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22 relations: Arrêt Blanco, État, Citoyenneté, Dogmatique juridique, Douane, Droit administratif en France, Droit civil, Forces armées, Gendarmerie, Intérêt public, Jean Rivero, Léon Duguit, Loi, Maurice Hauriou, Police (institution), Population, Règle de droit, Régalien, Réglementation, Sécurité, Service public, Territoire.
Arrêt Blanco
L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le par le Tribunal des conflits.
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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Citoyenneté
La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.
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Dogmatique juridique
La dogmatique juridique est.
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Douane
Secteur des douanes avant le départ vers les États-Unis à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (Canada). La douane (du persan diwan, « registre, liste de contrôle ») est une autorité étatique chargée du contrôle des frontières d'un pays, et en particulier de la régulation des personnes et marchandises qui entrent et sortent, et d'y percevoir les droits de douane imposés sur ces marchandises.
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Droit administratif en France
Le droit administratif français regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent les activités de l'administration française ainsi que de certaines activités des personnes privées à qui ont été déléguées des activités publiques.
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Droit civil
Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.
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Forces armées
Les forces armées sont les différentes organisations et moyens militaires qu'un État consacre à la mise en œuvre de sa politique de défense.
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Gendarmerie
La gendarmerie est la force armée chargée de missions de police parmi les populations civiles d'un pays.
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Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
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Jean Rivero
Jean Rivero, né le à Alès (Gard) et mort le, est un juriste et professeur de droit public français.
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Léon Duguit
Léon Duguit, né le à Libourne et mort le, est un juriste français spécialiste de droit public.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Maurice Hauriou
Maurice Hauriou, né le à Ladiville (Charente), et mort le à Toulouse (Haute-Garonne), est un juriste et sociologue français.
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Police (institution)
police nationale française à Strasbourg. Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi.
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Population
Une population est un ensemble d'individus ou d'éléments partageant une ou plusieurs caractéristiques qui servent à les regrouper.
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Règle de droit
La règle de droit ou norme juridique est « la norme juridiquement obligatoire, quelle que soit sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, règle spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple...) ».
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Régalien
Un officier de la Garde républicaine (France). L'adjectif « régalien » (du latin regalis, royal) définit ce qui est attaché à la souveraineté d'un chef d'État, qui est du ressort de l'exercice de la puissance gouvernante (président, roi ou empereur, selon le type de régime politique).
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Réglementation
La réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.
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Sécurité
Physiquement, la sécurité est l'état d'une situation présentant le minimum de risque.
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Service public
La notion de service public peut désigner.
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Territoire
Territorium Argentoratense, carte de Strasbourg, XVIIe siècle. Le terme territoire est polysémique: il renvoie à des significations variées qui dépendent de l'angle d'approche, des disciplines et de l'époque, telles qu'en biologie comportementale.
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