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21 relations: Affermage des impôts, Agence Havas, Assainissement, Collectivité territoriale en France, Contrat, Contrat en régie, Décentralisation, Délégation de service public, Droit civil, Droit français, Droit public, Eau potable, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Fermage (droit français), Ferme générale, Gare de Longueville, Institut national de la statistique et des études économiques, Ligne de Longueville à Esternay, Métayage, Société générale des annonces, Villiers-Saint-Georges.
Affermage des impôts
L'affermage des impôts, est une forme d'impôt perçue par abonnement.
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Agence Havas
L'agence Havas, créée en France en 1835, fut la première agence de presse au monde.
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Assainissement
L’assainissement est une démarche visant à améliorer la situation sanitaire globale de l'environnement dans ses différents composants.
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Collectivité territoriale en France
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.
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Contrat
Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
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Contrat en régie
Un contrat en régie (dans lequel les débours réels du prestataire sont pris en compte) s'oppose à un contrat au forfait.
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Décentralisation
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui.
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Délégation de service public
En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Droit français
alt.
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Droit public
Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.
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Eau potable
L'eau distribuée au robinet en France doit répondre aux normes de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, édictées au niveau européen. Une eau est dite potable (du latin potabilis, qui signifie « qui peut être bu ») lorsqu'elle présente certaines caractéristiques la rendant propre à la consommation humaine.
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Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) regroupe plus de 800 collectivités locales en France qui organisent les services publics locaux en réseau (énergie, cycle de l'eau, numérique, déchets), la mise à disposition est fondée initialement au début du sur le quadrillage local par de petits réseaux qui seront finalement raccordés en réseau globalFrançois-Mathieu Poupeau, La fabrique d'une solidarité nationale État et élus ruraux dans l'adoption d'une péréquation des tarifs de l'électricité en France,, 2007, consulté le 5/10/2020.
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Fermage (droit français)
Le fermage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un preneur, le fermier, le soin de cultiver une terre sous contrat.
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Ferme générale
La Ferme générale est la jouissance d'une partie des revenus du roi de France, consentie par ce dernier, sous certaines conditions, à un adjudicataire dont les cautions forment la Compagnie des fermiers généraux, en l'occurrence une.
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Gare de Longueville
La gare de Longueville est une gare ferroviaire française de la ligne de Paris-Est à Mulhouse-Ville, située sur le territoire de la commune de Longueville, dans le département de Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
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Institut national de la statistique et des études économiques
LInstitut national de la statistique et des études économiques (Insee ou INSEE) est chargé de la production, de l'analyse et de la publication des statistiques officielles en France, depuis 1946.
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Ligne de Longueville à Esternay
La ligne de Longueville à Esternay est une ligne ferroviaire française à écartement standard et à voie unique des régions Île-de-France et Grand Est.
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Métayage
Le métayage est un type de bail rural dans lequel un propriétaire, le bailleur, confie à un métayer le soin de cultiver une terre en échange d'une partie de la récolte.
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Société générale des annonces
La Société générale des annonces (SGA) est une ancienne société française spécialisée dans la régie de publicité pour la presse au, liée dès 1852 à l'Agence Havas, qui avait tissé un quasi monopole par le biais de nombreuses alliances ou fusions avec les concurrents français, en utilisant le modèle économique de l'affermage publicitaire.
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Villiers-Saint-Georges
Villiers-Saint-Georges est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
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