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Groupement d'intérêt public

Indice Groupement d'intérêt public

Un groupement d'intérêt public (GIP) est, en France, une personne morale de droit public dotée d’une structure de fonctionnement légère et de règles de gestion souples.

63 relations: Agence de mutualisation des universités et des établissements, Agence du service civique, Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, Agence nationale du sport, Agence régionale de l'hospitalisation, Agence régionale de santé, Agent contractuel de la fonction publique française, Ascodocpsy, Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières, Atelier de recherche et de conservation Nucléart, Atelier technique des espaces naturels, ÉPRA, État en France, Bibliothèque universitaire des langues et civilisations, Cancéropôle Île-de-France, Cancéropôle Est, Cancéropôle Grand Ouest, Cancéropôle Grand Sud-Ouest, Cancéropôle Nord-Ouest, Capital social (comptabilité), Chambre régionale des comptes, Chambre territoriale des comptes, Code de la recherche, Commissaire du gouvernement (France), Communications et Progiciels d'aide à la gestion, Conseil d'administration, Conseil départemental de Mayotte, Contrôle général économique et financier, Cour des comptes (France), Cyclotron ARRONAX, Dossier médical partagé, Droit public, Fonction publique française, Fonds européen de développement régional, France, Grand Paris, Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences, Groupement d'intérêt économique, Groupement d'intérêt public Enfance en danger, Institut national de sécurité routière et de recherches, Institut national du cancer (France), Intérêt général en droit français, Liste des préfets de Mayotte, Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, Maison départementale des personnes handicapées, Mayotte, Mercator Océan, Net-entreprises, Ordonnateur en France, Ordre administratif en France, ..., Pôle international de la Préhistoire, Personne morale en droit français, Réseau d'étude des changements dans les localisations et les unités spatiales, Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche, SAMU social, Sénat (France), Service public en France, Sui generis, Syndicat mixte, Toute l'Europe, Tribunal des conflits (France), Trousse à projets, Université de Lyon. Développer l'indice (13 plus) »

Agence de mutualisation des universités et des établissements

L'Agence de mutualisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche et de support à l'enseignement supérieur ou à la recherche (connue sous le sigle Amue) est un groupement d'intérêt public français créé en 1992, placé sous la tutelle du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

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Agence du service civique

L'Agence du service civique (ASC) est un groupement d'intérêt public (GIP) créé en 2010 avec pour mission de mettre en place et d'encadrer le service civique, système de volontariat destiné aux jeunes de 16 à 25 ans pour l'« engagement de service civique », et sans limite d'âge pour les variantes de « volontariat de service civique » et de « volontariat international ».

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Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

L'Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique, dite Agence bio, est un groupement d'intérêt public de promotion de l'agriculture biologique en France.

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Agence nationale du sport

L'Agence nationale du sport (ANS), personne morale de droit public, est un groupement d'intérêt public, associant des représentants de l'État, du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des acteurs économiques et sociaux (fédérations, clubs et entreprises privées).

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Agence régionale de l'hospitalisation

Les agences régionales de l'hospitalisation (ARH) étaient, en France, d’anciens organismes régionaux de gestion des hôpitaux publics.

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Agence régionale de santé

Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans sa région.

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Agent contractuel de la fonction publique française

Dans la fonction publique française, un agent contractuel est un agent public recruté sous contrat pour faire face à un besoin temporaire de l'administration ou pour occuper un emploi permanent.

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Ascodocpsy

Ascodocpsy est un réseau de coopération documentaire francophone spécialisé en psychiatrie et santé mentale.

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Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières

L'Assistance au Développement des Échanges en Technologies Économiques et Financières (Adetef) est l'opérateur pour la coopération internationale pour les ministères des finances, du budget et du développement durable.

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Atelier de recherche et de conservation Nucléart

L'atelier de recherche et de conservation Nucléart ou ARC-Nucléart est un groupement d’intérêt public situé sur le polygone scientifique à Grenoble.

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Atelier technique des espaces naturels

L'Atelier technique des espaces naturels (ATEN) est un groupement d'intérêt public (GIP) créé en 1997 par le ministère chargé de l'environnement et prorogé jusqu'en 2017.

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ÉPRA

Échanges et productions radiophoniques, plus connu sous l'acronyme ÉPRA (Échanges et Productions RAdiophoniques) était un groupement d'intérêt public français relatif à la radio associative et aux travailleurs immigrés.

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État en France

La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.

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Bibliothèque universitaire des langues et civilisations

La Bibliothèque universitaire des langues et civilisations (BULAC) est une bibliothèque universitaire qui a ouvert ses portes le et constitue, avec l'Institut national des langues et civilisations orientales (Inalco), le Pôle des langues et civilisations, situé, au sein de zone d'aménagement Paris Rive Gauche, au 65, rue des Grands-Moulins, dans le quartier de la Gare du arrondissement de Paris.

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Cancéropôle Île-de-France

Le est l'un des sept cancéropôles créés dans le cadre du Plan Cancer (avec les Cancéropôles Nord-Ouest, Cancéropôle Est, Cancéropôle Grand Sud-Ouest, Cancéropôle Grand Ouest, Cancéropôle Lyon Auvergne-Rhône-Alpes et Cancéropôle PACA).

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Cancéropôle Est

Sept cancéropôles labellisés par l’Institut National du Cancer (Inca) ont été créés dans les années 2000, en France métropolitaine.

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Cancéropôle Grand Ouest

Dans le cadre des plans Cancer de lutte contre les cancers, sept cancéropôles labellisés par l'Institut national du cancer (INCa) ont été créés en France métropolitaine.

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Cancéropôle Grand Sud-Ouest

Dans le cadre des Plans Cancer de lutte contre les cancers, sept Cancéropôles labellisés par l'Institut National du Cancer (Inca) ont été créés en France métropolitaine.

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Cancéropôle Nord-Ouest

Sept cancéropôles labellisés par l’Institut National du Cancer (Inca) ont été créés dans les années 2000, en France métropolitaine.

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Capital social (comptabilité)

Le capital social, appelé souvent plus simplement le capital, désigne, en comptabilité les ressources apportées à une société par ses associés lors de sa création ou d'augmentations de capital ultérieures.

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Chambre régionale des comptes

Logo des Chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) Chambre régionale des comptes de Bordeaux. Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) sont des juridictions administratives financières françaises chargées de vérifier les comptes des collectivités locales et de juger des éventuels conflits relatifs à ces comptes.

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Chambre territoriale des comptes

En France, les cinq chambres territoriales des comptes (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) sont des juridictions financières qui exercent dans les collectivités d'outre-mer les mêmes missions que les chambres régionales des comptes en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer.

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Code de la recherche

En droit français, le code de la recherche est le code qui regroupe l'ensemble de dispositifs législatifs sur la recherche.

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Commissaire du gouvernement (France)

En France, un commissaire du gouvernement est une personne, généralement un fonctionnaire, chargée de représenter le gouvernement ou l'administration.

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Communications et Progiciels d'aide à la gestion

Communications et Progiciels d'aide à la gestion (CPAGE) est un groupement d'intérêt public français, basé à Dijon.

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Conseil d'administration

Le conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un.

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Conseil départemental de Mayotte

Le conseil départemental de Mayotte est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale unique compétente dans le département d'outre-mer de l'île de Mayotte.

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Contrôle général économique et financier

Le Contrôle général économique et financier (CGEFi, parfois typographié CGefi) est une administration française dépendant du ministère de l'Économie et des Finances.

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Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

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Cyclotron ARRONAX

Arronax est un cyclotron unique du monde en raison de ses caractéristiques (multiparticules, 70 MeV) au moment de sa mise en service en 2010 près de Nantes, sur la commune de Saint-Herblain en Loire-Atlantique, à proximité de l'hôpital Guillaume-et-René-Laennec (dépendant du CHU de Nantes) et du Centre de lutte contre le cancer René-Gauducheau (devenu). ARRONAX signifie « Accélérateur pour la recherche en radiochimie et oncologie à Nantes-Atlantique ».

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Dossier médical partagé

Le dossier médical partagé, ou DMP, nommé avant 2015 dossier médical personnel, est un service public français lancé en 2011 permettant de créer un dossier médical en ligne, gratuit et sécurisé.

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Droit public

Le droit public est l'ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier de l’État.

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Fonction publique française

La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.

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Fonds européen de développement régional

Le Fonds européen de développement régional ou FEDER est l'un des fonds structurels et d'investissement européens de l'Union européenne.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Grand Paris

Label du Grand Paris. Le Grand Paris est un projet visant à transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole mondiale du, afin, selon ses promoteurs, d'améliorer le cadre de vie des habitants, de corriger les inégalités territoriales et de construire une ville durable.

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Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences

Le groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences (GEVES) est un groupement d'intérêt public (GIP) français regroupant le ministère français de l'Agriculture, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS).

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Groupement d'intérêt économique

Un groupement d'intérêt économique (GIE) est, en France, un groupement doté de la personnalité morale qui permet à ses membres (au moins deux sont nécessaires) de mettre en commun certaines de leurs activités afin de développer, améliorer ou accroître les résultats de celles-ci tout en conservant leur individualité.

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Groupement d'intérêt public Enfance en danger

Le groupement d'intérêt public Enfance en danger ou GIPED est un groupement d'intérêt public lié à la protection de l'enfance en France.

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Institut national de sécurité routière et de recherches

L'Institut national de sécurité routière et de recherches (INSERR) est un organisme français chargée de la conception et de la mise en œuvre de la formation de différents acteurs de la sécurité routière qui sont soumis à une obligation de formation pour exercer leur activité.

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Institut national du cancer (France)

LInstitut national du cancer (Inca) est un groupement d'intérêt public (GIP) français chargé de coordonner la recherche scientifique et la lutte contre le cancer, première cause de dèces chez les hommes en France.

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Intérêt général en droit français

L'intérêt général en droit français est, avec le service public, l'une des notions-clés du droit public.

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Liste des préfets de Mayotte

Le préfet de Mayotte est le préfet du département d'outre-mer français de Mayotte, dans l'océan Indien.

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Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

La loi du portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites », est une réforme du régime des retraites de base conduite en 2003 par François Fillon (alors Ministre des Affaires sociales), qui a modifié le système de la retraite en France.

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Maison départementale des personnes handicapées

La maison départementale des personnes handicapées (connue aussi sous le sigle: MDPH), ou dans le cas du Rhône et de la métropole de Lyon la maison départementale et métropolitaine des personnes handicapées (MDMPH), est, en France, créée par la loi du 11 février 2005 sous forme de groupement d’intérêt public (GIP).

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Mayotte

Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.

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Mercator Océan

Mercator est à l'origine le nom d'un projet d'océanographie opérationnelle, lancé en 1995, destiné à décrire et à prévoir les caractéristiques physiques de l'océan.

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Net-entreprises

Net-entreprises est un portail public numérique gratuit pour les démarches sociales que doivent effectuer les entreprises.

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Ordonnateur en France

En France, un ordonnateur est un agent d'autorité placé à la tête d'un ministère, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public ou d'un service qui a, outre ses fonctions d'administrateur, la compétence du pouvoir de décision financière.

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Ordre administratif en France

L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.

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Pôle international de la Préhistoire

Le Pôle international de la Préhistoire (PIP) est un groupement d’intérêt public culturel, constitué en 2002, réunissant le conseil général de la Dordogne, le conseil régional d'Aquitaine et l’État français au titre principalement des ministères chargés de la Culture, de l’Éducation nationale et du Tourisme.

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Personne morale en droit français

Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.

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Réseau d'étude des changements dans les localisations et les unités spatiales

Le Réseau d'étude des changements dans les localisations et les unités spatiales est un groupement d'intérêt public, plus connu sous son acronyme RECLUS ou GIP-RECLUS, qui rend hommage à Élisée Reclus, l'un des premiers auteurs (après Conrad Malte-Brun) d'une Géographie universelle, entre 1855 et 1894.

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Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche

Le Réseau national de télécommunications pour la technologie, l'enseignement et la recherche (RENATER) est, en France, le réseau de télécommunications reliant les différents établissements d'enseignement supérieur et de recherche publique (universités, centres de recherche,...) entre eux en métropole et dans les départements d'outre-mer.

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SAMU social

Le Samu social est un ensemble d'associations non gouvernementales venant en aide aux personnes démunies.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Service public en France

En France, différents services publics sont assurés aux citoyens.

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Sui generis

Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques.

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Syndicat mixte

Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du, afin de permettre à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.

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Toute l'Europe

Toute l'Europe (anciennement Centre d'Information sur l'Europe, ou CIE) est un groupement d'intérêt économique publiant un site web francophone consacré à la diffusion d'informations sur les questions européennes.

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Tribunal des conflits (France)

En France, le Tribunal des conflits est une juridiction unique chargée de trancher les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction, judiciaire et administratif, et de prévenir les dénis de justice nés de la contrariété dans des décisions rendues par des juridictions de chacun de ces deux ordres.

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Trousse à projets

La Trousse à projets est un groupement d'intérêt public français créé en 2017.

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Université de Lyon

L'université de Lyon (UdL) est une communauté d'universités et établissements (Comue) qui fédère onze établissements d’enseignement supérieur et de recherche de Lyon et Saint-Étienne ainsi que le CNRS, et a pour vocation de promouvoir la qualité des formations et des recherches menées en leur sein.

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Redirections ici:

Groupement d'Intérêt Public, Groupement d'interet public, Groupement d’Intérêt Public, Groupement d’intérêt public, Groupements d'intérêt public.

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