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53 relations: April (association), Archivage du Web, Atteinte au droit d'auteur, Élection présidentielle française de 2007, Bibliothèque nationale de France, Christian Vanneste, Chronologie de la loi DADVSI, Code de la propriété intellectuelle, Code des postes et des communications électroniques, Code du patrimoine, Commission mixte paritaire, Conseil économique, social et environnemental, Conseil constitutionnel (France), Conseil supérieur de l'audiovisuel (France), Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, Contrefaçon, Copie privée, Copyleft, Cour de cassation (France), Dépôt légal, Digital Millennium Copyright Act, Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001), Dominique de Villepin, Droit d'auteur, Droit français, Droit moral, Droits voisins du droit d'auteur en France, Espace économique européen, Fournisseur d'accès à Internet, Gestion des droits numériques, Gouvernement Dominique de Villepin, High-bandwidth Digital Content Protection, Institut national de l'audiovisuel, Interopérabilité, Journal officiel de la République française, Légifrance, Licence globale, Loi, Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, Loi ordinaire, Mémoire cache, Nom de domaine, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique, Rapport Olivennes, Rémunération pour copie privée, Rétroactivité en droit français, Site web, The International League of Dermatological Societies, Transposition (droit), ..., Trusted Computing Group, Usager, XIIe législature de la Cinquième République française. Développer l'indice (3 plus) »
April (association)
April est la principale association de promotion et de défense du logiciel libre dans l'espace francophone.
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Archivage du Web
Logo de Internet Archive Le Web est par essence un média éphémère.
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Atteinte au droit d'auteur
L’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle.
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Élection présidentielle française de 2007
L'élection présidentielle française de 2007, qui permet d'élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans, est la neuvième élection présidentielle de la République et la huitième au suffrage universel direct.
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Bibliothèque nationale de France
La Bibliothèque nationale de France (BnF), ainsi dénommée depuis 1994, est la bibliothèque nationale de la République française, inaugurée sous cette nouvelle appellation le par le président de la République, François Mitterrand.
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Christian Vanneste
Christian Vanneste, né le à Tourcoing (Nord), est un homme politique et essayiste français, ancien membre du RPR puis de l'UMP, député de la dixième circonscription du Nord de 1993 à 1997, puis de 2002 à 2012.
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Chronologie de la loi DADVSI
Cet article décrit la chronologie de la loi Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.
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Code de la propriété intellectuelle
Le code de la propriété intellectuelle est un document du droit français, créé par la loi du relative au code de la propriété intellectuelle, publié au Journal officiel du.
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Code des postes et des communications électroniques
Le code des postes et des communications électroniques (CPCE) est un code juridique qui regroupe, en droit français, des dispositions législatives et réglementaires relatives au service postal et aux communications électroniques.
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Code du patrimoine
Le code du patrimoine est un code français regroupant des dispositions de droit français concernant le patrimoine et certains services culturels.
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Commission mixte paritaire
La commission mixte paritaire (CMP) est, dans le processus législatif français, une commission composée de sept députés et sept sénateurs, auxquels s’ajoutent autant de membres suppléants, chargée de trouver un compromis entre l'Assemblée nationale et le Sénat en cas de désaccord persistant entre ces assemblées sur un projet ou une proposition de loi.
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Conseil économique, social et environnemental
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE, prononcé /sezə/) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est entre 1989 et 2021 l'autorité française de régulation de l'audiovisuel pour la radio et la télévision.
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Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
En France, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) est une instance consultative indépendante, chargée de conseiller le ministre de la Culture et de la Communication en matière de propriété littéraire et artistique.
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Contrefaçon
La contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur.
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Copie privée
La copie privée est une exception au droit d'auteur.
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Copyleft
Le symbole du ''copyleft'', avec un C réfléchi (ouvert à gauche), est l’« opposé » du copyright (C ouvert à droite). Le copyleft (🄯), parfois traduit comme gauche d'auteur ou copie laissée, est l'autorisation donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique ou autre) d'utiliser, d'étudier, de modifier et de diffuser son œuvre, dans la mesure où cette même autorisation reste préservée.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Dépôt légal
Le dépôt légal est l'obligation légale ou l'incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer, dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d'autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu'ils produisent ou diffusent.
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Digital Millennium Copyright Act
249x249px Le (DMCA) est une loi américaine adoptée en 1998.
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Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (2001)
La Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (également appelée EUCD, d'après le sigle anglais de) est une directive européenne destinée à être transposée dans les législations nationales des États membres.
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Dominique de Villepin
Dominique Galouzeau de Villepin, dit Dominique de Villepin, né le à Khémisset (Maroc), est un diplomate, écrivain, avocat et homme d'État français.
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Droit d'auteur
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production), sur ses œuvres originales définissant notamment l'utilisation et à la réutilisation de ses œuvres sous certaines conditions.
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Droit français
alt.
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Droit moral
Les droits moraux sont des droits que détiennent les auteurs d'œuvres sous droits d'auteurs, reconnus dans les juridictions de droit civil et, dans une moindre mesure, dans les juridictions de droit coutumier.
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Droits voisins du droit d'auteur en France
e. Les droits voisins du droit d'auteur constituent une partie particulière de la propriété littéraire et artistique en droit français et en droit européen depuis une directive de.
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Espace économique européen
L'Espace économique européen (EEE) est une union économique rassemblant 30 États européens: les 27 États membres de l'Union européenne (UE) et trois des quatre États membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE).
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Fournisseur d'accès à Internet
Un fournisseur d'accès à Internet ou FAI (aussi appelé fournisseur de services Internet ou FSI.) est un organisme (généralement une entreprise mais parfois aussi une association) offrant une connexion à Internet, le réseau informatique mondial.
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Gestion des droits numériques
Écran d'un téléphone affichant un fichier protégé contre la copie La gestion des droits numériques (GDN) ou la gestion numérique des restrictions, en anglais « digital rights management » (DRM), ou encore les mesures techniques de protection (MTP), ont pour objectif de contrôler l'utilisation qui est faite des œuvres numériques par leur chiffrement.
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Gouvernement Dominique de Villepin
Le gouvernement Dominique de Villepin est le 31e gouvernement de la Ve République française.
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High-bandwidth Digital Content Protection
en Le procédé HDCP (High-Bandwidth Digital Content Protection), traduisible par Protection des contenus numériques haute définition, est un procédé électronique et logiciel élaboré par Intel destiné à contrôler les flux numériques vidéo et audio haute définition.
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Institut national de l'audiovisuel
LInstitut national de l'audiovisuel (INA) est un établissement public à caractère industriel et commercial français ayant pour mission principale d'archiver les productions audiovisuelles et de produire, d'éditer, de publier, de commercialiser et de distribuer des contenus audiovisuels et multimédias à destination de tous les publics, professionnels, entreprises ou particuliers, pour tous les écrans ou plateformes de diffusion, y compris audio.
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Interopérabilité
L’interopérabilité est la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d’accès ou de mise en œuvre.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Licence globale
La licence globale est une autorisation donnée aux internautes pour accéder à des contenus culturels (musique, images, films, textes) sur Internet et les échanger entre eux à des fins non commerciales en contrepartie d'une rémunération versée aux artistes proportionnellement à la densité de téléchargement que leurs œuvres ont suscité.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
La loi du favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi 1 ou loi création et internetCette loi a aussi, mais plus rarement été appelée loi Olivennes, du nom de l'auteur du rapport dont elle s'inspire, Denis Olivennes.
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Loi ordinaire
En France, une loi ordinaire (parfois appelée loi simple) est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.
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Mémoire cache
Une mémoire cache ou antémémoire est, en informatique, une mémoire qui enregistre temporairement des copies de données provenant d'une source, afin de diminuer le temps d'un accès ultérieur (en lecture) d'un matériel informatique (en général, un processeur) à ces données.
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Nom de domaine
Un nom de domaine (NDD en notation abrégée française ou DN pour Domain Name en anglais) est, dans le système de noms de domaine DNS, un identifiant de domaine internet.
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Propriété intellectuelle
e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
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Propriété littéraire et artistique
La propriété littéraire et artistique (PLA) est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle.
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Rapport Olivennes
Le rapport Olivennes est le nom courant d'un rapport de Denis Olivennes au ministre français de la Culture, Christine Albanel, intitulé: Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux.
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Rémunération pour copie privée
La rémunération pour copie privée est une redevance prélevée sur les supports d'enregistrement tels que les disques durs, les clés USB, les cartes mémoires, les CD ou les DVD, destinée à compenser les ayants droit pour l'exception de copie privée de leurs œuvres, principalement la musique et les films.
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Rétroactivité en droit français
La rétroactivité est la caractéristique d'une norme juridique qui règle des situations nées avant son adoption.
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Site web
Un site web, site Web ou simplement site, est un ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web.
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The International League of Dermatological Societies
The International League of Dermatological Societies (ILDS) est une organisation non gouvernementale affiliée à l'Organisation mondiale de la santé.
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Transposition (droit)
La transposition est l’acte obligatoire par lequel un État membre de l'Union européenne insère dans son système juridique une règle de droit demandée pour remplir les objectifs d'une directive de l'Union européenne.
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Trusted Computing Group
Le Trusted Computing Group (TCG, nommé jusqu'en 2003 TCPA pour Trusted Computing Platform Alliance) est un consortium d'entreprises d'informatique (Compaq, HP, IBM, Intel, Microsoft, AMD, etc.) visant à sécuriser les équipements et communications informatiques.
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Usager
Un usager est une personne qui utilise un service public, par opposition.
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XIIe législature de la Cinquième République française
La législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le, à la suite des élections législatives de 2002, et se termine le.
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Redirections ici:
DADVSI, DAVDSI, Dadvsi, Droit d'auteur et droits voisins dans la societe de l'information, Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information, Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l’information, Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l'information, Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information, Droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, Loi DADVSI.
