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Abel L'Angelier
Abel L'Angelier (ou Langelier) (1553?-1610) est un éditeur-imprimeur.
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Acte authentique en France
En droit français, l'acte authentique est « celui qui a été reçu par des officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises ».
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Alençon
Alençon est une commune française, préfecture du département de l’Orne, située en région Normandie.
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Ancien Régime
Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.
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Anthropologie juridique
L'anthropologie juridique est une science qui tente d'aborder les phénomènes juridiques avec une approche sociale, culturelle et symbolique.
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Antoine Duprat
Antoine Duprat, également dit Anthoine Duprat ou Du Prat, Antoine II, ou III, né le, à Issoire (Auvergne), et mort le dans son château de Nantouillet (Île-de-France), est un noble, cardinal, homme d'État, chancelier et conseiller royal de la Renaissance française.
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Article 75 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 75 de la Constitution de la Cinquième République française permet à certains citoyens français de conserver un statut civil coutumier dont les règles ne figurent pas au code civil.
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Assemblée constituante
Une assemblée constituante, souvent abrégée en constituante, aussi appelée convention constitutionnelle, est une institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un État.
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Assemblée nationale législative (Révolution française)
L’Assemblée nationale législative — première représentation nationale française de « type moderne » — élue entre le et le, par suffrage censitaire exclusivement masculin, se réunit dans la salle du Manège du jardin des Tuileries le, après la révision puis la promulgation de la première Constitution dite « Constitution de 1791 ». Le Corps législatif a la charge de mettre en œuvre cette Constitution dans une société qui, loin de se trouver dans une situation stabilisée, est en pleine mutation. Tous les élus sont nouveaux, une disposition ayant rendu inéligibles à la première législative les députés sortant de la Constituante.. Pour les classes aisées qui l’ont élue, elle doit achever l’affermissement de la monarchie constitutionnelle, patiemment mise en place par l’Assemblée constituante depuis 1789, et mettre un terme à la Révolution. Cependant, dès le début, l'Assemblée législative se trouve traversée par deux courants opposés, nés de la scission des jacobins, constitués, d’une part, par la bourgeoisie modérée et la noblesse constitutionnelle, représentés par les feuillants, proches du roi, pour qui la Révolution a atteint son but et est achevée, et de l’autre, par les avancés, souvent démocrates, dont la confiance dans le roi et la cour est nulle, représentés par les nouveaux députés inscrits aux jacobins qui trouvent que celle-ci, n’ayant pas atteint tous ses objectifs, doit se poursuivre. Cette Assemblée, constituée en grande majorité par des monarchistes constitutionnels convaincus et sincères — même si le Centre, le plus nombreux, se méfie de la cour — affronte la famille royale attachée à l’ancien ordre des choses et qui s’appuie sur les monarchies étrangères. Ainsi, tout autant desservie par une Constitution inadaptée à la situation., que par les innombrables difficultés soulevées, et non résolues, par leurs prédécesseurs., cette brève expérience d’une monarchie limitée, qui dure moins d’un an, s’achève le.La dernière séance a lieu le et le 21 se fait la passation des pouvoirs..
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Barthélemy de Chasseneuz
Barthélemy de Chasseneuz, seigneur de Prelay, né à Issy-l'Évêque (Saône-et-Loire) en 1480 d’Antoine de Chasseneuz et Jeanne Meunier, mort en 1541 à Aix-en-Provence, empoisonné, dit-on, par un bouquet de fleurs, est un juriste français du.
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Bertrand d'Argentré
Bertrand d’Argentré est un juriste et historien breton, né à Vitré le et mort au manoir de Tizé en Thorigné le.
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Charles Dumoulin
Charles Dumoulin, né à Paris en 1500, mort en 1566 est un jurisconsulte français.
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Charles VII (roi de France)
, dit « le Victorieux » ou « le Bien Servi », né à l'hôtel Saint-Pol à Paris le et mort au château de Mehun-sur-Yèvre, résidence royale située à Mehun-sur-Yèvre, entre Bourges et Vierzon, le, est roi de France de 1422 à 1461.
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Charte de Lorris
Armoiries de Lorris La coutume de Lorris peut désigner deux textes.
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Château de Moulins-Engilbert
Le château de Moulins-Engilbert, dit aussi le Vieux Château, est un château médiéval situé à Moulins-Engilbert dans le département français de la Nièvre.
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Conservateur des hypothèques
Le conservateur des hypothèques. Pastel de Louis Pasteur (1839). Le conservateur des hypothèques était le responsable de la tenue du fichier immobilier et de la délivrance des renseignements y afférent.
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Conservation des hypothèques
La, parfois désigné sous le vocable « bureau des hypothèques », était une institution française administrative et fiscale de la Direction générale des Finances publiques (précédemment de la Direction générale des Impôts (DGI)).
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Coutume
La coutume est une source du droit.
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Droit canonique
Le droit canonique ou droit canon (du,, « un mètre mesureur droit, une règle ») est un ensemble d'ordonnances et de règlements pris par l'autorité ecclésiastique (l'autorité dirigeante de l'Église) concernant le gouvernement d'une organisation ou d'une église chrétienne et de ses membres.
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Droit coutumier en France
Le droit coutumier est le droit reposant sur la coutume.
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Droit des gens
« Droit des gens » est une traduction du latin (signifiant « nation », « peuple ») qui désigne soit les droits minimums accordés aux membres des peuples étrangers pris individuellement, y compris ennemis (devenus les droits de l’homme), soit le droit des nations étrangères prises collectivement.
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Droit romain
Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.
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Droit romano-civiliste
Bijuridisme (droit romano-civiliste et common law) Légende/Fin Le droit romano-civiliste, appelé aussi droit romano-germanique (ou droit civil, uniquement au Québec), est un système juridique, qui trouve son origine dans le droit romain, en vigueur dans les États qui admettent que le droit écrit issu de l'expression législative constitue la principale source du droit.
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François Raguel
François Raguel ou Ragueau, latinisé en Franciscus Raguellus, est né à Mehun-sur-Yèvre dans le Berry, mort en 1605 à Bourges.
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Glossaire de l'immobilier
Pas de description.
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Guy du Rousseaud de la Combe
Guy du Rousseaud de la Combe (ou de Lacombe) était criminaliste et avocat au parlement de Paris.
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Henri François Potier de La Germondaye
Henri François Potier de La Germondaye, ou Pothier de La Germondaye, né le à Dinan, mort le à Rennes, est un magistrat et jurisconsulte français.
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Henry Solus
Henry, Julien, Léopold Solus, né à Vervins (Aisne) et mort le à Coutances (Manche), est un professeur de droit spécialisé en droit colonial.
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Indigénat
Le régime de l'indigénat, fréquemment appelé code de l'indigénat, est un régime pénal administratif spécial réservé à une partie des sujets indigènes des territoires coloniaux de la France aux Sylvie Thénault,, Cairn.info, 2017,.
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Jean-Marie Ricard
Jean-Marie Ricard (Beauvais -, Paris) est un jurisconsulte français du.
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Justice à Wallis-et-Futuna
La justice à Wallis-et-Futuna, collectivité d'outre-mer française, relève de deux systèmes: la justice coutumière et la justice française.
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Justice du Royaume de France
Faire régner la Justice sous l'Ancien Régime en France est la première des attributions du roi, qui lui-même est considéré comme la tenant de Dieu, et qui la délègue à des officiers qu'il nomme et à des juridictions qu'il est chargé d'organiser.
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Lettres patentes
Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.'' Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation.
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Livre foncier
Le livre foncier est une institution civile, gérée par une institution judiciaire (le tribunal d'instance), présente dans le droit local en vigueur dans les trois départements français du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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Lois fondamentales du royaume de France
Grandes armes de France. Les lois fondamentales du royaume de France sont des règles coutumières de droit public généraux, ayant trait à la nature du Royaume de France, qui s'imposaient au roi de France et au Parlement dès le début du règne d'Hugues Capet en 987.
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Louis XII
, né le au château de Blois et mort le à Paris, surnommé le « Père du peuple » par les états généraux de 1506, est roi de France de 1498 à 1515.
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Marcel Planiol
Marcel Ferdinand Planiol (né à Nantes le et décédé à Paris le) est un jurisconsulte et professeur de droit français et d'histoire du droit à l'université de Rennes.
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Mayotte
Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.
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Michel Sauvageau
Michel Sauvageau était un avocat au parlement de Bretagne au.
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Moyen Âge
371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.
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Nevers
Nevers est une commune du centre de la France, située dans le département de la Nièvre en région Bourgogne-Franche-Comté.
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Nouméa
Nouméa (prononcé), principale ville portuaire de Nouvelle-Calédonie, est le chef-lieu de cette collectivité d'outre-mer française au statut spécifique et de la Province Sud, située sur une presqu'île de la côte sud-ouest à l’est de la Grande Terre.
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Ordonnance de Montils-lès-Tours
L'ordonnance de Montils-lès-Tours (Ordonnance pour la réformation de la coutume) est promulguée par le roi Charles VII (1403-1461) le, au château de Montils-lès-Tours.
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Parlement de Bretagne
Le parlement de Bretagne est l'assemblée constituée dès le par le duc de Bretagne.
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Parlement de Dijon
Le Parlement de Dijon (initialement Parlement de Bourgogne de 1354 à 1480, et actuelle cour d'appel de Dijon) est un Parlement de l'ancien régime fondé en 1354 par le duc Philippe II de Bourgogne à Beaune, transféré à Dijon en 1480 par le roi Louis XI de France.
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Pierre Hévin
Pierre Hévin (1623-1692), est un historien et jurisconsulte français, officiant à Rennes.
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Pierre Pithou
Pierre Pithou ou Petrus Pithaeus en latin, né à Troyes le et mort à Nogent-sur-Seine le, est un avocat et érudit français.
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Publicité foncière en France
La publicité foncière est un ensemble de procédures administratives qui permettent de conférer aux actes concernant la propriété immobilière, une présomption de preuve dès lors qu'ils sont publiés.
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René de Perchambault de La Bigotière
René de Perchambault de la Bigotière, né le à Angers, de Guy de la Bigotière, et de Françoise Quentin, mort le à Vitré, est un juriste français, écuyer, sieur de Perchambault, docteur en droit, conseiller au Parlement de Bretagne.
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Robert-Joseph Pothier
Robert-Joseph Pothier, né le et mort le à Orléans, est un jurisconsulte français.
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Rois coutumiers de Wallis-et-Futuna
Les rois coutumiers de Wallis-et-Futuna sont les dirigeants des trois royaumes coutumiers d'Uvea, d'Alo et de Sigave rassemblés au sein de la collectivité d'outre-mer française de Wallis-et-Futuna, située en Polynésie, dans l'océan Pacifique.
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Second empire colonial français
Le second empire colonial français est l'ensemble des colonies de l'empire colonial français, possédé et administré par la France à partir de 1815, puis essentiellement structuré sous la Troisième République.
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Senlis (Oise)
Senlis (prononcé) est une commune française, sous-préfecture du département de l'Oise, en région Hauts-de-France.
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Sociologie du droit
La sociologie du droit (ou sociologie juridique) est la branche (ou sous-discipline) de la sociologie qui étudie les phénomènes juridiques en prêtant attention aux pratiques effectives des acteurs du champ juridique, et non simplement aux textes réglementaires.
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Statut civil coutumier de Nouvelle-Calédonie
Le statut civil coutumier est, en Nouvelle-Calédonie, un régime de droit civil dérogeant au code civil français.
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Statut personnel (France)
En France, le statut personnel ou statut civil de droit local est le statut dont relèvent certaines personnes de nationalité française originaires de territoires de la France d'outre-mer: Mayotte, Wallis-et-Futuna et Nouvelle-Calédonie.
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Université Bordeaux-Montaigne
L'université Bordeaux-Montaigne, dénommée « Bordeaux- » par décret, et anciennement « université Michel-de-Montaigne - Bordeaux-III » de 1990 à 2014, est une université française située à Pessac (Gironde), dans le domaine universitaire de Talence Pessac Gradignan.
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Université française du Pacifique
L’Université française du Pacifique était un établissement public à caractère administratif possédant deux campus: en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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Usage local ayant force de loi
Un usage local ayant force de loi est une coutume à laquelle un État a conféré un caractère législatif telles que sa légitimité et sa nécessité sont assimilables localement à celles d'une loi; cet usage pouvant ainsi éclairer et justifier les décisions des tribunaux en cas de débat ou querelle.
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Wallis-et-Futuna
Wallis-et-Futuna ou les îles Wallis et Futuna, en forme longue le territoire des îles Wallis et Futuna, est une collectivité d'outre-mer française de l’hémisphère sud, formée de trois royaumes coutumiers polynésiens.
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1463
L'année 1463 est une année commune qui commence un samedi.
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1464
L'année 1464 est une année bissextile qui commence un dimanche.
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1510
L'année 1510 est une année commune qui commence un mardi.
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1534
L'année 1534 est une année commune qui commence un jeudi.
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1698
L'année 1698 est une année commune qui commence un mercredi.
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1767
L'année 1767 est une année commune qui commence un jeudi.
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Redirections ici:
Coutume de Troyes, Coutume française.
