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37 relations: Économies d'énergie, Île-de-France, Bagneux (Hauts-de-Seine), Bail emphytéotique, Bien immobilier, Business plan, Code de l'urbanisme (France), Code de la construction et de l'habitation (France), Community Land Trust, Droit au logement, Droit de préemption, Foncier, Habitat humain, Habitat participatif en France, Lille, Logement, Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Malakoff (Hauts-de-Seine), Métropole européenne de Lille, Mission d'intérêt général, Patrimoine (droit), Permis de louer, Plan de déplacements urbains, Plan local d'urbanisme, Préfet (France), Programme local de l'habitat, Réhabilitation de l'habitat insalubre en France, Rénovation énergétique, Résidence hôtelière à vocation sociale, Spéculation (économie), Spéculation foncière, Transition énergétique, Urbanisme, Zéro artificialisation nette, 2014, 2019.
Économies d'énergie
Les économies d'énergie sont les gains obtenus en réduisant la consommation d'énergie ou les pertes sur l'énergie produite.
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Île-de-France
LÎle-de-France (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.), est une région historique et administrative française.
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Bagneux (Hauts-de-Seine)
Bagneux est une commune française, du département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, dans l'arrondissement d'Antony, au sud de Paris.
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Bail emphytéotique
Un bail emphytéotique ou une emphytéose (du latin « implantation », lui-même du grec ancien) est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent compris entre 18 et – mais pouvant atteindre dans des États tels que le Kenya ou au Zimbabwe sous la pression des colons britanniques – qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire (appelé emphytéote).
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Bien immobilier
Un bien immobilier est un bien composé.
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Business plan
Le plan d'affaires, ou plan de développement, ou encore business plan, est un document officiel qui formalise par écrit les projections de développement d'une entreprise.
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Code de l'urbanisme (France)
Le code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.
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Code de la construction et de l'habitation (France)
En droit français, le code de la construction et de l'habitation (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction (réglementations techniques, dont sur la sécurité incendie, l'accessibilité, l'acoustique...), à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.
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Community Land Trust
Un Community Land Trust, appelé en droit français organisme foncier solidaire, est une personne morale à but non lucratif ayant pour objet de détenir la propriété de terrains sur lesquels des logements sont bâtis, et ce afin que ces derniers restent perpétuellement à coût abordable, et nettement inférieurs au prix du marché.
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Droit au logement
Sans-abri dormant sur un trottoir de l'Avenue Paulista (à São Paulo au Brésil). Le droit au logement est un droit économique et social à bénéficier d'un logement convenable ou d'un abri.
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Droit de préemption
Un droit de préemption est un droit légal ou contractuel permettant à son titulaire d'acquérir une chose en priorité lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.
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Foncier
Le terme foncier (anciennement fonsier) est issu de l'ancien français fonds, dérivé à l'aide du suffixe -ier au sens de « relatif à un fonds de terre », puis de fons, fonds + suffixe -ier au sens de « relatif au fond de la nature de quelque chose, de quelqu'un ».
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Habitat humain
Des immeubles d'habitation à Hong Kong. L'habitat humain est le mode d'occupation de l'espace par l'homme à des fins de logement.
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Habitat participatif en France
En France, l'habitat participatif (appelé aussi habitat groupé) s'est développé au.
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Lille
Lille (prononciation) (en néerlandais Rijsel) est une ville du nord de la France, préfecture du département du Nord et chef-lieu de la région Hauts-de-France.
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Logement
Un logement désigne des locaux à usage d'habitation.
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Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
La loi du pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ou loi Duflot II, est une loi française relative au logement.
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Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » du (loi 2005-102, JO du page 2353), dite loi handicap, est une loi française qui a été promulguée sous le gouvernement Raffarin.
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Malakoff (Hauts-de-Seine)
Malakoff est une commune française du département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, dans l'arrondissement d'Antony, au sud de Paris.
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Métropole européenne de Lille
La Métropole européenne de Lille (MEL) est une intercommunalité française de type métropole, composée autour des villes de Lille, Roubaix et Tourcoing située au centre du département du Nord dans la région des Hauts-de-France.
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Mission d'intérêt général
Une mission d'intérêt général (MIG) peut être accomplie par une entreprise privée ou par une association, ce qui lui donne droit à une aide de l'état, dans un cadre juridique fixant des critères précis pour évaluer la réalité de cette mission et son bon accomplissement, au même titre que par certaines entreprises publiques.
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Patrimoine (droit)
Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations d'une personne juridique.
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Permis de louer
Le permis de louer est une mesure administrative relative au droit immobilier en France.
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Plan de déplacements urbains
En France, un plan de déplacements urbains est un document de planification défini aux articles L.1214-1 et suivants du Code des transports qui détermine, dans le cadre d’un périmètre de transport urbain (PTU), l’organisation du transport des personnes et des marchandises, la circulation et le stationnement.
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Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
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Préfet (France)
En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République: « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».
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Programme local de l'habitat
Le programme local de l'habitat (PLH) est, en France, le principal dispositif en matière de politique du logement au niveau local défini aux articles L.302-1 à L.302-9-2 du Code de la construction et de l'habitation.
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Réhabilitation de l'habitat insalubre en France
En France, la réhabilitation de l'habitat insalubre correspond aux opérations urbanistiques d'aménagement du territoire ayant pour objet de réduire l’insalubrité de certains espaces urbanisés sans procéder à leur démolition.
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Rénovation énergétique
La rénovation énergétique désigne l'ensemble des travaux du bâtiment visant à diminuer la consommation énergétique du bâtiment et de ses habitants ou utilisateurs (locaux tertiaires) et décarboner les énergies utilisées pour le confort thermique.
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Résidence hôtelière à vocation sociale
Une résidence hôtelière à vocation sociale, RHVS, est un type d'établissement commercial d'hébergement meublé créé en France par la loi ENL du Anil.org consulté en juillet 2013.
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Spéculation (économie)
Sur un marché quelconque, on nomme spéculation « l'activité consistant à tirer profit par anticipation de l'évolution à court, moyen ou long terme du niveau général des prix ou d'un prix particulier en vue d'en retirer une plus-value ou un bénéfice ».
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Spéculation foncière
L'expression spéculation foncière désigne toutes les formes de spéculations relatives « à un fonds de terre, à son exploitation, à son imposition » quand des agences immobilières ou foncières, des banques ou des individus (Propriétaires fonciers ou acheteurs de foncier) cherchent à tirer des avantages financiers et/ou fiscaux et/ou politiques de la propriété foncière ou d'un bien immobilier existant ou potentiellement existant.
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Transition énergétique
La transition énergétique désigne à la fois l'évolution passée de la répartition des énergies consommées sur la planète (bois, hydroélectricité, charbon, pétrole, gaz naturel, nucléaire, etc.) et, pour l'avenir, l'objectif politique et technique d'une modification structurelle profonde des modes de production et de consommation de l'énergie.
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Urbanisme
Gratte-ciel vus depuis la tour CN à Toronto (Canada). Vue d'un quartier de Pachuca (Mexique). L'urbanisme est l'ensemble des sciences, des techniques et des arts relatifs à l'organisation et à l'aménagement des espaces urbains.
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Zéro artificialisation nette
Étalement urbain d'Annecy, vu du belvédère du Crêt des Bruyères. L'objectif de Zéro Artificialisation nette (ZAN) vise à ralentir et compenser l'artificialisation des sols en France.
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2014
L'année 2014 est une année commune qui commence un mercredi.
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2019
L'année 2019 est une année commune qui commence un mardi.
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