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Impôt de solidarité sur la fortune

Indice Impôt de solidarité sur la fortune

L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un ancien impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net taxable strictement supérieur à un certain seuil d'entrée au janvier de l'année considérée.

192 relations: Adeline Daumard, Alain Juppé, Alternatives économiques, Ancien Régime, Argentine, Art, Assurance-vie, Éditions du Seuil, Égypte, Éric Pichet, État, Île-de-France, Bail commercial en droit français, Base de données, Belgique, Bernard Arnault, Bordeaux, Bouclier fiscal, Boulogne-Billancourt, Bulletin officiel des finances publiques - impôts, Capital (émission de télévision), Code général des impôts (France), Collectivité d'outre-mer, Commission d'accès aux documents administratifs, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Confédération générale du travail, Conseil constitutionnel (France), Conseil national du patronat français, Constitution, Contrôle de constitutionnalité, Convention fiscale, Cour de cassation (France), Cour européenne des droits de l'homme, Croix (Nord), Danemark, Daniel Schmidt, Déflation, Département et région d'outre-mer, Didier Migaud, Direction générale des Finances publiques, Données ouvertes, Droit des successions en France, Droit fiscal, El Mundo (Espagne), Emmanuel Macron, Entreprise, Expatriation fiscale, Expropriation, Fédération nationale de l'immobilier, Finlande, ..., Fiscalité du patrimoine, Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, Fonds commun de placement, Fonds commun de placement dans l'innovation, Fonds d'investissement de proximité, Forêt, Forbes (magazine), Foyer fiscal, François Baroin, François Bayrou, François Fillon, François Hollande, François Mitterrand, Franc français, France, France Stratégie, Gouvernement Édouard Philippe (2), Gouvernement François Fillon (3), Gouvernement Jacques Chirac (2), Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2), Gouvernement Michel Rocard (2), Gouvernement Pierre Mauroy (1), Gouvernement Pierre Mauroy (2), Henri Sterdyniak, Hervé Novelli, Histoire de la France sous la Cinquième République, Hongrie, Impôt, Impôt de solidarité nationale, Impôt progressif, Impôt sur la fortune, Impôt sur la fortune immobilière, Impôt sur le revenu (France), Impôt sur les successions, Imposition en France, Indivision, Inflation, Institut des politiques publiques, Institut Montaigne, Jack Lang, Jacques Chirac, Jean-François Copé, Justice sociale, L'Express, Latche, Le Canard enchaîné, Le Figaro, Le Journal du dimanche, Le Monde, Le Point, Les Républicains, Ligue communiste révolutionnaire, Liliane Bettencourt, Liste des ministères des Finances, Loi de finances en France, Loi de modernisation de l'économie, Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, Loi ordinaire, Luxembourg, Lyon, Manuel Valls, Marcq-en-Barœul, Marseille, Michel Charasse, Michel Poniatowski, Michel Rocard, Mieux vivre votre argent, Mouvement démocrate (France), Mutation (droit), Nantes, Neuilly-sur-Seine, Nièvre (département), Nice, Nicolas Sarkozy, Nord-Pas-de-Calais, Nue-propriété, Obligation alimentaire en France, Observatoire français des conjonctures économiques, Organisme de placement collectif en immobilier, Pacte civil de solidarité, Paris, Parti communiste français, Parti radical de gauche, Parti socialiste (France), Patrick Artus, Patrimoine (finance), Pays-Bas, Personne physique, Personne physique en droit français, Philippe Auberger, Plan d'occupation des sols, Prélèvements obligatoires, Président de la République française, Premier choc pétrolier, Presses universitaires de France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rassemblement national, Résidence principale, Revenu minimum d'insertion, Rhône-Alpes, Rue de Bièvre, Saint-Maur-des-Fossés, Sénat (France), Société civile de placement immobilier, Société civile immobilière, Société d'investissement à capital variable, Suisse, Taxe d'habitation, Taxe foncière, Taxe sur les logements vacants, Tchéquie, Telos, Toulouse, Trésor public, Usufruit, Valéry Giscard d'Estaing, Versailles, VIIe législature de la Cinquième République française, Vincent Peillon, Yvon Gattaz, 1989, 1995, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017. Développer l'indice (142 plus) »

Adeline Daumard

Adeline Daumard, née le à Limoges et morte le à Paris est une historienne française contemporanéiste, spécialiste d'histoire sociale du et particulièrement de la bourgeoisie.

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Alain Juppé

Alain Juppé, né le à Mont-de-Marsan (Landes), est un homme d'État français.

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Alternatives économiques

Alternatives économiques, dit aussi « Alter éco », est un magazine mensuel et un site internet quotidien traitant de questions économiques et sociales.

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Ancien Régime

Expansion territoriale française sous l'Ancien Régime, de Henri II à la Révolution. est le nom que l'historiographie française donne à la période de l'histoire de France qui correspond au règne de la maison de Bourbon, depuis l'accession au trône d'Henri IV en 1589 jusqu'à la Révolution française, en 1791.

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Argentine

L'Argentine, en forme longue la République argentine (et República Argentina), est un pays d’Amérique du Sud partageant ses frontières avec le Chili à l’ouest, la Bolivie et le Paraguay au nord, le Brésil et l’Uruguay au nord-est, et enfin l’océan Atlantique à l'est et au sud.

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Art

''La création d'Adam''. Michel-Ange, 1508-1512. Plafond de la chapelle Sixtine, dans la cité du Vatican.L’art est une activité, le produit de cette activité ou l'idée que l'on s'en fait, qui s'adresse délibérément aux sens, aux émotions, aux intuitions et à l'intellect.

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Assurance-vie

Une assurance-vie ou une assurance vie est un contrat d'assurance et un produit d'épargne.

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Éditions du Seuil

Les éditions du Seuil sont une maison d'édition française créée en 1935 et appartenant au groupe Média participations depuis 2017.

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Égypte

LÉgypte (en arabe: مصر / miṣr; en مصر / maṣr masˤɾ), en forme longue la / jumhuriyat masr al arabiya, est un pays transcontinental se trouvant en Afrique du Nord-Est et, pour la péninsule du Sinaï, en Asie de l'Ouest.

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Éric Pichet

Éric Pichet (né en 1960) est un administrateur de sociétés, professeur à la Kedge Business School et économiste français, spécialiste en finance de marché, en économie monétaire, en économie fiscale, en gouvernance d’entreprise et en gouvernance publique.

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.

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Île-de-France

LÎle-de-France (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.), est une région historique et administrative française.

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Bail commercial en droit français

Le bail commercial étudié en cet article, concerne exclusivement celui qui a été conclu ou renouvelé depuis le septembre 2014, suivant décret d'application du 3 novembre 2014 répertorié sous Identifiant Européen de la Législation (''European Legislation Identifier'', ELI).

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Base de données

Une base de données permet de stocker et de retrouver des données structurées, semi-structurées ou des données brutes ou de l'information, souvent en rapport avec un thème ou une activité; celles-ci peuvent être de natures différentes et plus ou moins reliées entre elles.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Bernard Arnault

, né le à Roubaix (Nord), est un chef d'entreprise et milliardaire français.

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Bordeaux

Bordeaux (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API.) Bordèu (/burdεw/) en gascon, est une commune française, chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine, préfecture du département de la Gironde.

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Bouclier fiscal

Le bouclier fiscal est une disposition fiscale qui plafonne l'imposition globale du contribuable.

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Boulogne-Billancourt

Boulogne-Billancourt (prononcé), surnommée Boulbi, est une commune française des Hauts-de-Seine et de la métropole du Grand Paris en région Île-de-France, la plus peuplée des communes franciliennes après Paris intra-muros.

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Bulletin officiel des finances publiques - impôts

Le bulletin officiel des finances publiques - impôts (BOFiP-Impôts), anciennement bulletin officiel des impôts (BOI) regroupe, en France, dans une base unique et consolidée, l'ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

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Capital (émission de télévision)

Capital est une émission de télévision française diffusée sur la chaîne M6 depuis le.

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Code général des impôts (France)

Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité.

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Collectivité d'outre-mer

Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques.

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Commission d'accès aux documents administratifs

Créée en France par la loi du 17 juillet 1978, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l'accès des particuliers aux documents administratifs.

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Commission nationale de l'informatique et des libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.

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Confédération générale du travail

La Confédération générale du travail, abrégé en CGT, fondée en 1895, est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil national du patronat français

Le Conseil national du patronat français (CNPF) est une organisation patronale française créée le à la demande du gouvernement français, qui désirait disposer d’un interlocuteur représentatif de l’ensemble du patronat au sortir de la Seconde Guerre mondiale.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Contrôle de constitutionnalité

Le contrôle de constitutionnalité est un contrôle juridictionnel visant à assurer la conformité des normes de droit à la Constitution, norme juridique suprême d'un État.

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Convention fiscale

Une convention fiscale (aussi convention relative à la double imposition; en anglais, double taxation treaty ou DTT) est un traité entre deux pays visant à éviter la double imposition des personnes et des entreprises.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.

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Croix (Nord)

Croix est une commune française située dans le département du Nord, en région Hauts-de-France.

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Danemark

Le Danemark, en forme longue le royaume de Danemark ou le royaume du Danemark (en Danmark et Kongeriget Danmark), est un pays d’Europe du Nord et de Scandinavie.

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Daniel Schmidt

, né le dans l'Illinois aux États-Unis, est un footballeur international japonais, qui évolue au poste de gardien de but avec le club du Saint-Trond VV en Belgique.

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Déflation

La déflation est un gain de pouvoir d'achat de la monnaie (on peut acheter plus de biens et de services avec la même quantité de monnaie) qui se traduit par une baisse durable du niveau général des prix.

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Département et région d'outre-mer

Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.

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Didier Migaud

Didier Migaud, né le à Tours (Indre-et-Loire), est un homme politique et haut fonctionnaire français.

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Direction générale des Finances publiques

La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l'administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

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Données ouvertes

Autocollants utilisés par les militants des données ouvertes. Les données ouvertes.

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Droit des successions en France

successions les plus importantes dans le total des successions en France (1919-1994). Données de Thomas Piketty. Le droit des successions en France est une branche du droit privé qui étudie et organise la transmission des biens d'une personne à la suite de son décès, soit à des héritiers désignés par la loi, soit à ceux que le défunt s'est choisi lui-même par le biais de libéralités (donations, legs testamentaires).

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Droit fiscal

L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.

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El Mundo (Espagne)

El Mundo (en français: « Le Monde ») est un quotidien espagnol écrit en espagnol.

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Emmanuel Macron

Emmanuel Macron (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le à Amiens (Somme), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Entreprise

Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

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Expatriation fiscale

L'expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable.

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Expropriation

En droit, l'expropriation est une opération tendant à priver, contre son gré, un propriétaire foncier de sa propriété.

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Fédération nationale de l'immobilier

La Fédération Nationale de l’Immobilier, plus connue sous l'acronyme FNAIM, est une union de syndicats professionnels français exerçant dans le domaine de l'immobilier.

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Finlande

La Finlande, en forme longue la république de Finlande est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc Est et sur de la mer baltique.

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Fiscalité du patrimoine

La fiscalité du patrimoine (ou fiscalité du capital) désigne l'ensemble des impôts et taxes portant sur le patrimoine des personnes physiques ou des personnes morales.

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Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques

La Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques ou iFRAP, est un think tank proche de la droite libérale et du MEDEF, créé en 1985 par Bernard Zimmern.

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Fonds commun de placement

Les fonds communs de placement (FCP) font partie, avec les SICAV (sociétés d'investissement à capital variable), de la famille des OPCVM (organismes de placement collectif en valeurs mobilières).

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Fonds commun de placement dans l'innovation

Un fonds commun de placement dans l’innovation (abrégé en FCPI) est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) de droit français agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) permettant à des particuliers d'investir dans le capital-investissement: 70 % de l'actif collecté (minimum réglementaire) doit être investi dans des petites et moyennes entreprises (PME) à caractère innovant et non cotées.

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Fonds d'investissement de proximité

Les fonds d'investissement de proximité (FIP) sont des fonds dont 70 % au moins des investissements doivent être réalisés dans des PME situées dans une zone géographique comprenant quatre régions limitrophes.

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Forêt

Forêt tropicale d'Amérique du Sud Vue intérieure d'une forêt tempérée mixte en France. Bush australien. Forêt inondée en Pologne. Washington. Une forêt ou un massif forestier est un écosystème, relativement étendu, constitué principalement d'un d'arbres, arbustes et arbrisseaux (fruticée), ainsi que de l'ensemble des autres espèces qui lui sont associées et qui vivent en interaction au sein de ce milieu.

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Forbes (magazine)

Forbes est un magazine économique américain fondé en 1917 par Bertie Charles Forbes.

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Foyer fiscal

La notion de foyer fiscal est utilisée dans certains pays comme la France pour le calcul de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la fortune immobilière.

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François Baroin

François Baroin, né le à Paris, est un homme politique français.

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François Bayrou

François Bayrou (prononcé Prononciation en français de France d'influence béarnaise retranscrite selon la norme API (écouter sur). La prononciation, sous influence des langues d'oïl, est déconseillée.), né le à Bordères (Basses-Pyrénées, aujourd'hui Pyrénées-Atlantiques), est un homme politique et essayiste français.

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François Fillon

François Fillon Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François Hollande

François Hollande Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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François Mitterrand

François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Franc français

Le franc français, appelé simplement franc lorsqu'il n'y a pas ambiguïté (en abrégé F, f, FF, Fr, fr, fr.; code FRF pour celui de 1960-2002), est une ancienne unité monétaire de la France, utilisée également en Andorre et à Monaco.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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France Stratégie

France Stratégie, officiellement Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), est un service du Premier ministre, chargé de en France portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

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Gouvernement Édouard Philippe (2)

Le second gouvernement Édouard Philippe est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement François Fillon (3)

Le troisième gouvernement François Fillon est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement Jacques Chirac (2)

Le gouvernement Jacques Chirac (2) est le gouvernement de la République française du au pendant la présidence de François Mitterrand (1981–1995).

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Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)

Le second gouvernement Jean-Marc Ayrault est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement Michel Rocard (2)

Le deuxième gouvernement Michel Rocard est le gouvernement de la République française du au.

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Gouvernement Pierre Mauroy (1)

Le premier gouvernement Pierre Mauroy est le 15e gouvernement de la Ve République française.

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Gouvernement Pierre Mauroy (2)

Le deuxième gouvernement Pierre Mauroy est le 16e gouvernement de la Ve République française.

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Henri Sterdyniak

Henri Sterdyniak est un économiste français, signataire du manifeste d'économistes atterrés.

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Hervé Novelli

Hervé Novelli, né le à Paris, est un homme politique français.

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Histoire de la France sous la Cinquième République

'''Evolution du paysage politique français depuis 1958 à nos jours.''' Extrême-Droite ''(en bleu foncé)''; Droite ''(en bleu)''; Centre-droit ''(en bleu-clair)''; Centre et centre-gauche ''(en jaune)''; Écologistes ''(en vert)''; Gauche ''(en rose)''; Extrême-gauche à Gauche radicale ''(en rouge)''. L’Histoire de la France sous la Cinquième République correspond à l'Histoire actuelle de la France.

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Hongrie

La Hongrie est une république constitutionnelle unitaire située dans la région sud-est de Europe centrale.

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Impôt

L'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts.

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Impôt de solidarité nationale

En France, l'impôt de solidarité nationale était un prélèvement sur le capital créé temporairement en 1945.

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Impôt progressif

Un impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction de la valeur de l'élément taxé, appelé base d'imposition ou assiette.

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Impôt sur la fortune

Impot L’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine, en fonction de la valeur de tout ou partie des biens d'une personne.

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Impôt sur la fortune immobilière

Limpôt sur la fortune immobilière (IFI) est l'impôt sur la fortune français payé, depuis le, par les personnes physiques ou les couples détenant un patrimoine immobilier non affecté à l'activité professionnelle net taxable strictement supérieur au seuil de 1,3 million d'euros.

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Impôt sur le revenu (France)

En France, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct mis en place par la loi de finances du, parue au Journal officiel de la République française le.

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Impôt sur les successions

L'impôt sur les successions, parfois appelé impôt sur l'héritage ou droits de succession, est un impôt indirect prélevé sur la transmission d'un patrimoine d'une personne physique à une autre.

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Imposition en France

L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.

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Indivision

L'indivision est un régime juridique permettant d'exercer à plusieurs le droit de propriété en attente d'un partage.

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Inflation

2022. Source: Fonds monétaire international. L'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.

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Institut des politiques publiques

L'Institut des politiques publiques (IPP) est un institut français dont l'objectif est de développer et promouvoir l'analyse et l'évaluation quantitatives des politiques publiques en France.

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Institut Montaigne

L'Institut Montaigne est un laboratoire d'idées français qui défend une vision libérale.

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Jack Lang

Jack Lang, né le à Mirecourt (Vosges), est un homme politique français.

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Jacques Chirac

Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Jean-François Copé

Jean-François Copé, né le à Boulogne-Billancourt, est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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Justice sociale

« Justice sociale », photo de Gilberto Santa Rosa symbolisant l'inégalité. La justice sociale est une construction morale et politique qui vise à l'égalité des droits et conçoit la nécessité d'une solidarité collective entre les personnes d'une société donnée.

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L'Express

L'Express est un magazine d'actualité hebdomadaire français, d'obédience libérale, créé en 1953 par Jean-Jacques Servan-Schreiber et Françoise Giroud.

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Latche

Latche est un lieu-dit situé sur la commune de Soustons, dans le département des Landes.

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Le Canard enchaîné

Le Canard enchaîné est un hebdomadaire français satirique et d'enquête paraissant le mercredi.

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Le Figaro

Le Figaro est un journal quotidien de la presse nationale française publié à Paris.

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Le Journal du dimanche

Le Journal du dimancheil orthographie son titre Le Journal du Dimanche; les règles typographiques de l'Imprimerie nationale, reprises sur Wikipédia en français, ne conservent pas la dernière majuscule.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Le Point

Le Point est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1972 par une équipe de journalistes venant essentiellement de L'Express et proches d'Olivier Chevrillon et de Claude Imbert.

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Les Républicains

Les Républicains (LR) est un parti politique gaulliste et libéral-conservateur français, classé à droite et au centre droit sur l'échiquier politique, présidé par Éric Ciotti depuis 2022.

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Ligue communiste révolutionnaire

La Ligue communiste révolutionnaire (LCR) est un parti politique français d'extrême gauche, section française de la IVe Internationale - Secrétariat unifié.

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Liliane Bettencourt

Liliane Bettencourt, née Liliane Schueller le dans le arrondissement de Paris et morte le à Neuilly-sur-Seine, est une femme d'affaires et milliardaire française.

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Liste des ministères des Finances

Cet article fournit une liste des ministères des Finances de différents pays.

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Loi de finances en France

En France, une loi de finances détermine et autorise chaque année les recettes et les dépenses de l’État.

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Loi de modernisation de l'économie

La loi de modernisation de l'économie (LME) est une loi du, publiée au JORF du 5 août, constituée de quatre grands volets: encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer le financement de l’économie.

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Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

La loi du en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, abrégée et surnommée est une loi française destinée à accroître l'activité économique et l'emploi promulguée le.

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Loi ordinaire

En France, une loi ordinaire (parfois appelée loi simple) est un acte voté par le Parlement selon la procédure législative établie par la Constitution française et dans l'une des matières que la Constitution lui réserve expressément.

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Luxembourg

Le Luxembourg, en forme longue Grand-Duché de Luxembourg ou grand-duché de Luxembourg (en luxembourgeois: Lëtzebuerg et Groussherzogtum Lëtzebuerg, en allemand: Luxemburg et Großherzogtum Luxemburg), est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer.

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Lyon

Lyon (prononcé ou) est une commune française située dans le quart sud-est de la France, au confluent du Rhône et de la Saône.

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Manuel Valls

Manuel Valls (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.; en catalan: Prononciation en catalan oriental retranscrite selon la norme API.; en espagnol: Prononciation en espagnol standard retranscrite selon la norme API.), né le à Barcelone (Espagne), est un homme d'État français et homme politique espagnol.

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Marcq-en-Barœul

Marcq-en-Barœul est une commune française située dans le département du Nord en région Hauts-de-France, faisant partie de la Métropole européenne de Lille.

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Marseille

MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.

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Michel Charasse

Michel Charasse, né le à Chamalières (Puy-de-Dôme) et mort le à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est un homme politique français.

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Michel Poniatowski

Michel Poniatowski, né le dans le et mort le au Rouret (Alpes-Maritimes), est un résistant, haut fonctionnaire et homme politique français.

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Michel Rocard

Michel Rocard, né le à Courbevoie et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Mieux vivre votre argent

Mieux vivre votre argent, est un magazine mensuel d'informations et de conseils patrimoniaux destiné aux particuliers.

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Mouvement démocrate (France)

Le Mouvement démocrate (abrégé en MoDemC'est la graphie la plus fréquente de cet acronyme, sans doute pour éviter l'homonymie. On trouve parfois les graphies suivantes: Modem, MODEM et MoDEM. L'abréviation MD est aussi utilisée par certains médias.) est un parti politique françaisIl est reconnu comme tel par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques depuis le (cf.). Les statuts provisoires du mouvement avaient été déposés en préfecture, pour pouvoir recevoir les cotisations des adhérents dès fin mai 2007.

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Mutation (droit)

En droit, la mutation d’un bien immeuble est son changement de propriétaire, soit par vente, soit par héritage, soit par don, ou autre.

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Nantes

Nantes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est une commune de l'ouest de la France, située au sud du Massif armoricain, qui s'étend sur les rives de la Loire, à de l'océan Atlantique.

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Neuilly-sur-Seine

Ancien logo de la ville de Neuilly-sur-Seine. Neuilly-sur-Seine est une commune française située dans le département des Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.

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Nièvre (département)

Le département de la Nièvre (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans le sud-ouest de la région Bourgogne-Franche-Comté, dans le centre du pays, et doit son nom à la rivière qui le traverse.

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Nice

Les plages de Nice et la baie des Anges vues depuis la colline du Château. Mercantour enneigé. Cap-Ferrat, la baie des Fourmis. Nice Prononciation en français de France retranscrite selon la nom API.

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Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.

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Nord-Pas-de-Calais

Le Nord-Pas-de-Calais est une ancienne région française.

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Nue-propriété

La nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien, immobilier ou financier.

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Obligation alimentaire en France

En France, l'obligation alimentaire, dont le principe est fixé par les à 207 du Code civil, est l'obligation légale de fournir à un membre de sa famille dans le besoin l'aide matérielle indispensable pour vivre.

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Observatoire français des conjonctures économiques

Ancien logo L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) est un organisme français indépendant de recherche, de prévision et d'évaluation des politiques publiques au sein de la Fondation nationale des sciences politiques (Institut d'études politiques de Paris).

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Organisme de placement collectif en immobilier

Un organisme de placement collectif en immobilier (OPCI) est un produit d'investissement immobilier à destination des institutionnels et des particuliers.

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Pacte civil de solidarité

Insee. Le pacte civil de solidarité (d'acronyme PACS, substantivé en « pacs ») est un partenariat civil du droit français et, avec le mariage, une des deux formes d'.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Parti communiste français

Le Parti communiste français (PCF) est un parti politique français fondé en 1920.

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Parti radical de gauche

Le Parti radical de gauche (PRG) est un parti politique français de centre gauche, républicain et laïc, créé en 1972 par des membres dissidents du Parti radical.

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Parti socialiste (France)

Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français classé à gauche sur l’échiquier politique.

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Patrick Artus

Patrick Artus, né le à Lille, est un économiste français, directeur de la recherche et des études de Natixis et administrateur de Total.

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Patrimoine (finance)

Le patrimoine d'une personne, d'un groupe de personnes (une famille par exemple), d'une organisation (syndicat de copropriété ou société de personnes par exemple) ou administré par une entité fiduciaire (patrimoine d'affectation) est constitué de valeurs mobilières et immobilières.

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Pays-Bas

Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).

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Personne physique

Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.

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Personne physique en droit français

Au sens du droit français, « une personne physique est un être humain doté, de la personnalité juridique ».

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Philippe Auberger

Philippe Auberger, né le à Gennevilliers, est un homme politique français, membre du RPR, puis de l'UMP.

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Plan d'occupation des sols

Le plan d'occupation des sols (POS) est un ancien document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967.

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Prélèvements obligatoires

Les prélèvements obligatoires correspondent à l’ensemble des, site Vie-publique, administration française, selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à l'origine de cette notion.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Premier choc pétrolier

janvier 1974. Un panneau dans l'Oregon, fin 1973: « Désolé, pas d'essence aujourd'hui ». Le premier choc pétrolier est une crise mondiale des prix du pétrole qui débute en 1973 à la suite du pic de production de pétrole des États-Unis et de l'abandon des accords de Bretton Woods qui a pour effet une forte dévalorisation du dollar et donc des cours du pétrole libellés en dollars.

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Presses universitaires de France

Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.

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Provence-Alpes-Côte d'Azur

Provence-Alpes-Côte d'Azur (prononcé en français standard) est une région administrative du sud-est de la France.

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Rassemblement national

Le Rassemblement national (RN) est un parti politique français d'extrême droite présidé par Jean-Marie Le Pen (1972-2011), Marine Le Pen (2011-2021) puis Jordan Bardella depuis.

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Résidence principale

La résidence principale est un principe de droit relatif à l'habitation présent dans plusieurs législations.

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Revenu minimum d'insertion

Le revenu minimum d'insertion (RMI) était une allocation française, en vigueur entre le et le.

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Rhône-Alpes

Rhône-Alpes est une ancienne région française du Sud-Est de la France qui regroupait huit départements (l'Ain, l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Loire, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie) et la métropole de Lyon.

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Rue de Bièvre

La rue de Bièvre est une voie située dans le quartier Saint-Victor du arrondissement de Paris.

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Saint-Maur-des-Fossés

Saint-Maur-des-Fossés (prononcé) est une commune française située dans le département du Val-de-Marne, en région Île-de-France.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Société civile de placement immobilier

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est une structure d’investissement de placement collectif française.

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Société civile immobilière

En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier.

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Société d'investissement à capital variable

Les sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) font partie, avec les fonds communs de placement (FCP), de la famille des fonds d'investissement alternatif (FIA).

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

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Taxe d'habitation

La taxe d'habitation (TH) est un ancien impôt s’appliquant en France à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier.

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Taxe foncière

La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.

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Taxe sur les logements vacants

La taxe sur les logements vacants est un impôt français, instauré en 1998 et étendu en 2013, visant à assujettir à une cotisation forfaitaire des particuliers qui sont propriétaires de logements (appartements ou maisons) vacants, c'est-à-dire ni occupés par eux ni donnés en location, sous réserve que ces logements se trouvent dans certaines zones géographiques.

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Tchéquie

La Tchéquie, en forme longue la République tchèque (en Česko et Česká republika), est un pays d'Europe centrale sans accès à la mer, entouré par la Pologne au nord-est, l’Allemagne au nord-ouest et à l’ouest, l’Autriche au sud et la Slovaquie à l'est-sud-est.

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Telos

Telos, du grec ancien (télos, la cause finale) est un centre de réflexion d'économistes, de politologues, de juristes, de sociologues français et étrangers.

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Toulouse

Toulouse est une commune du sud-ouest de la France, chef-lieu de la région Occitanie, préfecture du département de la Haute-Garonne, et siège de Toulouse Métropole.

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Trésor public

Le Trésor public est l'ensemble des moyens financiers dont dispose un État.

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Usufruit

L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant en être propriétaire.

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Valéry Giscard d'Estaing

Valéry Giscard d'Estaing Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Versailles

Versailles est une commune française, chef-lieu du département des Yvelines dans la région Île-de-France, mondialement connue pour son château ainsi que pour ses jardins, sites classés sous l’égide de l'UNESCO dans la liste du patrimoine mondial de l’humanité.

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VIIe législature de la Cinquième République française

La VII législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire qui s'ouvre le et se termine le sous la présidence de François Mitterrand.

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Vincent Peillon

Vincent Peillon, né le à Suresnes (Seine, aujourd'hui Hauts-de-Seine), est un homme politique et professeur de philosophie français.

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Yvon Gattaz

Yvon Gattaz, né le à Bourgoin (Isère), est un chef d'entreprise français et président d'organisations patronales.

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1989

L'année 1989 est une année commune qui commence un dimanche.

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1995

L'année 1995 est une année commune qui commence un dimanche.

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1998

L'année 1998 est une année commune qui commence un jeudi.

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1999

L'année 1999 est une année commune qui commence un vendredi.

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2000

L'année 2000 est une année séculaire et une année bissextile qui commence un samedi.

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2001

L'année 2001 est une année commune qui commence un lundi.

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2002

L'année 2002 est une année commune qui commence un mardi.

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2003

L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.

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2004

L'année 2004 est une année bissextile qui commence un jeudi.

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2005

L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.

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2006

L'année 2006 est une année commune qui commence un dimanche.

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2007

L'année 2007 est une année commune qui commence un lundi.

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2008

L'année 2008 est une année bissextile qui commence un mardi.

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2009

L'année 2009 est une année commune qui commence un jeudi.

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2010

L'année 2010 est une année commune qui commence un vendredi.

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2011

L'année 2011 est une année commune qui commence un samedi.

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2012

L'année 2012 est une année bissextile qui commence un dimanche.

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2013

L'année 2013 est une année commune qui commence un mardi.

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2014

L'année 2014 est une année commune qui commence un mercredi.

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2015

L'année 2015 est une année commune qui commence un jeudi.

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2016

L'année 2016 est une année bissextile qui commence un vendredi.

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2017

L'année 2017 est une année commune qui commence un dimanche.

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Redirections ici:

ISF (impôt), Impot de solidarite sur la fortune, Impôt Solidarité sur la Fortune, Impôt de solidarité sur l'immobilier, Impôt de solidarité sur la fortune en France, Impôt solidarité sur la fortune, Impôt sur les grandes fortunes.

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