvement et un point de destination.

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Crédit coopératif

Le Crédit coopératif est une banque coopérative française. À l’origine outil bancaire des sociétés coopératives et participatives (SCOP) et des personnes morales de l’économie sociale et solidaire (associations, coopératives, mutuelles…), sa clientèle s’est élargie à d'autres formes d’entreprises et aux particuliers. Ses clients, pour beaucoup sociétaires, apportent le capital de la banque. Ils composent le Conseil d’administration. Le Crédit coopératif exerce l’ensemble des services bancaires classiques. L’une de ses spécificités est de proposer des produits et services « éthiques et solidaires ». Le groupe Crédit coopératif comprend le Crédit coopératif, ses filiales et ses établissements de crédit associés.

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Cyclologistique

La cyclologistique ou cyclo-logistique est l'activité commerciale de transport de marchandises (logistique) à vélo.

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Déclaration sur l'identité coopérative

La déclaration sur l'identité coopérative est une déclaration formulée par l’Alliance coopérative internationale (ACI) en 1895, 51 ans après les principes de Rochdale.

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Deliveroo

Deliveroo est une entreprise britannique de livraison de plats cuisinés fondée par et Greg Orlowski.

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Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

En France, dans chaque région métropolitaine, la Direction Régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) est un service déconcentré commun aux ministres chargés des affaires sociales, de l'économie et des finances, du travail et de l'emploi.

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Droit français

alt.

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Entrepreneur

Steve Jobs et Bill Gates en 2007 dans une conférence du nom de: "D5, All things digital" Le terme « '''entrepreneur''' » recouvre des acceptions connexes mais distinctes.

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Entrepreneuriat social

respectueuse de l’environnement. L'entrepreneuriat social est apparu au cours des années 1990 en Europe et aux États-Unis avec des approches différenciées.

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Entreprise

Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

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Ethiquable

Ethiquable est une entreprise coopérative française fondée en 2003, spécialisée dans la vente de produits biologiques issus du commerce équitable.

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Ex nihilo

Ex nihilo est une expression latine signifiant « à partir de rien ».

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France Culture

France Culture est la station de radio culturelle nationale du groupe Radio France.

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Gouvernement provisoire de 1848

Le gouvernement provisoire de la République française (24 février -) est un gouvernement autoproclamé de tendance républicaine mis en place arbitrairement après la révolution de février 1848, destiné à gérer provisoirement l'État français jusqu'à l'élection d'une assemblée nationale nouvelle, avec pouvoir constituant, qui établira un nouveau régime républicain pour la France.

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Groupe Up

Up est une société coopérative et participative (SCOP) ayant son siège à Gennevilliers.

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Impôt sur les sociétés

L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises.

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Journal d'annonces légales

En droit français, un journal d'annonces légales (JAL) est un journal d'information habilité à recevoir des annonces légales des sociétés.

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L'Humanité

L'Humanité est un quotidien français fondé en 1904 par Jean Jaurès.

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Légifrance

Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Le Relais (entreprise)

Le Relais est une société coopérative et participative (Scop) regroupant des entreprises à but socio-économique vouées à la collecte, le réemploi et le recyclage du textile et de la petite maroquinerie.

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Loi Le Chapelier

La loi Le Chapelier, promulguée en France le, est une loi ayant interdit tout groupement professionnel, que ce soit de gens de métier, les « maîtres », ou de leurs ouvriers et apprentis.

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Loi Ollivier

La loi Ollivier est une loi française dépénalisant le droit de grève durant la seconde phase du Second Empire sous l'Empire libéral.

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Loi relative à l'économie sociale et solidaire

La loi relative à l'économie sociale et solidaire, est un texte de loi de droit français, promulgué le, définissant le périmètre de l'économie sociale et solidaire.

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Louis Blanc

Louis Jean Joseph Blanc, né le à Madrid et mort le à Cannes, est un journaliste et historien français, membre du gouvernement provisoire de 1848 et député sous la Troisième République.

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Lutte des classes

La lutte des classes est une expression qui désigne les tensions dans une société hiérarchisée et divisée en classes sociales, chacune luttant pour sa situation sociale et économique, et un modèle théorique qui explique les enjeux de cet affrontement.

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Moulin Roty

Moulin Roty est une entreprise française spécialisée dans la production de jouets et de cadeaux de naissance qui trouve son origine dans les années 1970.

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Mutuelle de santé en France

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres.

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Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

En France, la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une forme d'intéressement des salariés aux résultats de leur entreprise.

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Plate-forme (informatique)

En informatique, une plateforme ou plate-forme est un environnement permettant la gestion ou l'utilisation de services (ou logiciels) applicatifs.

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Protection sociale

La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus ou aux ménages de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des dépenses (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, charges de famille…).

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Protection universelle maladie

La protection universelle maladie (PUMa), qui remplace la couverture maladie universelle, est une protection sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie.

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Révision coopérative

La révision coopérative est un audit externe de l'organisation et du fonctionnement des sociétés coopératives qui vise à s'assurer que la société contrôlée respecte les principes coopératifs.

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Registre du commerce et des sociétés (France)

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales.

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Salariat

import-export et leur patron. Le salariat est une relation économique et sociale entre un travailleur et un employeur, où le travailleur vend sa force de travail dans le cadre d'un contrat de travail formel ou informel, dans le but d'engendrer un profit pour l'employeur.

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Société anonyme

La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.

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Société à responsabilité limitée

Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports et qui présente des caractéristiques d'une société mixte de 2 à 100 personnes (selon le nouveau droit suisse, une personne seule peut également créer sa propre SARL), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des actionnaires.

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Société coopérative d'intérêt collectif

Une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) est une coopérative de production de biens ou de services de droit français.

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Société coopérative de construction

En droit français, la société coopérative de construction est une forme spécifique de société, dérogatoire du droit commun, qui a pour objet la construction.

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Société coopérative européenne

Une société coopérative européenne (SCE, du Societas Cooperativa Europaea) est un statut établi en 2003, représentant au niveau de l'Espace économique européen (EEE) des structures coopératives.

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Société par actions simplifiée

Une société par actions simplifiée (SAS) est une entreprise définie par les articles L.227-1 à L.227-20 et L.244-1 à L.244-4 du code de commerce français.

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Théâtre du Soleil

Le Théâtre du Soleil est une compagnie de théâtre fondée en 1964 sous forme de société coopérative et participative (scop) par Ariane Mnouchkine, Philippe Léotard, Jean-Claude Penchenat, Roberto Moscoso, Françoise Tournafond ou encore Claude Forget.

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Titre participatif

Le titre participatif est une valeur mobilière émis par une coopérative qui permet de renforcer les capitaux propres sans modifier la composition de son capital.

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Transmission d'entreprise en Scop

La, aussi appelée reprise d'entreprise saine en Scop lorsqu'elle est envisagée du point de vue des salariés repreneurs, désigne un ensemble de mécanismes juridiques, financiers, comptables et organisationnels permettant d'organiser la prise de contrôle majoritaire d'une entreprise par ses salariés et l'organisation de sa gouvernance sous forme coopérative.

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Travailleur de plateformes

Un livreur de repas Uber Eats roule à vélo sur une route très fréquentée, Oxford Road, à Manchester. Un travailleur de plateformes est un travailleur indépendant ou salarié ou opérant sous un autre statut, voire sans statut, travaillant pour produire un service vendu par une plateforme numérique.

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Uber Eats

Uber Eats est un service de livraison de plats cuisinés lancé par Uber en 2015 et basé à San Francisco, en Californie.

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Redirections ici:

Scop, Scop (Société Coopérative et Participative), Societe cooperative de production, Société coopérative de production, Société coopérative ouvrière de production, Sociétés coopératives et participatives.

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