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8 relations: Initiative législative, Loi, Parlement fédéral (Belgique), Parlement français, Projet de loi, Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe, Sanction royale, Sécurité sociale en France.
Initiative législative
Linitiative législative est le pouvoir défini par une constitution qui permet de proposer des lois.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Parlement fédéral (Belgique)
Le Parlement fédéral est l'organe législatif de l'État fédéral en Belgique.
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Parlement français
Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.
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Projet de loi
Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.
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Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe
Le Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe est un renvoi de la Cour suprême du Canada rendu en décembre 2004 où la Cour a répondu à des questions concernant la validité constitutionnelle du mariage de même sexe.
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Sanction royale
La sanction royale, parfois assentiment royal, est, dans une monarchie constitutionnelle, l'acte par lequel le monarque ou son représentant promulgue un projet de loi adopté par la ou les chambres du Parlement et qui lui donne force de loi.
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Sécurité sociale en France
En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ».
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Redirections ici:
Proposition de loi en France et en Belgique, Proposition de loi en france et en belgique, Propositions de lois.
